Zones de libre-échange en Chine
Les zones de libre-échange (ZLE) sont un type de zones économiques spéciales (ZES) dans les lesquelles les produits sont importés, maniés, fabriqués et exportés sans aucune intervention des autorités douanières. En août 2016, sept nouvelles ZLE ont été annoncées, portant à 11 le nombre total de ZLE en Chine. Chaque ZLE en Chine couvre une industrie spécifique et bénéficie de plusieurs types d’incitatifs tels que :
- des taux d’imposition réduits;
- des procédures administratives accélérées;
- un assouplissement des restrictions imposées aux investissements.
En 2013, la ZLE de Shanghai fut inaugurée à titre expérimental. Elle a servi de banc d’essai pour l’innovation juridique et elle avait moins de restrictions afin d’attirer les investissements directs étrangers. Les incitatifs offerts comprenaient :
- l’assouplissement des exigences liées à la constitution de sociétés;
- l’utilisation de la liste négative pour les procédures de préapprobation;
- un processus de demande unique.
Toutes ces mesures incitatives ont finalement été adoptées pour toutes les ZLE en Chine.
En 2015, trois autres ZLE ont été annoncées dans les provinces de Fujian, de Guangdong et de Tianjin. La ZLE du Fujian soutient le commerce avec Taïwan, tandis que la ZLE du Guangdong est axée sur l’intégration économique avec Hong Kong et Macao. La ZLE du Tianjin soutient le nord-est de la Chine et le développement des marchés financiers étrangers.
En 2016, sept nouvelles ZLE ont été annoncées pour appuyer le développement économique de la Chine occidentale et l’initiative « Une ceinture, une route » (Belt and Road initiative). Les emplacements incluent :
- Chongqing
- Liaoning
- Henan
- Hubei
- Shaanxi
- Sichuan
- Zhejiang
Une 12e ZLE sera créée à Hainan d’ici 2020. Le gouvernement a pour objectif de développer un port de libre-échange d’ici 2025 dans la province et veiller à ce que le système de libre-échange de la province insulaire soit complètement développé d’ici à 2035.
Mesures incitatives
Les ZLE offrent plusieurs types de mesures incitatives aux investisseurs étrangers dont les entreprises remplissent certaines conditions, dont :
- une réduction de 15 % de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS);
- le paiement de l’IRS en plusieurs versements;
- des subventions de l’impôt sur le revenu des particuliers pour des personnes hautement qualifiées;
- l’exonération des droits à l’importation sur les machines et l’équipement.
En plus des droits de douane et des incitations fiscales, le processus de dédouanement est plus simple en matière de déclarations et de paiements. Par exemple, les entreprises peuvent déclarer plusieurs lots de produits sur un seul formulaire et émettre une déclaration collective pour l’exportation et l’importation de produits. Ceci réduit les coûts de dédouanement et augmente la flexibilité. Les entreprises disposant de garanties suffisantes peuvent également payer leur impôt en un versement unique et forfaitaire au cours d’une période donnée, pour les biens déjà importés.
Les ZLE ont aussi des politiques assouplies pour les entreprises à investissements étrangers dans des industries ou des secteurs de compétences spécifiques, par exemple pour les secteurs de la logistique et des produits pharmaceutiques qui ne sont pas largement disponibles en Chine.
Emplacements des zones de libre-échange en Chine, industries ciblées et progrès en matière de développement
| Endroit | Génération | Objectif |
|---|---|---|
| Shanghai | Première génération - 2013 | Banc d’essai pour les nouvelles réglementations des ZLE, diminution des exigences pour les investisseurs.
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| Fujian | Deuxième génération - 2015 | Facilitation des échanges commerciaux avec Taïwan.
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| Guangdong | Deuxième génération - 2015 | Intégration économique avec Hong Kong et Macao.
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| Tianjin | Deuxième génération - 2015 | Marchés financiers étrangers.
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| Chongqing | Troisième génération - 2016 | Centre pour le commerce intérieur et interconnexion stratégique entre les pays de l’initiative « Une ceinture, une route » (« One Belt One Road (OBOR) »).
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| Liaoning | Troisième génération - 2016 | Développement économique du nord-est de la Chine, et centre de logistique et d’expédition.
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| Henan | Troisième génération - 2016 | Système de transport moderne, centre logistique.
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| Hubei | Troisième génération - 2016 | Développement de la ceinture économique du fleuve Yangtze au moyen des liaisons de transport diversifiées.
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| Shaanxi | Troisième génération - 2016 | Transport, commerce, centre de courrier et logistique soutenant l’initiative OBOR.
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| Sichuan | Troisième génération - 2016 | Transport et plateforme logistique pour soutenir l’initiative OBOR.
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| Zhejiang | Troisième génération - 2016 | Centre de commerce maritime, libéralisation du commerce pour les produits de base avec un accent sur le pétrole.
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Liste négative
En juin 2018, la Commission nationale du développement et de la réforme et le ministère du Commerce ont publié conjointement les nouvelles listes négatives nationales et de ZLE, qui énumèrent les industries interdites et restreintes pour les investissements étrangers. En plus de ces listes, 22 mesures de gestion particulière ont été introduites afin de souligner les modifications apportées aux listes révisées.
Liste négative nationale
La liste négative nationale de 2018, également connue sous le nom de mesures administratives particulières sur l’accès aux investissements étrangers, remplace partiellement l’ancien catalogue d’orientation des industries à investissements étrangers de 2017. La nouvelle liste nationale a réduit le nombre de mesures restrictives de 63 à 48.
La liste négative nationale de 2018 a assoupli ou supprimé les restrictions sur les investissements étrangers dans les secteurs de l’agriculture, des mines et des infrastructures. Les restrictions dans des secteurs comme ceux de la finance, des assurances et de l’automobile seront progressivement réduites.
Référez-vous à la liste négative complète de 2018 (PDF : 418 Ko, 5 pages en Chinois).
Liste négative des zones de libre-échange
La liste négative des ZLE est une liste d’industries où les investissements étrangers sont interdits ou restreints dans les ZLE en Chine. Les industries interdites comme celles liées à la sécurité nationale sont prohibées, alors que les secteurs restreints demandent aux investisseurs étrangers d’obtenir des autorisations spéciales ou d’établir une coentreprise avec un partenaire chinois existant. Pour les industries ne faisant pas partie de la liste, les investisseurs étrangers recevront le même traitement qui est accordé aux entreprises nationales.
La liste négative des ZLE de 2018, également connue sous le nom de mesures administratives particulières sur l’accès des investissements étrangers aux zones franches pilotes (PDF : 471 Ko, 6 pages en chinois), a réduit les restrictions pour les investissements étrangers, qui sont passées de 95 mesures en 2017 à 45 en 2018. Elle s’applique à toutes les ZLE en Chine.
Pour les investisseurs étrangers, la grande partie des changements au sein de la liste de 2018 inclue l’assouplissement ou la suppression de plafonds de participation et les exigences pour les coentreprises. Les restrictions supplémentaires qui ont été supprimées de la liste négative des ZLE de 2018 comprennent les industries suivantes :
- Prospection et exploitation du pétrole et du gaz naturel
- Fabrication aéronautique
- Commerce de gros du tabac et des cigarettes
- Services juridiques
- Établissements d’enseignement étrangers
- Fusion et traitement de ressources minérales radioactives et production de combustible nucléaire
- Agences de représentations théâtrales
