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Brexit et négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne : Informations sommaires pour les entreprises canadiennes

Depuis qu’il s’est retiré de l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est entré dans une période de transition avec l’UE, qui durera jusqu’au 31 décembre 2020.

Les entreprises canadiennes ne devraient pas voir de changement dans leurs relations commerciales avec le Royaume-Uni pendant la période de transition.

Le Canada a accepté que le Royaume-Uni reste partie à l’Accord économique et commercial global (AECG) et à tous les autres accords Canada-UE pendant la durée de la période de transition, y compris les accords multilatéraux en vigueur entre le Canada et l’UE.

Le gouvernement du Canada continuera de suivre de près les négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE pendant la période de transition et d’examiner leur incidence possible sur le commerce du Canada avec le Royaume-Uni. Nous continuerons de mettre à jour cette page Web à mesure que nous aurons plus de détails sur les futures relations commerciales eurobritanniques et sur les répercussions qui pourraient en découler pour les entreprises canadiennes.

Avis important

Les renseignements publiés sur cette page Web résument les principales considérations et les échéanciers, et ne sont pas destinés à servir d’avis juridiques ou professionnels. Les entreprises devraient consulter des spécialistes pour obtenir des avis pertinents qui s’appliquent à leur situation particulière.

Renseignements clés pour les entreprises canadiennes :

Qu’est-ce que le Brexit?

Le terme Brexit, ou « British exit », est utilisé pour désigner la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE. Le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE le 31 janvier 2020 et est entré dans une période de transition.

Dans le cadre de l’accord de retrait qu’ils ont ratifié, le Royaume-Uni et l’UE peuvent mener des négociations sur leurs relations futures pendant la période de transition, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. On ne sait pas encore avec certitude à quoi ressemblera le futur accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni, ni s’il sera conclu avant la fin de la période de transition.

Pendant la période de transition, le Royaume-Uni reste lié par l’ensemble de la législation européenne, y compris les nouvelles lois adoptées pendant la transition. Le Royaume-Uni est traité en grande partie comme s’il était un État membre de l’UE, sauf qu’il n’a plus de représentation et de droit de vote dans les institutions de l’UE.

Après la période de transition, le Royaume-Uni ne sera plus lié par les traités de l’UE avec des pays tiers tels que le Canada et pourra mettre en place ses propres accords.

Qu’est-ce que cela signifie pour le Canada?

Les entreprises canadiennes ne devraient pas voir de changement dans leurs relations commerciales avec le Royaume-Uni pendant la période de transition.

Le Canada a accepté que le Royaume-Uni reste partie à l’AECG et à tous les autres accords Canada-UE pendant la durée de la période de transition, y compris les accords multilatéraux en vigueur entre le Canada et l’UE.

Lorsque la période de transition prendra fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni ne sera plus lié par les traités de l’UE avec les pays tiers, y compris l’AECG. Les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et le Royaume-Uni ne bénéficieraient alors plus du traitement préférentiel prévu dans l’AECG, mais se dérouleraient plutôt sous le régime des règles de l’OMC, y compris l’application du taux de droits de la nation la plus favorisée (NPF) sur les marchandises.

Maintenant que le Royaume-Uni a quitté l’UE, il a le pouvoir de négocier des accords commerciaux. Une fois que les relations commerciales du Royaume-Uni avec l’UE seront plus claires, le Canada a l’intention de relancer les discussions avec le Royaume-Uni sur les moyens de renforcer ses relations commerciales bilatérales. Tout accord commercial futur entre le Canada et le Royaume-Uni serait influencé par les négociations commerciales eurobritanniques, ainsi que par toute démarche unilatérale suivie par le Royaume-Uni.

Quelle que soit l’issue des négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE, les échanges commerciaux du Canada avec l’UE continueront d’être régis par les modalités de l’AECG.

Que se passera-t-il après la période de transition?

Quelle que soit l’issue des négociations commerciales euro-britanniques, les échanges commerciaux du Canada avec l’UE continueront d’être régis par les modalités de l’AECG.

Il est à prévoir que des changements immédiats seront apportés aux règles régissant le commerce et l’investissement entre le Royaume-Uni et l’UE à la fin de la période de transition, quelle que soit l’issue des négociations sur leurs relations futures, et que la période de transition se termine sans accord ou avec un accord qui ne porte que sur certains volets de leurs relations commerciales actuelles.

Sans un accord avec l’UE, le traitement préférentiel dont bénéficient les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE disparaîtrait, et le commerce entre le Royaume-Uni et l’UE serait régi par les engagements internationaux pris par chaque partie.

Dans une telle éventualité, les marchandises échangées entre le Royaume-Uni et l’UE seraient soumises aux exigences normalement imposées aux produits provenant de pays tiers ainsi qu’à des contrôles avant l’importation pour vérifier la conformité à ces exigences, par exemple l’imposition de droits, de procédures douanières, d’une taxe sur la valeur ajoutée et de mesures sanitaires et phytosanitaires. Les échanges commerciaux seraient alors régis par les règles de l’OMC sur le traitement de la NPF, ce qui pourrait entraîner des retards aux points d’entrée au Royaume-Uni.

Si un accord est conclu, les modalités de celui-ci dicteront les changements devant être apportés dans les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE et la façon dont ils s’échelonneront dans le temps.

À la fin de la période de transition, la participation du Royaume-Uni aux traités internationaux de l’UE prendra fin.

Pour le Canada, cela signifie que le traitement de la NPF s’appliquerait de nouveau à notre commerce bilatéral avec le Royaume-Uni jusqu’à ce qu’un nouvel accord bilatéral puisse être mis en place.

Quelle que soit l’issue des négociations commerciales euro-britanniques, les échanges commerciaux du Canada avec l’UE continueront d’être régis par les modalités de l’AECG.

Comment une entreprise canadienne peut-elle se préparer?

Les entreprises canadiennes ne devraient pas voir de changement dans leurs relations commerciales avec le Royaume-Uni pendant la période de transition.

Le Canada a accepté que le Royaume-Uni reste partie à l’AECG et à tous les autres accords Canada-UE pendant la durée de la période de transition, y compris les accords multilatéraux en vigueur entre le Canada et l’UE.

Toutefois, les entreprises canadiennes devraient examiner la façon dont elles pourraient être touchées par l’établissement d’une nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l’UE à la fin de la période de transition, notamment dans l’éventualité où aucun accord commercial n’est conclu, et prendre les mesures appropriées pour atténuer les risques.

Il serait aussi prudent d’envisager d’obtenir des avis juridiques ou d’engager un agent de migration, un courtier en douane, un transitaire ou un fournisseur de services logistiques pour parer à toute éventualité, y compris l’absence d’accord.

Points importants à considérer

Communiquer avec un délégué commercial au Royaume-Uni

Les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements, notamment sur la façon d’étendre leurs activités au Royaume-Uni, devraient communiquer avec le Service des délégués commerciaux du Canada au Royaume-Uni.

Ressources pour les entreprises

Exportation et développement Canada

Vous exportez vers le Royaume-Uni? Communiquez avec Exportation et développement Canada pour savoir comment l’organisme peut vous aider à gérer les risques, à obtenir du financement ou à accéder à un fonds de roulement afin que vous puissiez développer votre entreprise en toute confiance.

Autres ressources

Si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord :

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