Financement de la lutte contre les changements climatiques : Débouchés avec le Green Climate Fund

Le Service des délégués commerciaux du Canada compte plus de 160 bureaux dans le monde et des agents spécialisés sont à votre disposition pour vous aider dans vos activités commerciales internationales. Une aide spécialisée est disponible pour le financement de la lutte contre les changements climatiques.

Fonds vert pour le climat - www.greenclimate.fund (en anglais seulement)

Contexte

Le Fonds vert pour le climat, qui a été établi en 2010 et est rattaché à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, soutient les efforts des pays en développement pour faire face aux défis présentés par les changements climatiques à la fois en limitant/réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre et en s’adaptant aux changements climatiques. À l’appui de l’Accord de Paris, le Fonds vert pour le climat aide les pays en développement à respecter leurs contributions déterminées au niveau national. En 2014, 10,3 milliards de dollars américains avaient été promis par les pays donateurs ^{Note de bas de page 1} .

Applicabilité à des projets du secteur privé :

Les projets du secteur privé sont admissibles à un financement du Fonds vert pour le climat par l’intermédiaire de son dispositif destiné au secteur privé (en anglais seulement).

Produits offerts aux promoteurs de projets du secteur privé :

Par l’intermédiaire d’entités accréditées, le Fonds vert pour le climat offre un éventail d’instruments financiers, dont les suivants :

• dette
• capitaux propres
• garanties
• subventions

Les promoteurs de projet du secteur privé devraient se familiariser avec les critères d’admissibilité et d’investissement du Fonds vert pour le climat pour mieux orienter les discussions avec les entités accréditées. Les critères d'investissement du Fonds vert pour le climat (en anglais seulement) sont notamment les suivants : (i) effets potentiels, (ii) potentiel de changement de paradigmes, (iii) potentiel de développement durable, (iv) besoins du bénéficiaire, (v) prise en main du projet par le pays et (vi) efficience et efficacité. Les sections « Funding Projects » et « Fine Print » du site Web du Fonds vert pour le climat ainsi que le gabarit de note de cadrage (« Concept Note ») fournissent des indications sur le type et le niveau d’information requis pour l’examen initial mené par le Fonds.

Accès

L’accès au financement du Fonds vert pour le climat passe par les entités accréditées ^{Note de bas de page 2}

Il faut savoir que les entreprises privées ne peuvent pas présenter de demande directement sauf en réponse à des « demandes de propositions » périodiques reposant sur des programmes précis du secteur privé. Si une proposition soumise directement par un promoteur de projet du secteur privé dans de telles circonstances est présélectionnée ou que le promoteur est invité à soumettre une proposition complète, une entité accréditée doit servir d’intermédiaire. À l’heure actuelle, on compte 59 entités accréditées, dont diverses institutions de financement du développement comme des banques multilatérales de développement, des organismes de développement bilatéraux, des agences des Nations Unies, des banques de développement nationales et d’autres organismes du gouvernement, ainsi que certaines institutions financières internationales privées et ONG. Il existe actuellement plus de 200 entités dont l’accréditation est à l’étude. Habituellement, l’entité accréditée doit aussi apporter un financement au projet ou programme pour lequel un financement du Fonds vert pour le climat est demandé. Tous les projets doivent recevoir l’aval de l’autorité nationale désignée du gouvernement hôte avant d’être approuvés par le Fonds.

Description du Fonds

Le Fonds vert pour le climat cherche à promouvoir un changement de paradigme vers un développement à faibles émissions et à l’épreuve des changements climatiques, tout en tenant compte des besoins des pays qui sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques. Par l’intermédiaire d’un soutien à des projets, programmes, politiques et autres activités au moyen de fenêtres de financement thématiques, le Fonds vert pour le climat vise à fournir des montants de financement égaux à l’atténuation et à l’adaptation, et aussi à affecter au moins 50 % de son financement aux pays les moins développés, aux petits États insulaires en développement et à l’Afrique. Les secteurs d’investissement stratégiques du Fonds sont les suivants : (i) production d’énergie et accès à l’énergie, (ii) infrastructure et environnement bâti, (iii) transport, (iv) bâtiments, villes, industries et appareils ménagers, (v) forêts et utilisation des terres, (vi) santé, eau et sécurité alimentaire, (vii) moyens de subsistance des personnes et des communautés et (viii) écosystèmes et services écosystémiques.

Le dispositif destiné au secteur privé (en anglais seulement) est une fenêtre de financement thématique du Fonds vert pour le climat destiné à promouvoir la participation du secteur privé à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement. Le dispositif destiné au secteur privé noue le dialogue avec des acteurs locaux et internationaux du secteur privé à des fins d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement, en offrant des instruments de diminution des risques qui encouragent et accroissent les flux d’investissement privés dans des projets à faibles émissions et à l’épreuve des changements climatiques. Le Fonds vert pour le climat offre un financement à long terme par l’intermédiaire de divers instruments et peut faire au besoin des concessions pour obtenir des résultats. En outre, le Fonds lance périodiquement des « appels de propositions » par l’intermédiaire desquels les projets du secteur privé font l’objet d’une externalisation, ils sont évalués et les promoteurs de concepts retenus à l’étape de la présélection sont invités à soumettre des propositions complètes à l’approbation du Fonds. Les promoteurs de projets peuvent répondre aux appels de propositions directement ou par l’intermédiaire d’une entité accréditée, mais la présentation de la proposition complète doit être faite par l’intermédiaire d’une entité accréditée.

L’architecture générale du Fonds vert pour le climat est illustrée ci-dessous :

Version texte

Autorités nationales designees:
Fonds vert pour le climat
Entités accréditées
Programmes + Projets (Instruments financiers : Subventions, Prêts, Garanties, Capitaux propres)

Source: https://www.greenclimate.fund/how-we-work/funding-projects (en anglais seulement)

Gouvernance

Le Fonds vert pour le climat rend des comptes aux Nations Unies et est doté d’une structure de gouvernance indépendante, composée d’un conseil d’administration de 24 membres où sont également représentés les pays en développement et les pays développés des groupes régionaux des Nations Unies. Les décisions du conseil d’administration sont prises par consensus. Le siège social du Secrétariat du Fonds est situé à Songdo, en Corée du Sud.

Processus d’approbation et choix du moment

Dans le cas de projets du secteur privé, l’approbation suit plus ou moins le processus d’approbation interne et les échéanciers des entités accréditées respectives, ainsi qu’un processus parallèle du Fonds vert pour le climat. L’approbation finale des projets du secteur privé par le Conseil d’administration du Fonds a lieu après l’approbation du projet par l’entité accréditée.

Principaux contacts :   Étant donné que la présentation de demandes directement au Fonds vert pour le climat par des entreprises privées n’est pas permise (sauf en réponse à des « demandes de propositions » périodiques), veuillez consulter les principaux contacts au sein des entités accréditées fournies par l’intermédiaire du lien ci-dessous.

Entités accréditées :   Répertoire des entités accréditées auprès du Fonds vert pour le climat (en anglais seulement)

Principaux contacts au Fonds vert pour le climat :

Ayaan Adam, directeur, Private Sector Facility (dispositif destiné au secteur privé) aadam@gcfund.org
GCF Private Sector Facility (dispositif destiné au secteur privé du Fonds vert pour le climat) privatesector@gcfund.org

Liens clés: Processus d’approbation du Fonds vert pour le climat, Processus d’approbation du Fonds vert pour le climat (en anglais seulement)