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Tirer parti des bases de données de brevets pour soutenir l’expansion du marché aux États-Unis

Avis de non-responsabilité : Les informations de cette fiche documentaire sont fournies uniquement à titre de ressource pédagogique et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques.

  1. La recherche et les visualisations de brevets peuvent fournir des informations commerciales précieuses et avoir un impact sur la prise de décision quand il s’agit de stratégie de la propriété intellectuelle (PI). Plus précisément, elles peuvent être un excellent outil pour développer des aperçus sur les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces.
  2. Pour maximiser la valeur, toute analyse doit être réalisable. Réfléchissez à la décision commerciale que l’analyse soutiendra et aux informations qui sont nécessaires. Commencez en ayant l’objectif en tête. Là où vous voulez aller vous guidera sur la façon de maximiser le retour sur le capital investi (RCI) et de garantir que l’analyse est adaptée à l’utilisation.
  3. Les publications de brevet ne deviennent publiques que 18 mois après leur dépôt. Avant cela, elles ne pourront pas être trouvées, quel que soit l’outil utilisé. Cette incertitude est une fonctionnalité et non un bogue. Cela donne aux innovateurs un délai pour continuer à mettre au point leur produit en échange de la divulgation. Pour gérer cette incertitude, des recherches doivent être effectuées sur une base continue pour saisir les applications d’intérêt nouvellement publiées.
  4. Il y a eu une démocratisation de l’accès à l’information et une quantité exponentielle d’informations est disponible. Cela a créé un environnement où les outils gratuits et commerciaux peuvent prospérer. Les outils gratuits sont souvent d’excellentes ressources pour établir des informations de base grâce à leur capacité de fournir des résultats ciblés, tandis que l’utilisation d’outils professionnels/commerciaux de recherche de brevets peut améliorer les résultats grâce à la complexité des requêtes de recherche et des analyses possibles.
  5. L'office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) fournit des ressources pour chercher des brevets américains (en anglais seulement)
  6. Lorsqu’il s’agit d’effectuer une recherche de brevets et d’extraire des informations, l’adage en informatique « à données inexactes, résultats erronés » est vrai. Il faut équilibrer le risque de rater une PI importante en raison d’une cible trop étroite avec le risque d’un ensemble de données trop volumineux à cause d’une cible trop large. Des ensembles de données intentionnelles sur mesure comportant des mots-clés appropriés et de bonnes classifications de brevets sont essentiels pour extraire de la valeur, mais il est souvent difficile de s’y retrouver. Engager un expert pour interpréter et affiner les paramètres peut aider à extraire des résultats plus significatifs.
  7. Objectifs commerciaux pris en charge par la recherche :
    • Situation : À quoi ressemble le marché ?
    • Brevetabilité : Puis-je protéger mon invention ?
    • Profil du concurrent : Que font mes concurrents ? 
    • Liberté d’exploitation : Est-ce que je porte atteinte aux droits d’une tierce partie ?
  8. Une revue panoramique est une analyse des brevets les plus pertinents pour le domaine. Le but est d’avoir un aperçu du marché.
    • Tirer parti de l’information pour soutenir les affaires et la stratégie de PI ; la revue panoramique renseigne sur :
      • Les acteurs et leur dynamique dans le marché (diversité des acteurs, concurrents inconnus établis, nouveaux concurrents inconnus en mode secret, présence de chasseurs de brevets, et collaborations)
      • L’empreinte mondiale de la protection de brevet (où les inventions sont mises au point et la stratégie de dépôt à l’étranger des concurrents)
      • Le nombre de brevets qui ont été litigieux ou auxquels on s’est opposé
    • Tirer parti des informations pour soutenir la R&D et la mise au point de produits ; revue panoramique fournit de l’information sur :
      • Les technologies qui sont réalisables et les avancées dans le domaine
      • Y a-t-il une protection de brevet qui relève des normes que vous intégrez dans votre produit
      • Les opportunités d’espace à combler en comparant votre technologie à ce qui est connu
      • Découvrir les brevets d’intérêt qui sont expirés et à partir desquels quelqu’un peut innover
      • Identification de partenaires ou d’acquisitions potentiels
      • Dans un contexte B2B, cerner les problèmes de vos clients pourrait donner un aperçu des solutions que vous pouvez leur apporter
      • Les acteurs ayant une technologie fondamentale
      • Indications précoces des droits d’une tierce partie qui peuvent devoir être rencontrés pendant la mise au point du produit pour maintenir la liberté d’exploitation
  9. Une recherche de brevetabilitése concentre sur l’invention qu’une entreprise souhaite protéger, et elle cherche à extraire un échantillon similaire d’antériorité pertinente pour ce qu’un examinateur de brevets pourrait trouver. L’objectif principal est d’être en mesure de faire une évaluation éclairée de l’opportunité d’aller de l’avant avec l’invention compte tenu de ce qui est découvert.
    • Un expert en information de PI mettra au point une stratégie de recherche basée sur une première demande vaste. Comme la brevetabilité ne se limite pas à la divulgation dans la documentation sur les brevets, une recherche exhaustive inclurait également les sources publiques.
    • S’il est décidé d’aller de l’avant avec la demande, l’agent de brevets utilise les connaissances tirées de la recherche pour rédiger l’ensemble le plus large possible d’allégations et de spécifications.
    • Les renseignements supplémentaires pouvant être exploités incluent les conseils et la veille concurrentielle. L’étude du dossier d'antériorité peut fournir des conseils sur la meilleure façon de rédiger votre demande de brevet. Les résultats peuvent également fournir une veille concurrentielle sur les acteurs les plus proches de votre technologie par le biais de cessionnaires de brevets ou d’auteurs/créateurs de contenu de sources publiques.
    • Le dossier d'antériorité qui est trouvé lors de la recherche doit être divulgué lors du dépôt dans une déclaration de divulgation d’informations (IDS). Cela contribue à renforcer le brevet puisque l’examinateur en tient compte lors du jugement, accélère le processus et réduit souvent le coût du jugement.
  10. Une recherche de concurrents se concentre sur les principaux concurrents et leur portefeuille de brevets en évolution. Ce type de recherche est utile pour connaître à quel endroit les concurrents concentrent leurs investissements en R&D, avec qui ils travaillent, quelle est leur stratégie de dépôt à l’étranger, etc.
    • Les résultats d’une recherche de concurrents peuvent mettre en évidence des demandes en attente pouvant présenter un risque si elles sont accordées. Une surveillance de brevets peut être utilisée pour voir l’évolution des jugements au sein de l’office des brevets. Sur cette base, l’entreprise peut prendre des mesures proactives en orientant le développement du produit ou en soumettant dossier d'antériorité pertinent pour influencer le cours du jugement et réduire les risques.
  11. Une liberté d’exploitation (FTO) est un avis juridique qui évalue le risque de violation d’un produit. Cet avis est souvent demandé par les conseils d’administration, les investisseurs ou les acquéreurs.
    • Un avis de FTO sera fourni par un cabinet d’avocats avec les résultats d’une recherche de liberté d’exploitation qui se concentre sur les brevets et dans lequel les allégations sont axées sur l’innovation dans la compétence administrative choisie. En tant que tel, il constitue le type de recherche le plus coûteux.
    • La valeur maximale est extraite lorsque les spécifications du produit sont connues (p. ex. lancement de produit ou modification après le lancement) car toute modification du produit invalide les résultats.
    • L’avis n’est valable que sur la base de ce qui est public et accordé à l’époque. Il doit être répété pour saisir les nouvelles demandes qui ont été déposées dans les 18 mois précédant la recherche et qui ont maintenant été publiées ou nouvellement accordées.
    • Une FTO ne garantit pas qu’une entreprise ne sera pas poursuivie ou qu’elle obtiendra gain de cause lors d’un litige.

Exemple 1 :  L’entreprise A a effectué une recherche sur le brevet du concurrent B et a trouvé un brevet en instance sur lequel l’entreprise A dispose d’un dossier d'antériorité, elle a déposé son dossier d'antériorité en tant que soumission préliminaire de tierce partie au PTO pour qu’il soit pris en compte par l’examinateur avant la délivrance du brevet.

Facteurs clés pour les entreprises canadiennes :

Selon Myriam Davidson, directrice de l’engagement chez Stratford Intellectual Property, « Tout le monde peut faire des recherches, mais ce n’est pas tout le monde qui peut trouver...vous assurer que vous disposez du bon ensemble de données est la clé. Commencer en ayant l’objectif à l’esprit garantira que vos efforts découvriront les informations les plus utiles, ce qui aura un impact maximal. ».

Information additionnelle :

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