Sur cette page
- Possibilités dans le secteur aérospatial en Indonésie
- Droits de douane : régime tarifaire et résultats obtenus dans l’APEG
- Obstacles techniques au commerce
- Procédures douanières et facilitation des échanges
- Règles d’origine et procédures d’origine
- Propriété intellectuelle
- Commerce des services
- Admission temporaire de personnes physiques
- Intérêts provinciaux et territoriaux
Possibilités dans le secteur aérospatial en Indonésie
La demande dans le secteur aérospatial indonésien connaît une croissance rapide, alimentée par l’augmentation du trafic passagers, la modernisation de l’armée et la hausse des investissements dans les infrastructures aéronautiques. Les investissements du gouvernement indonésien dans la production nationale d’avions ouvrent des débouchés aux fournisseurs étrangers et aux fournisseurs de services aérospatiaux. En 2024, les importations totales de l’Indonésie dans le secteur aérospatial étaient évaluées à environ 1 milliard de dollars, dont 3,8 millions provenaient du Canada.
Comptant l’une des principales industries aérospatiales du monde, le Canada est bien placé pour tirer parti de la demande croissante de pièces d’avion, de technologies aéronautiques de pointe et de services aérospatiaux en Indonésie. En 2023, le secteur aérospatial canadien a injecté près de 29 milliards de dollars dans le PIB national, et plus de 75 % de cet apport provenait des exportations.
Les domaines présentant le plus de possibilités entre nos deux pays comprennent l’exportation de composants de turboréacteurs et d’hélices, de systèmes d’avionique, de services d’entretien, de réparation et de révision, de programmes de formation des pilotes et de partenariats spécialisés dans la fabrication aérospatiale.
Grâce à l’APEG qui vient éliminer les droits de douane et faciliter les échanges, les entreprises aérospatiales canadiennes devraient grandement profiter d’un meilleur accès au marché aérospatial indonésien.
Droits de douane : régime tarifaire et résultats obtenus dans l’APEG
L’Indonésie accorde l’accès en franchise de droits à presque tous les produits aérospatiaux bénéficiant du traitement NPF (nation la plus favorisée). L’APEG garantira ainsi l’accès en franchise de droits pour tous les produits, y compris les avions, les hélicoptères et leurs pièces, les appareils au sol d’entraînement au vol et les simulateurs, qui offrent des débouchés croissants aux entreprises canadiennes.
Au moment de l’entrée en vigueur de l’accord, un seul produit sera encore soumis à des droits de douane, soit les turbopropulseurs d’une puissance supérieure à 1 100 kW, auxquels l’Indonésie applique un droit de douane de 5 %. L’APEG prévoit l’élimination progressive de ce droit de douane de 5 % sur les turbopropulseurs sur une période de 10 ans. À terme, le Canada sera ainsi encore mieux placé pour augmenter sa part du marché des importations en Indonésie.
Obstacles techniques au commerce
Le chapitre de l’APEG sur les obstacles techniques au commerce s’appuie sur les accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) en vue d’améliorer la transparence de la réglementation et de réduire le plus possible les restrictions inutiles au commerce. Ce chapitre encourage l’Indonésie à harmoniser sa réglementation technique avec les normes aérospatiales internationales, ce qui pourrait réduire la nécessité d’obtenir de doubles certifications. Les exportateurs canadiens du secteur aérospatial bénéficieront de cadres de réglementation prévisibles qui amélioreront l’accessibilité au marché indonésien.
Procédures douanières et facilitation des échanges
S’appuyant sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, l’APEG établit des engagements qui favorisent la prévisibilité, la cohérence et la transparence en matière douanière.
Grâce aux dispositions qui portent, entre autres, sur le traitement automatisé aux frontières, les inspections frontalières fondées sur les risques et les décisions anticipées sur le classement tarifaire, l’évaluation en douane et l’origine des produits, les entreprises canadiennes du secteur aérospatial qui exportent en Indonésie bénéficieront de processus douaniers qui garantiront que leurs produits passeront le moins de temps possible à la frontière.
Règles d’origine et procédures d’origine
Le cadre de l’APEG au sujet des règles d’origine permet aux produits aérospatiaux canadiens admissibles de profiter d’un traitement tarifaire préférentiel sur la base de règles d’origine simples et de critères clairs pour déterminer l’origine des produits.
Les procédures d’origine prévues par l’accord simplifient les exigences relatives à la documentation et à la vérification, ce qui allège le fardeau administratif des exportateurs du secteur aérospatial demandant à bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel sur le marché indonésien.
Propriété intellectuelle
Le chapitre sur la propriété intellectuelle (PI) renforce la transparence administrative en ce qui concerne la protection des droits de PI des entreprises aérospatiales canadiennes actives en Indonésie. Ce chapitre exige que les brevets, les marques de commerce et les technologies exclusives soient protégés conformément aux exigences minimales énoncées dans l’accord, tout en réaffirmant les normes internationales en matière de protection de la PI. Le chapitre établit aussi un ensemble de normes minimales pour assurer le respect des droits de PI, ce qui permet d’accroître la certitude des titulaires de droits. Il encourage également la coopération entre les autorités canadiennes et indonésiennes, afin qu’elles échangent des informations et des pratiques exemplaires dans le domaine de la PI. Le gouvernement fédéral disposera ainsi d’un canal de communication efficace avec le gouvernement indonésien pour discuter de l’évolution de son régime de PI lorsque de nouveaux développements pourraient avoir une incidence sur les Canadiens exerçant des activités dans ce secteur.
Commerce des services
L’APEG rend la réglementation plus transparente et prévisible pour les fournisseurs canadiens du secteur aérospatial. Les secteurs canadiens liés à l’aérospatiale bénéficieront de l’APEG dans des domaines tels que les services d’ingénierie, y compris le génie aéronautique, l’ingénierie structurelle, l’ingénierie des systèmes et la recherche et développement.
Admission temporaire de personnes physiques
L’APEG facilite la circulation des professionnels du secteur aérospatial. Il comprend des dispositions visant à faciliter les visites de gens d’affaires et les séjours de courte durée pour les investisseurs, ainsi que des mesures de transparence pour faciliter l’admission des personnes mutées à l’intérieur d’une société et de professionnels exerçant des activités liées à l’aérospatiale. Ces dispositions favorisent la mobilité au sein des entreprises et la collaboration entre les entreprises canadiennes et indonésiennes.
Intérêts provinciaux et territoriaux
Le Québec est le moteur de l’industrie aérospatiale au Canada. La province excelle dans l’assemblage d’avions, la simulation de vol, la fabrication de moteurs et la production d’hélicoptères. Grâce à l’APEG, qui garantit un accès en franchise de droits et simplifie la réglementation technique, les entreprises québécoises peuvent accroître leurs exportations d’avions, de simulateurs et de systèmes aéronautiques vers le marché de l’aviation en pleine croissance de l’Indonésie.
Les exportations de l’Ontario dans le secteur aérospatial correspondent aux besoins à l’importation de l’Indonésie. L’élimination des droits de douane prévue par l’APEG renforcera la compétitivité de l’Ontario et soutiendra sa chaîne d’approvisionnement dans le domaine de l’aérospatiale.
Le secteur aérospatial de la Colombie-Britannique est particulièrement performant dans les domaines de l’entretien, de la réparation et de la révision, de la lutte aérienne contre les incendies et de l’avionique. La proximité de la province avec l’Asie et son industrie axée sur l’exportation en font un partenaire naturel en vue d’intensifier les échanges commerciaux avec l’Indonésie.
Le secteur aérospatial du Manitoba est spécialisé dans les domaines de l’entretien, de la réparation et de la révision, la fabrication de composites, les essais de moteurs et les systèmes spatiaux. Le secteur contribue à hauteur de 1,6 milliard de dollars au PIB du Manitoba et représente plus de 5 300 emplois. Grâce à la suppression progressive des droits de douane sur les turbopropulseurs et à la simplification des procédures d’origine prévues par l’APEG, les fabricants aérospatiaux du Manitoba seront mieux à même d’accroître leurs exportations vers l’Indonésie.
L’Alberta est en train de devenir un pôle d’innovation grâce à son expertise dans les véhicules aériens sans pilote, la géomatique, l’électronique de défense et les services d’entretien, de réparation et de révision. Les dispositions de l’APEG relatives à la propriété intellectuelle, aux services et à l’admission temporaire de professionnels soutiendront les exportations aérospatiales de haute technologie de l’Alberta et faciliteront la collaboration avec les entreprises aéronautiques indonésiennes.
Le secteur aérospatial de l’Île-du-Prince-Édouard est en plein essor, les exportateurs aérospatiaux de la province voyant un avenir prometteur dans la région indo-pacifique.