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Brexit – Renseignements sommaires pour les entreprises canadiennes

Les entreprises canadiennes faisant des affaires au Royaume-Uni ou avec celui-ci pourraient être touchées par le départ prévu du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), également connu sous le nom de Brexit.

Le gouvernement du Canada accorde une attention particulière aux préparatifs du Royaume-Uni pour le Brexit, et il surveille la façon dont les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni pourraient être touchés. Nous continuerons de mettre à jour la présente page Web au fur et à mesure que de plus amples renseignements sont disponibles concernant les préparatifs du Royaume-Uni pour le Brexit et les répercussions possibles sur les entreprises canadiennes, y compris l’avenir des relations commerciales qui restent à déterminer entre le Royaume-Uni et l’UE.

Avis important

Les renseignements affichés sur la présente page Web résument les principales considérations et les échéanciers, et ne sont pas destinés à servir de conseils juridiques ou professionnels. Les entreprises doivent obtenir tous les conseils professionnels appropriés qui s’appliquent à leur situation particulière.

Renseignements clés pour les entreprises canadiennes :

Qu’est-ce que le Brexit?

Le terme Brexit, qui provient de « British exit », est utilisé pour désigner la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE.

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a tenu un référendum dont l’objectif était de confirmer si le pays devait quitter l’UE ou y demeurer. Les électeurs favorables à la sortie de l’UE ont remporté le référendum, avec 52 % des voix.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a invoqué la clause de sortie (article 50) du Traité sur l’Union européenne, ce qui a amorcé le début du délai de notification pour son départ dans deux ans (soit le 29 mars 2019).

Après une courte prolongation initiale jusqu’au 12 avril, le 10 avril, le Royaume-Uni et l’UE se sont entendus pour prolonger le délai jusqu’au 31 octobre 2019. Toutefois, le 28 octobre, une nouvelle prolongation a été convenue. Cette prolongation s’étend jusqu’au 31 janvier 2020, mais le Royaume-Uni pourrait également quitter l’UE plus tôt, si l’accord de retrait est ratifié et signé par le Royaume-Uni et l’UE avant l’échéance.

Si le Royaume-Uni et l’UE ont un accord :

Si un accord de retrait est négocié entre le Royaume-Uni et l’UE et qu’il est ratifié par les deux parties, il est probable qu’il y aura une période de transition, au cours de laquelle le Royaume-Uni continuera d’être lié par pratiquement toutes les règles et les réglementations de l’UE pendant que l’UE et le Royaume-Uni négocieront leur future relation.

Au cours de cette période de transition, le Royaume-Uni, qui serait traité en grande partie comme un État membre de l’UE, pourra également faire partie des traités internationaux conclus par l’UE avec des pays tiers, tel l’Accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada. Cette période de transition pourrait durer jusqu’à la fin de 2020 si l’UE et le Royaume-Uni sont d’accord. Au-delà de cette période de transition, le Royaume-Uni ne sera plus lié par les traités de l’UE avec des pays tiers tels que le Canada.

Dans l’éventualité d’un Brexit sans accord :

Si un accord de retrait n’est pas approuvé lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE (souvent appelé « scénario de non-accord »), il n’y aura pas de période de transition et le Royaume-Uni cessera d’être un membre de l’UE le 31 janvier 2020. Cela déclencherait des changements immédiats aux règles de commerce et d’investissement entre le Royaume-Uni et l’UE. Par exemple, l’UE déterminerait comment traiter les exportations du Royaume-Uni vers l’UE (et vice versa), conformément aux engagements internationaux.

L’absence d’un accord signifierait également le retrait du Royaume-Uni des traités internationaux de l’UE et la fin des préférences commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE. Les marchandises échangées entre le Royaume-Uni et l’UE seraient soumises aux exigences normalement imposées aux marchandises en provenance de pays tiers et aux contrôles préalables à l’importation visant à vérifier le respect de ces exigences, par exemple les tarifs, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et les mesures sanitaires et phytosanitaires. Le Royaume-Uni a publié une proposition de liste tarifaire qu’il pourrait mettre en place temporairement pour les importations en provenance de tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en cas de scénario de non-accord, alors que l’UE a indiqué qu’elle imposerait des droits de douane sur la base de sa liste tarifaire actuelle à l’OMC. C’est ce que l’on appelle le commerce en vertu des règles de la nation la plus favorisée (NPF) de l’OMC.

Pour le Canada, dans le cas d’un Brexit sans accord, le commerce bilatéral avec le Royaume-Uni reviendrait aux règles de la NPF de l’OMC. Les échanges commerciaux entre le Canada et l’UE continueraient d’être régis par les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE).

Quel est le résultat probable?

Il n’y a encore aucune certitude quant à la manière dont le Royaume-Uni quittera l’UE ou quant à l’avenir des accords commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni. Les possibilités vont du maintien d’une relation très étroite entre le Royaume-Uni et l’UE à un résultat de non-accord où l’UE traiterait le Royaume-Uni comme un pays tiers sans accord de libre-échange.

Qu’est-ce que cela pourrait signifier pour le Canada?

Si un accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’UE était approuvé, il y aurait probablement une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, et peut-être même au-delà de cette date, pendant laquelle le Royaume-Uni serait traité en grande partie comme s’il s’agissait d’un État membre de l’UE. Si l’UE et le Royaume-Uni étaient d’accord, cette disposition pourrait être prolongée de deux ans tout au plus. Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni pourrait également faire partie des traités internationaux conclus par l’UE avec des pays tiers, tel l’AECG avec le Canada.

Selon les détails de la transition, le Canada consentirait à ce que le Royaume-Uni reste partie à l’AECG et à tous les autres accords Canada-UE. Au-delà de la période de transition, le Royaume-Uni et le Canada auraient besoin d’un accord bilatéral pour maintenir le commerce préférentiel, en fonction des relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE.

Si le Royaume-Uni quittait l’UE sans qu’aucun accord n’ait été conclu, il ne serait plus lié par les traités de l’UE avec des pays tiers, y compris l’AECG. Dans ce scénario, le commerce bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni ne bénéficierait plus des préférences de l’AECG et serait fondé sur les règles de l’OMC, y compris les tarifs de la NPF sur les marchandises.

Les entreprises canadiennes doivent savoir que le Royaume-Uni a récemment publié une proposition de liste tarifaire qui éliminerait les droits de douane sur les importations de presque 95 % de ses lignes tarifaires dans le cas où le pays quitterait l’UE sans accord. Cette offre s’appliquerait à tous les membres de l’OMC, sur une base NPF, pour une période d’un an au maximum. Les entreprises canadiennes doivent aussi se référer aux avis publiés par le Royaume-Uni au sujet des accréditations techniques qui s’appliqueraient en cas de scénario de non-accord.

Une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE et aura compétence pour négocier des accords commerciaux – et une fois qu’il y aura plus de clarté sur les accords commerciaux du Royaume-Uni –, le Canada a l’intention de renouer le dialogue avec le Royaume-Uni pour discuter de la façon de renforcer ses relations commerciales bilatérales. Tout accord commercial futur entre le Canada et le Royaume-Uni sera influencé par les conditions de retrait convenues entre le Royaume-Uni et l’UE, ainsi que par toute approche unilatérale du Royaume-Uni.

Comment une entreprise canadienne peut-elle se préparer?

Les entreprises canadiennes devraient réfléchir à la manière dont le Brexit pourrait les toucher, y compris en cas de non-accord, et prendre les mesures appropriées pour en atténuer les risques.

Il peut également être prudent de déterminer s’il faut obtenir des conseils juridiques ou engager un agent de migration, un courtier en douane, un transitaire ou un fournisseur de services logistiques pour soutenir les préparatifs en vue de toutes les éventualités, y compris un scénario de non-accord.

Si un accord de retrait était en place avant que le Royaume-Uni ne quitte l’UE, les entreprises canadiennes ne devraient constater aucun changement ou très peu de changement dans leurs relations commerciales avec le Royaume-Uni pendant la période de transition. Le commerce entre le Royaume-Uni et l’UE ne changerait pas beaucoup non plus.

Certains aspects importants à considérer

Communiquer avec un délégué commercial au Royaume-Uni

Les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements, notamment sur la façon d’étendre leurs activités au Royaume-Uni, devraient communiquer avec le Service des délégués commerciaux du Canada au Royaume-Uni.

Ressources pour les entreprises en cas d’absence d’un accord

Contact Export Development Canada (EDC)

Vous exportez vers le R.-U.? Communiquez avec Exportation et développement Canada pour vous renseigner sur les façons dont nous pouvons vous aider à gérer les risques, obtenir du financement ou augmenter votre fonds de roulement. Vous pourrez ainsi accroître vos activités avec confiance.

Ressources supplémentaires

Dans l’éventualité où le Royaume-Uni quitterait l’UE sans accord :

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