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Même si c'est le grand amour, mieux vaut signer un contrat

Les entreprises canadiennes devraient toujours exiger des ententes écrites lorsqu’elles font des affaires à l’étranger, conseille M. Paul Kim, directeur financier à BioteQ Environmental Technologies Inc. — et la Chine ne fait pas exception à la règle.

« Il est important d’avoir des documents juridiques pour encadrer vos activités commerciales, explique-t-il. Idéalement, vos activités ne donneront lieu à aucun différend et vous n’aurez pas à faire valoir ces documents, mais ceux-ci seront tout de même à votre portée si vous en avez besoin. »

M. Kim explique que le fait de refuser de négocier un contrat écrit peut constituer un avertissement quant aux intentions ou à l’engagement d’un partenaire à l’égard du projet.

Les accords écrits comportent plusieurs avantages. Tout d’abord, ils limitent les risques de malentendus, souvent à l’origine des litiges commerciaux. Ils peuvent également favoriser la coopération lorsqu’on y incorpore des clauses précises en cas de rupture de contrat. Malgré tout, si un différend finit par survenir, les documents peuvent faciliter l’arbitrage et les procédures judiciaires.

« Nous essayons de tout documenter », explique Kim, qui travaille au bureau de Vancouver de la société de traitement des eaux industrielles. BioteQ et son partenaire, la Jiangxi Copper Company (JCC), exploitent une usine de traitement des eaux à la mine Dexing, en Chine, et terminent actuellement leur quatrième projet.

Au moment de signer une entente avec un partenaire chinois, vérifiez si l’entreprise est enregistrée légalement et si la personne qui signe l’entente a été investie de ce pouvoir par un représentant légal. Les entreprises canadiennes doivent également s’assurer de signer leurs contrats avec la partie qui a négocié l’entente, de manière à ce que leur partenaire n’échappe pas à ses responsabilités juridiques.

Certaines entreprises chinoises hésitent à signer des contrats parce qu’elles saisissent mal le langage juridique en anglais ou en français. Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada vous recommande de faire traduire le document et de veiller à ce que les termes soient les mêmes dans les deux langues. De plus en plus répandus en Chine, les accords commerciaux sont désormais souvent rédigés dans les langues des deux parties.

Les contrats types utilisés en Amérique du Nord sont peu susceptibles de fournir une protection adéquate en Chine. Il est donc conseillé de faire appel à un avocat chinois pour adapter les modalités à la transaction visée ou examiner les modalités adaptées.

Pour vous assurer que votre partenaire chinois accepte vos modalités, demandez-lui d’apposer son sceau officiel — également appelé « tampon » — sur chaque page de l’entente. Ce sceau est enregistré auprès du Bureau chinois de la sécurité publique.

En outre, une entente n’est valide que si elle est conforme aux lois et aux règlements chinois. La portée des activités d’un partenaire chinois, qui établit la mesure dans laquelle celui-ci peut intervenir dans un projet, compte parmi les éléments auxquels doivent s’attarder les entreprises canadiennes. Votre entente sera invalide si elle ne tient pas compte de cette portée. Vous pouvez trouver l’information s’y rapportant par une recherche ciblant le permis d’exploitation de votre partenaire ou son dossier d’entreprise auprès de la State Administration for Industry and Commerce.

M. Kim avertit que les entreprises canadiennes doivent porter une attention particulière aux règlements chinois. « L’environnement est très différent en Chine, où les règles foisonnent », précise-t-il.

Le SDC recommande également de tenir compte de l’ampleur et de l’importance de la transaction commerciale au moment de préparer le contrat. Vous n’avez pas besoin de dizaines de pages remplies de modalités complexes lorsque vous faites un achat relativement simple.

Par contre, même dans les contrats les plus simples, l’inclusion d’une clause de sortie est nécessaire afin d’éviter les complications et les coûts inutiles à la fin de la relation d’affaires. Par exemple, vous pourriez préciser que la propriété intellectuelle doit entièrement revenir à votre entreprise en cas de violation du contrat par votre partenaire.

Vous pouvez préciser dans votre entente que le droit canadien s’appliquera en cas de différend. Toutefois, les tribunaux de leur pays n’étant pas familiers avec le droit canadien, les entreprises chinoises sont souvent réticentes à accepter une telle disposition. Il arrive que le droit chinois soit utilisé par défaut. En outre, les décisions rendues par les tribunaux canadiens peuvent ne pas avoir force exécutoire en Chine.

L’avis est donc donné à toutes les entreprises canadiennes : n’hésitez pas à sortir vos plumes et à signer.

Pour plus d’information, communiquez avec le Service des délégués commerciaux du Canada.

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