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Comment s’y retrouver dans le système des brevets pour sauver des coûts

Avis de non-responsabilité : Les informations de cette fiche documentaire sont fournies uniquement à titre de ressource pédagogique et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques.

  1. Brevets parapluies
    • Si vous disposez d’un budget limité, il est recommandé de combiner toutes les inventions connexes dans une seule demande de brevet, généralement appelée brevet parapluie.
    • Prenez le temps de décrire complètement chaque invention dans la description de la demande. Ensuite, vous déposez la demande avec un ensemble d’affirmations qui couvre l’une des inventions - généralement la plus importante que vous souhaitez publier en premier.
    • Lorsque la première demande est autorisée (et avant qu’elle ne soit émise), vous déposez une deuxième demande complémentaire avec un ensemble d’affirmations qui couvre une autre des inventions énoncées dans la description.
    • Avec cette approche, vous ne gérez à la fois qu’une seule requête et un seul dépôt à l’étranger.
    • Bien sûr, si vous concluez un financement important, les demandes complémentaires peuvent être déposées à tout moment. Mais ce qui est important, c’est que toutes les inventions soient protégées à partir de la même date de dépôt hâtive (date de priorité) et la brevetabilité sera évaluée à partir de cette même date de priorité.
  2. Demande provisoire
    • Une demande de brevet provisoire vous permet de déposer sans passer par une demande de brevet officielle, un serment ou une déclaration, ou toute déclaration d’antériorité. Les gens déposent généralement des demandes provisoires lorsqu’ils ont une idée et veulent devancer tout concurrent ayant la même idée.
    • Le dépôt d’une demande provisoire est souvent considéré comme un moyen de réduire les coûts.
    • Bien que les frais de dépôt aux É.-U. soient inférieurs de quelques centaines de dollars, il est fortement recommandé de rédiger la demande avec tous les détails disponibles, comme vous le feriez pour une demande conventionnelle.
    • Les frais de rédaction ne devraient pas être beaucoup plus bas pour une demande provisoire pour cette raison.
    • Pour plus de détails, consultez notre fiche documentaire Facteurs relatifs aux demandes de brevet provisoire aux É.-U. publiée en 2022.
  3. Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB)
    • L’ATDB est un programme intéressant qui peut aider à réduire le coût total lors d’un dépôt dans plusieurs pays.
    • Les pays participants accepteront sans autre recherche l’acceptabilité obtenue dans un autre pays, économisant ainsi plusieurs milliers de dollars en frais de requête.
    • L’objectif de tirer parti de l’ATDB est d’obtenir une acceptation hâtive au cours de la première année, avant que les dépôts à l’étranger ne soient dus.
    • Utilisation de l’ATDB pour les dépôts à l’étranger : faites une demande d’ATDB en utilisant l’acceptation hâtive, ce qui augmentera la probabilité d’obtenir des acceptations dans les pays étrangers sans requêtes coûteuses Voir: examen accéléré au Canada ou Track-1 filing in the USA (en anglais seulement).

Exemple 1 : Une jeune entreprise a un nouveau produit qui combine plusieurs innovations. Au lieu de déposer 5 demandes de brevets distinctes, elle dépose une demande parapluie couvrant toutes les inventions, avec des affirmations sur l’invention la plus essentielle. La demande est déposée au Canada par le biais du programme accéléré le 1er juin 2020. Lorsque la demande est autorisée au Canada le 15 mai 2021, les dépôts étrangers sont déposés par l’entremise du programme ATDB en utilisant l’acceptabilité canadienne. Les dépôts étrangers sont alors très susceptibles d’être délivrés sans autre requête, ce qui permet d’économiser des dizaines de milliers de dollars.

  1. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
    • Le PCT est un autre programme qui peut être utilisé pour retarder les coûts lorsqu’il y a un besoin de protection dans plusieurs pays étrangers.
    • Un dépôt PCT est un espace réservé qui vous permet de retarder de 30 mois le dépôt dans d’autres pays, et ce, à compter de la date de priorité.
    • Le PCT effectuera une recherche et produira un rapport de recherche qui évalue la brevetabilité de la demande.
    • Le rapport de recherche peut être utilisé pour modifier les affirmations avant le dépôt dans les pays étrangers, réalisant ainsi une requête plus simple. Un rapport de recherche favorable peut également être utilisé avec une demande ATDB pour éventuellement obtenir des acceptations des pays participants sans requêtes supplémentaires. Il est important de noter que vous n’obtenez jamais « un brevet PCT », ce n’est qu’un espace réservé, et à la fin du processus, le coût du PCT s’ajoute au reste du coût.

Exemple 2 : Une jeune entreprise a résolu un problème difficile grâce à une solution innovante. La jeune entreprise ne sait pas encore dans quels pays elle voudra faire une demande de dépôt. La demande est déposée auprès du PCT le 1er juin 2020. L’entreprise a maintenant jusqu’au 1er décembre 2022 pour décider dans quels pays elle demandera une protection par brevet. Pendant cette période, l’entreprise recevra un rapport de recherche évaluant la brevetabilité de l’invention qui pourra être utilisé pour décider du montant à investir et où effectuer les dépôts à l’étranger. Pendant les 30 mois, il n’y a pas d’autres frais impliqués. Si le rapport de recherche est positif, l’entreprise peut utiliser le programme ATDB pour déposer les entrées nationales de la demande.

Facteurs clés pour les entreprises canadiennes :

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