Depuis le 1er mai 2021, les NMPA peuvent accorder des exemptions limitées en matière de tests toxicologiques sur les animaux pour des produits cosmétiques ordinaires, si les fabricants ont obtenu les certificats de bonnes pratiques de fabrication (BPF) émis par l'autorité compétente du pays (région) d'origine, et si les résultats de l'évaluation de la sûreté sont entièrement conformes aux exigences de sécurité du produit. Actuellement, le Canada ne dispose pas d'un système national exhaustif pour la délivrance de certificats BPF pour les produits cosmétiques. Les entreprises canadiennes doivent consulter des prestataires de services expérimentés et les associations industrielles concernées pour obtenir des informations supplémentaires sur le processus d'exemption des tests sur les animaux. Veuillez contacter les Services des délégués commerciaux en Chine à infocentrechina@international.gc.ca si vous souhaitez obtenir une liste de prestataires de services.
Les tests toxicologiques obligatoires effectués sur des animaux sont encore requis pour les produits cosmétiques spéciaux, les produits cosmétiques destinés aux nourrissons et aux enfants, et les produits cosmétiques qui utilisent de nouveaux ingrédients au cours de la période de surveillance de trois ans, ou lorsque les fabricants, les déposants ou les représentants légaux nationaux sont soumis à une surveillance renforcée par le système d'évaluation des risques de l'ANSM.
Vente de produits cosmétiques via le commerce électronique transfrontalier (cross-border e-commerce - CBEC)
L'enregistrement et le dépôt de demandes pour les produits cosmétiques sont requis pour les entreprises qui souhaitent vendre de gros volumes sur le marché chinois par le biais de la vente traditionnelle à l'étranger, autrement appelée le commerce traditionnel. Le CBEC n'est pas soumis à ces exigences d'enregistrement ou de dépôt, ce qui permet aux marques de cosmétiques canadiennes d'entrer sur le marché chinois en économisant temps et argent. De plus, les produits vendus par l'intermédiaire du CBEC sont traités comme des biens personnels et bénéficient d'un dédouanement avec des taux d'imposition réduits, en plus de l'exemption de l'enregistrement ou du dépôt préalable à la mise en marché. Actuellement, les cosmétiques qui peuvent être vendus via le CBEC comprennent les parfums, les produits de soins de la peau, les produits de soins des yeux, les produits de soins des lèvres, les produits de soins des ongles et les produits de soins des cheveux.
Il existe plusieurs options à considérer pour la vente de produits cosmétiques par le biais du CBEC. Une entreprise peut choisir de créer un site web autonome, de construire un magasin sur une plateforme B-2-C comme Tmall Global ou JD Worldwide, ou d'ouvrir un magasin sur une plateforme de médias sociaux, comme Wechat. Les produits peuvent être expédiés aux clients chinois directement depuis l'étranger ou depuis des entrepôts de stockage en Chine. Veuillez contacter les Services des délégués commerciaux en Chine à infocentrechina@international.gc.ca si vous avez besoin de conseils sur la manière de développer votre activité CBEC ou pour entrer en contact avec des partenaires CBEC.
