Repérer les escroqueries de PI courantes et les spécialistes du marketing abusif en matière de PI

Avis de non-responsabilité

Les informations de cette fiche documentaire sont fournies uniquement à titre de ressource pédagogique et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques.

Les nouveaux et éventuels inventeurs ainsi que les requérants de marques de commerce récentes peuvent être des cibles faciles pour les escroqueries courantes en matière de propriété intellectuelle. 

  • En règle générale, ces escroqueries appartiennent à l’une des deux catégories :
    • Escroqueries liées à la promotion d’invention.
    • Escroqueries liées à l’inscription d’un courrier/courriel et au paiement.
  1. Escroqueries liées à la promotion d’invention :
    • Publicité intensive pour donner de la légitimité : publicités télévisées diffusées tard le soir, émissions d’entretiens télévisés pendant la journée, magazines, journaux.
      • La publicité est généralement destinée aux pensionnés et retraités vulnérables et aux jeunes adultes.
        • Affirmations spécieuses de « gros retours d’argent pour votre idée ».
        • Communication vague de succès antérieurs.
    • Les promesses fallacieuses commencent souvent par une consultation « gratuite » qui peut inclure des garanties implicites de délivrance d’un brevet.
      • Les représentants commerciaux des escrocs répondront avec enthousiasme à chaque idée, même si bon nombre de ces idées ne sont pas brevetables en raison de leur évidence ou de leur manque de nouveauté.
    • Des forfaits surévalués sont vendus aux inventeurs. Leur idée étant médiatisée, et à la pensée que les $$$ vont entrer, les inventeurs seront désormais entraînés vers la grande arnaque - un forfait complet qui comprend probablement une évaluation de l’idée, un rapport de commercialisation et un brevet.
      • Ce forfait tend à inclure l’affirmation selon laquelle l’idée sera présentée et commercialisée auprès de toutes les grandes entreprises et personnes liées à la « société » de promotion des inventions
      • Ces forfaits plus volumineux coûtent de 10 000 à 20 000 $ et plus.
    • Des rapports d’évaluation/de recherche d’antériorité réutilisés sont remis à l’inventeur et contiennent du matériel « en boîte » avec des modifications mineures apportées à l’invention en question.
      • Les résultats communiqués seront extrêmement positifs pour inciter l’inventeur à investir davantage dans le marketing.
      • Les résultats n’incluront aucune éventuelle antériorité ou aucune information négative qui pourrait empêcher l’inventeur d’acheter le forfait.
    • La rédaction des brevets sera sous-traitée à l’entrepreneur le moins cher disponible, souvent un dans un autre pays ou continent qui ne communique pas avec l’inventeur. La qualité du travail reflétera les coûts.
      • Les escrocs ne déposent souvent qu’une demande de brevet provisoire qui expire après un an.
    • Le marketing et la promotion comprendront à peine plus que l’envoi par la poste d’une description de l’invention ou d’une copie de la demande provisoire à une liste de distribution standard comprenant de nombreuses entreprises et personnes qui n’ont aucun intérêt à investir dans la PI.

Exemple 1 : Dave est un serrurier à la retraite qui a depuis longtemps une idée en tête : inventer un barbecue autonettoyant. Il ne sait pas comment il s’autonettoierait, c’est juste une idée. Dave n’a jamais fait de recherches sur son idée et ne se rend pas compte que les barbecues autonettoyants ont déjà été inventés et sont disponibles à l’achat. Dave voit une publicité pour InventScam en regardant ses émissions de syndication de fin de soirée. Il leur téléphone et leur parle de son idée de barbecue. Les représentants au téléphone font l’éloge de son idée comme étant géniale et disent qu’il pourrait gagner des millions pour ses petits-enfants. Il accepte de payer 10 000 $ pour un rapport de recherche et une demande de brevet. Le rapport qu’il reçoit parle des débouchés existants sur son marché, mais ne mentionne pas que l’idée n’est pas brevetable. Une demande de brevet provisoire générique est déposée, et Dave attend que le téléphone sonne avec des investisseurs au bout du fil. C’est un appel qui ne viendra jamais. Après un an, le brevet provisoire de Dave expire, et il ne sait pas quoi faire. InventScam ne retourne pas ses appels ou ses courriels. Dave contacte finalement un agent de brevets enregistré à l’USPTO qui l’informe qu’il a malheureusement été victime d’une arnaque et que son invention existe déjà.

  1. Escroqueries liées à l’enregistrement et au paiement :
    • Vos informations peuvent devenir publiques lorsque vous déposez une PI.
    • Les escrocs utiliseront vos informations publiques et votre PI pour envoyer de fausses factures, de faux délais ainsi que des options d’enregistrement ou de répertoire.
      • La prémisse de ces lettres peut être exacte, notamment les options pour déposer un brevet ou une marque dans une autre compétence administrative.
      • Certains peuvent se présenter comme un cabinet d’avocats, certains en tant que bureaux de brevets internationaux - mais ils demanderont tous que l’argent soit transféré.
      • Ils auront un papier à lettres d’apparence officielle, et l’expéditeur aura un nom qui semble légitime, semblable à celui d’une agence de brevets existante, un cabinet d’avocats ou un bureau de brevet international.
    • La lettre implique généralement que le paiement doit être effectué pour entreprendre une action :
      • Cela peut être sous prétexte d’éviter la perte des droits de PI, d’ajouter votre PI à un répertoire officiel ou d’impliquer que l’action ne peut être effectuée que par la partie requérante.
      • Le pire de tout, ce sont les escroqueries liées à la facture impliquant que l’action a déjà été prise et qu’une compensation est due. Rien de tout cela n’est vrai.
      • Même les contrevenants les moins flagrants sont louches : il peut s’agir d’une requête légitime d’un cabinet d’avocats pour déposer votre marque dans un autre pays, mais les frais seront de 2 à 3 fois supérieurs à ce que vous paieriez dans un cabinet d’avocats ou une agence réputés, et cela peut même être des actions que vous pouvez entreprendre vous-même gratuitement avec un minimum d’effort.

Exemple 2 : Lauren a récemment fait une demande pour la marque « LaurenCake » auprès de l’USPTO pour son entreprise de gâteaux. Elle reçoit une lettre de l’Autorité internationale des marques de Zurich lui indiquant la nécessité d’être ajoutée à leur répertoire officiel pour 1 749 $ US. Il semble y avoir une facture et une enveloppe de retour avec la lettre. Lauren paie rapidement les frais. Lorsque Lauren va déposer une autre demande de marque, elle demande à son agent de marques de s’assurer que celle-ci soit ajoutée au répertoire. Après avoir effectué des recherches sur la question, l’agent de Lauren confirme qu’elle a été victime d’une arnaque et que le répertoire ne fournit aucune protection ni valeur à sa propriété intellectuelle.   

Facteurs clés pour les entreprises canadiennes :

  • « Ces horribles personnes s’attaquent aux personnes mal informées, vulnérables et aveuglées par un succès potentiel, déclare Jordan Pynn, vice-président de Stratford Intellectual Property. Si vous recevez des communications concernant votre PI, elles doivent être communiquées à votre avocat ou à votre agent. Au minimum, faites des recherches sur Internet pour confirmer la légitimité de la lettre et la véracité des affirmations qu’elle contient. Faites vos devoirs et ne précipitez aucune activité ou aucun paiement. »
  • Profitez des ressources en ligne sur les escroqueries en matière de PI, notamment celles de l’USPTO, de l’OMPI ou de la FTC :
  • Connaissez vos droits : Les entreprises de promotion des inventions aux É.-U. sont tenues de fournir des faits sur demande, notamment le nombre d’inventions évaluées sur 5 ans, le nombre de résultats positifs de celles-ci, le nombre de clients qui ont tiré profit de leurs services, etc. Évitez les entreprises de promotion qui cherchent de l’argent au départ plutôt que des redevances.
  • Obtenez toutes les garanties par écrit.
  • Travaillez avec des professionnels réputés en matière de propriété intellectuelle tels que ceux enregistrés auprès de l’USPTO, de l’OPIC.

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