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CanExport investissements des communautés : Guide du demandeur

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Le programme CanExport investissements des communautés offre un soutien financier aux les communautés et organisations communautaires canadiennes pour leurs initiatives et activités en matière d'investissements directs étrangers (IDE). Ce financement aide les collectivités canadiennes qui cherchent à améliorer leur capacité à attirer, à conserver et à accroître l'IDE dans le but de créer des emplois pour les Canadiens, de soutenir l'innovation et de stimuler les exportations grâce à des types d'activités précis.

Nous définissons un investisseur comme :

Le programme ne finance pas des initiatives liées aux fusions et acquisitions, aux investissements en provenance d'autres régions du Canada, au commerce et à l'exportation.

Le programme appuie les organismes à but non lucratif locaux.

Fonctionnement du programme :

Êtes-vous admissible?

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes :

Vous devez également remplir les critères suivants :

Nous pouvons appuyer le financement d'une communauté ou d'un organisme sans but lucratif agissant comme tierce partie ou intermédiaire au nom d'un certain nombre de communautés admissibles.

Nous ne finançons pas les ministères, les organismes, les sociétés d'État et les autres organisations fédérales ou provinciales.

Activités admissibles

Le programme soutient les activités qui vous aideront à attirer, à développer ou à conserver des investissements directs étrangers entièrement nouveaux :

Nous ne finançons pas des initiatives liées aux fusions et acquisitions, aux investissements en provenance d'autres régions du Canada, au commerce ou à l'exportation.

Dépenses admissibles

Nous acceptons les dépenses liées aux activités admissibles. Veuillez consulter le tableau suivant des dépenses admissibles ou non avant de remplir votre formulaire de demande. Le tableau est structuré selon le type d'activité.

Dépenses admissibles et non admissibles

ActivitéDépenses admissiblesDépenses non admissibles
Planification stratégique et analyse en matière d'IDE
  • Recherche visant à déterminer les cibles, analyses concurrentielles comparatives, élaboration d'analyses de rentabilisation, préparation d'études sur le maintien et l'expansion des entreprises, etc.
  • Collecte de données locales et économiques pour les profils d'investissement, etc.
  • Élaboration de plans stratégiques d'IDE, tenue de consultations locales
  • Traduction de documents ou du contenu de site Web dans l'une des langues officielles du Canada ou une langue étrangère
  • Honoraires d'experts-conseilsNote de bas de tableau 1 et salaire de stagiairesNote de bas de tableau 2
  • Activités de recherche qui ne sont pas destinées à attirer, conserver et accroître l'investissement
  • Collecte ou achat de données statistiques non liées aux activités destinées à attirer, conserver et accroître des investissements
Élaboration d'outils et de matériel pour l'IDE
  • Conception et mise en page de documents promotionnels (imprimés ou électroniques)
  • Personnalisation de logiciels (excluant le coût des licences d'utilisation de logiciels ou les modules complémentaires vendus dans le commerce)
  • Création ou refonte d'envergure de sites Web : ajout d'architectures et de fonctionnalités importantes
  • Traduction de documents ou de contenu de sites Web dans l'une des langues officielles du Canada ou une langue étrangère
  • Coût afférent à la certification/critères de la sélection d'un site
  • Production de vidéos promotionnelles pour l'IDE
  • Honoraires d'experts-conseilsNote de bas de tableau 1et salaires de stagiairesNote de bas de tableau 2
  • Maintenance régulière d'un site Web et mise à jour du contenu Web, de l'hébergement du site et des licences de logiciels
  • Conception de logo organisationnel, frais d'impression, pressage de CD ou de DVD
  • Conception et mise en page d'annonces non liées à l'investissement (promotion du tourisme, par exemple), coût du placement d'annonces dans tout média
  • Stratégie d'image de marque

Remarque : les représentants politiques ne sont pas autorisés à figurer dans les vidéos enregistrées.

Formation en IDE
  • Formation dans le cadre de la stratégie de la collectivité conçue pour attirer et conserver l'investissement, destinée aux employés de la collectivité (ou de l'agence de développement économique) ayant différents niveaux d'expertise, notamment la formation adaptée en IDE
  • Frais de déplacement (seulement pour le personnel de développement économique et seulement en association avec un programme de formation en investissement), incluant :

Remarque : lorsqu'une faible proportion du personnel demande une formation personnalisée, la collaboration avec les partenaires régionaux est encouragée.

  • Embauche d'experts-conseils pour animer une séance (p. ex., animateurs/modérateurs)
  • Conférences et forums
Prospection de possibilités d'investissement et rencontres avec des investisseurs potentiels
  • Frais de déplacement à l'étranger ou au Canada pour un maximum de deux employés de votre organisation par voyage (tarifs économiqueNote de bas de tableau 6 et indemnité journalièreNote de bas de tableau 4Note de bas de tableau 5)
  • Location de salles de réunion à l'étranger ou au Canada (en dehors de la ville d'origine)
  • Mission d'attraction de talents (salles de réunion, matériel, collecte de données)
  • Recherche pour cibler des entreprises
  • Traduction de documents ou du contenu de site Web dans l'une des langues officielles du Canada ou une langue étrangère
  • Séminaire pour attirer des IDE
  • Frais d'élaboration d'analyses de rentabilisation ciblées aux fins de suivi avec des investisseurs potentiels
  • Honoraires d'experts-conseilsNote de bas de tableau 1et salaires de stagiairesNote de bas de tableau 2
  • Logistique
  • Frais de déplacement engagés par des partenaires ou des consultants
  • Frais de déplacement engagés par des investisseurs potentiels

Activités et dépenses non admissibles

Nous ne finançons pas les types de dépenses suivants. Veuillez examiner attentivement cette liste avant de remplir votre demande.

ActivitéDépenses non admissibles
Experts-conseils
  • Les honoraires d'experts-conseils ou d'entrepreneurs ne sont pas admissibles lorsqu'il y a des indications d'une relation employeur-employé (p. ex., l'entrepreneur/l'expert-conseil partage avec vous un local, a des cartes professionnelles de votre organisation, occupe un poste à responsabilité au sein de votre organisation, a une présence sur votre site Web).

Remarques : Un entrepreneur ou un expert-conseil ne peut pas représenter une organisation qui reçoit un financement du programme CanExport - Investissements des communautés

Impôts
  • Taxe sur les produits et services (TPS)
  • Taxe de vente provinciale
  • Taxe de vente harmonisée (TVH)
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxes appliquées par des gouvernements étrangers
Participation à une foire commerciale, un congrès ou un forum
  • Droits d'inscription à des foires commerciales internationales ou à des conférences (au Canada et à l'étranger)
  • Conception, achat, assemblage et expédition de stands
  • Conception de matériel de promotion pour une foire commerciale
  • Frais généraux comme le publipostage avant le salon
  • Papeterie
  • Appels interurbains
  • Frais de consultation pour l'organisation des missions à l'étranger (y compris les participants à la formation)
  • Coût d'élaboration d'une annonce publicitaire (conception et mise en page) pour des publications propres à une foire
Accueil
  • Le coût de repas ou d'alcool; l'hébergement; les vêtements et les uniformes; tous les cadeaux
Activités ou projets liés à l'attraction d'infrastructures pour le tourisme et l'industrie cinématographique
  • Par exemple, pour la création de stations de ski, de parcs à thème ou d'installations de production cinématographique (À l'exclusion des activités liées à la production cinématographique qui visent le secteur des médias numériques).
Dépenses en immobilisations
  • Développement d'infrastructures
  • Dépenses en immobilisations pour l'acquisition ou l'amélioration d'actifs
  • Licences de logiciels
  • Électronique (ordinateurs, appareils photo numériques, etc.)
  • Aides à la démonstration

Il s'agit notamment des coûts directs d'acquisition, de construction, d'agrandissement, de modification, de conversion, de transport, d'installation et d'assurance (pendant la construction) des immobilisations corporelles, ainsi que le coût des droits de licence et de franchisage

Frais généraux et d'exploitation
  • Frais postaux, y compris pour les campagnes de publicité directe par la poste
  • Téléphone
  • Location de locaux à bureaux
  • Photocopie
  • Salaires et avantages sociaux des employés
Divers
  • Activités visant à attirer des investissements de l'intérieur du Canada (à l'exclusion de la participation à des conférences/événements au Canada)
  • Dépenses engagées avant la date d'approbation de votre demande
  • Activités pour lesquelles un ou plusieurs partenaires s'attendent à toucher une rémunération sous forme de commission, de commission d'intermédiaire, etc.
  • Activités de promotion liées à des propriétés ou à des investissements commerciaux dans le cadre desquels un ou plusieurs partenaires touchent un gain financier personnel ou d'entreprise.
  • Tous les cadeaux (cadeaux, billets de concert, articles à logo, tasses, stylos, etc.)

Comment évaluons-nous votre demande ?

CanExport investissements des communautés est un programme reposant sur un processus concurrentiel. Les comités de sélection dirigés par Affaires mondiales Canada, un pour chaque région, approuvent et évaluent toutes les demandes. Chaque comité est composé de représentants des secteurs public et privé, notamment du gouvernement provincial et des agences de développement régionales.

Critères 1 : Stratégie

Critères 2 : Composantes du projet

Critère 3 : Mesure du rendement

Critère 4 : Capacité

Critère 5 : Plan de travail

Critère 6 : Partenariats

Autres facteurs

Comment présenter une demande

Le programme acceptera les demandes pour les projets de 2023 du 3 octobre au 9 novembre 2022. Pour vous inscrire et faire une demande, accédez au portail CanExport Communautés. Pour obtenir un guide étape par étape sur la façon d'inscrire votre organisation, consultez le tutoriel sur YouTube.

Inscription de votre organisation

Pour plus de détails sur l'information dont vous aurez besoin pour vous inscrire, consultez la liste de contrôle des renseignements à fournir. Il n'est pas possible de sauvegarder vos entrées avant d'avoir terminé toutes les étapes du processus d'inscription. Votre session se désactivera après 30 minutes d'inactivité.

Pour vous inscrire :

Remplir le formulaire de demande et soumettre une proposition

Soumettez votre demande le plus tôt possible.

Pour remplir et soumettre le formulaire de demande :

Le portail ne peut pas accepter de demandes après la clôture de l'appel de propositions. Vous devez soumettre votre demande dans le portail CanExport Communautés; les demandes envoyées par la poste, par courriel ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Après la présentation d'une demande

Le processus de sélection a lieu une fois par an, après la clôture de la période de demande. Notre équipe vous informera de la décision rendue au début ou au milieu de janvier. Les demandeurs retenus seront d'abord avisés par courriel une fois que leur proposition sera approuvée. Un second courriel suivra avec l'accord de subvention et une lettre de décision décrivant les activités approuvées.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions auxquelles ce guide ne répond pas, veuillez communiquer avec : communities.communautes@international.gc.ca

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