Calcul des taxes et droits à l'importation
L'importation de biens en Chine est assujettie à trois types de taxes – les droits de douanes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) – en fonction de la nature des biens importés et s’ils relèvent des catégories spécifiées par la TIC.
Le montant de la taxe à l'importation à payer ainsi que l’identité de celui devant l’acquitter dépend généralement des modalités du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur.
Les droits de douane comprennent les droits d'importation et les droits d'exportation, qui sont calculés soit sur une base ad valorem, soit sur une base quantitative. Les taux de droits à l'importation sont les suivants :
- les taux de droits de la clause de la nation la plus favorisée (NPF)
- les taux de droits conventionnels
- les taux de droits préférentiels spéciaux
- les taux de droits généraux
- les taux de contingents tarifaires
- les taux de droits provisoires
Les taux de droits NPF sont, entre autres, les taux de droits à l'importation les plus couramment adoptés. Ils sont beaucoup plus bas que les taux généraux qui s'appliquent aux nations hors NPF. La liste complète des produits concernés par les taux de droits NPF se trouve dans le plan de mise en œuvre du tarif douanier chinois, qui fait l'objet d'une mise à jour annuelle.
Terminologie des taxes à l’importation
Incoterm (international commercial terms), édicté et publié par la chambre de commerce internationale (CCI).
Calcul des taxes
Les formules suivantes montrent comment est calculé la valeur à l’acquitté des importations (DPV) et le Composite Assessable Price (CAP) ou « prix composite évaluable ».
Baisse des taux tarifaires sur les biens de consommation
Le 23 décembre 2019, la Commission des tarifs douaniers du Conseil d'État de la Chine a annoncé qu'elle ajusterait temporairement les tarifs d'importation de 859 produits de base pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Les tarifs ajustés seront inférieurs à ceux du taux de la taxe de la nation la plus favorisée (NPF) en 2020. Trois catégories de biens seront principalement concernées :
- les biens de consommation
- les matières premières pour les produits pharmaceutiques
- les matières premières pour la fabrication de biens de haute technologie
Vous trouverez ci-dessous un tableau de certains des biens concernés par ces tarifs réduits :