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Comment rendre le portefeuille de PI intéressant pour un investisseur des É.-U.

Avis de non-responsabilité : Les informations de cette fiche documentaire sont fournies uniquement à titre de ressource pédagogique et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques.

  1. Que recherchent les investisseurs des É.-U. ?
    • Des entreprises à fort potentiel proposant des produits ou services novateurs - les investisseurs cherchent la prochaine licorne.
    • Des entreprises ayant un gros potentiel d’augmentation de la valeur avec un minimum de risques.
  2. Les investisseurs des É.-U. rechercheront des actifs de PI protégés aux É.-U., en particulier par le biais d’une acceptation, mais au moins avec une requête en cours.
    • Déposer dès que possible des demandes conventionnelles aux É.-U. est important pour attirer les investisseurs.
    • Les entreprises doivent s’assurer que leurs dossiers de portefeuille de PI sont à jour et bien organisés.
  3. Les investisseurs veulent s’assurer que les entrepreneurs comprennent suffisamment la PI pour avoir une stratégie de PI pragmatique et rentable qui couvre tous les types de PI, y compris les secrets commerciaux.
    • Maintenir un budget à long terme (2 à 3 ans) qui est conforme à une stratégie de PI aidera les investisseurs à comprendre le coût à long terme de cette stratégie afin de s’assurer que leurs fonds sont utilisés de manière appropriée.
    • Répertorier les métadonnées sur les secrets commerciaux pour en présenter la valeur.
    • Documenter les processus et les politiques.
    • Utilisation intentionnelle de logiciels ouverts, y compris les politiques, les audits réguliers et les contrôles de conformité.
  4. Les investisseurs veulent maximiser la valeur à long terme des actifs de PI de l’entreprise.
    • Les entreprises peuvent montrer leur engagement à assurer la valeur à long terme de leur portefeuille de PI en gardant ouvertes les familles de brevets par la poursuite de dépôts aux É.-U.
  5. Les investisseurs souhaiteront comprendre les cartographies de PI existantes et ce que les concurrents possèdent en matière de PI.
    • Les entreprises doivent entreprendre régulièrement une recherche sur la cartographie et les concurrents dans le cadre de leur stratégie de PI.
  6. Une propriété en règle de la PI pour les actifs existants et futurs est essentielle pour les investisseurs.
    • Les entreprises doivent s’assurer que les contrats de travail incluent des clauses d’attribution de PI et de secret commercial (y compris les accords de fondateur) et sont correctement signés.
    • Pour plus d’information, veuillez vous référer à cette fiche documentaire publiée en 2022 : Embaucher des employés et des entrepreneurs aux États-Unis.
  7. Pour minimiser le risque de perdre la PI avant qu’elle soit correctement protégée, les investisseurs voudront s’assurer que tous les employés possèdent des connaissances de base en matière de PI, y compris les règles relatives aux divulgations publiques.
    • Les entreprises doivent investir dans les connaissances et la formation de leurs employés en matière de PI afin de s’assurer qu’ils favorisent une culture axée sur l’innovation sur leur lieu de travail.
  8. Selon le stade de l’entreprise, les investisseurs s’attendront à ce que l’enregistrement et la propriété de la marque soient appropriés.
    • Les marques de commerce doivent être correctement enregistrées et désignées, le travail protégé par copyright doit être mis en valeur, les accords de licence doivent être bien documentés et à jour.

Facteurs clés pour les entreprises canadiennes :

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