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Utiliser les secrets commerciaux pour maintenir un avantage concurrentiel aux États-Unis

Avis de non-responsabilité : Les informations de cette fiche documentaire sont fournies uniquement à titre de ressource pédagogique et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques.

  1. Toutes les formes et tous les types d'informations financières, commerciales, scientifiques, techniques, économiques ou d'ingénierie, y compris les modèles, les plans, les compilations, les dispositifs de programme, les formules, les conceptions, les prototypes, les méthodes, les techniques, les processus, les procédures, les programmes ou les codes peuvent être protégés comme secrets commerciaux.
  2. Une idée ou un processus est considérée comme un secret commercial si l'information génère une valeur économique indépendante, réelle ou potentielle, du fait de ne pas être généralement connue d'une autre personne et de ne pas être facilement établie par des moyens appropriés par cette personne, laquelle peut obtenir une valeur économique de la divulgation ou de l'utilisation de l'information (18 USC § 1839).
  3. Un secret commercial peut être matériel ou immatériel, et il peut être stocké, compilé ou immortalisé de façon physique, électronique, graphique, photographique ou par écrit.

    Exemple 1 : Les recettes de certaines entreprises américaines bien connues de boissons gazeuses et de poulet frit, un plan d'affaires, des salaires, un algorithme d'apprentissage automatique, etc. constituent de bons exemples de secrets commerciaux. Les ensembles de données, qu'ils soient bruts, dérivés ou transformés, peuvent également être considérés comme des secrets commerciaux.

  4. Les secrets commerciaux sont aussi précieux et potentiellement plus prisés que les brevets s'ils sont correctement gérés et catalogués.
  5. Le propriétaire doit être en mesure de prouver qu'il a pris des mesures raisonnables pour garder ces informations secrètes. Par conséquent, l'accès doit être limité, et une solide cybersécurité doit être mise en œuvre pour éviter une fuite.
  6. Aux États-Unis (É.-U.), la Defend Trade Secrets Act a été signée en 2016, donnant à la compétence fédérale le pouvoir de s'occuper des litiges d'appropriation illicite de secrets commerciaux.
  7. Les entreprises peuvent désormais défendre leur cas d'appropriation illicite à l'échelon de l'État auprès de l'UTSA préexistante, ou à l'échelon fédéral (ou les deux en raison de lacunes). Depuis la signature de la loi, 68 % des affaires ont été tranchées en faveur de la partie demanderesse, 52 % ont obtenu des dommages-intérêts pour un total de 3 G$, le montant le plus important à ce jour étant de 100 M$.

    Exemple 2 : L'inventeur de la Listerine a cédé la formule du secret commercial à Lambert Pharmaceuticals. Lambert (maintenant Pfizer) a versé des redevances à la famille de l'inventeur pendant plus de 70 ans, même si la formule était connue à cette époque. Pfizer a tenté de cesser les paiements après avoir payé plus de 22 millions de dollars pour une formule qui n'était plus secrète. L'entreprise a intenté une action en justice, affirmant qu'elle n'était plus responsable des redevances de licence. Le tribunal a jugé que le contrat ne stipulait pas que les paiements pouvaient être arrêtés si le secret commercial était légitimement découvert par d'autres, d'autant plus que Pfizer avait acquis la formule alors qu'elle était encore secrète et en tirait un avantage concurrentiel. Cependant, toute personne ayant accès aux secrets révélés peut vendre le produit sans payer de redevances.


    Exemple 3 : Un jury a accordé à Zest Labs et à Ecoark 60 millions de dollars en dommages compensatoires et 55 millions de dollars supplémentaires en dommages exemplaires pour violation et appropriation illicite de secrets commerciaux contre Walmart. Ecoark a poursuivi Walmart en août 2018 après que Walmart a déposé deux demandes de brevets basés sur une technologie visant à améliorer la fraîcheur des produits. Ecoark a affirmé avoir partagé des informations avec Walmart de 2014 à 2017 lors d'un projet pilote de Zest Labs (une filiale d'Ecoark). Les plaignants ont affirmé que Walmart avait volé leur technologie qui prolonge la durée de conservation des produits.

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