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La politique chinoise de « double réduction » en matière d'éducation : Un bref guide pour les entreprises canadiennes

Aperçu

Le 1er septembre 2021, la Chine a émis deux règlements concernant l'éducation :

Bien que le Canada continue d'être une destination d'études attrayante et importante pour les étudiants chinois, les écoles et les entreprises d'éducation canadiennes qui exercent leurs activités en Chine pourraient subir les effets négatifs de ces règlements et faire face à des risques commerciaux plus élevés en raison de changements soudains dans les politiques et les règlements, ou en raison de leurs interprétations et d'une mise en application non conforme.

La politique de « double réduction » en matière d'éducation

La politique de « double réduction » vise les entreprises de soutien scolaire qui fournissent des services de tutorat aux élèves du système scolaire obligatoire (~6-15 ans) et qui enseignent des cursus « par matières ». En Chine, le terme « par matière » fait généralement référence aux matières enseignées dans le système scolaire obligatoire, notamment la littérature chinoise, l'histoire, la géographie, les mathématiques, les langues étrangères (anglais, japonais et russe), la physique, la chimie, la biologie, la morale et le droit. Bien que la politique ne s'applique pas à l'école maternelle (~3-6 ans) ou à l'école secondaire supérieure (« cours pour adultes », ~16 ans et plus), de nombreux gouvernements locaux appliquent ces politiques à tous les niveaux d'études et, par conséquent, il est probable que les entreprises offrant des cours/services pour ces groupes d'âge seront soumises aux mêmes règles.

Bien que la politique définisse divers objectifs et exigences pour l'enseignement scolaire, l'accent est mis sur la réglementation des entreprises de tutorat scolaire. Les principaux développements sont les suivants :

Loi sur la promotion de l'enseignement privé

La loi sur la promotion de l'enseignement privé interdit aux investisseurs étrangers d'investir directement dans l'enseignement obligatoire chinois de la première à la neuvième année, ce qui inclut les écoles privées et les écoles privées qui enseignent des programmes étrangers et qui sont fréquentées principalement par des citoyens chinois (c'est-à-dire qu'elle exclut les écoles internationales pour les détenteurs de passeports étrangers). À l'instar de la politique de « double réduction », la loi sur la promotion de l'enseignement privé interdit les investissements par le biais de transactions financières sur le marché boursier ou l'acquisition d'actifs de ces établissements sous forme de capitaux propres ou d'espèces. Il est interdit aux capitaux étrangers de s'engager dans des fusions ou des acquisitions, des accords de fiducie, des franchises ou d'utiliser des structures « d'entité à intérêt variable » (EIV) pour contrôler ou participer (par le biais d'une participation au capital ou autrement) à l'enseignement obligatoire. En outre, la loi sur l'enseignement privé maintient l'interdiction d'utiliser du matériel pédagogique étranger dans l'enseignement obligatoire et les cursus par matière.  

Comment les politiques d'éducation de la Chine affecteront-elles les entreprises?

Les clients canadiens qui exercent des activités dans le secteur de l'éducation devront travailler en étroite collaboration avec leurs partenaires chinois pour bien comprendre comment le gouvernement local met en œuvre ces règlements et les risques qui y sont associés. Il est probable que les gouvernements locaux mettent en œuvre cette réglementation en fonction de leur interprétation de l'annonce du Conseil d'État, ce qui pourrait entraîner une mise en œuvre irrégulière. Bien que les partenaires chinois puissent opérer dans plusieurs régions ou municipalités, les exigences de chaque localité seront uniques et nécessiteront une adaptabilité et une coopération auprès des autorités locales.

Implications à long terme : Ces politiques d'éducation pourraient avoir une incidence négative sur la demande d'études à l'étranger. Cependant, il est encore trop tôt pour déterminer l'impact à long terme sur ce secteur.

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