En raison des limitations de la Chine en ce qui concerne les opérations de change, les entreprises doivent être stratégiques quant à l’élaboration de leurs plans de financement et ce, dès l’amorcement de la phase du préinvestissement.
Un piège fréquent pour les entreprises étrangères est de minimiser les coûts envisagés et de surévaluer les bénéfices prévus, ce qui suscite un déficit en capital.
Prenons le cas d’une société A qui s’est établie de façon optimiste en Chine avec un capital social insuffisant et qui suppose qu’elle générera des revenus rapidement. La présomption de ce succès se reposait sur une entente avec un client important qui se serait engagé à passer une grosse commande et à régler le paiement dans un délai de 90 jours. Or, le paiement a été différé et la société n’a pas pu répondre à ses besoins en flux de trésorerie. La société A a encouru des coûts de démarrage considérables, incluant des frais d’entreposage, des dépenses en matières premières et des engagements salariaux.
Pour faire face à ces dépenses, la société mère à l'étranger a entrepris des démarches pour injecter davantage de capital social, mais l’intégralité du processus ne peut être finalisé qu’après plusieurs semaines. En attendant, la société A était incapable de payer ses employés et a dû omettre des cotisations sociales mandatées. De ce fait, outre le paiement des frais initiaux, la société a dû faire face à des sanctions supplémentaires incluant des amendes et des conflits de travail potentiels.
- Restrictions sur les transferts de capitaux vers l'étranger
Les EICE constateront peut-être que le rapatriement de capitaux ou de bénéfices à l’extérieur de la Chine entraine aujourd’hui une inspection et sécurité accrue de la part du gouvernement. Compte tenu de l’atteinte de niveaux records d'investissements directs à l’étranger (IDE) au cours des dernières années, le gouvernement chinois a instauré, à la fin de l’année 2016, de nouvelles mesures de contrôle des capitaux par le biais d'annonces publiées par des agences gouvernementales. Ces annonces mentionnaient que certaines transactions sortantes ne seraient pas approuvées à moins d'obtenir une autorisation spécifique. Les transactions particulières qui peuvent affecter les EICE sont :
- Les investissements à l’étranger établis par des sociétés en commandite ;
- Un IDE comportant l'acquisition de 10 pourcent ou moins des actions d'une entreprise étrangère cotée ;
- Les investissements à l'étranger faits par des entités récemment constituées et sans activités substantielles ;
- Les transactions sortantes au cœur de l’activité principale de la société impliquant 1 milliard de dollars ou plus ;
- Les transactions impliquant la participation au capital domestique utilisées pour effectuer la radiation de sociétés chinoises cotées à l'étranger.
Le degré de surveillance gouvernementale des IDE varie en fonction des montants transigés, du secteur d’activité, du pays destinataire et de l’investisseur. Depuis juillet 2017, les banques et les institutions financières en Chine doivent déclarer toutes transactions en espèces d'un montant égal ou supérieur à 50 000 RMB (7 600 USD), qu’elles soient effectuées en Chine ou à l'étranger. Le seuil précédent était de 200 000 RMB (30 350 USD). Tous les transferts à l’étranger effectués par des particuliers, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 USD, seront également signalés.
De plus, ceux qui ont l’intention de transférer des fonds devront justifier de quelle façon ils feront usage des devises étrangères et devront remplir un formulaire en ligne dans lequel ils devront s'engager à ne pas utiliser ces devises étrangères pour se procurer des biens, des titres, une assurance vie ou des produits similaires à l'étranger.
