CanExport Investissements des communautés : Guide du demandeur

• Aperçu du programme
• Êtes-vous admissible?
• Activités admissibles
• Dépenses admissibles
• Activités et dépenses non admissibles
• Comment évaluons-nous votre demande?
• Comment présenter une demande
• Après la présentation d'une demande
• Communiquez avec nous

Le programme CanExport investissements des communautés offre un soutien financier aux communautés et aux organismes sans but lucratif pour les aider à attirer, à conserver et à accroître l'investissement direct étranger (IDE). Cela contribue à soutenir les efforts des communautés qui visent à créer des emplois pour les Canadiens, à soutenir l'innovation et à accroître les exportations.

Nous définissons un investisseur comme :

• une entreprise étrangère qui s'établit ou étend ses activités au Canada
• une personne qui a un rôle prépondérant dans la gestion des activités locales (pas quelqu'un qui se contente d'injecter des fonds ou d'exercer le droit de vote associé à ses actions)

Le programme ne finance pas des initiatives liées aux fusions et acquisitions, aux investissements en provenance d'autres régions du Canada, au commerce et à l'exportation.

Fonctionnement du programme

• Vous recevrez un financement initial couvrant jusqu'à 50 % du coût des activités admissibles.
• Vous pouvez recevoir un financement se situant entre 3 000 $ et 500 000 $.
• Vous n'avez pas à rembourser les subventions que vous recevez.
• Les ententes de financement sont conclues pour une période d'un an, soit du 1er avril au 31 mars.
• Si vous recevez d'autres aides du gouvernement fédéral, le total des aides fédérales ne peut pas dépasser 50 %.

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes :

• une organisation communautaire canadienne à but non lucratif

Vous devez également remplir les critères suivants :

• ont pour mandat d'attirer, retenir, ou développer les investissements étrangers directs dans des installations nouvelles;
• être constitué en personne morale;
• pouvoir conclure des accords juridiquement contraignants.

Nous pouvons appuyer le financement d'une communauté ou d'un organisme sans but lucratif agissant comme tierce partie ou intermédiaire au nom d'un certain nombre de communautés admissibles.

Nous ne finançons pas les ministères, les organismes, les sociétés d'État, et les autres organisations fédérales ou provinciales.

• créer des outils de marketing visant à attirer les investisseurs étrangers
• obtenir une formation portant expressément sur l'investissement direct étranger
• chercher des investisseurs potentiels ou faire les démarches auprès d'eux
  • élaborer et mettre en place des stratégies pluriannuelles pour attirer et conserver des investissements étrangers

Nous ne finançons pas des initiatives liées aux fusions et acquisitions, aux investissements en provenance d'autres régions du Canada, au commerce ou à l'exportation.

Nous acceptons les dépenses liées aux activités admissibles. Veuillez consulter le tableau suivant des dépenses admissibles ou non avant de remplir votre formulaire de demande. Le tableau est structuré selon le type d'activité.

Dépenses admissibles et non admissibles

Nous ne finançons pas les types de dépenses suivants. Veuillez examiner attentivement cette liste avant de remplir votre demande.

CanExport Investissements des communautés est un programme reposant sur un processus concurrentiel. Les comités de sélection dirigés par Affaires mondiales Canada, un pour chaque région, approuvent et évaluent toutes les demandes. Chaque comité est composé de représentants des secteurs public et privé, notamment du gouvernement provincial et des agences de développement régionales.

Critères 1 : Stratégie

• La demande est-elle conforme aux objectifs d'attraction de l'IDE du Canada, y compris en ce qui concerne les secteurs et les marchés?
• Le projet s'inscrit-il bien dans le plan de développement économique stratégique de la collectivité ?
• Les principes de planification à long terme s'appliquent-ils bien à ce projet?
• Existe-t-il un programme de maintien et d'expansion des entreprises en place dans le territoire du demandeur?
• Dans quelle mesure le demandeur démontre-t-il l'utilité du projet pour la communauté?

Critères 2 : Composantes du projet

• Dans quelle mesure les composantes du projet sont-elles compatibles avec les secteurs et les marchés ciblés pour l'IDE dans le cadre du programme?
• Dans quelle mesure les composantes du projet soutiennent-elles la stratégie d'IDE du demandeur?
• Les activités sont-elles suffisamment ciblées?
• Le budget correspond-il aux coûts de ces types d'activités?
• Le demandeur a-t-il fourni les documents pertinents à l'appui de sa demande?

Critère 3 : Mesure du rendement

• Comment classeriez-vous le projet proposé et ses extrants/résultats attendus?
• Dans quelle mesure la demande énonce-t-elle des résultats prévus valides? Que va-t-on mesurer et comment va-t-on le mesurer? Quels indicateurs de rendement feront l'objet d'un suivi?
• Les mesures présentées conviennent-elles à l'ensemble du projet?
• La communauté serait-elle en mesure de mettre sa réussite en évidence ou d'adapter sa stratégie en fonction des mesures présentées?

Critère 4 : Capacité

• La collectivité a-t-elle désigné un responsable interne du projet?
• La collectivité dispose-t-elle du budget de contrepartie pour réaliser le projet?
• Le demandeur est-il le seul responsable de la réalisation du projet ou existe-t-il un modèle conjoint pour la gouvernance du projet?
• Le demandeur est-il susceptible d'utiliser les fonds demandés?
• Dispose-t-on de ressources humaines suffisantes et d'une structure de gouvernance crédible pour tenir à jour et produire les rapports et la documentation sur le projet?

Critère 5 : Plan de travail

• La collectivité a-t-elle établi des échéanciers raisonnables, une liste des principaux jalons et des principaux produits livrables?
• Un gestionnaire de projet est-il désigné, et la personne autorisée à signer est-elle indiquée dans la demande?

Critère 6 : Partenariats

• La collectivité travaille-t-elle avec d'autres organisations à l'exécution de sa stratégie d'IDE?
• La collectivité intègre-t-elle d'autres sources de fonds de contrepartie dans sa demande?
• La collectivité comprend-elle la valeur des partenariats appliqués à des initiatives de commercialisation?
• La collectivité fait-elle partie d'un réseau plus vaste d'organisations ou applique-t-elle une approche régionale à la commercialisation des investissements?

Autres facteurs

• Quels sont les antécédents récents du demandeur en ce qui concerne l'utilisation du programme?

Le programme acceptera les demandes pour les projets de 2023 du 3 octobre au 9 novembre 2022. Pour vous inscrire et faire une demande, accédez au portail CanExport Communautés. Pour obtenir un guide étape par étape sur la façon d'inscrire votre organisation, consultez le tutoriel sur YouTube.

Inscription de votre organisation

Pour plus de détails sur l'information dont vous aurez besoin pour vous inscrire, consultez la liste de contrôle des renseignements à fournir. Il n'est pas possible de sauvegarder vos entrées avant d'avoir terminé toutes les étapes du processus d'inscription. Votre session se désactivera après 30 minutes d'inactivité.

Pour vous inscrire

• Accédez au portail CanExport Communautés et sélectionnez « Connexion/Inscription ».
• Choisissez une méthode d'ouverture de session sécurisée.
• Une fois que vous aurez ouvert une session, allez au tableau de bord. 
• À votre première visite, vous serez invité à saisir votre adresse courriel et à inscrire votre organisation.
• La confirmation de votre inscription peut prendre quelques jours, mais nous enverrons un code d’invitation une fois l’inscription terminée.

Remplir le formulaire de demande et soumettre une proposition

Soumettez votre demande le plus tôt possible.

Pour remplir et soumettre le formulaire de demande :

• Accédez au portail CanExport Communautés.
• Choisir une méthode de connexion sécurisée.
• Ouvrez une session dans le portail et allez au tableau de bord.
• Démarrer une nouvelle application pour l'année de l'appel en cours.
• Suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne en 10 étapes (n'oubliez pas de le sauvegarder souvent et d'utiliser le bouton « Sauvegarder le brouillon » si vous souhaitez le remplir à une date ultérieure) et soumettez votre demande.

Le portail ne peut pas accepter de demandes après la clôture de l'appel de propositions. Vous devez soumettre votre demande dans le portail CanExport Communautés; les demandes envoyées par la poste, par courriel ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Le processus de sélection a lieu une fois par an, après la clôture de la période de demande. Notre équipe vous informera de la décision rendue au début ou au milieu de janvier. Les demandeurs retenus seront d'abord avisés par courriel une fois que leur proposition sera approuvée. Un second courriel suivra avec l'accord de subvention et une lettre de décision décrivant les activités approuvées.

Si vous avez des questions auxquelles ce guide ne répond pas, veuillez communiquer avec : communities.communautes@international.gc.ca