Facteurs relatifs à la propriété intellectuelle pour les petites et moyennes entreprises canadiennes aux États-Unis
Profitez de conseils conçus pour les petites et moyennes entreprises canadiennes dans le but de prendre de meilleures décisions et d'éviter les erreurs. Approfondissez votre compréhension pour entrer dans le marché des États-Unis (É.-U.), y prendre de l'essor et y réussir.
Considérations pratiques en matière de propriété intellectuelle (PI) aux États-Unis
Marque de commerce
Enregistrement de marques de commerce aux États-Unis
Découvrez ce que vous devez savoir et ce dont vous devez tenir compte si vous utilisez une marque de commerce aux É.-U.
Preuve suffisante de l’utilisation d’une marque
L’utilisation d’une marque de commerce est essentielle dans la loi sur les marques - Apprenez à fournir une preuve d’utilisation d’une marque aux É.-U.
Facteurs relatifs à la confusion des marques
Découvrez la confusion des marques et dans quelle mesure l’ignorer pourrait exposer votre entreprise à un risque de violation
Secrets commerciaux
Avantage concurrentiel aux É.-U.
Découvrez comment utiliser les secrets commerciaux pour conserver un avantage concurrentiel aux É.-U.
Facteurs relatifs à la rétro-ingénierie
Explorez les facteurs applicables pour vous protéger contre la rétro-ingénierie et si vous faites de la rétro-ingénierie
Brevets
Facteurs relatifs aux demandes de brevets provisoires aux É.-U.
Découvrez les opportunités et les risques liés aux demandes provisoires spécifiques aux É.-U. qui peuvent être utilisées pour garantir une date de priorité.
Utiliser des brevets aux É.-U. pour protéger l'innovation
Découvrez la différence entre les brevets d'utilité, les brevets de conception et les brevets de modèle d'utilité ainsi que les facteurs clés lors de la recherche d'un brevet.
Facteurs relatifs au marquage d’articles brevetés aux É.-U.
Découvrez quand et comment utiliser le marquage d’articles brevetés comme avis visuel au public indiquant que vous détenez des droits de PI
Tirer parti des bases de données de brevets pour soutenir l’expansion du marché aux É.-U.
Apprenez à utiliser la recherche de brevets pour améliorer votre veille concurrentielle
Préparer le portefeuille de PI pour une levée de fonds ou la sortie
Découvrez les facteurs clés en matière de PI dont les investisseurs se soucieront, que vous leviez des capitaux ou que vous sortiez
Contrats
Impact de Bayh Dole sur la R&D commune Canada–É.-U.
Possédez-vous votre PI ? En savoir plus sur certains facteurs clés qui découlent de la Bayh Dole Act
L’importance des clauses d’indemnisation de la PI
Découvrez quelques erreurs potentiellement coûteuses qui peuvent enfreindre les droits de PI et comment les éviter
Choix du lieu pour un litige en matière de brevets aux É.-U.
Facteurs clés relatifs au choix du lieu pour un litige en matière de brevets
Embaucher des employés et des entrepreneurs aux É.-U.
Découvrez quelques-uns des facteurs clés à tenir compte pour décider si vous utiliserez des employés ou des entrepreneurs aux É.-U.
Contrat de travail et propriété de la PI
Découvrez les clauses contractuelles clés lors de l’embauche de personnel pour protéger votre PI
