Comment les exportateurs peuvent tirer parti des accords commerciaux conclus entre le Canada et le Pérou

• L’Accord de libre-échange Canada–Pérou (ALECP)
• L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Ces accords contribuent à uniformiser les règles du jeu pour les exportateurs canadiens en :

• réduisant ou en éliminant les droits de douane;
• simplifiant les processus frontaliers;
• ouvrant des possibilités d’approvisionnement;
• renforçant la protection des investissements.

Les exportateurs canadiens peuvent en profiter de plusieurs façons, notamment :

• réduction ou élimination des droits de douane sur les produits admissibles;
• amélioration de l’accès aux marchés grâce à des règles plus transparentes et à la réduction des barrières commerciales;
• simplification des procédures pour les voyages d’affaires temporaires et la prestation de services;
• accès aux marchés publics péruviens;
• renforcement de la protection juridique des investissements canadiens;
• possibilités dans le domaine du commerce numérique et du commerce électronique.

De plus, le Pérou dispose également de son propre réseau d’ALE avec 16 autres pays. Les exportateurs peuvent tirer parti indirectement de ces ALE en s’approvisionnant ou en s’implantant au Pérou.

Pour profiter de droits de douane réduits ou nuls dans le cadre de ces accords, les exportateurs doivent suivre les étapes suivantes.

1. Déterminer la classification tarifaire de son produit

L’outil Info-Tarif Canada permet de déterminer le code du Système harmonisé (SH) de son produit et voir comment il est traité dans le cadre de l’ALECP et du PTPGP. Il peut aider à prévoir les coûts et à prendre des décisions éclairées en matière de prix.

2. Confirmer que son produit respecte les règles d’origine

Chaque accord comprend des règles qui déterminent si un produit est considéré comme étant « originaire » et peut ainsi bénéficier d’un traitement préférentiel. Ces règles autorisent l’utilisation de certains matériaux non canadiens, mais précisent les limites et les exigences en matière de transformation.

Si un produit est complexe ou contient des intrants provenant de plusieurs pays, il convient de consulter un courtier en douane ou un transitaire pour en vérifier la conformité.

3. Préparer un certificat d’origine

Les deux accords permettent l’autocertification :

• Dans le cadre de l’ALECP, seul l’exportateur peut délivrer le certificat.
• Dans le cadre du PTPGP, l’exportateur, l’importateur ou le producteur peut remplir le certificat.

Les certificats peuvent figurer sur des documents commerciaux, comme des factures, et peuvent être soumis par voie électronique. Quel que soit le format du certificat, il doit inclure les éléments d’information précisés dans l’accord. Le certificateur doit conserver les pièces justificatives pendant cinq ans.

Avant d’expédier leurs produits, les exportateurs canadiens doivent s’assurer qu’ils sont conformes aux réglementations péruviennes en matière d’hygiène, d’étiquetage et de sûreté.

Principales exigences :

• Les produits alimentaires doivent être enregistrés auprès de la DIGESA (l’équivalent péruvien de l’Agence canadienne d’inspection des aliments).
• L’étiquetage en espagnol est obligatoire; il doit inclure les coordonnées de l’importateur, le pays d’origine, la date de péremption et les instructions de conservation.
• Les étiquettes d’avertissement nutritionnel sont obligatoires sur les aliments riches en sel, en sucre, en gras trans ou en gras saturés.
• Les produits agricoles et animaux doivent être conformes aux normes de la SENASA (l’autorité péruvienne chargée de la sûreté alimentaire).
• Les produits médicaux, cosmétiques et pharmaceutiques doivent être enregistrés auprès de la DIGEMID (l’autorité péruvienne chargée des médicaments et des instruments médicaux). Le processus d’enregistrement peut prendre de 6 à 12 mois et la documentation doit être soumise par un agent local.

L’ALECP et le PTPGP prévoient tous deux des dispositions qui facilitent l’admission temporaire des gens d’affaires canadiens sous diverses catégories, comme les suivantes :

• visiteurs commerciaux;
• négociants et investisseurs;
• personnes mutées à l’intérieur d’une compagnie;
• professionnels et techniciens.

De plus, les accords définissent ce qui suit :

• modalités d’admission;
• durée du séjour;
• classifications professionnelles (p. ex., des listes positives et négatives figurent dans les annexes du PTPGP et dans l’appendice 1203 de l’ALECP).

Les exportateurs canadiens peuvent soumissionner des marchés publics péruviens grâce aux dispositions relatives à la transparence et à l’accès prévues dans les deux ALE.

Accès au titre de l’ALECP

• Contrats du gouvernement central
• Sociétés d’État

Accès au titre du PTPGP

• Gouvernements central et infranationaux
• Universités publiques et autres entités 

Remarque : Les seuils sont convertis et arrondis à partir de la monnaie péruvienne à titre indicatif.

Les deux accords prévoient des protections de haut niveau en matière d’investissement, notamment :

• traitement national et règles non discriminatoires;
• protection contre l’expropriation sans indemnisation;
• transfert de capitaux sans restriction;
• accès aux mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

Ces protections soutiennent les entreprises canadiennes qui cherchent à s’établir ou à étendre leurs activités au Pérou.

Les deux ALE prévoient des dispositions qui soutiennent l’économie numérique.

Les accords de libre-échange entre le Canada et le Pérou ouvrent des perspectives intéressantes pour les exportateurs canadiens dans de nombreux secteurs. Ils présentent des avantages concrets dans diverses activités d’affaires :

• vendre des produits;
• offrir des services;
• établir un bureau local;
• soumissionner des contrats gouvernementaux.

Connaître les étapes à suivre pour profiter de ces avantages est la clé du succès pour exporter au Pérou.

Le Service des délégués commerciaux (SDC) peut vous aider à :

• évaluer votre état de préparation au marché;
• comprendre les dispositions des ALE;
• gérer les règles péruviennes afférentes à l’importation et à l’étiquetage;
• entrer en contact avec des partenaires locaux de confiance.