Comment présenter une demande à CanExport Délégations dirigées par AMC

Les demandes doivent être soumises par le portail Web de CanExport Délégations dirigées par AMC.

Une fois la demande soumise, elle ne peut plus être modifiée. Vous recevrez un courriel de confirmation contenant un identifiant unique à utiliser dans toutes vos communications avec le programme CanExport Délégations dirigées par AMC.

Les nouveaux clients peuvent ouvrir un compte à tout moment durant l'année. Les anciens clients peuvent mettre à jour les informations contenues dans le profil de leur compte et gérer leurs coordonnées.

1. Inscrivez-vous pour créer un compte sur le portail Web.
   • Remarque : Le portail est optimisé pour Chrome, Edge et Firefox.
   • Remplissez les informations sous Mon profil et cliquez sur Mettre à jour. Le programme examinera les informations soumises et informera les demandeurs par courriel dans un délai de 7 jours ouvrables.
2. Si vous recevez un courriel indiquant Vérification de la création du compte : « Critères atteints », le contact principal du compte doit alors remplir le profil du compte.
   • Pour plus d'informations, consultez l'onglet Aide du portail, cliquez sur « CanExport PME », puis sur le document « Gestion des contacts et attribution des rôles ».
3. Une fois que le profil de compte enregistré et transmis, remplissez et soumettez la demande CanExport Délégations dirigées par AMC.
   • Cliquez sur l'onglet Mes demandes > CanExport. Sur cette page, cliquez sur Nouvelle application > Délégations.
4. Veuillez soumettre votre demande au moins 15 jours ouvrables avant la date de début de la première activité proposée.

1. Ouvrez une session dans le portail en ligne. Les anciens clients ne doivent pas ouvrir un nouveau compte.
2. Mettez à jour les informations relatives à l'entreprise sous Mon profil. Le contact principal du compte doit mettre à jour le profil du compte.
   • Pour plus d'informations, consultez l'onglet Aide du portail, cliquez sur « CanExport PME », puis sur le document « Gestion des contacts et attribution des rôles ».
3. Une fois la mise à jour effectuée, remplissez la demande CanExport Délégations dirigées par AMC.
   • Cliquez sur l'onglet Mes demandes  CanExport. Sur cette page, cliquez sur Nouvelle application  > Délégations.
4. Veuillez soumettre votre demande au moins 15 jours ouvrables avant la date de début de la première activité proposée.

Tous les demandeurs doivent fournir leurs statuts de constitution. Ce processus permet de vérifier les références de l'entreprise et de prévenir les fraudes. Les documents requis sont disponibles auprès de Service Canada ou des comptes sous Revenu Québec. Cette procédure doit être complétée à chaque nouvelle demande.

Dans le cadre du processus d'admissibilité de base pour les nouveaux et anciens clients, les demandeurs doivent fournir une copie du formulaire de déclaration de TPS GST34 de leur entreprise ou une copie du formulaire FP-500-V pour les demandeurs basés au Québec. Ces documents permettent de vérifier plus efficacement l'admissibilité d'une entreprise. Les documents requis sont disponibles auprès de Service Canada ou des comptes sous Revenu Québec.

Le montant de la section suivante des déclarations de revenus d'une entreprise pour le dernier exercice financier terminé doit être utilisé :

• Ligne 101 du formulaire GST34 pour la majorité des provinces du Canada
• FP-500-Z pour les demandeurs de la province du Québec

Les entreprises qui font des déclarations mensuelles ou trimestrielles doivent utiliser la plus récente période de 12 mois.

Nous n'accordons aucune exception au critère d'admissibilité relatif aux revenus annuels des entreprises qui :

• n'ont pas réalisé des recettes annuelles de 100 000 $ au cours de leur dernière période complète de déclaration de revenus (ou au cours des 12 derniers mois dans le cas des déclarations mensuelles ou trimestrielles);
• ont réalisé des recettes de 100 000 $, mais n'ont pas les renseignements financiers susmentionnés (GST 34 ou FP-500-Z).

Les entreprises qui n'ont pas rempli de déclaration de revenus ou qui ne satisfont pas aux exigences d'admissibilité liées aux revenus devraient déposer une demande seulement après avoir obtenu les renseignements financiers requis.