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Présentation d’une demande de financement pour CanExport Investissement des Communautés

Le programme acceptera des demandes de financement pour des projets en 2021, du 16 septembre au 14 octobre 2020, fermant à 13h00, heure d’Ottawa (HAE).

N’attendez pas à la dernière minute pour vous inscrire et présenter une demande. Le processus d’inscription peut prendre plusieurs jours et tant qu’il n’est pas terminé, vous n’aurez pas accès au formulaire de demande. Le système n’accepte aucune demande transmise après la date de clôture. Vous devez présenter votre demande par le portail Partenaires@International; les demandes transmises par la poste, par courriel ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Inscrire votre organisation

La première étape du nouveau processus consiste à inscrire votre organisation dans le portail Partenaires@International. Nous vous encourageons à vous inscrire aussi tôt que possible si vous avez l’intention de présenter une demande de financement du programme puisque le traitement de la demande d’inscription peut prendre plusieurs jours.

Veuillez consulter la page Information sur l’inscription. Elle comporte une liste de vérification présentant toute l’information dont vous aurez besoin pour faire votre inscription. Il n’est pas possible de sauvegarder vos entrées avant d’avoir terminé toutes les étapes du processus. Votre session se désactivera après 30 minutes d’inactivité.

À l’étape 2 du processus d’inscription, veuillez noter que les administrations municipales sont classées dans la catégorie des organisations sans but lucratif canadiennes.

Lorsque vous entrez le nom des personnes-ressources de votre organisation, vous devez choisir une personne-ressource principale. Veuillez noter que seule la personne-ressource principale recevra le courriel automatisé fournissant le nom d’utilisateur et le mot de passe temporaire.

Une fois le processus d’inscription terminé, la personne-ressource principale recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe temporaire par courriel. À ce moment-là, il vous sera possible d’ajouter des renseignements au profil de votre organisation.

Vous devez téléverser les documents obligatoires concernant votre organisation avant de présenter une demande de financement. Le seul document obligatoire à fournir est une preuve de constitution en personne morale ou toute autre preuve du statut juridique de votre organisation.

  1. Dans le menu de gauche, cliquez sur « Profil de l’organisation ». Un sous-menu s’affichera.
  2. Cliquez sur « Documents concernant l’organisation ».
  3. Dans le coin inférieur droit de l’écran, vous verrez le bouton « Ajouter ».
  4. Cliquez sur « Ajouter » et dans l’écran qui apparaît, entrez un titre pour de votre document (p. ex., « Preuve de constitution en personne morale »). Vous devrez aussi entrer une description, mais dans le cas présent, la description peut être le titre.
  5. Dans le champ « Type de document », sélectionnez « Preuve de constitution ou preuve… » dans le menu déroulant. Ensuite, cliquez sur « Choisir un fichier » et sélectionnez le document que vous souhaitez téléverser.
  6. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Sauvegarder ». La page « Documents concernant l’organisation » s’affichera de nouveau, présentant une liste de tous les documents que vous avez téléversés et la confirmation que vous avez bien ajouté le document.

Assurez-vous que le nom du ou des personnes responsables de la présentation de la demande de financement et des demandes de paiement (si votre demande est approuvée) figure dans la liste des personnes-ressources de l’organisation pour que ces dernières puissent accéder au portail. Il incombe à chaque organisation d’actualiser les coordonnées de ses personnes-ressources dans le portail. Si vous éprouvez des difficultés techniques au moment de vous inscrire, communiquez avec les personnes-ressources dont les coordonnées figurent dans le portail pour demander de l’aide. Vous n’avez qu’à vous inscrire une fois dans le portail. Les organisations qui s’inscrivent cette année n’auront pas besoin de se réinscrire l’an prochain. Afin d’éviter les difficultés d’accès, nous vous recommandons de conserver les noms d’utilisateur et les mots de passe dans un endroit sécuritaire et de tenir à jour la liste des personnes-ressources de votre organisation.

Accéder au formulaire de demande

Vous pourrez accéder au formulaire de demande seulement après que : (1) vous vous serez inscrit; (2) vous aurez téléversé la preuve de constitution ou la preuve de statut juridique; (3) l’appel de financement aura été lancé.
Ensuite, suivez les étapes suivantes :

  1. Ouvrez une session dans votre compte dans le portail Partenaires@International.
  2. Cliquez sur « Accéder aux propositions », dans le menu de gauche.
  3. À partir de cette page, cliquez sur « Nouveau », dans le coin inférieur droit de l’écran. La liste des mécanismes de financement ou des appels en cours dans le portail s’affichera.
  4. Cliquez sur le lien correspondant à l’appel du programme CEIC pour 2020. La page « Sommaire de proposition » s’affichera et vous serez invité à entrer le titre de votre proposition.
  5. Une fois le titre entré, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ». Suivez les instructions dans le portail pour accéder au lien menant au formulaire sur le Web.

Veuillez noter que le formulaire de demande est uniquement compatible avec Adobe Acrobat Reader. Les autres lecteurs PDF peuvent causer des problèmes techniques avec votre formulaire de demande. Vous aurez peut-être à modifier les paramètres de votre navigateur afin d’accéder au formulaire au moyen de la version la plus récente d’Adobe Acrobat Reader.

Remplir le formulaire de demande

Nous vous recommandons fortement d’examiner tout le contenu des pages Web du programme dans le site Web du Ministère avant de concevoir votre projet et de prendre soin d’inclure seulement les activités et les dépenses admissibles dans votre demande.

Lorsque vous ouvrirez le formulaire de demande, vous verrez que quelques champs contiennent déjà l’information que vous avez entrée dans le portail Partenaires@International. Vous devez télécharger votre formulaire de demande pour le remplir sur votre ordinateur de bureau.

Veuillez vous assurer de remplir tous les champs en formulant une réponse complète. Dans le cas des zones de texte, le compte maximal de caractères permis est indiqué. Le formulaire ne vous permettra pas d’entrer un nombre de caractères supérieur au nombre maximal d’un champ. Lorsque vous saisissez votre réponse, il se peut que seules les cinq ou dix dernières lignes soient visibles, mais tout le texte s’affichera lorsque vous cliquerez à l’extérieur de la zone de texte.

Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande, cliquez sur le bouton « Valider » en haut du formulaire. Si vous avez bien rempli tous les champs obligatoires, le formulaire se verrouillera contre toute autre modification et se signalera comme validé et prêt à être présenté.

Si vous devez modifier le formulaire après la validation, cliquez sur le bouton « Modifier » en haut du formulaire. Le document se déverrouillera et vous pourrez le modifier. Vous devrez ensuite cliquer de nouveau sur « Valider » après avoir fait vos modifications.

Présenter un dossier de demande complet

Vous devez présenter un dossier de demande complet avant la date de clôture de l’appel pour que votre demande soit évaluée pour un financement.

Tant que vous travaillez sur votre formulaire de demande, vous verrez qu’il apparaît en mode « Ébauche » dans le portail Partenaires@International. Les demandes en mode « ébauche » ne seront pas examinées. Vous devez présenter une demande complète et vérifier que son état dans le portail est passé à « Transmise » pour qu’elle soit évaluée.

Un dossier de demande complet répondant à l’appel du programme CEIC comprend les éléments suivants :

Il est possible d’accéder à la Déclaration concernant les montants en souffrance envers Sa Majesté en cliquant sur le lien ci-dessus ou sur le lien figurant dans le formulaire de demande. Veuillez la remplir et vous assurer que la personne de votre organisation habilitée à le faire la signe. Ensuite, numérisez-la et téléversez-la dans le portail Partenaires@International en suivant les instructions ci-dessous. Après avoir ouvert une session dans votre compte, vous verrez l’option « Accéder aux propositions », dans le menu de gauche.

  1. Une liste des propositions que vous avez créées jusqu’à maintenant dans le portail s’affichera.
  2. Cliquez sur votre proposition aux fins du programme CEIC. De nouvelles options s’afficheront dans le menu de gauche, notamment « Documents de la proposition ».
  3. À la page « Documents de la proposition », téléversez la Déclaration signée et le formulaire de demande validé en suivant le même processus que lorsque vous avez téléversé la preuve de constitution en personne morale (ci-dessus).

Si vous avez des lettres d’appui ou d’autres documents pertinents à votre demande, téléversez-les en suivant les mêmes instructions que pour la page « Documents de la proposition ». Les documents transmis par la poste, par courriel ou par télécopieur ne seront pas acceptés. Une fois que vous aurez téléversé ces trois documents dans le portail, cliquez sur « Soumettre ». Vous recevrez un message automatique du portail si votre dossier a été transmis avec succès.

Remarques importantes

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