Nous sommes conscients du caractère sensible de vos renseignements commerciaux, et nous en garantissons la confidentialité la plus stricte.
Protection des renseignements personnels et communication de l’information
Notre engagement envers vous
Affaires mondiales Canada (AMC) est résolu à protéger les droits relatifs à la vie privée et à la protection des renseignements personnels qu’il détient conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
« Renseignements personnels » s’entend des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, notamment tout détail relatif à son expérience personnelle, ses opinions ou ses idées personnelles. Veuillez vous référer à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir de plus amples détails sur les renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) d’Affaires mondiales Canada fournit des informations d’importance sur les marchés étrangers et offre un vaste réseau de contacts aux entreprises et organisations canadiennes désireuses de faire des affaires à l’étranger.
Vos renseignements personnels et organisationnels pourraient être communiqués à des partenaires, y compris des associations fédérales, provinciales, municipales et du secteur privé, en vue de soutenir les fonctions du SDC. Compte tenu de la nature des fonctions et des activités du SDC, nous pourrions également transmettre vos coordonnées de base à des entreprises à l’étranger lors de l’organisation d’événements commerciaux.
La confidentialité des renseignements des clients est une valeur fondamentale du SDC et fait partie de l’engagement de nos employés à faire preuve d’intégrité et de professionnalisme. Nous recueillons et utilisons des renseignements pertinents afin de mieux vous servir ou de vous diriger vers une ressource appropriée.
Si Affaires mondiales Canada reçoit une demande d’accès à l’information et que des documents se rapportant à vos activités commerciales sont récupérés, nous nous conformerons à l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’information du Canada et nous solliciterons vos commentaires dans le cadre du traitement des documents.
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins secondaires sans votre consentement explicite. De plus, les renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins administratives. Les détails sur la collecte de renseignements personnels seront résumés dans un fichier de renseignements personnels propre à l’institution, lequel est en cours d’élaboration.
Vous avez le droit de demander à avoir accès à vos renseignements et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère à l’adresse suivante : dcp@international.gc.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) à tout moment concernant le traitement de vos renseignements personnels par le Ministère. Pour obtenir des informations sur le dépôt d’une plainte, veuillez consulter le site Web du Commissariat.
Pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous traitons les renseignements relatifs à votre entreprise, veuillez consulter nos énoncés de confidentialité ci-dessous.
Énoncé de confidentialité du système de gestion électronique des relations avec la clientèle (TRIO)
Lorsque votre organisation interagit avec le SDC, nous recueillons une quantité limitée de renseignements professionnels et organisationnels, comme votre nom et vos coordonnées professionnelles, le nom de votre organisation, votre secteur d’activité, des informations sur votre organisation (y compris des descriptions générales de produits ou de services) et d’autres informations commerciales. Ces renseignements viennent appuyer les efforts que nous déployons pour vous aider à atteindre vos objectifs de développement commercial international en matière de croissance et maintien d’exportations canadiennes, de partenariats en innovation ou d’investissements.
Le SDC utilise vos renseignements pour promouvoir les intérêts économiques du Canada sur les marchés mondiaux en s’adonnant à un éventail d’activités, y compris en vue de contribuer au développement des marchés d’exportation, d’attirer des investissements directs étrangers au Canada, de favoriser la collaboration en matière de RD et de transfert de technologie, de bâtir des réseaux de contacts commerciaux internationaux, de débusquer et de communiquer des pistes commerciales, d’encourager des alliances stratégiques, d’intégrer des entreprises canadiennes à des chaînes de valeur mondiales et de faciliter des investissements directs canadiens à l’étranger.
Les informations contenues dans la base de données TRIO sont conservées sur un réseau sécurisé auquel seul le personnel ayant un besoin professionnel peut accéder. Vos coordonnées professionnelles (nom, numéro de téléphone et courriel) seront conservées jusqu’à ce que vous nous informiez que vous souhaitez qu’elles soient supprimées de la base de données TRIO.
Énoncé de confidentialité de MonSDC
En vous inscrivant à MonSDC, vous recevrez des notifications par courriel concernant des programmes et services du SDC, des missions et activités commerciales à venir, de nouveaux guides, des études de marché et des outils, et ce, selon vos intérêts. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire d’une liste de marketing de MonSDC.
Vous devez nous fournir vos coordonnées, des renseignements sur votre organisation (au besoin) et vos préférences, comme la langue de correspondance et vos secteurs d’intérêt, pour vous inscrire à MonSDC, de sorte que nous puissions vous envoyer des communications pertinentes. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire pour ne plus recevoir de notifications par courriel et supprimer votre profil. Pour vous désinscrire, vous pouvez utiliser le lien figurant au bas de chaque courriel de MonSDC que vous recevez ou vous pouvez nous contacter par courriel, à tcs-sdc@international.gc.ca, si vous avez des questions à cet égard.
Les informations de votre profil MonSDC sont conservées sur un réseau sécurisé auquel seul le personnel responsable du marketing et de la mobilisation numérique du SDC a accès.
Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce que vous nous informiez que vous souhaitez qu’ils soient supprimés de la base de données de MonSDC.
Si vous décidez de vous abonner aux notifications de MonSDC, il importe de savoir qu’en vous inscrivant à MonSDC, vous autorisez la collecte, l’utilisation et la communication des informations qui y sont fournies, tel qu’il est décrit dans le présent énoncé de confidentialité.
Énoncé de confidentialité relative au recrutement à des fins de recherche sur l’expérience de l’utilisateur
Des renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas 10(2)d) et e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et ils comprennent votre nom, adresse et courriel à titre de répondant ainsi que le nom de votre organisation, institution ou entreprise. Ces informations seront utilisées pour élaborer une base de données de participants potentiels à des activités internes de recherche sur l’expérience de l’utilisateur. Veuillez noter que vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins secondaires et qu’ils ne seront pas divulgués.
La collecte et l’utilisation de tout renseignement personnel résultant de l’enquête sont décrites dans le fichier de renseignements personnels ordinaires, activités de sensibilisation (POU 938).
Vous fournissez ces renseignements de façon volontaire et vous pouvez, sans préjudice, vous retirer du processus de demande. Si vous présentez une demande, veuillez limiter les informations que vous fournissez à des énoncés factuels qui n’incluent pas vos opinions et points de vue personnels sur une personne donnée, car ces énoncés seraient alors considérés comme étant des renseignements personnels sur l’autre personne au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Votre engagement envers nous
Il est impératif que les entreprises que nous soutenons exercent leurs activités de manière responsable, éthique et dans le respect de la loi. Si nous recevons des renseignements au sujet de la perpétration réelle ou possible d’infractions aux lois canadiennes, ceux-ci peuvent être communiqués aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités.
Pour certains types de services pour lesquels la réputation du gouvernement du Canada peut être touchée, le SDC exige une déclaration d’intégrité signée. Cette déclaration atteste que votre entreprise comprend nos attentes sur le plan éthique, qu’elle n’a pas fait l’objet d’accusations, de condamnations ou de sanctions pour corruption, et qu’elle ne s’adonnera pas à ce type d’activités illégales. En signant la déclaration d’intégrité, votre entreprise s’engage à se conformer à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada et aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises. Si votre entreprise a déjà eu des problèmes liés à la corruption, elle doit divulguer cette information dans sa déclaration d’intégrité. Nous évaluerons et déterminerons ensuite le niveau d’aide que nous pourrons fournir à votre entreprise. Pour obtenir des renseignements sur la déclaration d’intégrité, veuillez communiquer avec un délégué commercial.