Les secrets commerciaux qui confèrent un avantage concurrentiel sont de plus en plus vulnérables dans une économie numérique en constante évolution. Alors que la Chine continue de se positionner comme un pôle d’innovation mondial, la protection des secrets commerciaux en Chine constitue une préoccupation de première importance.
Selon les lois et réglementations chinoises, les secrets commerciaux comprennent toute information technique ou opérationnelle qui :
- est inconnue du public;
- revêt une valeur commerciale;
- fait l’objet de mesures de confidentialité adoptées par le propriétaire.
Ces 3 conditions doivent être remplies pour qu’une information soit considérée comme étant un secret commercial en Chine.
La protection des secrets commerciaux en Chine est principalement régie par la Loi contre la concurrence déloyale, le Code civil, le Code criminel et divers règlements administratifs et interprétations judiciaires émises par des organismes gouvernementaux et la Cour suprême.
Bien que la Chine ait fait des progrès dans le renforcement de son cadre juridique relatif à la protection des secrets commerciaux, les entreprises étrangères se heurtent toujours à d’importantes difficultés, dont les suivantes :
- mobilité et débauchage des employés;
- exigences strictes en matière de fardeau de la preuve qui font qu’il est difficile pour les entreprises de détecter et de prouver le vol de secrets commerciaux;
- litiges potentiellement longs et coûteux qui découragent de nombreuses entreprises de faire valoir leurs droits.