1. Liste globale de contrôle
Le 15 novembre 2024, la Chine a publié la première Liste de biens à double usage d’exportation contrôlée de la République populaire de Chine dans le cadre du Règlement sur le contrôle des exportations de biens à double usage. Cette liste regroupe les mesures de contrôle précédemment fragmentées régissant les technologies nucléaires, biologiques, chimiques et balistiques. La nouvelle liste comprend environ 700 biens à double usage, tous nécessitant une licence d’exportation avant d’être expédiés. Les exportateurs, les importateurs et les utilisateurs finaux doivent se conformer aux réglementations applicables lorsqu’ils effectuent des transactions portant sur ces biens d’exportation contrôlée.
L’un des grands changements apportés par le nouveau système est le remplacement des codes douaniers de marchandises (codes du Système harmonisé ou SH) par un système de codification d’exportation contrôlée, qui s’inspire en partie du système américain de Numéro de classification d’exportation contrôlée (Export Control Classification Number). Chaque bien à double usage se voit désormais attribuer son propre code de contrôle à l’exportation, qui s’accompagne de noms de produits précis et de descriptions techniques détaillées.
Les entreprises peuvent déterminer si leurs marchandises sont soumises à des contrôles à l’exportation en se référant à leur :
- code de contrôle à l’exportation;
- nomenclature officielle;
- description.
2. Approbations réglementaires obligatoires
Les exportateurs de biens à double usage doivent obtenir l’approbation des autorités compétentes avant d’expédier leurs produits. Le processus inclut notamment de :
- soumettre la documentation technique;
- déclarer l’utilisation finale et les informations relatives à l’utilisateur final;
- s’assurer que les biens ne sont pas détournés à des fins militaires ou interdites.
3. Système de gestion des risques liés à l’utilisateur final
Les exportateurs sont tenus de :
- mettre en place des processus internes de vérification de l’utilisateur final et de l’utilisation finale;
- faire preuve de diligence raisonnable à l’égard des clients et des intermédiaires;
- surveiller les signaux d’alerte tels que des liens avec des programmes militaires ou des entités faisant l’objet de sanction.
4. Renforcement des sanctions en cas de manquement en matière de conformité
La violation du Règlement sur le contrôle des exportations de biens à double usage peut entraîner ce qui suit :
- de lourdes amendes administratives;
- la suspension ou le retrait des licences d’exportation;
- l’inscription à des listes de contrôle ou de sanctions;
- une poursuite pénale (en cas d’inconduite volontaire ou de menace à la sécurité nationale).
