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Zones de libre-échange en Chine

Les zones de libre-échange (ZLE) sont un type de zones économiques spéciales (ZES) dans les lesquelles les produits sont importés, maniés, fabriqués et exportés sans aucune intervention des autorités douanières. En août 2016, sept nouvelles ZLE ont été annoncées, portant à 11 le nombre total de ZLE en Chine. Chaque ZLE en Chine couvre une industrie spécifique et bénéficie de plusieurs types d’incitatifs tels que :

En 2013, la ZLE de Shanghai fut inaugurée à titre expérimental. Elle a servi de banc d’essai pour l’innovation juridique et elle avait moins de restrictions afin d’attirer les investissements directs étrangers. Les incitatifs offerts comprenaient :

Toutes ces mesures incitatives ont finalement été adoptées pour toutes les ZLE en Chine.

En 2015, trois autres ZLE ont été annoncées dans les provinces de Fujian, de Guangdong et de Tianjin. La ZLE du Fujian soutient le commerce avec Taïwan, tandis que la ZLE du Guangdong est axée sur l’intégration économique avec Hong Kong et Macao. La ZLE du Tianjin soutient le nord-est de la Chine et le développement des marchés financiers étrangers.

En 2016, sept nouvelles ZLE ont été annoncées pour appuyer le développement économique de la Chine occidentale et l’initiative « Une ceinture, une route » (Belt and Road initiative). Les emplacements incluent :

Une 12e ZLE sera créée à Hainan d’ici 2020. Le gouvernement a pour objectif de développer un port de libre-échange d’ici 2025 dans la province et veiller à ce que le système de libre-échange de la province insulaire soit complètement développé d’ici à 2035.

Mesures incitatives

Les ZLE offrent plusieurs types de mesures incitatives aux investisseurs étrangers dont les entreprises remplissent certaines conditions, dont :

En plus des droits de douane et des incitations fiscales, le processus de dédouanement est plus simple en matière de déclarations et de paiements. Par exemple, les entreprises peuvent déclarer plusieurs lots de produits sur un seul formulaire et émettre une déclaration collective pour l’exportation et l’importation de produits. Ceci réduit les coûts de dédouanement et augmente la flexibilité. Les entreprises disposant de garanties suffisantes peuvent également payer leur impôt en un versement unique et forfaitaire au cours d’une période donnée, pour les biens déjà importés.

Les ZLE ont aussi des politiques assouplies pour les entreprises à investissements étrangers dans des industries ou des secteurs de compétences spécifiques, par exemple pour les secteurs de la logistique et des produits pharmaceutiques qui ne sont pas largement disponibles en Chine.

Emplacements des zones de libre-échange en Chine, industries ciblées et progrès en matière de développement
Emplacements des zones de libre-échange en Chine, industries ciblées et progrès en matière de développement

 

Évolution des ZLE en Chine et industries ciblées
EndroitGénérationObjectif
ShanghaiPremière génération - 2013Banc d’essai pour les nouvelles réglementations des ZLE, diminution des exigences pour les investisseurs.
  • finance et services avancés
  • produits pharmaceutiques
FujianDeuxième génération - 2015Facilitation des échanges commerciaux avec Taïwan.
  • fabrication de pointe
  • services financiers
  • tourisme
GuangdongDeuxième génération - 2015Intégration économique avec Hong Kong et Macao.
  • logistiques
  • services technologiques
  • services financiers
TianjinDeuxième génération - 2015Marchés financiers étrangers.
  • Prêts financiers
  • financement transfrontalier
  • services innovants
ChongqingTroisième génération - 2016Centre pour le commerce intérieur et interconnexion stratégique entre les pays de l’initiative « Une ceinture, une route » (« One Belt One Road (OBOR) »).
  • services financiers
  • services avancés
  • pharmaceutiques.
LiaoningTroisième génération - 2016Développement économique du nord-est de la Chine, et centre de logistique et d’expédition.
  • fabrication de pointe
  • services financiers
  • commerce international
  • logistique
HenanTroisième génération - 2016Système de transport moderne, centre logistique.
  • Automobile et biomédical
  • commerce électronique transfrontalier
  • services financiers
HubeiTroisième génération - 2016Développement de la ceinture économique du fleuve Yangtze au moyen des liaisons de transport diversifiées.
  • fabrication de pointe
  • énergies renouvelables dans la construction automobile
  • services innovants
ShaanxiTroisième génération - 2016Transport, commerce, centre de courrier et logistique soutenant l’initiative OBOR.
  • secteur agricole
  • commerce international
  • services innovants
SichuanTroisième génération - 2016Transport et plateforme logistique pour soutenir l’initiative OBOR.
  • services liés au commerce
  • fabrication de pointe
  • services médicaux.
ZhejiangTroisième génération - 2016Centre de commerce maritime, libéralisation du commerce pour les produits de base avec un accent sur le pétrole.
  • services de pointe liés au secteur maritime
  • produits pétroliers et pétrochimiques
  • fabrication
  • logistique

Liste négative

En juin 2018, la Commission nationale du développement et de la réforme et le ministère du Commerce ont publié conjointement les nouvelles listes négatives nationales et de ZLE, qui énumèrent les industries interdites et restreintes pour les investissements étrangers. En plus de ces listes, 22 mesures de gestion particulière ont été introduites afin de souligner les modifications apportées aux listes révisées.

Liste négative nationale

La liste négative nationale de 2018, également connue sous le nom de mesures administratives particulières sur l’accès aux investissements étrangers, remplace partiellement l’ancien catalogue d’orientation des industries à investissements étrangers de 2017. La nouvelle liste nationale a réduit le nombre de mesures restrictives de 63 à 48.

La liste négative nationale de 2018 a assoupli ou supprimé les restrictions sur les investissements étrangers dans les secteurs de l’agriculture, des mines et des infrastructures. Les restrictions dans des secteurs comme ceux de la finance, des assurances et de l’automobile seront progressivement réduites.

Référez-vous à la liste négative complète de 2018 (PDF : 418 Ko, 5 pages en Chinois).

Liste négative des zones de libre-échange

La liste négative des ZLE est une liste d’industries où les investissements étrangers sont interdits ou restreints dans les ZLE en Chine. Les industries interdites comme celles liées à la sécurité nationale sont prohibées, alors que les secteurs restreints demandent aux investisseurs étrangers d’obtenir des autorisations spéciales ou d’établir une coentreprise avec un partenaire chinois existant. Pour les industries ne faisant pas partie de la liste, les investisseurs étrangers recevront le même traitement qui est accordé aux entreprises nationales.

La liste négative des ZLE de 2018, également connue sous le nom de mesures administratives particulières sur l’accès des investissements étrangers aux zones franches pilotes (PDF : 471 Ko, 6 pages en chinois), a réduit les restrictions pour les investissements étrangers, qui sont passées de 95 mesures en 2017 à 45 en 2018. Elle s’applique à toutes les ZLE en Chine.

Pour les investisseurs étrangers, la grande partie des changements au sein de la liste de 2018 inclue l’assouplissement ou la suppression de plafonds de participation et les exigences pour les coentreprises. Les restrictions supplémentaires qui ont été supprimées de la liste négative des ZLE de 2018 comprennent les industries suivantes :

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