Les huit étapes suivantes décrivent les grandes lignes du processus d’exportation vers l’Ukraine.
Exporter vers l’Ukraine : 8 étapes
Avis de non-responsabilité
Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des renseignements provenant de liens externes. Les exportateurs sont invités à consulter les autorités douanières ukrainiennes compétentes, à faire appel à des courtiers en douane qualifiés et à demander des conseils professionnels avant d’expédier des marchandises vers l’Ukraine. Le gouvernement du Canada ne fournit pas de conseils propres à des produits précis ni ne garantit leur acceptation par les autorités douanières ukrainiennes.
Détermination de la classification et de l’origine du produit
- Déterminez le code SH (Système harmonisé) du produit et vérifiez si des contrôles ou des restrictions s’appliquent au Canada, en Union européenne (transit) ou en Ukraine.
- Toutes les marchandises se voient attribuer un code à 6 chiffres en fonction de leur classification dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes. Ce code est appelé « code SH ».
- Si vous avez l’intention de demander le traitement tarifaire préférentiel prévu au titre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), préparez une déclaration ou un certificat d’origine valide et conforme aux exigences de l’ALECU en matière d’origine.
Choix de l’itinéraire d’expédition et du point d’entrée en Union européenne
- Aéroports de fret situés à proximité en Pologne, en Slovaquie ou en Roumanie.
- Les principaux points d’entrée de l’Union européenne (UE) pour les expéditions canadiennes comprennent les ports d’Europe du Nord (p. ex., Rotterdam, Hambourg, Gdansk) ou le port roumain de Constanta.
- Votre choix déterminera quels points de passage frontaliers en Ukraine vous utiliserez par la suite en vertu de la Convention relative à un régime de transit commun (CTC).
Organisation du transport de marchandises du Canada vers le port de l’UE sélectionné
- Réservez le segment maritime au départ des principaux ports canadiens (p. ex., Montréal, Halifax, Vancouver et Prince Rupert) ou le transport aérien au départ des aéroports de fret.
- Assurez-vous que les documents d’expédition (connaissement, facture et liste de colisage) correspondent aux marchandises et respectent les Incoterms.
Utilisation du Nouveau système de transit informatisé par les exportateurs canadiens
- Les entreprises canadiennes peuvent recourir à la CTC et au Nouveau système de transit informatisé (NSTI) pour leurs exportations vers l’Ukraine, à condition que la déclaration de transit soit déposée dans un État membre signataire de la CTC, généralement au premier port d’arrivée en UE 1.
- Bien que le Canada ne soit pas partie à la CTC, le ministère des Finances de l’Ukraine (en anglais seulement) confirme que les entreprises étrangères peuvent présenter des déclarations de transit commun pour les mouvements vers ou via l’Ukraine, et ce, pourvu que leur garantie financière soit reconnue en Ukraine et respectent les règles de la CTC.
Achat de garanties financières
- Pour procéder à une opération de transit commun, une garantie financière doit couvrir tous les territoires traversés (UE et Ukraine). L’instrument le plus efficace est une garantie globale.
- Si la garantie est émise en UE et doit couvrir l’Ukraine, votre garant doit mettre à jour sa validité géographique, et vous devez informer votre bureau de douane de la garantie pour l’enregistrement au NSTI 2.
Transit des marchandises par un port de l’UE et dépôt de la déclaration de transit du NSTI
- À l’arrivée au port de l’UE, votre fournisseur de services logistiques ou votre courtier en douane dépose une déclaration de transit commun par voie électronique dans le NSTI.
- Un numéro de référence du mouvement (NRM) est émis, et le document d’accompagnement transit (DAT) est joint à la cargaison.
- Les marchandises circulent désormais légalement sous le régime CTC/NSTI jusqu’à la frontière ukrainienne sans nécessiter de procédures d’importation au sein de l’UE.
Transport des marchandises par voie terrestre jusqu’au point de passage frontalier ukrainien sélectionné, où la procédure de transit est exécutée et le service des douanes procède au dédouanement en vue de l’importation en Ukraine
- Choisissez l’un des postes frontaliers actifs (en anglais uniquement).
- À l’arrivée à la frontière ukrainienne, la procédure de transit est exécutée dans le NSTI.
- Votre courtier en douane soumet la déclaration d’importation ukrainienne, qui comprend la facture, la liste de colisage, les documents de transport, les spécifications, la déclaration d’origine (pour profiter des avantages de l’ALECU), les données d’évaluation en douane et les renseignements en matière de sûreté et de sécurité (ce qui est recommandé).
Livraison à l’intérieur du territoire ukrainien
- Après le dédouanement, les marchandises sont acheminées par transport routier ou ferroviaire jusqu’au consignataire.
- La route est le mode de transport le plus utilisé pour les importations en Ukraine, ce qui signifie que les délais de livraison dépendent de la capacité du réseau routier national, des conditions de sécurité et des couvre-feux.
En pratique, cela signifie qu’un exportateur canadien doit faire appel à un courtier en douane ou à un fournisseur de services logistiques basé en UE pour déposer la déclaration du NSTI et gérer la garantie. Les autorités ukrainiennes fournissent également du soutien officiel par l’intermédiaire du service d’assistance national relatif au NSTI (NCTS Help Desk), qui offre une aide en anglais.
Les titulaires de garantie de l’étranger souhaitant faire transiter des marchandises en Ukraine doivent être enregistrés auprès des douanes ukrainiennes. Voici une liste des coordonnées des coordonnateurs nationaux et régionaux pour le transit commun : Carnet d’adresses du réseau de transit (en anglais seulement).
