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Quand vous êtes sur le marché

Votre marché d’intérêt connaît des difficultés ou des changements majeurs

Se tenir informé des événements mondiaux

Où puis-je trouver les dernières informations sur les événements qui pourraient avoir une incidence sur mon entreprise?

Faire des affaires à l’international n’est jamais sans risque. Des développements imprévus peuvent survenir dans tout marché étranger, ce qui pourrait avoir des conséquences sur vos projets commerciaux.

Heureusement, Affaires mondiales Canada offre de nombreuses ressources en ligne comportant les renseignements les plus à jour dont vous avez besoin, y compris les avis aux voyageurs, les mises à jour sur les négociations commerciales et les sanctions, et les enjeux propres à chaque pays.

Pour obtenir plus de renseignements sur les événements mondiaux, consultez les ressources suivantes du Services des délégués commerciaux du Canada (SDC) :

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez vous tenir au courant des événements mondiaux, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

Vous avez des problèmes avec un partenaire commercial étranger

Gestion des litiges commerciaux

Mon partenaire local ne se conforme pas à notre entente initiale : pouvez-vous m’aider? 

Le gouvernement du Canada ne prend pas parti dans les litiges commerciaux. Ainsi, il ne fournit notamment ni conseils juridiques personnalisés ni services d’arbitrage.

Toutefois, le Service des délégués commerciaux (SDC) peut encore vous aider en facilitant la communication et en vous conseillant sur la meilleure façon de régler votre situation.

Les solutions possibles peuvent comprendre les suivantes :

Le Service des délégués commerciaux offre des renseignements sur les pays et les secteurs pour les entreprises internationales. Consultez la page Rechercher des informations générales sur les marchés pour obtenir les listes des cabinets d’avocats, des fournisseurs de services locaux et d’autres renseignements généraux sur les marchés.

Pour obtenir plus de renseignements sur la gestion des litiges commerciaux, consultez les ressources suivantes du Services des délégués commerciaux du Canada (SDC) :

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez développer vos capacités à trouver des partenaires d’affaires, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

Vous êtes confronté à des demandes de pots-de-vin ou à d’autres problèmes liés à la corruption

S’attaquer à la corruption étrangère

Le paiement de pots-de-vin semble être une pratique courante pour faire avancer les choses sur mon marché : y a-t-il un risque pour mon entreprise?

Tout à fait. La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) criminalise la corruption d’agents publics étrangers et la tenue ou la destruction de livres comptables pour faciliter ou dissimuler cette corruption. La LCAPE, modifiée en 2013, permet de poursuivre au Canada les actes commis par des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes morales, des sociétés, des entreprises ou des sociétés de personnes constituées en vertu des lois du Canada ou d’une province du Canada aux fins des infractions visées par la LCAPE. 

Quels sont les paiements de facilitation?

Parfois appelés « paiements d’accélération », les « paiements de facilitation » sont définis comme des paiements faits en vue de hâter ou de garantir l’exécution par un agent public étranger d’un acte de nature courante qui fait partie de ses fonctions officielles. En voici quelques exemples :

Depuis le 31 octobre 2017, tout paiement effectué par un Canadien à un agent public étranger pour assurer ou accélérer l’exécution d’actes de routine qui relèvent de ses fonctions officielles afin d’obtenir ou de conserver un avantage dans l’exercice de ses activités n’est pas autorisé par la loi canadienne, qu’il ait lieu au Canada ou à l’étranger.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Les entreprises peuvent communiquer avec le Service des délégués commerciaux (SDC) pour obtenir de plus amples renseignements sur le marché qu’elles ciblent. Dans la plupart des cas, le SDC peut fournir des renseignements et des conseils sur les risques locaux liés à la conduite responsable des entreprises, et vous orienter vers des fournisseurs de services locaux qualifiés qui peuvent aider à gérer ces risques.

Pour en savoir plus sur les efforts du Canada en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin, consultez la page Web Corruption d’Affaires mondiales Canada.

Si vous n’êtes pas certain de ce qu’il faut faire, communiquez avec un délégué commercial pour obtenir des conseils à l’aide de la page Trouvez un délégué commercial.

Si le Service des délégués commerciaux apprend que vous ou votre entreprise vous êtes livré à des pratiques commerciales contraires à l’éthique, nos délégués commerciaux ont le mandat de le signaler aux fonctionnaires. Par conséquent, votre entreprise pourrait ne pas être admissible aux futurs services et programmes de soutien du SDC.

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de s’attaquer à la corruption étrangère, consultez les ressources suivantes du Services des délégués commerciaux du Canada (SDC) :

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la façon de s’attaquer à la corruption étrangère, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

Vous avez affaire à un problème de non-paiement à l’étranger    

Collecte des comptes en souffrance

J’ai besoin d’aide pour recouvrer une créance auprès d’une entreprise étrangère : que puis-je faire?

Le gouvernement du Canada ne prend pas parti dans les litiges commerciaux. Il agit notamment à titre de percepteur de paiements pour le compte d’entreprises canadiennes.

Si vous avez besoin d’aide juridique dans ce marché, vous pouvez rechercher des informations générales sur les marchés sur le site Web du Service des délégués commerciaux pour trouver les listes des cabinets d’avocats et des fournisseurs de services locaux.

Quels sont mes droits en tant que vendeur impayé?

Votre meilleure protection en tant que vendeur est un paiement anticipé ou sur livraison, ou par lettre de crédit confirmée et irrévocable.

Si aucune de ces options n’est possible, vous devriez obtenir une garantie pour le prix d’achat impayé. Elle peut prendre plusieurs formes, mais la plus courante consiste à réserver le titre ou à prendre un droit garanti sur la marchandise.

Puis-je m’assurer contre le défaut de paiement?

Vous pouvez protéger votre entreprise en souscrivant à une assurance crédit de portefeuille d’Exportation et développement Canada (EDC).

L’assurance crédit de portefeuille vous protège contre le défaut de paiement en couvrant jusqu’à 90 % des pertes occasionnées par toute une panoplie de risques politiques ou commerciaux. Mieux encore, l’assurance crédit de portefeuille vous permet de libérer vos fonds, et même de proposer des modalités de paiement et des options de crédit plus séduisantes à vos nouveaux clients.

Si vous avez des comptes clients en souffrance, mais qu’il vous faut de l’argent immédiatement, vous pouvez vendre vos comptes clients à la banque. L’escompte de créance est facile d’accès avec une assurance-crédit, car la banque peut être certaine qu’elle sera payée. Consultez la page Pleins feux sur le financement à l’exportation du SDC pour en apprendre davantage sur la façon d’améliorer vos flux de trésorerie et d’accéder à de nouveaux marchés en réduisant les risques.

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la collecte des comptes en souffrance, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

Vous avez besoin de renseignements sur les contrôles à l’exportation, les sanctions commerciales et d’autres obstacles au commerce

Comprendre les problèmes d’accès aux marchés

Comment savoir si j’ai besoin d’une licence d’exportation?

Les contrôles à l’exportation du Canada sont parmi les plus rigoureux au monde pour assurer une approche multilatérale solide à l’égard des contrôles des biens et des technologies militaires et à vocation double. Si vous envisagez d’exporter des marchandises ou une technologie contrôlées, le Service des délégués commerciaux peut vous aider à déterminer si vous avez besoin d’une licence d’exportation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique canadienne de contrôle des exportations, consultez le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada d’Affaires mondiales Canada et visitez la page Web Tarifs commerciaux, sanctions et contrôles à l’exportation du Service des délégués commerciaux.

Le Canada a-t-il imposé des sanctions que je devrais connaître?

Il est important de se tenir informé et de comprendre comment les sanctions peuvent toucher votre entreprise.

Visitez Sanctions canadiennes pour en savoir plus sur les types de sanctions imposées par le Canada, ainsi que sur le processus de demande de permis ou de certificats de sanctions.

Je me heurte à un obstacle commercial qui freine mon entreprise : que puis-je faire?

Le Service des délégués commerciaux travaillera en étroite collaboration avec vous afin que votre entreprise obtienne le meilleur résultat possible. Le temps requis pour que se règle un problème dépend non seulement de la nature de l’obstacle commercial, mais aussi de la volonté de l’administration étrangère à contribuer à l’éliminer.

Visitez la page Trouvez un délégué commercial pour communiquer avec un délégué commercial à l’étranger.

Vous pouvez également signaler votre obstacle commercial en ligne, selon que vous exportez des marchandises, des services, ou encore des produits agricoles et agroalimentaires.

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur les problèmes d’accès au marché, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

Vous devez gérer les déplacements et d’autres questions commerciales liés à la COVID-19

Faire face à la COVID-19

Comment le gouvernement du Canada soutient-il le commerce international durant la pandémie de COVID-19?

Mener des activités dans un contexte sans précédent a créé des défis sans précédent pour les petites et moyennes entreprises. Afin de tenir les entreprises informées, nous avons créé une page Web centralisée contenant des renseignements et des ressources à jour sur la COVID-19 et le commerce international du Canada.

Le Canada est déterminé à soutenir les entreprises canadiennes et à favoriser la libre circulation des biens et des services aux frontières internationales.

Puis-je voyager à l’étranger pour affaires?

Les voyageurs d’affaires sont fortement encouragés à suivre les Avertissements officiels aux voyageurs à l’étranger, qui sont la source officielle de renseignements sur les voyages propres à une destination du gouvernement du Canada. Quelle que soit votre destination de voyage dans le monde, assurez-vous de consulter les avertissements aux voyageurs à propos du pays ou de la région que vous prévoyez visiter, et ce, à 2 reprises : lorsque vous planifiez votre voyage, puis juste avant de partir. Consultez la page Foire aux questions – Conseils aux voyageurs et avertissements pour plus de renseignements.

Visitez le site Web Mesures et exigences actuelles à la frontière de l’Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir des renseignements sur l’entrée au Canada et sur la façon dont la COVID-19 touche les voyageurs, les services frontaliers et les entreprises.

Quelles activités commerciales puis-je effectuer virtuellement?

Comment puis-je tirer parti de la demande mondiale de produits et de services liés à la santé?

Il existe toujours sur les marchés mondiaux une demande pour des produits et des services canadiens liés à la santé qui peuvent aider à lutter contre la COVID-19. Nous avons créé un Répertoire canadien des capacités de lutte contre la COVID-19 afin de souligner ce que le Canada a à offrir aux acheteurs potentiels partout dans le monde. Notre vaste réseau de délégués commerciaux profite de ce répertoire pour jumeler les entreprises canadiennes prêtes à exporter avec des possibilités commerciales internationales liées à la COVID-19.

Si votre entreprise offre une solution qui soutient la lutte contre la COVID-19, vous pouvez demander que vos produits ou vos services soient promus dans le répertoire en communiquant avec le bureau régional du Service des délégués commerciaux le plus proche.

Quelles ressources sont disponibles pour aider les entreprises pendant la pandémie de COVID-19?

Pour vous aider à gérer votre entreprise pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la liste des soutiens financiers, des prêts et de l’accès au crédit qui vous sont offerts ainsi que les ressources pour les entreprises et les travailleurs autonomes. 

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de faire face à la COVID-19, consultez les ressources suivantes du Services des délégués commerciaux du Canada (SDC) :

« Obtenez de l’aide maintenant » Si vous êtes dans une situation d’exportation urgente dans un marché étranger.

« Communiquez avec nous » Si vous faites déjà des affaires à l’étranger, ou si vous êtes prêts à commencer à exporter et vous souhaitez discuter de votre stratégie pour un ou plusieurs marchés cibles.

Retourner à la page « Remédier à votre situation ».

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