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Brexit : Information pour les entreprises canadiennes

Le Canada et le Royaume-Uni ont mis en place des mesures temporaires qui garantissent le maintien du traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises expédiées entre les deux pays jusqu’à ce que l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni entre en vigueur. Consultez l’Avis des douanes 20-39 pour obtenir des renseignements sur le Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021) actuellement en vigueur.

Renseignements clés pour les entreprises canadiennes :

Qu’est-ce que le Brexit?

Le terme Brexit, contraction des mots « British » et « exit », est utilisé pour désigner la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne (UE). Le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE le 31 janvier 2020, mais a continué de se conformer à ses règles pendant une période de transition qui s’est terminée le 31 décembre 2020. Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni et l’UE ont établi une nouvelle relation commerciale au titre d’un accord de commerce et de coopération.

Qu’est-ce que cela signifie pour le Canada?

Comme le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE, ses relations commerciales avec le Canada ne sont plus régies par l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Le 9 décembre 2020, le gouvernement du Canada a présenté à la Chambre des communes le projet de loi C‑18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Loi de mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, ou ACC Canada–Royaume-Uni).

Une fois ratifié, l’ACC Canada–Royaume-Uni assurera la continuité, la prévisibilité et la stabilité des échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni. Il préserve les principaux avantages de l’AECG et l’avantage concurrentiel du Canada sur le marché britannique. Cela comprend l’élimination des droits de douane sur 98 % des produits exportés vers le Royaume‑Uni.

Le Canada et le Royaume-Uni ont mis en place des mesures temporaires qui garantissent le maintien du traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises expédiées entre le Canada et le Royaume‑Uni jusqu’à ce que l’ACC Canada–Royaume-Uni soit ratifié et mis en œuvre.

Apprenez-en davantage sur l’ACC Canada–Royaume-Uni.

L’AECG continue de régir le commerce entre le Canada et l’UE et demeurera inchangé par l’ACC Canada–Royaume-Uni.

Qu’adviendra-t-il du commerce entre le Royaume-Uni et l’UE?

Le Brexit a entraîné des changements dans les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et dans la manière dont les marchandises traversent la frontière entre le Royaume-Uni et les pays de l’UE, car le Royaume-Uni ne fait plus partie du marché unique, de l’union douanière et de la zone de libre‑échange de l’UE.

Depuis le 1er janvier 2021, les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE sont régis par les engagements internationaux de chaque partie ainsi que par l’Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Les marchandises échangées entre le Royaume-Uni et l’UE sont soumises aux exigences normalement imposées aux marchandises provenant de pays tiers ainsi qu’à des contrôles avant l’importation pour vérifier la conformité à ces exigences. En voici quelques exemples :

  • procédures douanières
  • taxe sur la valeur ajoutée
  • mesures sanitaires et phytosanitaires

Conseils aux entreprises canadiennes

Les entreprises canadiennes devraient tenir compte de la façon dont la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l’UE les affectera et prendre les mesures appropriées pour atténuer les risques.

Il serait également prudent d’envisager d’obtenir des conseils juridiques ou d’embaucher un agent de migration, un courtier en douane, un transitaire ou un fournisseur de services logistiques.

Points importants à considérer

  • Quels sont les délais actuels d’expédition de porte-à-porte? Quel serait le coût de tout temps de transit ou retard supplémentaire pour votre entreprise?
  • Comment acheminez-vous vos marchandises au Royaume‑Uni et dans le reste de l’UE? Votre transitaire a-t-il les documents nécessaires?
  • Expédiez-vous au-delà des frontières du Royaume-Uni et de l’UE? Dans l’affirmative, avez-vous mis en place des méthodes et des procédures appropriées pour gérer les changements en matière de droits, de taxes, de déclarations douanières, de temps de transit ou d’inspections?
  • Avez-vous évalué les changements apportés aux pouvoirs en matière de propriété intellectuelle, d’octroi de licences et de réglementation?
  • Votre étiquetage est-il conforme aux exigences du marché dans lequel vous vendez le produit?
  • D’où proviennent les composantes de vos produits? Vos partenaires et les principales tierces parties exercent-ils leurs activités comme d’habitude?

Communiquer avec un délégué commercial au Royaume-Uni ou dans un pays de l’UE

Les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements, notamment sur la manière d’étendre leurs activités au Royaume-Uni, doivent communiquer avec le Service des délégués commerciaux du Canada au Royaume-Uni.

Les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur l’UE, notamment sur la manière d’y étendre leurs activités, doivent communiquer avec le Service des délégués commerciaux, pour obtenir l’aide de l’un de nos 24 bureaux dans l’UE.

Ressources pour les entreprises

Communiquez avec Exportation et développement Canada pour savoir comment l’organisme peut vous aider à gérer les risques, à obtenir du financement ou à accéder à un fonds de roulement afin que vous puissiez développer votre entreprise en toute confiance.

Autres ressources

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