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Brexit : Information sommaire pour les entreprises canadiennes

Depuis qu’il s’est retiré de l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est entré dans une période de transition avec l’UE, qui durera jusqu’au 31 décembre 2020.

Les entreprises canadiennes ne verront aucun changement dans la façon dont elles commercent avec le Royaume-Uni pendant la période de transition.

Reconnaissant le besoin de certitude , le Canada a accepté que le Royaume-Uni reste partie à l’Accord économique et commercial global (AECG) et à tous les autres accords Canada–UE pendant la période de transition. Cela inclut les accords multilatéraux en vigueur entre le Canada et l’UE.

Après la période de transition, les conditions du commerce entre le Canada et le Royaume-Uni seront régies par l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni. Une fois en vigueur, l’Accord fera en sorte que les entreprises canadiennes ne verront que peu ou pas de changements dans leurs échanges commerciaux avec le Royaume-Uni après le 1er janvier 2021.

Nous continuons d’exhorter les entreprises canadiennes à prévoir des changements dans les relations entre l’UE et le Royaume-Uni ou dans les processus et réglementations internes du Royaume-Uni, car ces changements pourraient avoir des répercussions sur le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni.

Le gouvernement du Canada continuera de suivre de près les négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE pendant la période de transition, et il examinera leur incidence possible sur le commerce du Canada avec le Royaume-Uni. Nous continuerons de mettre à jour cette page Web à mesure que nous aurons plus de détails sur les futures relations commerciales euro-britanniques et sur les répercussions qui pourraient en découler pour les entreprises canadiennes.

Avis important

Les informations figurant sur cette page Web résument uniquement les principales considérations et les échéances. Elles n’ont pas valeur de conseils juridiques ou professionnels de quelque manière que ce soit. Les entreprises doivent obtenir des conseils professionnels appropriés, en fonction de leur situation particulière. 

Renseignements clés pour les entreprises canadiennes :

Qu’est-ce que le Brexit?

Le terme Brexit, contraction des mots « British » et « exit », est utilisé pour désigner la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE. Le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE le 31 janvier 2020 et est entré dans une période de transition au cours de laquelle il est censé négocier sa future relation avec l’UE. La période de transition prendra fin le 31 décembre 2020 et est fixée dans le cadre de l’accord de retrait ratifié, qui est essentiellement un traité qui fixe les conditions du retrait du Royaume-Uni de l’UE et d’Euratom. On ne sait pas encore avec certitude à quoi ressemblera le futur accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni, ni s’il sera conclu avant la fin de la période de transition.

Pendant la période de transition, le Royaume-Uni reste régi par l’ensemble de la législation européenne, y compris par les nouvelles lois adoptées pendant la transition. Le Royaume-Uni est traité en grande partie comme s’il était un État membre de l’UE, sauf qu’il n’a plus de représentation et de droit de vote dans les institutions de l’UE.

Après la période de transition, le Royaume-Uni ne sera plus lié par les traités de l’UE avec des pays tiers, comme le Canada. 

Qu’est-ce que cela signifie pour le Canada?

Les entreprises canadiennes ne verront aucun changement dans la façon dont elles commercent avec le Royaume-Uni pendant la période de transition.

Reconnaissant le besoin de certitude, le Canada a accepté que le Royaume-Uni reste partie à l’Accord économique et commercial global (AECG) et à tous les autres accords Canada–UE pendant la période de transition. Cela inclut les accords multilatéraux en vigueur entre le Canada et l’UE.

Après la période de transition, le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni sera régi par l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni qui,  une fois en vigueur, tient largement compte des conditions générales de l’AECG.

Toutefois, des changements dans les relations entre l’UE et le Royaume-Uni ou dans les processus et réglementations internes du Royaume-Uni pourraient nuire à la facilité des échanges entre le Canada et le Royaume-Uni. Le gouvernement du Canada continuera à surveiller la manière dont les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni pourraient être touchés à court et à moyen terme.

Lorsque la période de transition prendra fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni ne sera plus lié par les traités de l’UE avec les pays tiers, ce qui inclut l’AECG. Les relations commerciales bilatérales entre le Canada et le Royaume-Uni ne bénéficieraient alors plus du traitement préférentiel prévu dans l’AECG; ces relations reposeraient plutôt sur le régime des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment pour ce qui est de l’application du taux de droits de la nation la plus favorisée (NPF) jusqu’à ce que l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni soit mis en œuvre.

Quelle que soit l’issue des négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE, les échanges commerciaux du Canada avec l’UE continueront d’être régis par les modalités de l’AECG

Qu’adviendra-t-il du commerce entre le Royaume-Uni et l’UE après la période de transition?

Quelle que soit l’issue des négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE, les échanges commerciaux du Canada avec l’UE continueront d’être régis par les modalités de l’AECG.

Il est à prévoir que des changements immédiats seront apportés aux règles régissant le commerce et l’investissement entre le Royaume-Uni et l’UE à la fin de la période de transition, quelle que soit l’issue des négociations sur leurs relations futures. Il est aussi à prévoir que la période de transition se termine soit sans accord, soit sur un accord qui ne porterait que sur certains volets de leurs relations commerciales actuelles.

Sans un accord avec l’UE, les dispositions sur le traitement préférentiel concernant les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE disparaîtraient, et le commerce entre le Royaume-Uni et l’UE serait régi par les engagements internationaux pris par chaque partie.

Dans une telle éventualité, les marchandises échangées entre le Royaume-Uni et l’UE seraient soumises aux exigences normalement imposées aux produits provenant de pays tiers, ainsi qu’à des contrôles avant l’importation pour vérifier le respect de ces exigences, par exemple l’imposition de droits, de procédures douanières, d’une taxe sur la valeur ajoutée et de mesures sanitaires et phytosanitaires. Les échanges commerciaux seraient alors régis par les règles de l’OMC sur le traitement de la NPF, ce qui pourrait entraîner des retards aux points d’entrée au Royaume-Uni.

Si un accord est conclu, ses modalités dicteront les changements devant être apportés dans les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE et la façon dont ils s’échelonneront dans le temps.

À la fin de la période de transition, la participation du Royaume-Uni aux traités internationaux de l’UE prendra fin.

Quelle que soit l’issue des négociations commerciales euro-britanniques, les échanges commerciaux du Canada avec l’UE continueront d’être régis par les modalités de l’AECG

Comment les entreprises canadiennes peuvent-elles se préparer?

Les entreprises canadiennes ne verront aucun changement dans la façon dont elles commercent avec le Royaume-Uni pendant la durée de la période de transition.

Le Canada a accepté que le Royaume-Uni reste partie à l’AECG et à tous les autres accords Canada–UE pendant la période de transition. Cela inclut les accords multilatéraux en vigueur entre le Canada et l’UE.

Après la période de transition, le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni sera régi par l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni.

Toutefois, les entreprises canadiennes devraient examiner la façon dont elles pourraient être touchées par une nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l’UE à la fin de la période de transition, notamment dans l’éventualité où aucun accord commercial n’est conclu, et prendre les mesures appropriées pour atténuer les risques.

Il serait aussi prudent d’envisager d’obtenir des avis juridiques ou d’engager un agent de migration, un courtier en douane, un transitaire ou un fournisseur de services logistiques pour parer à toute éventualité, y compris l’absence d’accord. 

Points importants à considérer

Communiquer avec un délégué commercial au Royaume-Uni

Les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements, notamment sur la façon d’étendre leurs activités au Royaume-Uni, devraient communiquer avec le Service des délégués commerciaux du Canada au Royaume-Uni

Ressources pour les entreprises 

Exportation et développement Canada

Vous exportez vers le Royaume-Uni? Communiquez avec Exportation et développement Canada pour savoir comment l’organisme peut vous aider à gérer les risques, à obtenir du financement ou à accéder à un fonds de roulement afin que vous puissiez développer votre entreprise en toute confiance. 

Autres ressources

Si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord :

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