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Pleins feux sur le libre-échange

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Pleins feux sur le libre-échange

Table des matières

Les accords de libre-échange (ALE) peuvent vous aider à développer votre entreprise en vous fournissant un accès préférentiel aux marchés et en réduisant les obstacles au commerce.

Le guide suivant vise à vous aider à rester informé et à avoir les bonnes ressources pour tirer parti des accords de libre-échange dans le marché cible de votre entreprise. Que ce soit sur la gestion des risques, les obstacles non tarifaires ou la propriété intellectuelle, ce court guide aidera votre entreprise à mener ses activités d’exportation.

Ouvrir de nouveaux marchés pour le Canada

Le gouvernement du Canada est résolu à mettre en place les conditions favorables qui permettront aux entreprises canadiennes d’être concurrentielles et de réussir à l’échelle internationale. Les ALE entre le Canada et ses partenaires commerciaux créent de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes. La prospérité du Canada repose sur des règles commerciales modernes qui ouvrent des marchés pour ses biens, ses services et ses investissements.

Les accords de libre-échange (ALE) offrent aux entreprises canadiennes un accès privilégié à une gamme de possibilités d’exportations et d’investissements internationaux qui n’a jamais été aussi vaste, tant dans les marchés établis que dans les marchés émergents. Ainsi, il est important de connaître la structure et le fonctionnement de ces accords dans chaque marché afin de déterminer la façon dont les biens ou services de votre entreprise peuvent en profiter.

Ce guide est présenté par le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) pour vous aider à explorer les ALE qui sont en place entre le Canada et d’autres pays commerçants et la manière dont votre entreprise peut tirer parti des accords dans ces marchés. Il souligne également les dispositions des ALE qui sont importantes à prendre en compte pour l’un de vos produits ou services en particulier.

Bien que les ALE donnent de nombreux avantages aux exportateurs, ils sont tous uniques et exigent un examen approfondi. Ce guide offre des ressources qui permettent aux exportateurs canadiens de vérifier les tarifs douaniers applicables à un produit particulier dans un marché étranger – afin de vous fournir les connaissances et la confiance nécessaires pour entrer dans des marchés visés par des ALE.

Les ALE, c’est quoi?

Les accords de libre-échange (ALE) sont des traités contraignants entre des pays qui ouvrent des marchés aux entreprises en éliminant les entraves au commerce, notamment les barrières tarifaires et non tarifaires. Ils créent des conditions plus prévisibles et transparentes pour les entreprises ayant des activités dans des pays étrangers.

Bon nombre des ALE du Canada dépassent les questions commerciales « traditionnelles » pour couvrir des secteurs comme les services, la propriété intellectuelle (PI), l’investissement, le travail et l’environnement. Bien que structurellement de nombreux ALE du Canada se ressemblent, il est important de savoir que chaque ALE est adapté à une relation commerciale bien particulière et qu’il peut viser plusieurs pays.

Définition :

Les règles d'origine sont des dispositions dans les ALE visant à déterminer la provenance d'un bien (l'endroit où il est produit).

Ces règles décrivent la proportion de production (ou de la valeur d'une marchandise) qui doit avoir lieu au Canada et dans son pays (ou ses pays) partenaire de l'ALE pour être jugé « originaire ».

Les marchandises qui se qualifient comme marchandises originaires en vertu d’un ALE sont généralement admissibles au traitement tarifaire préférentiel.

Le terme ALE peut laisser croire que le commerce est totalement libre entre les pays signataires; toutefois, les ALE n’éliminent pas automatiquement tous les tarifs douaniers (qui sont les droits de douane imposés sur les biens importés) et d’autres obstacles au commerce. Par exemple, certains produits peuvent être exemptés de tarifs douaniers, alors que d’autres non.  Les tarifs douaniers peuvent aussi être éliminés sur une certaine période.  Cela explique l’importance de connaître les tarifs douaniers applicables à votre produit dans le ou les marchés que vous visez.

Afin de déterminer correctement le code tarifaire pour vos marchandises, il est recommandé de demander une décision anticipée du pays importateur sur la classification tarifaire de votre marchandise.

Que ce soit pour la classification tarifaire ou l’origine, une décision anticipée est une décision contraignante fournie par l’administration douanière du pays importateur, avant l’importation de la marchandise. Les décisions anticipées aident à accélérer le dédouanement et offrent plus de certitudes et de prévisibilité en ce qui concerne le traitement d’un produit à la frontière.

Au-delà des tarifs douaniers, les ALE éliminent rarement toutes les barrières non tarifaires, car de nombreux pays cherchent à conserver certaines flexibilités dans les ALE pour diverses raisons, notamment la santé et la sécurité.

Aussi, l’existence d’un ALE ne devrait être qu’un des facteurs à prendre en compte dans le processus d’exportation pour déterminer un marché cible approprié pour vos produits ou services. Par exemple, il est important de s’assurer qu’une demande existe pour vos produits ou services dans vos marchés cibles – ceci implique la recherche et l’analyse du potentiel du marché, et une stratégie solide de pénétration de marché.

Vous entrez sur de nouveaux marchés mondiaux ou exportez pour la première fois? Vous pouvez accéderau Guide pas-à-pas à l’exportation du Service des délégués commerciaux du Canada (SDC). Le guide Tirer le maximum des accords de libre-échange d’Exportation et développement Canada (EDC) offre une mine de renseignements et des conseils sur l’accès aux marchés qui font l’objet d’un ALE  en plus d’un accès facile à des renseignements sur les produits financiers et d’assurance d’EDC. De plus, si vous vendez de la marchandise à un gouvernement étranger, le site Web de la Corporation commerciale canadienne (CCC) explore la façon dont celle-ci peut aider à réduire les coûts, à améliorer l’accès au marché et à assurer les garanties d’achèvement des contrats.

Le saviez-vous?

Info-Tarif Canada est un outil gratuit en ligne qui permet aux exportateurs canadiens de vérifier les tarifs douaniers applicables à un produit spécifique dans un marché étranger donné, l’accent étant mis sur les pays avec lesquels le Canada a conclu un ALE. Info -Tarif Canada a été élaboré par Affaires mondiales Canada conjointement avec la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC).

Avantages des ALE du Canada

Les ALE peuvent simplifier le processus d’exportation et offrir des avantages pour toutes les parties concernées :

Fait saillant :Canada - Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)

L’AECG offre au Canada un accès préférentiel à la deuxième économie mondiale et au deuxième partenaire commercial en importance du Canada après les États-Unis. L’AECG comprend un certain nombre d’engagements qui peuvent appuyer les activités de nature commerciale, notamment :

  • l’élimination des tarifs douaniers sur de nombreuses exportations canadiennes dans une gamme variée de secteurs;
  • la réduction du temps de traitement à la frontière pour rendre la circulation des marchandises moins coûteuse, plus rapide et plus prévisible;
  • les engagements relatifs à l’admission temporaire qui facilite la réalisation d’activités commerciales dans l’UE pour des visiteurs commerciaux à court terme, investisseurs, personnes transférées par leur société et certains professionnels;
  • les mesures prises pour régler les problèmes d’accès au marché.
    • Par exemple, un protocole sur l’évaluation de la conformité permettra éventuellement aux fabricants canadiens de certains secteurs de faire tester et certifier leurs produits au Canada pour leur vente dans l’UE.

Gestion du risque

Économisez du temps et de l’argent en étant au courant des règles et règlements applicables dans vos marchés cibles :

Les ALE et le commerce des services

Le commerce international ne se limite pas à l’importation et à l’exportation de produits. Plus de 18 % du commerce international total du Canada touchent aux services, notamment dans les domaines tels l’ingénierie, l’architecture, la comptabilité, le droit, les technologies de l’information, la protection et la surveillance environnementale ainsi que le développement minier et énergétique.

Pour faciliter le commerce des services et améliorer la certitude, la transparence et la prévisibilité en matière de réglementation, le Canada inclut généralement des chapitres dans ses ALE sur :

Il est également important d’évaluer à quel point il sera facile de fournir vos services dans le marché étranger et les barrières que vous pourriez rencontrer. Par exemple, vous devez déterminer si le marché reconnait et accepte les qualifications canadiennes de votre personnel de service en vertu de l’ALE. Certains pays peuvent également s'abstenir de prendre des engagements facilitant l'accès à la fourniture de services dans des secteurs sensibles, tels que la santé et l'éducation publique.

Considérations liées aux ALE

Avant d’entrer dans un marché régi par un ALE avec le Canada, prenez en compte les éléments suivants :

Conseil :

Que pouvez-vous faire si vous croyez que votre entreprise fait face à des entraves injustifiées au commerce ou à l’investissement? Signalez le problème à votre délégué commercial dans le marché concerné, en lui fournissant le plus de détails possible.

NOTA :

Les dispositions de chapitres d’ALE précis définissent les éléments spécifiquement couverts par les obligations de l’accord, incluant les nouveaux accès permis, ainsi que la façon dont les exportateurs et les investisseurs seront traités au sein du marché.

Il est possible de consulter les résumés techniques, généralement présentés par chapitre, de certaines négociations d’ALE conclues ou de certains accords entrés en vigueur sur le site Web d’Affaires mondiales Canada. Ces résumés techniques sont une excellente source d’information sur les éléments clés d’un ALE; ils sont présentés de manière beaucoup plus facile à assimiler que le texte juridique intégral. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Accords sur le commerce et l’investissement.

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