Aujourd’hui, Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada ont publié l’avis suivant afin de mettre en évidence les risques liés aux colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est :
Le gouvernement du Canada déconseille vivement aux entreprises canadiennes de participer à des activités économiques et financières liées aux colonies israéliennes. Le présent avis vise à faciliter la prise de décision éclairée et ne constitue pas un avis juridique. Les entreprises canadiennes sont encouragées à consulter un conseiller juridique indépendant avant de s’engager dans des activités liées aux colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
Le Canada soutient depuis longtemps que les colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est sont illégales en vertu du droit international et constituent un obstacle majeur à la réalisation d’une paix juste et durable. Les activités de colonisation, y compris les actes de violence commis par des colons extrémistes, compromettent la viabilité d’une solution à deux États et contribuent à l’instabilité ainsi qu’à des préoccupations en matière de droits de la personne.
La participation à des activités liées aux colonies, ou tout lien avec celles-ci, présente des risques juridiques, financiers et réputationnels importants. Ces risques découlent en partie du fait que, en vertu du droit international, les colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est ne sont pas reconnues comme faisant partie du territoire d’Israël. Ces activités peuvent concerner des actifs ou des ressources faisant l’objet d’un litige et exposer les entreprises à une surveillance accrue de la part des investisseurs, des partenaires et de la société civile. Les entreprises peuvent également être confrontées à des litiges relatifs à la terre, à l’eau, aux minéraux ou à d’autres ressources naturelles associées à des investissements ou à des transactions.
Le gouvernement du Canada recommande donc vivement aux entreprises de ne pas participer à des activités qui, directement ou indirectement, soutiennent ou favorisent les colonies ou la violence qui y est associée. Cela comprend, sans s’y limiter, les investissements, les transactions financières, les marchés publics, les achats et le tourisme liés aux activités de colonisation.
Les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l’étranger sont tenues de respecter les droits de la personne, de se conformer aux lois applicables et de mener leurs activités de manière responsable. Cela implique notamment de mettre en œuvre des mesures renforcées en matière de diligence raisonnable, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne et aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises. Les entreprises doivent évaluer leurs activités, leurs chaînes d’approvisionnement, leurs relations commerciales et leurs utilisateurs finaux afin de s’assurer que leurs activités ne contribuent pas à des impacts négatifs, y compris par le truchement de liens directs ou indirects.
Le Canada met également à disposition un mécanisme volontaire de règlement des différends par l’intermédiaire de son Point de contact national pour la conduite responsable des entreprises. Les entreprises sont tenues de participer à ce processus de bonne foi. Un manque de participation constructive peut entraîner le retrait du soutien du Service des délégués commerciaux et compromettre tout soutien futur de la part d’Exportation et développement Canada et de la Corporation commerciale canadienne.
Lorsque des risques sont cernés, les entreprises sont tenues de prendre les mesures appropriées, notamment de reconsidérer ou de suspendre leurs activités, ou d’y mettre fin, le cas échéant.
