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Facteurs relatifs à la propriété intellectuelle pour les petites et moyennes entreprises canadiennes aux États-Unis

Profitez de conseils conçus pour les petites et moyennes entreprises canadiennes dans le but de prendre de meilleures décisions et d'éviter les erreurs. Approfondissez votre compréhension pour entrer dans le marché des États-Unis (É.-U.), y prendre de l'essor et y réussir.

Considérations pratiques en matière de propriété intellectuelle (PI) aux États-Unis

Meilleures pratiques

Escroqueries de PI et le marketing abusif

Apprenez comment identifier des escroqueries et des tactiques abusives

Trouver un expert en PI

Apprenez ce qu’il faut chercher lors de la recherche d’un expert en PI

Protéger les compilations de données aux É.-U.

Apprenez porquoi les compilations de données ont une valeur économique et sociale. Pouvez-vous les protéger?

Contrats

Impact de Bayh Dole sur la R&D commune Canada–É.-U.

Possédez-vous votre PI ? En savoir plus sur certains facteurs clés qui découlent de la Bayh Dole Act

L’importance des clauses d’indemnisation de la PI

Découvrez quelques erreurs potentiellement coûteuses qui peuvent enfreindre les droits de PI et comment les éviter

Choix du lieu pour un litige en matière de brevets aux É.-U.

Facteurs clés relatifs au choix du lieu pour un litige en matière de brevets

Embaucher des employés et des entrepreneurs aux É.-U.

Découvrez quelques-uns des facteurs clés à tenir compte pour décider si vous utiliserez des employés ou des entrepreneurs aux É.-U.

Contrat de travail et propriété de la PI

Découvrez les clauses contractuelles clés lors de l’embauche de personnel pour protéger votre PI

Capital de risque

Se préparer pour de l’investissement en capital de risque

Comment rendre votre portefeuille de brevet intéressant pour un investisseur États-unien

Préparer le portefeuille de PI pour une levée de fonds ou la sortie

Découvrez les facteurs clés en matière de PI dont les investisseurs se soucieront, que vous leviez des capitaux ou que vous sortiez

Secrets commerciaux

Avantage concurrentiel aux É.-U.

Découvrez comment utiliser les secrets commerciaux pour conserver un avantage concurrentiel aux É.-U.

Facteurs relatifs à la rétro-ingénierie

Explorez les facteurs applicables pour vous protéger contre la rétro-ingénierie et si vous faites de la rétro-ingénierie

Secrets commerciaux et lieu de stockage des données

Apprenez sur les considérations si vos secrets commerciaux sont stockés aux États-Unis – Le Patriot Act

Brevets

Facteurs relatifs aux demandes de brevets provisoires aux É.-U.

Découvrez les opportunités et les risques liés aux demandes provisoires spécifiques aux É.-U. qui peuvent être utilisées pour garantir une date de priorité.

Utiliser des brevets aux É.-U. pour protéger l'innovation

Découvrez la différence entre les brevets d'utilité, les brevets de conception et les brevets de modèle d'utilité ainsi que les facteurs clés lors de la recherche d'un brevet.

Facteurs relatifs au marquage d’articles brevetés aux É.-U.

Découvrez quand et comment utiliser le marquage d’articles brevetés comme avis visuel au public indiquant que vous détenez des droits de PI

Tirer parti des bases de données de brevets pour soutenir l’expansion du marché aux É.-U.

Apprenez à utiliser la recherche de brevets pour améliorer votre veille concurrentielle

Divulgation publique et offres de vente

Apprenez comment les divulgations involontaires et les offres de vente peuvent affecter l’éligibilité de vos brevets

Naviguez le système de brevets

Lisez sur les brevets parapluies, demandes provisoires, Autoroute du traitement des demandes de brevet, Traité de coopération en matière de brevets

Droit d'auteur

Protéger les brevets de logiciels

Lisez sur les brevets, les droits d’auteur et les secrets commerciaux pour les logiciels

Logiciels libres et violation de la licence de droit d'auteur

Apprenez en plus sur les considérations relatives au devoir de diligence

Avantages à enregistrer le droit d'auteur aux É.-U.

Découvrez les valeurs ajoutées d’enregistrer vos droits d’auteur

Protection du droit d'auteur au Canada vs. aux É.-U.

Lisez sur l’enregistrement, l’avis de droits d’auteur et la violation

Marque de commerce

Enregistrement de marques de commerce aux États-Unis

Découvrez ce que vous devez savoir et ce dont vous devez tenir compte si vous utilisez une marque de commerce aux É.-U.

Preuve suffisante de l’utilisation d’une marque

L’utilisation d’une marque de commerce est essentielle dans la loi sur les marques - Apprenez à fournir une preuve d’utilisation d’une marque aux É.-U.

Facteurs relatifs à la confusion des marques

Découvrez la confusion des marques et dans quelle mesure l’ignorer pourrait exposer votre entreprise à un risque de violation

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