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Se préparer aux possibilités offertes par les IFI et l’ONU

Le marché du développement international est en croissance et offre de nombreuses de possibilités pour les entreprises canadiennes.

À l’échelle mondiale, les organisations internationales jouent un rôle majeur dans les programmes de développement social et économique des pays en développement ou en transition. Ce rôle comprend le conseil sur les projets de développement, la fourniture de financement concessionnels pour ceux-ci et, l’assistance à leur mise en œuvre.

Caractérisées par une large composition de pays membres emprunteurs et donateurs, ces institutions fonctionnent de manière indépendante mais affichent les mêmes objectifs :

Les IFI et les organismes des Nations Unies ont harmonisé leurs politiques et leurs procédures. Dans les sections qui suivent, nous examinerons leurs caractéristiques communes :

Se préparer aux possibilités d’approvisionnement

Documents de stratégie-pays

Il faut commencer par évaluer les besoins du pays, particulièrement sur leur plan du développement. Les IFI fondent leurs projets sur la vision que se fait un pays de son développement à long terme et utilisent à cette fin des documents de stratégie. Rédigés après des discussions approfondies avec de nombreux intervenants, ces documents favorisent la collaboration et la coordination entre les différents partenaires nationaux et les IFI. Leur examen peut aider votre entreprise à trouver des occasions possibles et à cerner les principales priorités d’un pays. Ces documents permettront également de déterminer les principaux membres du personnel des IFI qui superviseront le portefeuille d’investissements dans un pays donné. Les entreprises qui réussissent assureront le suivi des projets tout au long de leur cycle de vie.

Consulter les documents de stratégie-pays

Cycle de projet

*Visionnez « L’ABC du cycle de projet des IFI » pour comprendre les nombreux acronymes et abréviations que vous pouvez rencontrer pendant que vous travaillez sur des projets financés par les IFI.

Étapes clés du cycle d’un projet d’approvisionnement

La majorité des projets financés par les IFI sont mis en œuvre par les pays membres emprunteurs (ce que l’on appelle les marchés publics ou opérationnels), et non par l’IFI qui fournit les fonds (à l’exception des marchés organisationnels ou institutionnels).

Des marchés d’approvisionnement et des marchés de sous-traitance sont offerts à chaque étape du cycle de projet. Vous pouvez vous attendre à des étapes semblables pour toutes les IFI, mais vous devez aussi savoir que les projets peuvent souvent durer plusieurs années. Les possibilités de services de conseil se présentent généralement au cours de ces étapes, mais comme pour la plupart des marchés publics, il existe des règles visant à prévenir les conflits d’intérêts qui empêchent les soumissionnaires d’être engagés pour des travaux connexes. Toutefois, les petites composantes du cycle du projet peuvent offrir de nombreuses possibilités à courte terme. En règle générale, ces étapes et activités comprennent (mais sans s’y limiter) :

Identification

L’IFI et le pays emprunteur définissent les besoins et les résultats à atteindre, y compris les contraintes de temps et de coût, afin d’élaborer des projets alignés sur la stratégie de développement du pays et adaptés au soutien de l’IFI. Des études de préfaisabilité, des études sectorielles et des plans directeurs sont souvent nécessaires à ce stade.

Préparation

Une fois qu’un projet proposé est inscrit dans la « pipeline » de projets, l’emprunteur et le personnel technique de l’IFI l’étudient et l’approfondissent, particulièrement en définissant la meilleure méthode de sélection à utiliser. La conception et la préparation proprement dites du projet relèvent de la responsabilité du pays emprunteur. À ce stade, l’emprunteur et l’IFI engagent souvent des experts-conseils pour les aider à réaliser les études de faisabilité, la conception détaillée du projet, la préparation d’un plan de passation des marchés et l’évaluation des effets environnementaux et sociaux du projet.

Évaluation

Le personnel des IFI effectue des évaluations approfondies des éléments techniques, financiers et économiques du projet. L’étape de l’évaluation relève de la responsabilité de l’IFI et mène à un plan de projet et à une méthode d’évaluation, en préparation pour aller au marché.

Négociation

L’IFI et l’emprunteur négocient l’accord de financement et les plans de mise en œuvre du projet. Les négociations aboutissent à un document de prêt ou de financement qui est présenté au(x) conseil(s) d’administration pertinent(s) de l’IFI pour approbation. Le financement entre en vigueur après l’approbation du conseil et la signature des documents par le pays. Les fonds peuvent alors être décaissés, ce qui marque le début du stade de mise en œuvre du projet.

Mise en œuvre et supervision

La mise en œuvre du projet, y compris la passation des marchés, relève de la responsabilité de l’emprunteur et est réalisée avec une assistance minimale de l’IFI (qui peut varier selon les pays). Toutefois, l’IFI supervise toutes les décisions majeures de passation de marchés prises par l’emprunteur. La plupart des fonds sont dépensés pendant cette étape, qui fournit la majeure partie des possibilités d’approvisionnement pour les entrepreneurs.

Évaluation

L’étape finale est l’évaluation du projet et des résultats obtenus. Est-ce que l’optimisation des ressources a-t-il été livré ? Quelles sont les leçons apprises ?  L’évaluation est réalisée après l’achèvement du projet et le décaissement de la totalité des fonds.

Cycles de projet

Renseignements sur les projets et la passation des marchés

L’IFI ou l’organisme des Nations Unies et le pays emprunteur se partagent les travaux de préparation du projet, mais le pays est chargé de l’exécution du projet et de la passation des marchés.

Avant de présenter une offre, prenez connaissance des lignes directrices de l’IFI ou de l’organisme de l’ONU en matière d’approvisionnement. En règle générale, les procédures sont assez semblables, peu importe l’IFI ou l’organisme de l’ONU qui finance le projet. Ces lignes directrices définissent les politiques, les procédures et les méthodes d’approvisionnement qui ont été convenues par le pays emprunteur et l’IFI ou l’organisme de l’ONU. Les emprunteurs doivent les respecter afin d’assurer l’équité et la transparence tout au long des étapes d’un projet.

Sites Web des IFI et de l’ONU sur les projets :

Les avis de passation des marchés représentent les possibilités d’affaires dans le cadre de projets financés par les IFI et l’ONU. Ces documents sont généralement affichés gratuitement sur leur site Web respectif, ainsi que sur des sites Web qui recueillent des renseignements sur les projets auprès de multiples sources (abonnement annuel payant). Ces sites Web offrent des fonctions de recherche avancées et plusieurs d’entre eux peuvent vous aviser automatiquement des possibilités qui correspondent aux intérêts de votre entreprise.

Avis des passations des marchés des IFI et de l’ONU :

*abonnement requis, en anglais seulement

Après que la passation de marchés a mené à l’attribution d’un contrat, la relation entre le fournisseur (vous/votre société) et le pays emprunteur est régie par le dossier d’appel d’offres et votre contrat avec l’emprunteur, et non par les directives de passation de marchés de l’IFI ou de l’ONU.

Comprendre les types d’approvisionnement

Passation de marchés de biens et de travaux

Les offres sont de plus en plus attribués au soumissionnaire plus conforment et le plus bas, basée sur les critères d’évaluation du projet et, du meilleur rapport optimisation des ressources. En tenant également d’autres facteurs tels que le rendement, la formation, l’entretien et les coûts d’exploitation. Il pourrait arriver que la préférence soit accordée aux soumissionnaires nationaux ou aux produits manufacturés qui respectent un seuil donné de contenu national, exprimé en pourcentage.

L’appel d’offres international (AOI) ou la concurrence internationale ouverte est la méthode préférée pour les projets d’approvisionnement de grande valeur ou complexes. L’AOI s’assure que toutes les entreprises éligibles sont avisées afin qu’il y ait des chances égale de présenter une soumission pour un projet. Les pays emprunteurs doivent publier les appels d’offres ou les invitations de préqualification dans une ou plusieurs publications locales et sur le site UN Development Business Online. Les invitations apparaîtront également sur le site Web de l’IFI.

Des méthodes autres que l’AOI peuvent être utilisées, comme les appels d’offres nationaux (AON), les achats et les contrats directs. Les invitations à participer à ces appels d’offres peuvent être limitées aux publications nationales, et les documents d’appel d’offres peuvent être rédigés uniquement dans la langue nationale. Toutefois, ces processus ne sont pas limités aux entreprises nationales ; si des entreprises étrangères veulent soumissionner, elles peuvent le faire par l’intermédiaire d’une filiale. L’option choisie dépendra de la portée, de la nature et de la complexité du marché.

Passation de marchés de services de consultant et de services autres que les services de consultant

On entend par « consultants » les entités suivantes :

Les services autres que les services de consultant se distinguent des services susmentionnés par des résultats ou des produits livrables mesurables, tels que le forage, l’entretien, la cartographie, etc. Ils font l’objet de marchés publics de la même manière que les biens et les travaux.

Les possibilités de recours aux experts-conseils, y compris les services de consultation, se présentent tout au long du cycle de projet. Les besoins en matière d’assistance technique, de stratégie et de politique, de réglementation, de réforme institutionnelle, de renforcement des capacités et de technologie de l’information peuvent survenir à tout moment entre l’identification du projet et son achèvement.

Sélection des consultants

Pour sélectionner des consultants pour un contrat, le pays emprunteur publie un avis de passation de marchés sur :

Dans l’avis, il sera demandé aux entreprises de présenter une déclaration d’intérêt. Consultez notre  document intitulé Préparation d’une déclaration d’intérêt pour obtenir des conseils. 

Le pays emprunteur prépare ensuite une liste restreinte d’entreprises ou de particuliers et leur envoie une demande de propositions (DP) ou un document de sollicitation. La DP comprend les instructions aux consultants, les termes de référence du projet et le contrat proposé.

La relation de votre entreprise avec le pays emprunteur est régie par la DP et le contrat, et non par les lignes directrices en matière d’approvisionnement de l’IFI ou de l’ONU.

Le choix d’un consultant est axé principalement sur la qualité des services qui seront fournis, qui est habituellement déterminée par la sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC). L’importance accordée à la qualité et aux coûts dépendra de la complexité et de la nature du marché, bien qu’elle soit habituellement d’environ 80 % pour qualité et de 20 % pour coût.

Toutefois, l’emprunteur peut également utiliser une sélection fondée seulement sur la qualité (SFQ) si la portée et la complexité de l’affectation sont extrêmement spécialisées ou particulièrement difficiles à définir, ou si l’affectation aura une incidence importante sur les étapes suivantes du projet. Dans une SFQ, les propositions techniques sont d’abord soumises pour évaluation et les propositions financières ne sont soumises qu’après l’évaluation technique est complet.

Les IFI et les organismes de l’ONU cherchent de plus en plus à attribuer des contrats basés du meilleur rapport optimisation des ressources, de la satisfaction des besoins adaptée à l’objectif et d’autres principes favorables aux entreprises.

Consulter les lignes directrices sur l’approvisionnement

Approvisionnement organisationnel et institutionnel

Les IFI et les organismes de l’ONU doivent également procurer des biens et des services pour mener à bien leurs propres besoins. Ces occasions d’affaires (appelées approvisionnement corporatif ou institutionnel) comprennent une gamme diverse de biens et de services achetés, dont les suivants :

Les IFI engagent également une vaste gamme de consultants individuels et de sociétés de conseil pour fournir l’expertise technique dont elles ne disposent pas à l’interne.

Les achats dépassant un certain seuil sont effectués de manière concurrentielle et sont annoncés sur :

Consulter l’information sur l’approvisionnement institutionnel

Prêts au secteur privé

Ces dernières années, les IFI accordent de plus en plus d’attention aux prêts de financement direct au secteur privé. Certaines IFI prêtent même à des acteurs non souverains, tels que les administrations municipales ou locales et d’autres institutions financières.

Les IFI offrent ces prêts au moyen de divers instruments financiers, dont les prêts, le capital-actions, le financement par emprunt et d’autres mécanismes de financement novateurs.

Ces possibilités sont habituellement déterminées et soutenues par des unités distinctes d’aide au secteur privé travaillant au sein de leur IFI respective et ayant pour objectif principal d’exercer une surveillance générale des effets du financement sur le développement. Les exceptions sont la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement, qui comportent des entités organisationnelles distinctes, la Société financière internationale (SFI) et IDB Invest, pour soutenir leurs activités mondiales de prêts au secteur privé.

Fonds fiduciaires et facilités d’assistance technique

Les fonds fiduciaires sont un autre instrument financier permettant aux partenaires du développement d’acheminer leurs fonds et leurs ressources de cofinancement par l’intermédiaire des IFI, pour divers projets et activités qui répondent à certains critères d’admissibilité ou qui sont axés sur un secteur ou un thème particulier. Ces fonds permettent d’intensifier les activités destinées à financer des besoins hautement prioritaires tels que la recherche, l’assistance technique, les services de conseil, l’allègement de la dette et la transition après un conflit, particulièrement dans les États fragiles et touchés par des crises. La plupart des fonds fiduciaires et facilités ne sont pas liés et peuvent être des fonds à donateur unique ou à donateurs multiples. De nombreux fonds fiduciaires ne sont pas directement accessibles au secteur privé, car ils sont utilisés pour compléter le financement actuel des IFI, en apportant un soutien lorsque la capacité d’une IFI à prêter est limitée.

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