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Les dangers de s'engager dans des pratiques de corruption

Cette page porte principalement sur les risques liés à la corruption; pour en savoir plus sur la façon de faire affaires en Chine:

Mieux comprendre l’environnement commercial en Chine

Fraudes et escroqueries en Chine:

Protégez votre propriété intellectuelle en Chine

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Introduction:

Les entreprises faisant affaires en Chine sont davantage exposées à certains risques, notamment les rapports frauduleux, les détournements d’actifs et le manque d’intégrité des gestionnaires. Les «relations», ou «Guanxi», revêtent une importance particulière en Chine surtout pour ce qui a trait aux relations avec les organismes gouvernementaux, les investisseurs, les partenaires, et même le personnel. Dans bien des cas, les «Guanxi» constituent un facteur important dans le processus de sélection des fournisseurs, surtout lorsqu’ une compagnie s’engage avec des agents, des consultants et des partenaires d’affaires. Ceci étant dit, établir et maintenir des «Guanxi» en Chine augmente les probabilités que des actes de corruption soient commis dans la conduite des affaires.

Pratiques corrompues en Chine:

Les situations dans lesquelles les entreprises étrangères sont susceptibles d’être confrontées à des pratiques corrompues en Chine incluent:

a. La corruption dans le cadre du processus d’approvisionnement. Voici quelques signaux d’alarme auxquels il faut être attentif durant les initiatives de sourçage/approvisionnement:

b. Corruption officielle et commerciale :

C. Agents, concessionnaires et distributeurs se livrant à la corruption:

d. Fraude interne / détournement de fonds:

Aperçu des dispositifs juridiques de lutte contre la corruption:

En Chine:

Depuis mars 2013, les nouveaux dirigeants chinois mènent une vaste campagne de lutte contre la corruption, si bien que les pratiques commerciales des entreprises étrangères en Chine font l’objet d’une pression et d’une vigilance accrues. Bien que les poursuites en matière de corruption en Chine aient traditionnellement mis l’accent sur les citoyens chinois ayant accepté des pots-de-vin, en 2011 la Chine a également criminalisé la corruption transnationale en vertu de l’article 163 du Code pénal chinois. Plusieurs entreprises multinationales ont ainsi récemment été impliquées dans des accusations de pratiques corrompues en vertu des nouvelles dispositions juridiques.

Au Canada:

En 1998, le Canada a adopté la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE), qui met nos obligations en vertu de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales en application. La LCAPE est donc la loi anti-corruption du Canada, interdisant aux entreprises canadiennes et leurs employés de corrompre des fonctionnaires étrangers pour obtenir un avantage dans le cadre de leurs activité s commerciales à l’étranger. Elle permet de s’assurer que les entreprises canadiennes agissent de bonne foi et vise également à créer des règles du jeu équitables pour le commerce international, conformément aux principes sous-jacents de la Convention de l’OCDE.

En 2013, le Canada a renforcé la LCAPE à l’aide de six nouveaux amendements:

1. Les modifications apportées à la Loi ont permis au gouvernement canadien de plus facilement porter des accusations de corruption à l’encontre d’entreprises canadiennes, peu importe l’endroit où le crime allégué a été commis. Auparavant, les procureurs devaient démontrer l’existence d’un «lien réel et substantiel » entre le territoire canadien et le crime. Par exemple, si une filiale canadienne avait soudoyé un agent public étranger en utilisant les profits tirés de ses activités dans ce pays sans qu’un Canadien ne soit impliqué ou informé, le crime aurait pu échapper à la compétence de la Loi.

2. Cette modification entrera en vigueur à une date ultérieure déterminée par le Cabinet.

3. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a maintenant le pouvoir exclusif de porter des accusations en vertu de la Loi.

4. Toutes les entreprises peuvent maintenant être accusées de corruption en vertu de la Loi. Auparavant, seules les entreprises à but lucratif pouvaient être poursuivies en vertu de la loi.

5. La peine maximale pour les infractions passera de cinq ans d’emprisonnement à 14 ans d’emprisonnement.

6. La Loi comprend désormais une disposition faisant de la falsification de documents financiers dans le but de dissimuler un acte de corruption transnationale une infraction.

Comment vous protéger:

Avant (Prévention)

a. Il est toujours préférable d’effectuer les vérifications préalables!

Le Service des délégués commerciaux peut vous aider!

b. Effectuez une évaluation approfondie des risques. On peut comprendre que les entreprises disposent de ressources limitées pour mener leurs efforts de mise en conformité; une évaluation efficace des risques vous aidera à déployer ces efforts de manière efficace.

c. Élaborez un plan de conformité. Un bon plan de conformité s’assure que les employés coopèrent aux enquêtes sur la corruption et sert également de moyen de dissuasion.

Pendant (Surveillance/D étection)

a. Un système de dénonciation surveillé est la méthode la plus courante de détection de la corruption et un bon moyen de dissuasion.

b. Une équipe d’enquête pourrait être mise en place, ce qui pourrait également servir de moyen de dissuasion pour les contrevenants potentiels.

Après (Réponse)

a. Qu’est-ce qui se produit si vous détectez des pratiques corrompues au sein de votre organisation?

Ressources

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