Guide de l’admission temporaire en Belgique en vertu de l’AECG

Ce guide s’adresse aux gens d’affaires canadiens qui se rendent temporairement en Belgique à des fins professionnelles. Il fournit des renseignements généraux sur les conditions d’admission et de séjour temporaire prévues pour les gens d’affaires dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et les lois belges. Ce guide vise à faciliter l’admission en Belgique des gens d’affaires qui souhaitent explorer ce marché ou y prendre de l’expansion. Vous trouverez dans ce guide des liens pertinents et un résumé des principales étapes à suivre pour obtenir un permis de travail et un visa, y compris les coûts et les durées, pour les catégories de gens d’affaires visées par l’AECG.

Texte de l’Accord économique et commercial global – Chapitre dix : Admission et séjour temporaires des personnes physiques à des fins professionnelles

L’AECG est entré en vigueur provisoirement en 2017, ce qui signifie que la Belgique est liée par le chapitre sur l’admission temporaire. Cependant, il existe encore des différences importantes entre les engagements l’AECG et les lois belges nationales régissant l’admission temporaire. Par conséquent, certaines des voies d’entrée indiquées dans le présent guide ne coïncident pas entièrement avec les catégories de gens d’affaires visées par l’AECG.

Pour toute question sur les engagements de la Belgique en matière d’admission temporaire découlant de l’AECG, veuillez envoyer un courriel à l’adresse enquiry-demande.TE@international.gc.ca.

Aux termes de l’AECG, un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée est un Canadien qui se rend en Belgique pour l’une des activités suivantes :

• réunions et consultations
• recherche et conception
• recherche en commercialisation
• séminaires de formation
• salons professionnels et expositions
• ventes (négociation ou prise de commandes; il ne lui est toutefois pas permis de livrer les biens ou les services lui-même)
• achats
• service après-vente ou après-location
• transactions commerciales (personnel de direction et de supervision ou des services financiers uniquement)
• activités touristiques/de voyage
• traduction et interprétation

L’annexe 10-D de l’AECG contient la liste détaillée de ces activités.

Un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée ne peut pas :

• vendre un bien ou un service au grand public;
• recevoir un paiement d’une source située en Belgique;
• fournir tout autre service à un consommateur en Belgique qui ne figure pas dans les activités d’un visiteur d’affaires.

Suivant l’AECG, un visiteur canadien en déplacement d’affaires de courte durée peut séjourner en Belgique jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours.

Un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée admissible selon l’AECG n’a pas besoin d’un permis de travail, mais peut avoir besoin d’un visa.

Selon les lois belges, un visiteur canadien en déplacement d’affaires de courte durée n’a pas besoin d’un visa Schengen C pour entrer en Belgique. Vous avez le droit de rester dans n’importe quel pays de l’espace Schengen jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours.

Les entreprises canadiennes peuvent également envoyer des ressortissants non canadiens embauchés localement au Canada pour des voyages d’affaires de courte durée en Belgique. Dans ce cas, un visa Schengen C peut être requis si le visiteur en déplacement d’affaires de courte durée n’est pas un ressortissant du Canada ou d’un autre pays dispensé de l’obligation de visa. Il doit présenter sa demande de visa Schengen C à l’ambassade ou au consulat de Belgique concerné. Le délai de traitement est d’environ deux semaines.

Espace Schengen
Calculatrice Schengen
Pays exemptés pour le visa Schengen C

Selon les lois belges, un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée n’a pas besoin d’un permis de travail tant qu’il exerce l’une des activités suivantes dispensées du permis de travail :

• assister à des réunions et à des discussions en cercle fermé (y compris des réunions stratégiques pour des organisations multinationales, des réunions d’évaluation ou des négociations de contrat avec des clients) qui durent moins de 20 jours consécutifs, jusqu’à concurrence de 60 jours ouvrables au total par année civile;
• assister ou participer à une conférence, à un séminaire ou à une exposition;
• installer ou assembler des biens qu’il fournit lui-même pendant un maximum de 8 jours (techniciens spécialisés seulement);
• effectuer des travaux de réparation ou d’entretien urgents pendant un maximum de 5 jours par mois civil (techniciens spécialisés seulement);
• explorer des occasions d’affaires pendant un maximum de 3 mois consécutifs, à condition d’être titulaire d’une carte de légitimation en tant que représentant commercial;
• acheter des biens pour le compte d’une entreprise en dehors de la Belgique, durant un maximum de 3 mois.

Comme un permis de travail n'est pas exigé pour ces activités, aucune demande ne doit être soumise dans ces cas.

Pour aller explorer des occasions d’affaires ou acheter des biens au nom d’une entreprise en Belgique, il faut présenter une preuve de déclaration de la mission que vient accomplir la personne demandant à entrer dans le pays (appelée « Limosa »). Pour en savoir plus, veuillez consulter la page sur la Limosa.

Renseignements supplémentaires sur les dispenses d’autorisations de travail, par région :

Bruxelles
Flandre
Wallonie

Si vous avez de la difficulté à entrer en Belgique à titre de visiteur en déplacement d’affaires de courte durée, veuillez envoyer un courriel à l’adresse enquiry-demande.TE@international.gc.ca.

Remarque : La catégorie des visiteurs en déplacement d’affaires à des fins d’investissement prévue dans l’AECG n’existe pas dans les lois belges. Si vous avez de la difficulté à entrer en Belgique en tant que visiteur en déplacement d’affaires à des fins d’investissement, veuillez envoyer un courriel à l’adresse enquiry-demande.TE@international.gc.ca.

Aux termes de l’AECG, un visiteur canadien en déplacement d’affaires à des fins d’investissement est un gestionnaire ou un spécialiste canadien chargé d’établir une entreprise en Belgique.

Un visiteur en déplacement d’affaires à des fins d’investissement ne peut :

• travailler directement avec le grand public en Belgique;
• recevoir une compensation d’une source située en Belgique.

Sous le régime de l’AECG, les visiteurs canadiens en déplacement d’affaires à des fins d’investissement peuvent rester en Belgique jusqu’à 90 jours au cours d’une période de 180 jours.

Un visiteur canadien en déplacement d’affaires à des fins d’investissement au sens de l’AECG n’a pas besoin d’un permis de travail.

Selon les lois belges, les visiteurs en déplacement d’affaires à des fins d’investissement sont exemptés de l’obligation d’avoir une carte professionnelle uniquement s’ils sont des visiteurs d’affaires indépendants cherchant à entrer dans le pays pour faire un séjour de moins de 3 mois consécutifs pour :

• faire des visites, de l’exploration et du réseautage professionnel;
• négocier et conclure des contrats;
• participer à des foires et à des expositions pour présenter des produits à vendre;
• participer aux conseils d’administration ou aux assemblées générales de sociétés.

Comme les visiteurs sont dispensés de l’obligation d’avoir une carte professionnelle pour faire ces activités, aucune demande ne doit être soumise dans ces cas.

Par ailleurs, les visiteurs en déplacement d’affaires à des fins d’investissement exerçant d’autres activités peuvent demander un permis de travail national (pour les séjours de moins de 90 jours) ou un permis unique (pour les séjours de plus de 90 jours) en tant que travailleurs hautement qualifiés ou membres du personnel de gestion.

Remarque : La catégorie des investisseurs prévue dans l’AECG n’existe pas dans les lois belges. Il n’existe pas de permis de travail ou de visa particulier pour un investisseur canadien qui demande l’admission temporaire en Belgique. Si vous avez de la difficulté à entrer en Belgique à titre d’investisseur, veuillez envoyer un courriel à l’adresse enquiry-demande.TE@international.gc.ca.

Aux termes de l’AECG, un investisseur est un superviseur ou un dirigeant canadien responsable de l’établissement, du développement ou de l’exploitation d’un investissement au titre duquel lui-même ou l’entreprise qui l’emploie a engagé, ou est en train d’engager, des capitaux importants.

Sous le régime de l’AECG, les investisseurs canadiens peuvent rester en Belgique jusqu’à 1 an, et ce séjour peut être prolongé à la discrétion des fonctionnaires belges.

Vous pourriez avoir besoin d’un permis de travail et d’un visa en tant qu’investisseur au sens de l’AECG.

Cette catégorie n’existe pas en droit belge. Il n’existe pas de permis de travail ou de visa particulier pour les investisseurs canadiens.

Cependant, un investisseur canadien pourrait être admissible à une carte professionnelle et à un visa de long séjour ou à un permis de séjour belge pourvu qu’il puisse prouver qu’il exercera des activités substantielles en Belgique en vue de l’établissement, du développement ou de l’exploitation de l’investissement.

Remarque : La catégorie des fournisseurs de services contractuels prévue dans l’AECG n’existe pas dans les lois belges. Il n’existe pas de permis de travail ou de visa particulier pour un fournisseur de services contractuel canadien qui demande l’admission temporaire en Belgique.

Aux termes de l’AECG, un fournisseur de services contractuels est un fournisseur de services canadien employé par une entreprise au Canada qui a un contrat pour fournir un service à un consommateur en Belgique dans un secteur de services admissible. Une liste des secteurs de services admissibles selon l’AECG se trouve à l’annexe 10-E de l’AECG, numéro 9.

Les fournisseurs de services contractuels canadiens doivent aussi :

• avoir fourni des services à titre d’employés de l’entreprise canadienne sous contrat pendant au moins un an avant la date de la demande d’entrée en Belgique;
• détenir un diplôme universitaire ou une qualification équivalente;
• compter au moins 3 ans d’expérience professionnelle depuis l’âge de 18 ans dans le secteur de l’activité contractuelle;
• posséder toutes les qualifications professionnelles requises pour exercer l’activité, conformément aux lois ou aux exigences en Belgique.

Pour les technologues en génie qui souhaitent l’admission à titre de fournisseurs de services contractuels, un diplôme d’un programme d’études postsecondaires de 3 ans d’un établissement officiellement reconnu en technologie du génie est considéré comme équivalent à un diplôme universitaire.

Pour les technologues scientifiques qui demandent l’admission à titre de fournisseurs de services contractuels, un diplôme d’un programme d’études postsecondaires de 3 ans d’un établissement officiellement reconnu dans les disciplines suivantes est considéré comme équivalent à un diplôme universitaire : agriculture, architecture, biologie, chimie, physique, foresterie, géologie, géophysique, mines et énergie.

Un fournisseur de services contractuel canadien ne peut pas être payé pour ses services pendant son séjour en Belgique, sauf ce qui lui est payé par son employeur canadien.

L’entreprise canadienne qui emploie un fournisseur de services contractuel canadien ne peut pas avoir d’établissement en Belgique.

L’exécution du contrat doit exiger la présence temporaire du fournisseur de services contractuel canadien en Belgique.

Selon l’AECG, un fournisseur de services contractuel canadien peut rester en Belgique jusqu’à concurrence de 12 mois consécutifs, ou pour la durée du contrat, la plus courte de ces périodes étant retenue.

Un fournisseur de services contractuel au sens de l’AECG peut avoir besoin d’un permis de travail et d’un visa, et il peut être assujetti à un examen des besoins économiques.

Selon les lois belges, les fournisseurs de services contractuels peuvent demander un permis de travail (pour un séjour de moins de 90 jours) ou un permis unique (pour un séjour de plus de 90 jours) en tant que travailleur hautement qualifié, membre du personnel de gestion ou technicien spécialisé.

Par ailleurs, les fournisseurs de services contractuels sont également admissibles au permis pour personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe.

Selon les lois belges, pour être admissible à un permis de travail ou à un permis unique en tant que travailleur hautement qualifié, vous devez :

• détenir (au moins) un baccalauréat d’un programme d’études supérieures d’au moins 3 ans;
• gagner un salaire brut annuel d’au moins 42 696 EUR (Flandre) ou 42 869 EUR (Bruxelles et Wallonie).

Selon les lois belges, pour être admissible à un permis de travail ou à un permis unique en tant que membre du personnel de gestion, vous devez :

• être responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise;
• être autorisé à représenter l’entreprise et à conclure des accords juridiques au nom de l’entreprise;
• gagner un salaire brut annuel d’au moins 68 314 EUR (Flandre) ou 71 521 EUR (Bruxelles et Wallonie).

Selon les lois belges, pour être admissible à un permis de travail ou à un permis unique en tant que technicien spécialisé, vous devez :

• installer ou réparer des machines ou du matériel produits, fournis ou conçus par votre employeur canadien sur le site d’un client pendant moins de 6 mois;
• demeurer lié à votre contrat de travail avec votre employeur canadien.

Pour demander un permis de travail (pour un séjour de moins de 90 jours), il faut présenter une demande auprès de l’administration régionale de l’emploi.

Pour demander un permis unique (pour un séjour de plus de 90 jours), suivez les étapes ci-dessous :

Étape 1 : Présentez votre demande de permis unique à l’administration régionale de l’emploi.

Étape 2 : Présentez votre demande de visa de long séjour D à l’ambassade ou à un consulat de Belgique au Canada.

Étape 3 : Obtenez votre permis de séjour et inscrivez-vous à la mairie locale.

La demande de permis de travail ne coûte rien. Un permis unique coûte 538 EUR, et le visa de long séjour coûte 180 EUR.

Renseignements supplémentaires sur la procédure de demande et les conditions d’admissibilité pour les permis de travail et les permis uniques, par région :

Bruxelles
Flandre
Wallonie

Remarque : La catégorie des professionnels indépendants prévue dans l’AECG n’existe pas dans les lois belges. Il n’existe pas de permis de travail ou de visa particulier pour un professionnel indépendant canadien qui demande l’admission temporaire en Belgique. Si vous avez de la difficulté à entrer en Belgique à titre de professionnel indépendant, veuillez envoyer un courriel à l’adresse enquiry-demande.TE@international.gc.ca.

Aux termes de l’AECG, un professionnel indépendant est un fournisseur de services canadien autonome ayant un contrat pour fournir un service à un consommateur en Belgique dans un secteur admissible. Une liste des secteurs de services admissibles selon l’AECG se trouve à l’annexe 10-E de l’AECG, numéro 9.

Un professionnel indépendant canadien doit également avoir :

• au moins six ans d’expérience professionnelle dans le secteur de l’activité contractuelle à la date de la demande d’entrée;
• un diplôme universitaire ou l’équivalent;
• toutes les qualifications professionnelles requises pour exercer l’activité, conformément aux lois ou aux exigences en Belgique.

Pour les technologues en ingénierie souhaitant être admis en tant que professionnels indépendants, un diplôme d’un programme d’études postsecondaires de 3 ans délivré par un établissement officiellement reconnu dans le domaine de la technologie de l’ingénierie est considéré comme équivalent à un diplôme universitaire.

Pour les technologues scientifiques cherchant à entrer comme professionnel indépendant, un diplôme d’un programme d’études postsecondaires de 3 ans d’un établissement officiellement reconnu dans les disciplines suivantes est considéré comme équivalent à un diplôme universitaire : agriculture, architecture, biologie, chimie, physique, foresterie, géologie, géophysique, mines et énergie.

Autres exigences :

• Un professionnel canadien indépendant ne doit pas avoir établi une entreprise en Belgique.
• L’exécution du contrat nécessite la présence temporaire du professionnel indépendant en Belgique.

Sous le régime de l’AECG, un professionnel canadien indépendant peut rester en Belgique jusqu’à concurrence de 12 mois consécutifs, ou pour la durée du contrat, la plus courte de ces périodes étant retenue.

Un Canadien qui est un professionnel indépendant au sens de l’AECG peut avoir besoin d’un permis de travail et d’un visa, et il peut être assujetti à un examen des besoins économiques.

La catégorie des professionnels indépendants n’existe pas en droit belge. Il n’existe pas de permis de travail ou de visa particulier pour les professionnels canadiens indépendants.

Toutefois, un professionnel indépendant pourrait demander une carte professionnelle pour fournir un service en Belgique. Si vous devez séjourner dans ce pays plus de 90 jours au cours d’une période de 6 mois, vous devrez également présenter une demande de visa de long séjour ou de permis de séjour belge sur la base de votre carte professionnelle.

Étape 1 : Demandez une carte professionnelle auprès de la mission diplomatique belge compétente au Canada.

Étape 2 : Si votre demande est acceptée, la mission diplomatique belge vous délivrera votre visa D (visa de long séjour).

Étape 3 : À votre arrivée en Belgique, obtenez votre carte professionnelle au guichet pour les entreprises indiqué.

Étape 4 : Obtenez votre permis de séjour et inscrivez-vous à la mairie locale.

Le coût de base de la demande de carte professionnelle est de 140 EUR, avec un supplément de 90 EUR par année de validité de la carte. Le coût de la demande de visa de long séjour est de 180 EUR.

Renseignements supplémentaires sur les cartes professionnelles, par région :

Bruxelles
Flandre
Wallonie

Aux termes de l’AECG, les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe au sein d’une entreprise canadienne sont des cadres supérieurs, des spécialistes ou des stagiaires diplômés d’une entreprise canadienne qui sont temporairement transférés à une filiale, à une succursale ou au siège de l’entreprise canadienne en Belgique.

Les cadres supérieurs sont des gens d’affaires canadiens qui occupent un poste de direction au sein d’une entreprise et qui :

• assurent au premier plan la gestion de l’entreprise, ou de l’un de ses services ou l’une de ses sous-divisions;
• prennent un large éventail de décisions, y compris le recrutement, les promotions et les congédiements;
• ne reçoivent qu’une supervision générale ou des directives, principalement de la part de cadres supérieurs, du conseil d’administration ou des actionnaires de l’entreprise ou de leur équivalent, ou supervisent et contrôlent le travail des autres employés de supervision, employés professionnels ou employés occupant un poste de gestion et exercent un pouvoir discrétionnaire sur les activités quotidiennes.

Les spécialistes sont des gens d’affaires canadiens qui ont :

• une connaissance spécialisée des produits et services de l’entreprise et de leurs applications sur les marchés internationaux;
• une maîtrise ou une connaissance approfondie des procédés et des procédures de l’entreprise concernant la production, l’équipement, la recherche, les techniques ou la gestion.

Pour évaluer cette maîtrise ou ces connaissances, les agents belges détermineront si les compétences sont exceptionnelles et différentes de ce qui existe habituellement dans une industrie particulière, et sont difficilement transférables à d’autres visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée. Ces compétences auraient été acquises dans le cadre d’un programme d’enseignement particulier ou seraient le fruit d’une vaste expérience au sein de l’entreprise.

Les stagiaires diplômés sont des gens d’affaires canadiens qui :

• ont un diplôme universitaire;
• sont transférés temporairement dans une entreprise en Belgique à des fins de perfectionnement professionnel ou pour obtenir une formation sur des techniques ou des méthodes commerciales.

Selon l’AECG, les cadres supérieurs et les spécialistes canadiens peuvent séjourner en Belgique pendant 3 ans ou pendant la durée du contrat, la période la plus courte étant retenue, avec une prolongation possible d’un maximum de 18 mois à la discrétion des fonctionnaires belges.

Les stagiaires diplômés canadiens peuvent séjourner en Belgique pendant 1 an ou pendant la durée du contrat, la période la plus courte étant retenue.

Une personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe au sens de l’AECG peut avoir besoin d’un permis de travail et d’un visa.

Selon les lois belges, tout Canadien faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe devrait demander un permis de l’UE pour travailleur détaché dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (ICT). Le principal avantage de ce permis est qu’il permet à son titulaire de travailler dans d’autres pays de l’UE (pour un maximum de 90 jours par période de 180 jours par pays) sur la base d’un avis de transfert temporaire intragroupe, sans obtenir de permis de travail. Ce permis permet également aux personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe de travailler sur un site du client.

Ce permis peut être valide pour une période maximale de 3 ans (pour les gestionnaires et les spécialistes) et d’un an (pour les stagiaires diplômés).

Les gestionnaires et les spécialistes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe peuvent également demander un permis de travail national (pour un séjour de moins de 90 jours) ou un permis unique (pour un séjour de plus de 90 jours) pour les travailleurs hautement qualifiés ou les membres du personnel de gestion.

Au moment de la rédaction du présent document, le permis de l’UE pour travailleur détaché dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe n’est pas encore pleinement mis en œuvre en Belgique. Toutefois, le processus de demande a été lancé à Bruxelles et en Flandre. La Wallonie n’accepte pas de demande pour le moment. Les demandeurs à Bruxelles et en Flandre se verront accorder un permis unique. Ils pourront le changer sur place lorsque les permis ICT de l’UE deviendront disponibles.

La procédure d’obtention de ce permis comprend les 3 étapes principales suivantes :

Étape 1 : Présentez votre demande de permis auprès de l’administration régionale de l’emploi.

Étape 2 : Une fois votre demande approuvée, présentez votre demande de visa de long séjour D auprès de l’ambassade ou d’un consulat de Belgique au Canada.

Étape 3 : À votre arrivée en Belgique, obtenez votre permis de séjour et inscrivez-vous à la mairie locale.

Le permis unique coûte 358 EUR. De plus, le coût du visa de long séjour est de 180 EUR.

Pour en savoir plus sur le permis ICT, par région :

Bruxelles
Flandre

L’entrée en Belgique des gens d’affaires canadiens n’appartenant à aucune des catégories prévues par l’AECG est soumise aux lois et règlements de la Belgique régissant l’entrée et le séjour.

Pour explorer d’autres voies d’entrée en Belgique, veuillez consulter les portails pour travailleurs étrangers, par région :

Bruxelles
Flandre
Wallonie

Avis de non‑responsabilité : Les renseignements contenus dans le présent document sont à jour en date de juillet 2023 (les lois nationales en matière d’immigration peuvent être modifiées, parfois après un court préavis). Ces renseignements sont offerts à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique d’ordre général. Les renseignements : I) doivent être considérés comme des renseignements pratiques d’ordre général et non comme un guide des procédures de détermination des exigences d’immigration particulières des pays visés; ii) ne devraient pas remplacer une analyse approfondie des faits et des circonstances qui s’appliquent (y compris, sans s’y limiter, les circonstances de nature criminelle ou relatives à la santé) effectuée par des professionnels compétents; iii) les délais de traitement et les coûts indiqués dans ce document sont approximatifs, ils dépendent des circonstances propres à chaque cas et sont sous réserve de modifications. Les renseignements fournis dans le présent document ne garantissent pas le résultat ni l’approbation d’une demande d’immigration particulière.