Aperçu - Financement de la lutte contre les changements climatiques: Les débouchés à l'international

Le Service des délégués commerciaux du Canada d’Affaires mondiales Canada définit le financement de la lutte contre les changements climatiques comme le financement local, national ou transnational de projets et de programmes destinés à aider les pays en développement à atténuer les effets des changements climatiques et à s’y adapter. Ce financement peut provenir de sources publiques, privées ou autres.

En date de 2016, on estime qu’environ 383 milliards de dollars américains avaient été mobilisés aux fins du financement de la lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale par les acteurs publics et privés des pays développés et en développement. Lors de la quinzième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les pays développés se sont engagés à mobiliser des fonds à hauteur de 100 milliards de dollars américains par an pour répondre aux besoins des pays en développement.

Sources de financement de la lutte contre les changements climatiques

Bien qu’il existe des fonds internationaux consacrés au climat, tels que le Fonds pour l’environnement mondial, le Fonds vert pour le climat et les Fonds d’investissement pour le climat, le financement de la lutte contre les changements climatiques est réparti plus largement dans l’écosystème du financement du développement. Les fonds relatifs au climat sont obtenus par l’intermédiaire d’institutions financières internationales (IFI), de banques multilatérales de développement, d’organismes bilatéraux et nationaux, d’investisseurs et de financiers privés, et d’organisations à but non lucratif. En général, les bureaux régionaux et locaux de ces entités et de ces personnes en constituent la porte d’entrée.

De manière habituelle, les possibilités pour les entreprises canadiennes peuvent émaner des secteurs public ou privé. Dans le premier cas, on entend l’obtention d’un contrat par le biais d’un processus public de passation de marchés pour une initiative rendue possible grâce à un financement consacré ou relatif au climat. Dans le second cas, on entend le fait de garantir le financement d’un projet lié au climat, par le biais d’une subvention, d’un emprunt, de fonds propres ou d’une garantie, auprès d’une IFI ou d’un autre intermédiaire.

L’expérience a montré que le financement de la lutte contre les changements climatiques peut atténuer les risques, combler les lacunes en matière de connaissances et de capacités, et renforcer les cadres réglementaires et juridiques dans les pays en développement, afin de stimuler le développement des marchés et de faciliter les investissements du secteur privé. Ce type de financement a également contribué à mobiliser des capitaux et des investissements plus importants en vue de la mise en œuvre de projets relatifs au climat à l’étranger.

Comment cerner le financement de la lutte contre les changements climatiques et en tirer profit : le secteur public

Le financement de la lutte contre les changements climatiques issu du secteur public est accessible par le biais d’offres de marchés publics provenant des gouvernements des pays en développement, des fonds consacrés au climat, des IFI et autres intermédiaires. On pourra repérer des débouchés spécifiques grâce à des sources telles que :

• les plateformes de regroupement des offres de marchés — services d’abonnement/d’adhésion (UN Development Business, Devex, DevelopmentAid)
• les avis de passation de marchés publiés directement sur les sites Web des IFI et des fonds pour le climat
• les annonces et les demandes de passation de marchés publiées dans les journaux locaux, le journal officiel (le cas échéant) ou sur le site Web du gouvernement (pour les marchés de moindre envergure)

Pratiques exemplaires pour les marchés publics

Au moment d’examiner les débouchés dans le secteur public, il est important de comprendre les processus et les lignes directrices applicables en matière de passation de marchés. Il est également conseillé aux entreprises de concentrer leurs efforts dans les domaines où elles ont obtenu les meilleurs résultats et de bien saisir la culture commerciale locale. Il est crucial de cerner rapidement les bons partenaires locaux, car ils sont très demandés; les manifestations d’intérêt et les propositions techniques sont évaluées en fonction de critères prédéterminés et jusqu’à 20 % des notes peuvent être attribuées pour les partenaires locaux. De même, l’établissement de partenariats avec d’autres entreprises internationales dans le cadre de projets de marchés publics peut grandement améliorer les chances de succès.

Comment cerner le financement de la lutte contre les changements climatiques et en tirer profit : le secteur privé

Le secteur privé finance, par le biais d’un fonds de lutte contre les changements climatiques, d’une IFI ou d’un intermédiaire, un projet relatif au climat. On pourra consulter les critères de financement et les portefeuilles de produits/services sur les sites Web de ces entités afin de découvrir les possibilités de financement.

Pratiques exemplaires pour les projets du secteur privé

En se dotant dès le départ d’une stratégie commerciale solide et bien documentée, les entreprises pourront repérer plus rapidement les obstacles et les occasions, tout en gardant un œil sur la rentabilité.

Il pourrait s’avérer nécessaire d’élaborer des arguments se rapportant spécifiquement au climat en vue de la présentation des analyses de rentabilité. Les bailleurs de fonds doivent saisir le rapport entre les investissements proposés et les effets anticipés sur le climat. Il convient également de prêter attention à la terminologie et aux mandats stratégiques particuliers des IFI ou des fonds pour le climat lors de l’élaboration et de la communication de la proposition de projet (p. ex. égalité entre les femmes et les hommes, création d’emplois, réduction de la pauvreté, etc.).

Il importe de comprendre les conditions et les exigences en matière de diligence raisonnable des partenaires financiers potentiels. En règle générale, il s’agira d’effectuer des évaluations sociales et environnementales et de se conformer à des politiques de sauvegarde, notamment lorsque les fonds proviennent de sources publiques.

Une solide compréhension des lois et des normes nationales, ainsi que des politiques et des engagements en matière de changements climatiques, permettra aux entreprises de s’y retrouver et de se conformer plus facilement aux réglementations nationales. Souvent, une présence stable dans le pays s’impose afin de faciliter les négociations administratives, politiques et financières.

Les futurs partenaires, clients ou intervenants et les organismes de financement exigeront la preuve de la capacité de mise en œuvre et pourront effectuer de longues vérifications de diligence raisonnable auprès des entreprises et des partenaires candidats. La conformité aux normes fiduciaires doit être démontrée.

Bien que les débouchés issus du secteur privé comportent des conditions très exigeantes, il devient infiniment plus facile d’obtenir du financement relatif au climat une fois qu’une entreprise a mené à bien un projet initial. La réputation est primordiale.

Veuillez consulter le site Web du Service des délégués commerciaux consacré au financement de la lutte contre les changements climatiques pour en savoir plus sur les sources et les possibilités de financement international entourant la lutte contre les changements climatiques : www.Canada.ca/SDC-Financement-Climat

Vous souhaitez obtenir du financement pour la lutte contre les changements climatiques? Commencez-en suivant les étapes suivantes :

1. Déterminez la portée de votre projet et définissez ses avantages potentiels sur le plan du climat.
2. Communiquez avec le Service des délégués commerciaux par le biais de votre bureau régional au Canada pour obtenir des conseils et entrer en contact avec des délégués commerciaux dans les marchés locaux, lesquels peuvent vous présenter à des partenaires locaux potentiels.
3. Familiarisez-vous avec les règles, les règlements et les lois du pays d’accueil.
4. Engagez les discussions avec les bailleurs de fonds et les investisseurs et cernez les exigences.
5. Repérez les sources potentielles de financement pour la lutte contre les changements climatiques pertinentes à votre projet.
6. Préparez des plans d’affaires et des demandes de financement à l’échelle internationale.