Financement de la lutte contre les changements climatiques : Débouchés avec la Groupe de la Banque africaine de développement

Le Service des délégués commerciaux du Canada compte plus de 160 bureaux dans le monde et des agents spécialisés sont à votre disposition pour vous aider dans vos activités commerciales internationales. Une aide spécialisée est disponible pour le financement de la lutte contre les changements climatiques.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Euloge.Camara@international.gc.ca

Groupe de la Banque africaine de développement (Abidjan, Côte d’Ivoire)

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) est une banque multilatérale de développement dont la mission est de favoriser le développement économique durable et le progrès social dans ses pays membres régionaux (PMR) et de réduire la pauvreté. Le Groupe de la BAD est formé de trois entités : la Banque africaine de développement (BAD), l’institution mère fondée en 1963; le Fonds africain de développement (FAD), créé en 1972; et le Fonds spécial du Nigéria (FSN), mis sur pied en 1976. À l’heure actuelle, la BAD compte 54 PMR en Afrique et 26 pays membres non africains.

Le Groupe de la BAD axe ses activités sur cinq grandes priorités de développement, dans le cadre de sa stratégie décennale (2013-2022) visant à promouvoir la croissance inclusive et propre : approvisionner l’Afrique en électricité, nourrir l’Afrique, industrialiser l’Afrique, intégrer l’Afrique et améliorer la qualité de vie de la population de l’Afrique. Le Groupe de la BAD offre une gamme de produits financiers pour soutenir les PMR, notamment des prêts, des garanties, et la participation au capital dans des opérations avec garantie souveraine et des opérations sans garantie souveraine ^{Note de bas de page 1} . La valeur des approbations du Groupe de la BAD en 2016 totalisait 8,04 milliards d’unités de compte (UC), l’équivalent de 10,8 milliards de dollars américains.

En décembre 2016, le Canada était le septième actionnaire en importance de la BAD, avec 3,9 % des quotes-parts.

 

Version texte

Montant total des approbations pour les 5 grandes priorités, 2016

Approvisionner l’Afrique en électricité 1,51 G d’UC – 18,7 %

Nourrir l’Afrique 868,3 M d’UC – 10,8 %

Industrialiser l’Afrique 968,9 M d’UC – 12,1 %

Intégrer l’Afrique 492,4 M d’UC – 6,1 %

Améliorer la qualité de vie de la population de l’Afrique 4,2 G d’UC – 52,3 %

Source: https://www.afdb.org/en/documents/document/afdb-annual-report-2016-95954/ (en anglais seulement)

Processus de passation des marchés

En janvier 2016, le Groupe de la BAD a mis en œuvre un nouveau cadre de passation de marchés, qui incluait une nouvelle Politique de passation des marchés des opérations financées par le Groupe de la BAD et une Méthodologie de mise en œuvre connexe. En ce qui concerne les projets lancés avant cette date, l'ancien cadre de passation de marchés de la BAD s’applique. Pour plus de précisions sur les occasions actuelles, veuillez consulter les Avis généraux de passation de marchés, les Avis spécifiques d’appels d’offres, les Avis d’appels d’offres internationaux et les Manifestations d’intérêt par les consultants. Il importe de souligner qu’en vertu du cadre de passation de marchés de la BAD, les marchés relatifs au secteur privé et aux opérations non souveraines doivent être effectués par les promoteurs de projets sur la base de pratiques commerciales ou du secteur privé acceptables et comprennent une exigence de négociations dans des conditions normales de concurrence. La politique encourage l’utilisation de méthodes d’appel d’offres concurrentielles par les clients du secteur privé, en particulier pour les marchés d’envergure.

Cabinets d’experts-conseils et experts-conseils indépendants: Les cabinets d’experts-conseils et les experts-conseils indépendants doivent s’inscrire dans la base de données des Services de consultants (E-Consultant) de la BAD.

En 2016, le Canada se classait au 14^e rang pour les services de consultation fournis à la BAD, en pourcentage de la valeur monétaire. Le volume des marchés passés avec des entreprises canadiennes s'est élevé à 34,5 millions d'UC (soit 47,8 millions de dollars américains) dans le cadre de 30 missions (le nombre moyen de marchés est de 20 par année). Alors que le secteur de l'électricité représentait la valeur moyenne des marchés en dollars la plus élevée, les autres secteurs d’activités comprenaient la finance, le transport, l’agriculture, le secteur social et les mandats multisectoriels.

Opérations du secteur privé

Les opérations du secteur privé jouent un rôle important en aidant le Groupe de la BAD à réaliser sa mission, car une participation forte et dynamique du secteur privé est reconnue dans tous les secteurs, tels que les infrastructures, l’agriculture, l’éducation, la santé et les marchés financiers dans le contexte des cinq grandes priorités de développement.

Les opérations du secteur privé de la BAD englobent deux types d’activités : 1) le financement à des entreprises privées, ainsi qu’à des partenariats public-privé et à des entreprises d’État qui ne bénéficient pas d’une garantie souveraine; 2) le soutien non financier (p. ex., les subventions et l’assistance technique) aux PMR pour améliorer les environnements favorables aux entreprises. En 2016, une somme de 1,9 milliard d’UC (équivalente à 2,7 milliards de dollars américains), soit environ 30 % des opérations de la BAD, a permis de soutenir des projets dans le secteur privé sous forme de prêts, de garanties et de participation au capital.

Version texte

Opérations du secteur privé par secteur, 2016

Finance 73 %

Social 2 %

Multisectoriel 4 %

Agriculture 6 %

Transport 6 %

Énergie 9 %

Source: https://www.afdb.org/en/documents/document/afdb-annual-report-2017-101996/ (en anglais seulement)

Financement du secteur privé

Pour qu’une entreprise privée puisse obtenir un financement de la BAD, l’entreprise ou le projet bénéficiant d’un financement doit être situé et constitué en société dans un PMR, et l’entreprise ou le projet doit être détenu majoritairement par des investisseurs du secteur privé (ou, s’il s'agit d'une entreprise publique, l’entreprise ou le projet doit disposer d’une forte capacité financière et d’une autonomie de gestion confirmée). En outre, la BAD limite sa participation à un maximum de 33 % des coûts totaux pour les nouveaux projets, bien que la Banque puisse envisager des investissements plus importants pour les entreprises actuelles et les projets d’expansion. Les actionnaires et les promoteurs de projets doivent faire preuve d’une intégrité solide, d’une bonne réputation et d’une situation financière adéquate. Comme il a été mentionné précédemment, la BAD offre une gamme de produits financiers aux entreprises du secteur privé, notamment :

Pour avoir un dialogue plus productif avec la BAD sur le financement du secteur privé, les entreprises doivent être prêtes à fournir : i) une description de l’entreprise et du projet; ii) les renseignements sur les promoteurs et les actionnaires, y compris leurs antécédents et leurs ressources financières; iii) un plan de financement initial, y compris le type et le montant de la BAD souhaités, ainsi que les utilisations du financement prévues; iv) un plan d'affaires préliminaire démontrant la viabilité commerciale; v) l’état actuel et le mécanisme de mise en œuvre; vi) l’estimation des effets environnementaux, sociaux et économiques. La BAD exige que les promoteurs détiennent une participation de 30 % dans un projet donné.

Financement de la lutte contre les changements climatiques

Le Groupe de la BAD s'est engagé à tripler son financement à la lutte contre les changements climatiques, qui atteindra 5 milliards de dollars américains par année d’ici 2020, soit 40 % du total des approbations. En 2016, le Groupe de la BAD a approuvé 60 projets qui comportaient des volets sur l’atténuation des changements climatiques ou l’adaptation à ceux-ci, d’une valeur totale de 1,1 milliard de dollars américains, et a mobilisé environ 700 millions de dollars américains en cofinancement. En plus d’orienter ses fonds propres vers des projets soutenant de faibles émissions de carbone et la résilience aux changements climatiques, le Groupe de la BAD agit comme intermédiaire pour le Fonds vert pour le climat (en anglais seulement), le Fonds pour l’environnement mondial (en anglais seulement) et les Fonds d’investissement climatique (en anglais seulement), car ces fonds n’acceptent généralement pas les demandes directes du secteur privé. La BAD gère également plusieurs fonds en fiducie de donateurs qui soutiennent des projets liés aux changements climatiques. Alors que les produits financiers fournis par la BAD au moyen de ses propres capitaux sont assujettis aux conditions du marché, les produits financiers offerts au moyen de fonds intermédiaires et de fonds de donateurs peuvent être offerts à des conditions privilégiées (ou de sous-marché) au niveau de concessionnalité nécessaire pour faciliter l'investissement. Ainsi, les bénéficiaires de financement disposent d’une solution de financement mixte.

Accès au financement du secteur privé et de la lutte contre les changements climatiques

Les entreprises canadiennes du secteur privé peuvent avoir accès au financement du secteur privé pour des projets liés aux changements climatiques dont elles sont commanditaires par l’entremise du département des opérations du secteur privé de la BAD : private-sector@afdb.org