Le marché des partenariats public-privé en District de Columbia, du Maryland et de la Virginie
L’équipe du Service des délégués commerciaux à l’ambassade du Canada à Washington, D.C., est responsable des 3 États du centre du littoral de l’Atlantique – Maryland, Virginie et Virginie-Occidentale – et du district de Columbia. Les partenariats publics-privés (PPP) continuent d’apparaître comme des solutions bénéficiant d’un intérêt et d’un soutien croissants pour combler les déficits d’infrastructure. Le district de Columbia et les 3 États relevant de la compétence de l’ambassade se sont dotés de lois sur les PPP.
District de Columbia
Au district de Columbia, la Public-Private Partnership Act de 2014 a été approuvée le 29 décembre 2014. Cette loi :
- officialise le processus d’évaluation des propositions
- clarifie les exigences relatives aux accords de PPP
- autorise les projets d’infrastructures sociales et horizontales en PPP dans le district
- permet les propositions sollicitées et non sollicitées
Maryland
Ces dernières années, le nombre de PPP a augmenté au Maryland. La loi de l’État autorise le recours aux PPP pour des projets autres que les transports et admet la réception des propositions non sollicitées.
Les projets les plus récents comprennent le projet de service à large bande du comté de Worcester, un programme de construction de multiples écoles pour la Commission scolaire du comté de Prince George, et l’établissement de la liste restreinte pour la construction des autoroutes I-495 et I‑270 dans le cadre de la Phase 1 du Plan de désencombrement des voies de circulation du Maryland.
Depuis l’adoption de la loi sur les PPP, le ministère des Transports du Maryland (MDOT) a mené à bien de nombreux projets en PPP y compris le terminal maritime de Seagirt et les aires de repos de l’autoroute I-95. Le Plan de désencombrement des voies de circulation annoncé en 2017 devrait réduire la congestion routière. La plus importante initiative du Plan est le programme de PPP visant les autoroutes I-495 et I-270, qui prévoit l’amélioration de plus de 70 milles d’autoroute (Interstate) dans l’État. En juillet 2020, le MDOT et l’autorité en matière de transports du Maryland (MDTA) ont publié une liste restreinte d’équipes du secteur privé qui pourront répondre à une demande de propositions.
Virginie
La Virginie est connue comme un chef de file en matière de PPP aux États-Unis. L’État dispose de deux lois dans le domaine : la Public-Private Education Facilities and Infrastructure Act (PPEA) de 2002 et la Public-Private Transportation Act (PPTA) de 1995. La première porte principalement sur les projets d’infrastructures sociales, alors que la seconde est surtout axée sur les projets de transport. Les modifications apportées à la PPTA et entrées en vigueur en juillet 2015 exigent une surveillance et une évaluation des risques supplémentaires dans les processus de PPP.
La Virginie a achevé plusieurs projets de PPP, dont la majorité dans le domaine des transports. Les projets de PPP en préparation comprennent notamment des possibilités touchant la bande passante, des structures spéciales à l’échelle de l’État et davantage de projets en matière de transports.
Les États du centre du littoral de l’Atlantique et le district de Columbia sont déterminés à améliorer leurs infrastructures dans divers domaines et ils encouragent davantage d’entreprises canadiennes à élaborer ces projets. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Kate Salimi, Kate.Salimi@international.gc.ca.
