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Le Millennium Challenge Corporation

Novembre 2012

Survol du marché

Les États-Unis ont créé le programme Millennium Challenge Corporation (MCC) en 2004 en vue de former un nouveau partenariat de développement entre les États-Unis et les pays en développement. Créée par le Congrès et disposant d'un solide appui bipartite, la MCC verse des subventions à des pays qui ont démontré leur engagement à la promotion des bonnes pratiques de gestion et à la réforme économique. La MCC estime que la croissance économique est à la base de l'élimination de la pauvreté et collabore avec des pays en fonction de leur engagement à l'exercice judicieux du pouvoir, à l'appui de la liberté économique et à l'investissement dans les gens.

En créant la MCC, les États-Unis cherchaient à créer un mécanisme de développement axé sur les besoins du pays et un outil qui permettrait au pays bénéficiaire de l'aide de concevoir et de mettre en œuvre lui-même les projets. Les procédures de la MCC reposent sur quatre principes fondamentaux : bon rendement en matière de politique, prise de possession par le pays, responsabilité du pays et résultats palpables.

Pour obtenir de l'aide financière de la MCC, les pays doivent se soumettre à un processus à trois étapes :

La MCC offre deux options d'aide financière - les ententes compactes et les ententes limites. Une entente « compacte » est une importante subvention d'une durée de cinq ans offerte par la MCC à un pays admissible en vue de financer des programmes particuliers visant la réduction de la pauvreté et la stimulation de la croissance économique. Une entente limite est une entente entre les États-Unis et un pays en développement qui démontre un engagement significatif à la réforme et offre une bonne probabilité de réussite, mais ne répond toujours pas aux 22 indicateurs de politiques. Les ententes limites portent sur de plus petites subventions accordées dans l'espoir d'aider les pays concernés à devenir admissibles aux ententes compactes à l'avenir. Depuis 2004, la MCC a engagé plus de 9,8 milliards $ dans le cadre d'ententes compactes et dans le cadre d'ententes limites.

La MCC ne remplace aucunement l'aide consentie par la U.S. Agency for International Development (USAID) ni l'aide offerte dans le cadre d'autres programmes de l'administration américaine. Dans les pays qui reçoivent de l'aide financière dans le cadre du programme MCC et de la USAID, les organismes collaborent pour créer un portefeuille exhaustif d'aide au développement. La MCC financera des activités ayant trait à la croissance économique, alors que la USAID offrira de l'aide dans des secteurs non visés par la MCC, notamment l'éducation, la santé et l'aide alimentaire. La USAID offre également de l'aide technique ciblée dans le cadre des ententes limites de la MCC ou complémentaire à ces ententes.

La MCC est gérée par un conseil d'administration comptant neuf membres et qui est présidé par le Secrétaire d'État et le Secrétaire du Trésor. Ce conseil d'administration choisit les pays admissibles et approuve les propositions compactes. Pour limiter la croissance d'une lourde bureaucratie et faire en sorte que le financement tienne toujours compte des besoins des pays bénéficiaires de l'aide, le Congrès a limité la taille des effectifs de la MCC à 300. On peut obtenir la liste complète des membres du conseil et le nom des principaux membres du personnel (en anglais seulement) de la MCC sur le site Web de la MCC.

Le processus de sélection et de préparation

En gros, le processus de la MCC consiste à cerner les pays admissibles, à choisir les pays candidats, à préparer la proposition compacte d'un pays et à surveiller la préparation et la mise en œuvre du projet par un pays à l'aide des fonds de la MCC.

Identification et sélection des pays candidats

Chaque décembre, la MCC prépare une liste de pays admissibles répondant à ses critères de faible revenu et engagés à ses trois critères : gérer judicieusement son pays, investir dans ses citoyens et favoriser la liberté économique. Les pays candidats ne doivent pas faire l'objet de dispositions juridiques les empêchant de recevoir de l'aide financière des États-Unis. Pour AF2013, la liste comprend 62 pays à faible revenu et 13 pays dont le revenu se situe dans la moyenne inférieure.

Pour établir quels seront les pays admissibles choisis pour du financement dans le cadre de la MCC, chaque pays doit alors faire l'objet d'une évaluation fondée sur 22 indicateurs de politiques indépendant, qui vont des libertés civiles et la lutte contre la corruption aux taux de vaccination et d'inflation. On crée alors une feuille de résultats indiquant le rendement du candidat en matière de politiques parmi d'autres pays faisant partie de son groupe de revenu; on invite alors les pays retenus à présenter des propositions pour du financement.

Élaboration et approbation des propositions compactes

Une fois qu'un pays est choisi, celui-ci doit élaborer une proposition de financement dans laquelle il décrit ses priorités pour l'aide de la MCC. La proposition doit être fondée sur un processus de consultation à propos et en temps utile avec les sociétés civiles du pays, y compris le secteur privé. La MCC évalue chacune des propositions et fait preuve de diligence raisonnable. Si la proposition d'un pays est approuvée par le conseil de la MCC, la MCC et le pays concluent une entente compacte propre au pays où l'on décrit les responsabilités des deux parties et les jalons de progrès afin d'assurer la responsabilité et des résultats. Une fois signée une entente compacte, l'aide financière américaine est versée directement à un compte Millennium Challenge Account (MCA), c'est à-dire à une entité responsable dans le pays bénéficiaire.

Mise en œuvre des programmes et surveillance des résultats

Conformément au principe de développement mené par le pays même, la mise en œuvre des projets financés dans le cadre de la MCC est dirigée par le pays bénéficiaire de l'aide, plus précisément par l'entité responsable du MCA dans le pays, tout en faisant l'objet d'une surveillance par la MCC à Washington. Dans chaque pays, le MCA est responsable de créer une agence redevable ayant une structure et des procédures définies, qui s'occupe d'élaborer et d'exécuter tous les plans de mise en œuvre des activités prévues dans l'entente compacte. En voici quelques exemples : plans financiers, plans d'approvisionnement, plans de travail et plans de suivi, d'évaluation et de vérification financière. L'agence devient le point central des relations avec la MCC, les autres donateurs, les entrepreneurs et les consultants. En plus de créer une agence redevable, le pays choisit des agents fiscaux et des agents d'approvisionnement qui seront responsables des systèmes financiers et des systèmes de présentation de rapports, de la rédaction de documents de soumission standard et des activités d'approvisionnement avant que l'entente compacte n'entre en vigueur.

Nota : Le Conseil d’administration de la MCC se réserve le droit d’annuler une entente compacte avec un pays lorsque les pays partenaires ne respectent pas leurs engagements convenus à l’égard d’une gouvernance judicieuse, de la liberté économique et de l’investissement dans leurs citoyens. À la fin de 2012, la MCC avait résilié des contrats à Madagascar et au Mali à cause de coups militaires, mais collaborait avec le MCA à Madagascar pour redonner vie au programme.

Concurrence de l'étranger et capacités du Canada

Tout le financement du programme MCC, est offert de manière non liés, donc les entreprises locales ainsi que des entreprises internationales sont admissibles et peuvent présenter une offre. Vu l'objectif de la MCC, soit d'engager la participation d'intervenants locaux, on s'attend à ce que la primauté soit accordée à des entreprises locales ou régionales si celles-ci peuvent offrir le service demandé. Toutefois, la MCC finance principalement des projets dans des secteurs où les capacités locales sont faibles; par conséquent, les gouvernements s'adressent souvent à des entreprises et à des institutions étrangères pour obtenir des biens, du travail et de la consultation.

Le Canada est reconnu pour ses connaissances spécialisées à l'échelle internationale dans bon nombre des secteurs constituant une priorité pour le financement dans les ententes compactes approuvées de la MCC, notamment : infrastructure, agriculture/agroentreprise, développement du secteur privé, développement du secteur financier, gestion des terres, irrigation, amélioration des institutions et de la capacité et formation professionnelle et santé (télémédecine).

Portefeuille des dépenses du MCC pour AF2011
Secteur$US
Transport2 923 000 000 $
Agriculture1 604 000 000 $
Administration du programme et le suivi929 000 000 $
Approvisionnement en eau et assainissement757 000 000 $
Énergie609 000 000 $
Santé, éducation et services de communication603 000 000 $
Services bancaires et financiers451 000 000 $
Gouvernance307 000 000 $

Au cours des dernières années, un nombre croissant de contrats financés par la MCC ont été octroyés à des entreprises canadiennes. Comme pour les projets financés par la Banque mondiale et l'ONU, on conseille aux entreprises et aux ONG canadiens de collaborer avec un partenaire local pour faire concurrence.

Directives en matière d'approvisionnement

En septembre 2010, la MCC a mise à jour ses Directives en matière d'approvisionnement du programme (PDF*, 573 Ko, en anglais seulement) et a publié la Modification provisoire relative au matériel 2010-001 (PDF*, 222 Ko, en anglais seulement), laquelle modifie la version du 23 octobre 2009 des Directives en matière d'approvisionnement du programme. Ces directives s'appuient principalement sur les Directives - sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale et les Directives - passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'AID de la Banque mondiale, qui décrivent les politiques et les procédures d'approvisionnement en biens, travaux, services de consultation et services non liés à la consultation se rapportant aux ententes compactes. Néanmoins, elles ont été adaptées pour mieux tenir compte des besoins des programmes de la MCC et des lois et des règlements en vigueur les régissant.

L'une des principales modifications apportées aux Directives en 2010 interdit l'admissibilité des entreprises d'État aux appels d'offres en vue de l'octroi de contrats financés par la MCC, à l'exception des entreprises d'État qui ont des mandats dans les domaines de l'enseignement, de la recherche ou des statistiques.

Il existe d''autres grandes différences entre les directives de la MCC et celles de la Banque mondiale, notamment : une exigence relative à une publicité plus large des occasions d'affaires, des restrictions plus limitatives sur l'utilisation des devises, l'interdiction d'une préférence nationale, l'inclusion d'une liste de parties exclues par l'administration américaine et l'identification de l'anglais comme langue de fonctionnement officielle de la MCC.

De plus, la MCC a élaboré des Documents standards d'appel d'offres (en anglais seulement) concernant : les petits travaux, les services d'experts-conseils, les services de conception et de construction, les services de conception, d'appel d'offres et de construction, et l'acquisition de biens. Vous pouvez consulter tous les documents en ligne en anglais ou, dans certains cas, en français pour les pays francophones de l'Afrique et en espagnol pour les pays de l'Amérique latine.

Les partenaires de la MCC avec qui les ententes compactes ont été ratifiées après le mois de juillet 2007 doivent se conformer aux Directives actuelles en matière d'approvisionnement du programme. Les partenaires de la MCC avec qui les ententes compactes ont été ratifiées avant le mois de juillet 2007 doivent se conformer aux directives en matière d'approvisionnement qui ont été rédigées spécialement pour leurs ententes compactes, directives qui sont habituellement très semblables. Les directives actuelles et les directives en matière d'approvisionnement propres à une entente compacte sont affichées sur le site Web de la MCC.

Compactes approuvées avec certains pays

On fait la synthèse des priorités en matière de financement décrites dans la proposition compacte approuvée de chaque pays bénéficiaire au tableau ci-dessous. Dans bien des pays, les projets décrits dans la proposition compacte sont fonction des besoins en développement énumérés dans le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) du pays Note de bas de page 1 , qui a été préparé en collaboration avec la Banque mondiale. Les propositions compactes approuvées comptent des détails supplémentaires sur le projet; on invite les entreprises à passer en revue ces documents pour en savoir plus long sur les occasions qui les intéressent. Les sites Web des pays MCA contiennent également des renseignements sur le statut actuel des projets.

Nota : Les synthèses ici-bas, comprend les pays avec lesquels la mise en œuvre des ententes compactes est encore en cours. Les ententes, dont le cycle de financement habituel de cinq ans prévu par la MCC touche bientôt à son terme ou, les ententes dont la fin approche, offrent moins de débouchés aux entreprises canadiennes. Les ententes compactes terminées sont considérées comme étant « fermées ». Dès qu’une entente compacte est fermée, une deuxième entente avec le pays peut être créée afin de poursuivre dans la même veine que la première.

Synthèse des compactes approuvées avec certains pays

Compacte de la MCC avec Burkina Faso (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 481 $ millions, date de signature Juillet 2008
MCA de Burkina Faso
Agriculture (142 $ millions) : gestion de l'eau et irrigation; diversification de la production agricole; amélioration de l'accès au financement rural; construction de puits et de systèmes de captage d'eau supplémentaires.
Projet Bright 2 Schools (29 $ millions) : construire d’autres salles de classe, fournir des repas quotidiens; alphabétisation des adultes.
Régime foncier (60 $ millions) : accroissement des investissements dans la productivité des terres et la productivité rurale grâce à l'amélioration de la sécurité foncière et une meilleure gestion des terres.
Routes (194 $ millions) : modernisation des tronçons de routes principales et rurales dans la vallée de Sourou et le bassin Comoé; réduction du temps de déplacement vers les marchés et des coûts d'exploitation des véhicules; amélioration de l'entretien des routes.

Compacte de la MCC avec le Cap-Vert II (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 66 $ millions, date de signature Février 2012
MCA d'Cap-Vert (en anglais seulement)
Gestion des terres (17 $ millions) : nouveau système de gestion de l'information sur les terres; renforcer les droits fonciers; plus grande efficacité en administration des terres.
Eau et assainissement (41 $ millions) : réforme des établissements de politiques et de réglementation nationaux; transformation des services publics en des sociétés indépendantes; amélioration de la qualité et augmentation de la portée de l'infrastructure d'eau et d'assainissement.

Compacte de la MCC avec l'Indonésie (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 600 $ millions, date de signature Novembre 2011
Santé et nutrition (132 $ millions) : réduire la croissance freinée; prévenir la malnutrition chez les enfants; renforcer le sytème immunitaire des adultes.
Prospérité verte (333 $ millions) : réduire les émissions de gaz à effet de serre; aide technique et financière pour l'énergie renouvelable; améliorer la gestion des terres; protéger la capital naturel.
Modernisation de l'approvisionnement (50$ millions) : augmentation de la qualité des biens et des services; renforcer l'approvisionnement et les vérifications financières.

Compacte de la MCC avec Jordanie (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 275 $ millions, date de signature Octobre 2010
MCA de la Jordanie (en anglais seulement)
Eau et eaux usées : projet d'usine de traitement des eaux usées d'As-Samra; projet de modernisation et d'expansion du réseau d'égouts; sensibilisation générale aux enjeux liés à l'eau.

Compacte de la MCC avec Lesotho (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 363 $ millions, date de signature Juillet 2007
MCA de Lesotho (en anglais seulement)
Eau (164 $ millions) : programme du barrage Metolong et système d'acheminement d'eau; infrastructure d'eau en milieu urbain et en banlieue; approvisionnement en eau et assainissement en milieu rural; rétablissement et conservation des terres humides.
Santé (122 $ millions) : centres de santé et infrastructures des laboratoires centraux; centre de transfusion sanguine; collège de formation national en santé; intervention dans le système de santé; gestion des déchets médicaux.
Développement du secteur privé (36 $ millions) : réforme judiciaire civile; bureau national d'identification/de crédit; réforme de l'administration des terres; système de paiement et de règlement; équité des sexes vis-à-vis des droits économiques.

Compacte de la MCC avec Malawi (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 351 $ millions, date de signature Avril 2011
Énergie (309 $ millions) : amélioration de l'accessibilité, de la fiabilité et de la qualité des sources d'énergie en augmentant la capacité et la stabilité du réseau d'électricité national ainsi que l'efficacité et la durabilité de la production d'énergie hydroélectrique.

Compacte de la MCC avec Maroc (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 698 $ millions, date de signature Août 2007
MCA de Maroc
Productivité des arbres fruitiers (301 $ millions) : intensification et élargissement de la production sous pluie; irrigation; services du secteur des arbres fruitiers.
Pêcherie à petite échelle (116 $ millions) : développement des endroits de débarquement de poissons et des installations portuaires; développement de marchés de poissons en gros; appui aux vendeurs ambulants de poissons.
Secteur artisanal (112 $ millions) : alphabétisation et formation professionnelle; production et promotion artisanales.
Services financiers (46 $ millions) : accès à la micro-finance; développement de nouveaux produits financiers; amélioration de l'efficacité et de la transparence.
Appui aux entreprises (34 $ millions) : formation.

Compacte de la MCC avec Moldova (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 262 $ millions, date de signature Janvier 2010
MCA de Moldova (en anglais seulement)
Agriculture (102 $ millions) : transition vers un projet agricole de grande valeur; reconstruction du système d'irrigation; accès au financement agricole; réhabilitation d'une section complète du réseau routier national.

Compacte de la MCC avec Mongolie (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 285 $ millions, date de signature Octobre 2007
MCA de la Mongolie (en anglais seulement)
Droits à la propriété (27 $ millions) : système d'enregistrement des terres; privatisation des lotissements; location de terrains en périphérie des villes.
Formation professionnelle (47 $ millions) : cadre national; système de normes de compétences de l'industrie; système de formation axé sur les compétences; système d'orientation de carrières.
Santé (39 $ millions) : renforcement de la capacité; prévention; détection précoce; gestion.
Routes (80 $ millions) : amélioration des routes du corridor économique nord-sud; construction ferroviaire.
Énergie et environnement (47 $ millions) : amélioration de la qualité de l'air grâce à la création d'un fonds pour l'achat de produits et de maisons éconergétiques et soutien à l'intégration de l'énergie éolienne au sein du réseau national.

Compacte de la MCC avec Mozambique (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 507 $ millions, date de signature Juillet 2007
MCA de Mozambique (en anglais seulement)
Approvisionnement en eau et assainissement (203 $ millions) : aide technique et amélioration de la capacité; remise en état/agrandissement des aqueducs dans les villes; remise en état/agrandissement des systèmes d'assainissement et de drainage municipaux; construction/reconstruction de puits.
Remise en état et construction de chemins (176 $ millions) : aide technique; remise en état des routes.
Services de possession des terres (61 $ millions) : processus national de surveillance des politiques; amélioration de la capacité en matière d'administration des terres; accès sécuritaire aux terres propre à certains sites.
Soutien du revenu des agriculteurs (18 $ millions) : remise en état des régions endémiques; éradication des maladies épidémiques; appui à la recherche et au développement; amélioration de la productivité; appui en matière de développement des affaires.

Compacte de la MCC avec Namibie (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 304 $ millions, date de signature Juillet 2008
MCA de la Namibie (en anglais seulement)
Éducation (145 $ millions) : infrastructure et équipement pour les écoles; formation professionnelle; livres de classes; centre d'études et de recherches régional; enseignement tertiaire.
Tourisme (67 $ millions) : infrastructure de parc national; promotion; écotourisme.
Agriculture (47 $ millions) : gestion des terres; bétail; indigène.

Compacte de la MCC avec Philippines (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 434 $ millions, date de signature Septembre 2010
MCA de les Philippines (en anglais seulement)
Kalahi-CIDSS (120 $ millions) : gestion durable de l'infrastructure et des actifs dans le but de soutenir les projets de développement communautaire.
Réforme de l'administration des revenus  (54 $ millions) : augmentation des impôts et baisse de l'évasion fiscale et de la corruption liée aux agents de revenus.
Développement de routes secondaires nationales  (214 $ millions) : modernisation d'une section routière existante de 222 kilomètres.

Compacte de la MCC avec Sénégal (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 540 $ millions, date de signature Septembre 2009
MCA de Sénégal
Irrigation et eau (170 $ millions) : amélioration de la productivité du secteur agricole en étendant le système d'irrigation de la vallée du fleuve Sénégal et en améliorant la qualité de ce système d'irrigation.
Réhabilitation de routes (324 $ millions) : modernisation d'un réseau de plus de 350 kilomètres de routes essentielles à la création de moyens de transport fiables, économiques et permettant de gagner du temps pour l'acheminement de produits agricoles locaux vers les marchés nationaux et internationaux tout au long de l'année.

Compacte de la MCC avec Tanzanie (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 698 $ millions, date de signature Février 2008
MCA de la Tanzanie (en anglais seulement)
Transport (367 $ millions) : remise en état des routes à forte circulation; mise à niveau de l'aéroport sur l'île Mafia; entretien des routes.
Énergie (205 $ millions) : transmission sous-marine d'électricité du continent à Zanzibar; petite centrale hydroélectrique (eau de rivière); remise en état de l'infrastructure de distribution.
Eau (64 $ millions) : accroître la capacité de l'usine de traitement des eaux; améliorer la capacité de l'Autorité responsable de l'eau et des égouts; remise en état de l'entrée d'eau et des usines de traitement des eaux; amélioration du réseau de distribution dans la ville de Morogoro.

Compacte de la MCC avec la Zambie (en anglais seulement)
Valeur de l'entente compacte : 355 $ millions, date de signature Mai 2012
MCA de la Zambie (en anglais seulement)
Approvisionnement en eau, assainissement et drainage : activité liée à l'infrastructure; renforcement des institutions.

Trouver les occasions d'affaires

Tous les achats effectués dans le cadre du MCA sont sollicités, attribués et administrés par le groupe responsable du MCA, soit l'organisation créée par le pays partenaire en vue de gérer les programmes énumérés dans l'entente compacte. La MCC ne participe pas à ces contrats. Le groupe responsable du MCA est tenu d'afficher des avis d'approvisionnement sur son propre site Web et sur celui du United Nations Development Business et de dgMarket.

Parallèlement et dans le but de simplifier les renseignements concernant les débouchés commerciaux, la MCC a mis en place une section intitulée Business and Procurement (Affaires et approvisionnement, en anglais seulement) sur son site Web. La nouvelle page Web offre un lien direct aux approvisionnements du programme des ententes compactes de la MCC, aux approvisionnements dans le cadre d'ententes limites et aux approvisionnements des marchés institutionnels, y compris des renseignements concernant « l'approvisionnement prévu » et « l'octroi de contrats » de 200 000 $US ou plus, à partir de la sous-section Compact Procurements (Approvisionnement par l'entremise d'une entente compacte, en anglais seulement). La page Web permet également aux utilisateurs d'obtenir de l'information à jour au sujet des approvisionnements effectués grâce à un lien RSS. Elle compte également une présentation sous forme de vidéo détaillée et de fichier balado téléchargeable portant sur l'éventail complet des diverses occasions d'affaires de la MCC.

Approvisionnement dans le cadre d'ententes limites et marchés institutionnels

Dans l'ensemble, les marchés de travaux liés aux études et à l'assistance technique, à l'appui du fonctionnement de la MCC à Washington est toujours réservé à des entreprises, à des ONG et à des consultants américains. Ces tâches sont publiées sur le site Web des débouchés au fédéral du gouvernement américain, FedBizOpps (en anglais seulement). Les programmes d'ententes limites de la MCC sont principalement mis en œuvre par des organismes fédéraux américains, et les contrats connexes sont également accordés à des entreprises américaines.

Contacts au gouvernement Canadien

Ambassade du Canada à Washington, D.C.
Bureau de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI)
Courriel : IFIWashington@international.gc.ca

Sites Internet utiles

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