Considérations sur les devises étrangères
L'Administration d'État des changes (SAFE), qui relève de la Banque populaire de Chine, oriente par ses conseils la politique relative au contrôle des changes. Les banques d'État désignées et les banques étrangères agréées, ainsi que certaines institutions financières non bancaires, sont autorisées à effectuer des opérations de change.
Pour pouvoir rapatrier des devises, l'entreprise étrangère doit fournir à son banquier étranger la preuve qu'elle en a besoin pour ses transactions courantes, par exemple des avis de dividende ou de paiement d'intérêts et des factures d'import-export. Pour le rapatriement, une résolution du conseil d'administration de l'entreprise à participation étrangère suffit. En ce qui concerne les devises nécessaires pour payer les importations, la facture, la documentation douanière et le connaissement sont habituellement exigés. La banque présente ensuite la demande à SAFE pour la faire approuver, et exécute l'ordre de paiement une fois cette approbation obtenue. (Il faut noter que seuls les montants supérieurs à 100 000 $ en général nécessitent l'approbation de SAFE, et que ce montant varie d'un endroit à l'autre. Autrement, la banque chinoise est habituellement autorisée à permettre la conversion en devises lorsqu'elle reçoit la documentation prescrite). L'approbation de SAFE est requise pour les compagnies chinoises qui empruntent des devises étrangères, ce qui n'est pas le cas pour les co-entreprises et les entreprises à participation étrangère. Ces dernières n'ont qu'à enregistrer la transaction avec SAFE.
Il est important de noter que les produits vendus en Chine doivent être payées en devises, et non en renminbi. Dans certains cas, les acheteurs chinois voudront payer en renminbi; la réglementation ne le permet pas. De même, certaines entreprises canadiennes en Chine voudront peut-être utiliser les recettes réalisées en Chine pour financer les dépenses, y compris les dépenses supportées au Canada. Ces dépenses effectuées au Canada doivent être payées en devises étrangères et l'approbation de l'AEC, par l'intermédiaire de son banquier étranger, est nécessaire. Cette approbation n'est pas assurée.
Institutions de crédit du gouvernement canadien
Exportation et développement Canada
Exportation et développement Canada (EDC) offre financement, assurance, et cautionnement aux exportateurs canadiens, en plus de son expertise des marchés étrangers.
Chef de file reconnu pour sa capacité à offrir des solutions financières innovatrices, EDC est constamment à la recherche de moyens de mieux servir sa clientèle. EDC a pour objectif d’aider les entreprises canadiennes, petites et grandes, à miser sur le potentiel formidable qu’offre l’exportation.
Corporation commerciale canadienne
La Corporation commerciale canadienne (CCC) est une société d'État fédérale. Son mandat consiste à servir de maître d'œuvre pour les ventes de fournisseurs canadiens à des gouvernements étrangers, à des organisations internationales et à d'autres clients étrangers. En garantissant la bonne exécution du contrat par l'exportateur, la CCC confère à l'entreprise une crédibilité supplémentaire qui rassure les clients potentiels. En outre, la CCC fournit un certain nombre de services pour faciliter ces opérations d'exportation.
La CCC peut aussi faciliter l'accès au préfinancement des exportations et au crédit de roulement grâce au programme de paiements progressifs, et peut dans certains cas offrir de meilleures conditions de paiement dans les opérations à compte ouvert.
Northstar Trade Finance
Northstar Trade Finance (NTF) offre des prêts à moyen terme à taux fixe aux acheteurs chinois admissibles de matériel et de services canadiens. Les biens exportés servent de caution pour les prêts, qui sont assurés par EDC. Les actionnaires de Northstar sont la Banque de Montréal, la Banque Royale du Canada, la Banque HSBC Canada, la Banque Nationale du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement de l'Ontario. Les prêts de Northstar sont particulièrement utiles aux petits et moyens exportateurs qui ont besoin de crédit à hauteur de 100 000 à 5 millions de dollars, à échéance de deux à cinq ans. Les demandes complètes sont traitées en sept jours.
Banques commerciales
Banques canadiennes
Toutes les grandes banques commerciales canadiennes sont actives en Chine, particulièrement dans le domaine du financement des opérations commerciales.
Les banques canadiennes s'adressent normalement à EDC pour obtenir l'assurance sur lettres de crédit. Elles acceptent et confirment les lettres de crédit des banques chinoises et accordent des prêts à des clients canadiens et étrangers choisis qui ont des projets d'investissement en Chine. Les lettres de crédit sont normalement émises par les banques chinoises agréées, et confirmées par la banque canadienne. Ces banques peuvent aussi accorder des prêts d'exploitation et des prêts à terme pour les projets appropriés et, dans certains cas, les reporter à des échéances plus longues.
Banques chinoises
De nombreuses banques chinoises ont des accords de banques correspondantes avec des banques canadiennes et émettent des lettres de crédit confirmées par ces dernières. Pour l'exportateur canadien, il est important de savoir quelle banque chinoise leurs clients utilisent et de veiller à ce qu'elle soit acceptée par leur banque canadienne pour l'émission de la lettre de crédit. A cette fin, la banque canadienne de l'exportateur peut lui dire avec quelles banques chinoises elle correspond.
Les quatre grandes banques chinoises qui sont sans doute les plus intéressantes pour les exportateurs canadiens sont
- la Banque de Chine
- la Banque de Construction de Chine
- la Banque Industrielle et Commerciale de Chine
- la Banque des Communications
La Chine a également 11 banques sociétaires et 112 banques commerciales municipales. Par contre, leur impact demeure limité. EDC a des lignes de crédit avec la Banque de Communication, la Banque industrielle et commerciale de Chine et la Banque Import-Export de Chine. Ces lignes de crédit sont disponibles pour les acheteurs chinois de produits et services canadiens.
Opérations au comptant
Dans certains cas, les opérations se font au comptant parce que les acheteurs chinois essaient d'éviter de s'adresser à la bureaucratie pour obtenir une lettre de crédit. Il n'est pas toujours commode pour l'acheteur d'obtenir une lettre de crédit, parce que la banque gèle alors temporairement les fonds nécessaires. Ils préfèrent donc souvent procéder par avance de fonds ou contre remboursement dans certains secteurs à flux monétaire important, comme les secteurs du pétrole et des télécommunications, où les opérations au comptant sont fréquentes. Par ailleurs, de plus en plus de petites et moyennes entreprises chinoises sont prêtes à payer comptant.
