Sur cette page
- Possibilités pour les technologies propres en Indonésie
- Droits de douane : régime tarifaire et résultats obtenus dans l’APEG
- Obstacles techniques au commerce
- Commerce des services
- Investissements
- Admission temporaire de personnes physiques
- Propriété intellectuelle
- Commerce et développement durable
- Intérêts provinciaux et territoriaux
Possibilités dans le domaine des technologies propres en Indonésie
Le gouvernement indonésien s’est fixé l’objectif ambitieux de tirer environ 34 % de son énergie de sources renouvelables d’ici 2034, ce qui stimule la demande de technologies propres dans divers secteurs. L’Indonésie est aux prises avec d’importants problèmes environnementaux, notamment la pollution atmosphérique, la gestion inefficace des déchets, l’obsolescence et le manque d’usines de traitement de l’eau et des eaux usées, ainsi que les émissions élevées de gaz à effet de serre, en particulier celles provenant de l’exploitation du charbon et de la production d’électricité. Les entreprises canadiennes spécialisées dans le captage et le stockage du carbone, les solutions de valorisation énergétique des déchets, les technologies de réseaux intelligents et les infrastructures de transport devraient bénéficier des réductions tarifaires et des protections des investissements prévues par l’APEG. En outre, l’intérêt croissant de l’Indonésie pour des solutions technologiques propres, novatrices et évolutives correspond aux domaines d’expertise du Canada en matière de gestion environnementale et d’énergie renouvelable, et peut soutenir des objectifs plus larges en matière de durabilité environmentale.
Droits de douane : régime tarifaire et résultats obtenus dans l’APEG
Avant la conclusion de l’APEG, des droits de douane moyens de 5 % s’appliquaient aux produits canadiens dans le secteur des technologies propres. Les droits imposés à l’importation limitaient la capacité du Canada d’offrir à prix compétitifs sur le marché indonésien des produits très demandés, comme les générateurs éoliens (droits de 5 %), l’équipement de filtration de l’eau (droits de 5 %), les systèmes à hydrogène et à pile à combustible (droits de 5 %) et des technologies de captage du carbone (droits allant de 5 % pour le charbon actif à 10 % pour les fibres de carbone, les turbines et d’autres matériaux).
Dans l’APEG, les exportations canadiennes de technologies propres bénéficieront d’un traitement tarifaire préférentiel, ce qui les rendra plus abordables pour les acheteurs et les promoteurs de projets indonésiens :
- Éoliennes – les droits de douane de 5 % seront progressivement supprimés sur une période de 5 ans, ce qui favorisera l’expansion de l’énergie renouvelable en Indonésie.
- Équipement de filtration de l’eau – suppression progressive des droits de douane de 5 % sur la plupart des lignes tarifaires sur une période de 5 à 15 ans, ce qui renforcera la position du Canada dans le secteur de la sécurité hydrique en Indonésie.
- Piles à combustible et à hydrogène – les droits de douane de 5 % seront progressivement supprimés sur une période de 15 ans, ce qui stimulera les exportations canadiennes dans les secteurs des transports verts et de l’énergie industrielle en Indonésie.
- Systèmes de stockage d’énergie par batterie – les droits de douane de 5 % ou 10 % seront progressivement supprimés sur une période de 5 ans.
Obstacles techniques au commerce
L’APEG encourage l’Indonésie à utiliser des normes techniques pour les technologies propres qui sont conformes aux normes internationales en matière d’environnement et de sécurité. L’accord favorise une plus grande transparence dans les exigences de certification et d’essai, ce qui réduit les coûts pour les exportateurs canadiens et facilite leur entrée sur le marché.
Commerce des services
L’APEG rend la réglementation plus transparente et prévisible pour les prestataires de services du secteur des technologies propres canadiens. L’APEG devrait aussi profiter aux secteurs de services canadiens connexes comme les services d’ingénierie, y compris le génie de l’environnement, le génie des technologies d’énergie renouvelable, le génie mécanique, le génie chimique et la recherche et développement.
Investissement
Le chapitre sur l’investissement de l’APEG protège les investisseurs canadiens dans les technologies propres qui cherchent des possibilités dans le secteur de l’énergie renouvelable, l’aménagement d’infrastructures intelligentes et l’application de technologies environnementales en Indonésie. Les dispositions de ce chapitre viennent assurer une protection contre tout traitement discriminatoire, garantir aux investisseurs canadiens un accès équitable aux possibilités commerciales dans l’industrie des technologies propres en Indonésie et favoriser la stabilité des affaires pour les investissements à long terme. En outre, l’accord comprend des garanties contre l’expropriation sans compensation. De plus, les entreprises canadiennes bénéficient de l’accès à un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui procure une voie de recours juridique impartiale en cas de litiges liés à l’investissement et contribue à la stabilité de l’environnement d’investissement.
Admission temporaire de personnes physiques
L’APEG simplifie les voyages d’affaires et les séjours des investisseurs du secteur des technologies propres en facilitant l’admission temporaire des gens d’affaires canadiens. De plus, les ingénieurs en environnement, les spécialistes de la durabilité industrielle et les consultants techniques bénéficient d’une plus grande transparence en ce qui concerne leur accès au marché indonésien lorsqu’ils s’y rendent pour soutenir des projets dans le domaine de l’énergie renouvelable et de la gestion des déchets.
Propriété intellectuelle
Le chapitre sur la propriété intellectuelle (PI) de l’APEG renforce les protections minimales pour les brevets, les marques de commerce et les technologies propres exclusives, garantissant ainsi aux innovateurs canadiens une plus grande prévisibilité dans leurs activités en Indonésie. L’accord établit des normes minimales qui exigent des mécanismes efficaces pour sanctionner toute violation de la propriété intellectuelle détenue par des Canadiens, y compris les secrets commerciaux, les inventions, les conceptions et les procédés exclusifs liés aux technologies propres. Ce chapitre encourage la coopération entre les autorités canadiennes et indonésiennes, afin qu’elles échangent des informations et des pratiques exemplaires dans le domaine de la PI. Le gouvernement fédéral disposera ainsi d’un canal de communication efficace avec le gouvernement indonésien pour discuter de l’évolution de son régime de PI lorsque de nouveaux développements pourraient avoir une incidence sur les Canadiens exerçant des activités dans ce secteur.
Commerce et développement durable
La section « Commerce et environnement » du chapitre sur le commerce et le développement durable de l’APEG encourage des normes environnementales élevées et des pratiques commerciales responsables, pour garantir que les activités commerciales et d’investissement ne compromettent pas les efforts de protection de l’environnement. Dans l’accord, les deux parties s’engagent à appliquer efficacement leurs lois environnementales et à ne pas les abaisser afin d’attirer des échanges commerciaux ou des investissements. Le chapitre sur le commerce et le développement durable contient aussi des dispositions qui encouragent la coopération en ce qui concerne la transition vers l’énergie propre, la réduction de la pollution, et la lutte contre les changements climatiques. En outre, l’APEG reconnaît l’importance des actions individuelles et collectives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, les entités du secteur privé sont encouragées à mettre en place et à utiliser des mécanismes volontaires pour protéger l’environnement.
Intérêts provinciaux et territoriaux
La Colombie-Britannique compte des entreprises de technologies propres qui excellent dans les domaines de l’hydrogène et des piles à combustible, du captage du carbone, de la purification de l’eau et des technologies de réseaux intelligents. La suppression prévue dans l’APEG des droits de douane sur l’équipement de filtration de l’eau et les produits de captage du carbone soutient directement les objectifs à l’exportation de la Colombie-Britannique vers l’Asie du Sud-Est.
En Alberta, les entreprises de technologies propres sont à la pointe de l’innovation dans les domaines du captage et du stockage du carbone, de l’hydrogène, de la valorisation énergétique des déchets et des réseaux intelligents. La suppression progressive des droits de douane sur les piles à combustible et à hydrogène et les technologies de captage du carbone prévue par l’APEG stimulera les exportations de l’Alberta. Grâce à son solide écosystème d’innovation et au soutien apporté par le capital-risque aux entreprises de technologies propres, l’Alberta est bien placée pour tirer parti des mécanismes de protection des investissements et de la propriété intellectuelle établis dans l’APEG.
Le secteur des technologies propres de l’Ontario excelle dans le stockage de l’énergie, les technologies de l’eau, les réseaux intelligents et les services de génie environnemental. La suppression des droits de douane sur les systèmes de stockage d’énergie par batterie et l’équipement de filtration de l’eau prévue par l’APEG renforcera la compétitivité de l’Ontario dans les secteurs de l’énergie propre et de la sécurité hydrique en Indonésie. Les résultats obtenus dans l’APEG à l’égard des services d’ingénierie et de la protection des investisseurs correspondent aux intérêts de l’Ontario en lien avec la libéralisation des services et des investissements.
Au Québec, les entreprises de technologies propres ont des points forts dans les domaines de la bioénergie, de la gestion des déchets, des technologies de l’eau et de l’électrification des transports. La suppression progressive des droits de douane sur les technologies de valorisation énergétique des déchets et de traitement de l’eau prévue par l’APEG accroîtra le potentiel d’exportation du Québec. Les résultats obtenus dans l’APEG pour réduire les obstacles techniques et favoriser le développement durable correspondent aux intérêts de la province concernant la libéralisation des droits de douane sur les biens et l’équipement liés à l’environnement.
La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick sont des acteurs émergents dans le paysage canadien des technologies propres. Les dispositions de l’APEG relatives au développement durable et à la coopération offrent aux provinces de l'Atlantique une plateforme pour approfondir leur collaboration et mettre en valeur les technologies développées au niveau régional.
