Faire preuve de diligence raisonnable en Chine : un guide pour les entreprises canadiennes

Pour les entreprises canadiennes qui envisagent de saisir des occasions d’affaires en Chine, il est essentiel d’effectuer un exercice de diligence raisonnable approfondi afin de réduire les risques. Un processus complet de diligence raisonnable peut aider à évaluer la légitimité et la stabilité financière des partenaires chinois potentiels en vue de se protéger contre les risques liés à la réglementation et à la conformité.

• Les normes d’enregistrement des entreprises et de transparence financière peuvent différer de celles du Canada.
• L’application de la loi en Chine peut varier selon les régions et les situations.
• Les systèmes chinois de contrôle des exportations et de crédit social pour les entreprises imposent des niveaux de conformité supplémentaires dont les entreprises étrangères doivent tenir compte.
• Faire preuve de diligence raisonnable aide à cerner des risques de manière préventive, et ce, à un stade précoce, par exemple :
  • les litiges juridiques;
  • la contrefaçon de la propriété intellectuelle;
  • l’exposition à des sanctions.

La diligence raisonnable sur le plan opérationnel permet de vérifier l’identité, la légitimité et l’autorité des partenaires commerciaux chinois. Voici certaines des principales vérifications à faire :

• Vérifier l’enregistrement de l’entreprise au moyen du Système national de publicité des informations sur le crédit des entreprises (National Enterprise Credit Information Publicity System), géré par l’Administration d’État pour la réglementation du marché (SAMR – State Administration for Market Regulation) et ses secteurs locaux. Les informations à confirmer incluent les suivantes :
  • personne morale enregistrée;
  • capital social;
  • champ d’activité;
  • adresse de l’entreprise;
  • date d’enregistrement;
  • validité de la licence d’exploitation.
• Confirmer l’autorité des représentants : Il importe de s’assurer que la personne avec laquelle on négocie a le pouvoir de lier l’entreprise. Une personne morale enregistrée ne peut servir que de représentant et non de décideur final.

Faire preuve de diligence raisonnable consiste également à évaluer la responsabilité et la stabilité financières du partenaire chinois, en particulier avant de conclure des contrats ou d’établir des coentreprises.

Pour les entreprises cotées en bourse, il convient de tenir compte des éléments suivants :

• structure de la participation;
• ratio de disponibilité des capitaux;
• formes d’investissement;
• principaux actionnaires;
• pourcentage d’actions détenues.

Les entreprises privées peuvent avoir un accès limité à des états financiers complets, mais des bilans sont souvent disponibles, lesquels donnent un aperçu de l’actif et du passif à court terme, des obligations à long terme et de la santé des flux de trésorerie.

La diligence raisonnable doit également porter sur les risques en matière de conformité, en particulier dans les échanges transfrontaliers et les secteurs sensibles. Voici certaines des principales vérifications à faire :

• Listes de contrôle des exportations et de sanctions : Confirmer que son partenaire chinois potentiel ne figure pas sur les listes de contrôle ou de sanctions du Canada, des États-Unis, de l’UE ou d’autres pays.
• Vérification de la propriété intellectuelle : Confirmer que le partenaire possède ou contrôle légalement toute propriété intellectuelle qu’il prétend détenir en Chine. Vérifier l’enregistrement des marques de commerce ainsi que l’authenticité et la propriété des brevets.
• Système de crédit social de l’entreprise : Déterminer si l’entreprise figure sur une liste noire ou si elle fait l’objet d’une surveillance de la part des autorités de réglementation chinoises.
• Dossiers de litige : Consulter les bases de données des tribunaux chinois pour vérifier si l’entreprise est concernée par des litiges graves, notamment des violations de contrat ou des plaintes pour fraude.

Les entreprises canadiennes disposent de plusieurs options pratiques pour faire preuve de diligence raisonnable :

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) en Chine peut effectuer des recherches préliminaires sur les entreprises locales en utilisant des sources publiques. Pour lancer une recherche, veuillez fournir le nom chinois de l’entreprise et le numéro de téléphone du bureau local. Grâce à ces informations, le SDC peut vous aider à déterminer :

• si la société est enregistrée auprès du secteur local du SAMR;
• le montant du capital social;
• le principal représentant de la société;
• depuis combien de temps l’entreprise est enregistrée.

Plusieurs bases de données publiques et commerciales peuvent vous aider à effectuer des vérifications indépendantes :

• Système national de publicité des informations sur le crédit des entreprises;
• Qichacha – agrégateur de données sur les entreprises et outil d’évaluation des risques;
• Tianyancha – plateforme d’enregistrement des entreprises et de suivi des affaires juridiques;
• Credit China – informations sur les dossiers de crédit et les listes noires;
• Shanghai Clearing House – utile pour vérifier l’exposition financière et les dossiers financiers.

Avant de faire affaire avec un partenaire chinois, les entreprises devraient :

• confirmer la validité de l’enregistrement de l’entreprise et de leur licence;
• vérifier l’autorité et l’identité des représentants;
• évaluer la santé financière et le passif de l’entreprise;
• examiner l’exposition aux risques liés au contrôle des exportations et aux sanctions;
• valider la propriété et la légitimité de la propriété intellectuelle;
• vérifier les antécédents de litiges et d’inscription sur une liste noire réglementaire.