Guide pas-à-pas à l'exportation – Étape 7. Les expéditeurs et l'expédition : livrer la marchandise

Table des matières

Étape 7. Les expéditeurs et l'expédition : livrer la marchandise

• 7.1 Les règlements en matière de commerce international
• 7.2 Les déclarations d'exportation
• 7.3 Les licences d'exportation
• 7.4 La livraison des produits
• 7.5 Les transitaires et les courtiers en douane
• 7.6 L'emballage des marchandises
• 7.7 Le marquage et l'étiquetage
• 7.8 Les assurances transport
• 7.9 Les documents d'exportation
• 7.10 L'exonération et le report des droits de douane
• 7.11 La prestation de services : les différences

Il vous faudra vous familiariser avec les règlements d'importation, les normes relatives aux produits et les exigences en matière de permis de votre marché cible. Si vous exportez des services, vous devrez peut-être devenir un membre agréé de votre profession ou obtenir une autre sorte d'accréditation dans le pays où vous exercerez vos activités.

Le commerce et la sécurité internationale

L'Organisation mondiale des douanes a récemment mis en place une initiative visant à protéger la chaîne d'approvisionnement internationale contre les risques d'exploitation terroriste, soit le Cadre SAFE. Ce cadre a pour but d'établir et d'intégrer des normes sur la sécurité et la gestion des chaînes d'approvisionnement, de renforcer la collaboration entre les administrations douanières, ainsi que de favoriser la circulation fluide des marchandises dans le cadre de chaînes d'approvisionnement internationales bien sécurisées.

Les règlements canadiens exigent que tous les biens exportés soient déclarés, sauf si vous exportez vers les États-Unis. Pour en savoir plus sur la façon de procéder, téléchargez le Guide sur l'exportation de marchandises commerciales du Canada ou consultez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Vous avez besoin d'une licence d'exportation dans les cas suivants :

• Vos produits sont destinés à un pays figurant sur la Liste des pays visés (pays pour lesquels une licence d'exportation est exigée pour toutes les exportations, sauf les fournitures exportées à des fins humanitaires).
• Vous exportez des produits figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (biens et technologies visés par une licence d'exportation, conformément à la Loi sur les licences d'importation et d'exportation.

Le site Web d'Affaires mondiales Canada fournit de plus amples détails sur les contrôles à l'exportation et à l'importation ainsi que sur les licences. Vous y trouverez également une brochure intitulée Guide des contrôles à l'exportation du Canada.

Les entreprises du secteur agroalimentaire peuvent s'informer au sujet des règlements et des certifications concernant les produits alimentaires destinés à l'exportation dans le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Il existe quatre modes de transport pour acheminer vos produits chez vos clients : le camion, le train, l'avion et le bateau. Le choix de la bonne méthode, ou de la combinaison de méthodes, est essentiel à la réussite des activités, car vous voulez que votre produit arrive à temps et au moindre coût possible.

Le Service d'exportation agroalimentaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada propose une liste de ressources utiles pour l'expédition qui s'appliquent à la plupart des secteurs.

Modes de transport

• Camion

  Le transport routier est très utilisé en Amérique du Nord, mais la qualité du transport par camion diminue en dehors des grands pays industrialisés.

• Train

  Le transport ferroviaire est très utilisé pour les exportations à destination des États-Unis, mais aussi pour amener les marchandises jusqu'au port maritime ou pour les transporter depuis le port d'arrivée.

• Avion

  Le transport aérien est plus coûteux que le transport terrestre ou maritime, mais ce supplément de coût peut être contrebalancé par la rapidité de la livraison, les coûts d'assurance et d'entreposage moins élevés, l'accès à des marchés exotiques et le meilleur contrôle des stocks.

• Bateau

  Le transport maritime coûte moins cher pour l'expédition, vers les marchés étrangers, d'articles de grande taille et pour les marchandises et les produits en vrac pour lesquels le délai de livraison peut être plus long.

Utiliser les incoterms

Pour assurer l'uniformisation des termes utilisés dans le commerce international et éliminer au maximum les malentendus, la Chambre de commerce international a élaboré un ensemble de termes appelés incoterms (en anglais). Familiarisez-vous avec ces termes de façon à vous assurer que vous utilisez le même vocabulaire que votre acheteur ou votre intermédiaire.

Il y a une multitude de documents à remplir pour expédier des produits à l'étranger. Toutefois, habituellement, vous n'accomplissez pas cette tâche tout seul — vous aurez recours à des transitaires et à des courtiers en douane qui vous permettront d'alléger cette charge de travail à l'étranger.

Le recours à un transitaire vous permettra de réduire les délais de livraison et d'améliorer le service à la clientèle. Le transitaire négocie en votre nom les tarifs des compagnies de navigation, des compagnies aériennes, des entreprises de camionnage, des courtiers en douane et des sociétés d'assurances. Vous pouvez lui demander de se charger de tous les aspects logistiques ou simplement de négocier un tarif d'expédition, à votre convenance.

Partez du principe que le transport ne se fera pas sans heurt, en particulier si vos produits se rendent à une destination lointaine.

Emballez-les de sorte qu'ils puissent résister aux chocs et au transport sur des routes mal entretenues.

Pendant le transit, la manutention et l'entreposage, les marchandises risquent d'être exposées à de mauvaises conditions météorologiques et à des températures extrêmes. Le cas échéant, veillez à ce que les mesures nécessaires soient en place si vos produits doivent rester à une certaine température ou ont besoin d'une protection particulière.

Le mode d'expédition détermine souvent le genre d'emballage à utiliser. Par exemple, si vous expédiez vos produits par bateau, vous devez savoir s'ils voyageront dans la cale ou sur le pont.

Étant donné que les règlements régissant l'étiquetage varient considérablement d'un pays à l'autre, vous avez intérêt à vérifier les exigences en matière d'étiquetage avant d'expédier vos marchandises.

Vos produits risquent en effet d'être bloqués à la frontière si vos étiquettes ne sont pas conformes aux exigences locales, comme celles concernant l'indication du poids du produit ou les normes relatives à l'électricité.

Le marquage distingue vos produits de ceux qui sont acheminés par d'autres entreprises d'expédition. Les indications apposées au contenant d'expédition doivent être conformes aux renseignements figurant sur le connaissement ou les autres documents d'expédition; elles peuvent comprendre les éléments suivants :

• le nom de l'acheteur ou une autre forme d'identification convenue
• le nom du point ou du port d'entrée dans le pays importateur
• le poids brut et le poids net du produit (en kilos et en livres)
• la mention du pays d'origine, par exemple « fabriqué au Canada »
• le nombre de caisses
• la mise en garde ou l'avertissement adéquat

Vous devez également fournir un bordereau de marchandises qui énumère et décrit le contenu de chaque conteneur, lequel doit s'accompagner d'une copie du bordereau correspondant.

Pour obtenir de l'information sur l'emballage des marchandises destinées au marché de l'Union européenne, veuillez vous reporter au guide sur le marquage CE.

Les transporteurs internationaux n'assument pas l'entière responsabilité du transport des marchandises; il revient donc au vendeur d'assumer cette responsabilité jusqu'à ce que les marchandises soient livrées à destination, à l'acheteur étranger. C'est pourquoi vous devez souscrire une assurance pour le transport international.

L'assurance de transport maritime couvre les expéditions tant par bateau que par avion. Elle couvre également les transports routiers connexes. Elle est offerte sous trois formes principales :

1. Franc d'avaries particulières (FAP). C'est le type de couverture le plus restreint. Les pertes totales sont couvertes ainsi que les pertes partielles en mer si le navire coule, brûle ou s'échoue.
2. Avec avaries (AA). Cette assurance offre une meilleure protection pour les pertes partielles en mer.
3. Tous risques. C'est l'assurance la plus complète. Elle couvre contre toutes les pertes ou dommages matériels attribuables à des causes externes. Il est important de noter que vous n'êtes plus responsable des marchandises une fois que les documents de transfert des titres ont été remis à l'acheteur.

Les documents d'exportation décrivent les marchandises et font état des conditions de vente. Ils comportent aussi les titres de propriété et la preuve d'assurance, et permettent de certifier que les marchandises respectent des normes ou un niveau de qualité donnés. Les expéditions outre-mer nécessitent plusieurs documents, qui appartiennent à deux catégories.

7.9.1 Les documents d'expédition

Les documents d'expédition sont préparés par l'exportateur ou par votre transitaire. Ils permettent aux marchandises de franchir la douane, d'être chargées à bord d'un véhicule de transport et d'être acheminées à destination. Les principaux documents d'expédition comprennent :

• la facture commerciale
• la liste de marquage ou le bordereau d'expédition spécial
• le certificat d'origine
• le certificat d'assurance
• le connaissement/le connaissement aérien*

*Le connaissement est utilisé pour le fret expédié par voie terrestre ou maritime, tandis que le connaissement aérienest utilisépour le fret expédié par avion. Il convient de souligner que le connaissement maritime peut être un instrument négociable permettant de transférer la propriété des marchandises. Dans d'autres types de connaissement, le transfert de la propriété au destinataire se fait au moment de la livraison des produits.

7.9.2 Les documents commerciaux

Le document commercial le plus important est probablement la facture commerciale, qui décrit en détail les produits et indique la somme que doit payer l'acheteur étranger. Ce document est également utilisé pour les formalités douanières et il doit faire état de ce qui suit :

• la date d'émission
• le nom et l'adresse du vendeur et de l'acheteur
• le numéro du contrat ou de la facture
• la description des produits et la mention du prix unitaire, y compris le poids total et le nombre de caisses
• le marquage et les numéros d'expédition
• les conditions de livraison et de paiement

Il existe d'autres documents commerciaux, notamment les suivants :

• le certificat d'origine
• le certificat d'inspection (utilisé pour vérifier que les produits n'ont aucun défaut)
• les licences d'importation et d'exportation (p. ex. le certificat d'origine exigé par l'ALENA)

Si vous importez des biens en vue de les réexporter, vous pouvez profiter du Programme de report des droits, administré par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans le cadre de ce programme, les droits sont différés ou supprimés si les marchandises transitent par le Canada sans y être vendues.

Le Programme d'exonération des droits comporte trois éléments :

1. Le Programme d'exonération des droits permet aux entreprises admissibles d'importer des marchandises sans avoir à payer les droits de douane, à condition qu'elles les réexportent après l'importation. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Mémorandum D7-4-1, Programme d'exonération des droits.
2. Le Programme de drawback des droits permet aux entreprises de se faire rembourser les droits payés sur les marchandises importées, qui ont été ensuite exportées. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Mémorandum D7-4-2, Programme de drawback.
3. Les entrepôts de stockage des douanes, qui sont régis par l'ASFC, sont des installations exploitées par le secteur privé où vous pouvez entreposer des marchandises sans avoir à payer des droits ou des taxes. Cette solution peut être avantageuse si vous prévoyez importer des marchandises dans le but de les exporter. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Mémorandum D7-4-4, Entrepôts de stockage des douanes.

La prestation de services sur un marché étranger soulève autant de difficultés que la livraison de produits. Mais ces difficultés sont d'un autre ordre et sont souvent tributaires de certains facteurs propres au marché cible, entre autres :

• l'étendue et la fiabilité des systèmes de télécommunications et du réseau Internet
• l'existence d'une infrastructure fiable en matière de TI
• la fréquence et la commodité des liaisons aériennes entre le Canada et le marché
• les connaissances, la réceptivité et la souplesse de la clientèle sur le plan de la technologie
• l'appui potentiel des pouvoirs publics, des ministères et des organismes de développement international
• la capacité de satisfaire aux règlements du pays en matière de permis de travail et d'agrément au sein d'une profession
• la possibilité d'établir des partenariats locaux

Il est fort probable que vous utiliserez une ou plusieurs des méthodes ci-après pour assurer la prestation de services à votre clientèle :

• Le fournisseur se rend chez le client. Il s'agit de la méthode la plus utilisée en exportation. Elle implique souvent de nombreuses rencontres avec le client, souvent sur les lieux où vous fournirez le service.
• Le client se rend chez le fournisseur. Dans des secteurs comme le tourisme, des milliers de Canadiens tirent leurs revenus en satisfaisant aux besoins des visiteurs étrangers.
• Établissement d'un bureau dans le pays étranger. Méthode utilisée surtout par les grands cabinets d'avocats et de comptables ainsi que les grandes banques qui souhaitent avoir une présence à l'étranger.
• Prestation de services par voie électronique. Le commerce électronique prend une importance sans cesse croissante dans la conduite des affaires à l'échelle internationale.