Une zone économique spéciale (ZES) est une région géographique dont les lois économiques sont plus libérales que les lois économiques nationales d'un pays. La catégorie "ZES" couvre un large éventail de types de zones plus spécifiques, y compris, entre autres :
- Les zones de libre-échange (FTZ)
- Les zones franches d’exportation (EPZ)
- Les zones franches (FZ)
- Les zones industrielles (IE)
- Les ports francs
- Les zones d’entreprises urbaines
Les ZES en Inde sont des zones qui offrent des avantages aux entreprises qui y sont installées. Les ZES offrent généralement des infrastructures compétitives, des exportations en franchise, des avantages fiscaux et d'autres mesures permettant d’exercer plus facilement son activité. Par conséquent, les ZES en Inde sont une destination d'investissement prisée par de nombreuses multinationales, celles notamment qui exportent.
Bien que les ZES en Inde soient similaires à celles que l'on trouve dans d'autres régions d'Asie, les chefs d'entreprise doivent chercher à comprendre le fonctionnement des différentes ZES car beaucoup ont des caractéristiques uniques. De nombreux chefs d'entreprise réalisent des études d'entrée sur le marché comparant le site, les ressources, les avantages fiscaux et les coûts avant de visiter les sites.
Des mesures incitatives pour l'établissement d'une entreprise dans une ZES indienne
Les incitations à la création d'une plate-forme d'approvisionnement ou de fabrication dans une ZES indienne incluent :
- L’importation en franchise et l’achat sur place de biens destinés au développement, au fonctionnement et à l'entretien de votre entreprise de la ZES
- Une exemption d'impôt sur le revenu de 100% sur les revenus d'exportation pour les entreprises de la ZES en vertu de l’article 10AA de la loi sur l'impôt sur le revenu pour les 5 premières années, 50% pour les 5 années suivantes et 50% des bénéfices à l’exportation réinvestis pour les 5 années suivantes. (La clause d'extinction pour les entreprises sera en vigueur à partir du 01/04/2020)
- Une exemption d'impôt sur le revenu sur les revenus dérivés de l'activité de développement de la ZES pour une période de 10 ans sur 15 ans en vertu de l'article 80-IAB de la loi sur l'impôt sur le revenu. (La clause d'extinction pour les promoteurs est entrée en vigueur le 01/04/2017).
- Une exemption des droits de douanes/ d’accises pour le développement des ZES pour les opération autorisées et approuvées par le BOA (le conseil d’agrément).
- Exemption de la taxe sur les biens et les services (GST) et des prélèvements imposés par le gouvernement de l'État (les fournitures aux ZES sont détaxées en vertu de la loi de 2017 sur l’IGST, ce qui signifie qu'elles ne sont pas taxées).
- Exemption de l'impôt minimum alternatif (MAT)
- Guichet unique pour toutes les approbations du gouvernement fédéral et des États
- Exemption de la taxe sur l'électricité et de la taxe sur la vente d'électricité par certains États de l'Inde
- Présence d'un agent des douanes dans les ZES pour faciliter et accélérer les processus commerciaux
- Certains États offrent également des terrains aux promoteurs de ZES à des tarifs préférentiels, selon la politique industrielle qui y est en vigueur, afin de promouvoir les industries.
Après avoir établi une présélection des ZES à examiner plus attentivement, les investisseurs peuvent constater que certaines ZES offrent d'autres avantages qui complètent leurs plans d'affaires en Inde.
En fin de compte, la politique indienne en matière de ZES offre des avantages considérables. C'est l'une des raisons de l'augmentation du nombre d'entreprises étrangères opérant en Inde.
Exportations, emploi et investissements dans les ZES
Selon les données du ministère du Commerce et de l'Industrie, de 2018-19 à 2020-21 1 096 entreprises ont été enregistrées dans les zones économiques spéciales en Inde. Les exportations par entreprises dans certaines ZES sont présentées ci-dessous.
La performance à l'exportation de certaines ZES en Inde
Exportations (en INR)
| Nombre | Nom de la SEZ et localisation | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 |
|---|---|---|---|---|
| 1 | MEPZ (Chennai, Tamil Nadu) | 1,866 milliard | 16,188 milliards | 43,964 milliards |
| 2 | Cochin (Kerala) | 12,492 milliards | 74,206 milliards | 194,318 milliards |
| 3 | Noida (Uttar Pradesh) | 13,587 milliards | 37,636 milliards | 65,505 milliards |
| 4 | Kandla (Gujarat) | 514 millions | 48,821 milliards | 134,359 milliards |
| 5 | Vishakhapatnam (Andhra Pradesh) | 2,728 milliards | 34,388 milliards | 99,928 milliards |
| 6 | SEEPZ- (Mumbai, Maharashtra) | 2,565 milliards | 49,142 milliards | 149,664 milliards |
| 7 | Falta (Bengal occidental) | 207,2 millions | 2,179 milliards | 6,406 milliards |
| Total: | 33,96 milliards | 262,56 milliards | 694,15 milliards | |