Guide de l’admission temporaire au Danemark en vertu de l’AECG

Ce guide s’adresse aux gens d’affaires canadiens qui se rendent temporairement au Danemark à des fins professionnelles. Il fournit des renseignements généraux sur les conditions d’admission et de séjour temporaire prévues pour les gens d’affaires dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et les lois danoises. Ce guide vise à faciliter l’admission au Danemark des gens d’affaires canadiens qui souhaitent explorer ce marché ou y prendre de l’expansion. Vous trouverez dans ce guide des liens pertinents et un résumé des principales étapes à suivre pour obtenir un permis de travail et un visa, y compris les coûts et les durées, pour les catégories de gens d’affaires visées par l’AECG.

Texte de l’Accord économique et commercial global – Chapitre dix : Admission et séjour temporaires des personnes physiques à des fins professionnelles

L’AECG est entré en vigueur provisoirement en 2017, ce qui signifie que le Danemark est lié par le chapitre sur l’admission temporaire. Cependant, il existe encore des différences importantes entre les engagements pris dans l’AECG et les lois danoises régissant l’admission temporaire. Par conséquent, certaines des voies d’entrée indiquées dans le présent guide ne coïncident pas entièrement avec les catégories de gens d’affaires visées par l’AECG.

Pour toute question sur les engagements du Danemark en matière d’admission temporaire découlant de l’AECG, veuillez envoyer un courriel à l’adresse enquiry-demande.TE@international.gc.ca.

Aux termes de l’AECG, un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée est un Canadien qui se rend au Danemark pour l’une des activités suivantes :

• réunions et consultations
• recherche et conception
• recherche en commercialisation
• séminaires de formation
• salons professionnels et expositions
• ventes (négociation ou prise de commandes; il n’est toutefois pas permis de livrer les biens ou les services soi‑même)
• achats
• service après-vente ou après-location
• transactions commerciales (personnel de direction et de supervision ou des services financiers uniquement)
• activités touristiques/de voyage
• traduction et interprétation

Un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée ne peut pas :

• vendre un bien ou un service au grand public;
• recevoir un paiement d’une source située au Danemark;
• fournir tout autre service à un consommateur au Danemark qui ne figure pas dans les activités d’un visiteur d’affaires.

Un visiteur canadien en déplacement d’affaires de courte durée peut séjourner au Danemark jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours.

Les visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée au sens de l’AECG peuvent avoir besoin d’un permis de travail et, s’ils fournissent un service pendant leur séjour au Danemark, ils peuvent être assujettis à un examen des besoins économiques. Un visa peut également être exigé.

Selon les lois danoises, un visiteur canadien en déplacement d’affaires de courte durée n’a pas besoin d’un visa Schengen C pour entrer au Danemark. Vous avez le droit de rester dans n’importe quel pays de l’espace Schengen jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours.

Les entreprises canadiennes peuvent également envoyer des ressortissants non canadiens embauchés localement au Canada pour des voyages d’affaires de courte durée au Danemark. Dans ce cas, un visa Schengen C peut être requis si le visiteur en déplacement d’affaires de courte durée n’est pas un ressortissant du Canada ou d’un autre pays dispensé de l’obligation de visa. Il doit présenter sa demande de visa Schengen C à l’ambassade ou au consulat du Danemark concerné. Le délai de traitement est d’environ 2 semaines.

Espace Schengen
Calculatrice Schengen
Pays exemptés pour le visa Schengen C

Selon les lois danoises, un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée n’a pas besoin d’un permis de travail tant qu’il exerce l’une des activités suivantes dispensées du permis de travail :

• assister à un cours; participer à des réunions, à des négociations, ou à des séances d’information ou de formation; ou tenir des réunions;
• enseigner ou donner des conférences au Danemark en tant que chercheur ou conférencier invité;
• participer à un processus de sélection pour un programme de doctorat dans une université danoise en tant que doctorant potentiel;
• participer à un événement artistique de grande ampleur en tant qu’artiste, y compris un musicien ou un autre artiste de spectacle, dont la participation constitue une partie importante ou essentielle de l’événement;
• monter, installer, inspecter ou réparer des machines, des équipements, des programmes d’ordinateur ou des articles semblables, ou fournir des renseignements sur l’utilisation de ces articles, en tant que monteur, expert-conseil ou instructeur qui est employé par l’entreprise qui a fabriqué les articles;
• travailler en tant que personne employée au sein du ménage de ressortissants étrangers en visite au Danemark;
• participer à un événement sportif important ou à un essai pour un club sportif danois en tant qu’athlète professionnel ou entraîneur;
• enseigner pendant 5 jours au maximum sur une période de 180 jours dans un établissement d’enseignement relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et des Sciences ou du ministère de la Culture, en tant que professeur invité.

Selon les lois danoises, un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée ne peut pas avoir de résidence principale ou être sous le contrôle direct d’une entité au Danemark.

Comme un permis de travail n’est pas exigé pour ces activités, aucune demande n’est requise dans ces cas. 

Aux termes de l’AECG, un visiteur canadien en déplacement d’affaires à des fins d’investissement est un gestionnaire ou un spécialiste canadien chargé d’établir une entreprise au Danemark.

Un visiteur en déplacement d’affaires à des fins d’investissement ne peut :

• travailler directement avec le grand public au Danemark;
• recevoir une compensation d’une source située au Danemark.

Les visiteurs canadiens en déplacement d’affaires à des fins d’investissement peuvent rester au Danemark jusqu’à 90 jours au cours d’une période de 180 jours.

Sous le régime de l’AECG, un visiteur canadien en déplacement d’affaires à des fins d’investissement n’a pas besoin d’un permis de travail.

Selon les lois danoises, vous n’avez pas besoin d’un permis de travail si vous êtes un représentant d’une entreprise ou d’une organisation étrangère qui n’a pas de succursale au Danemark, et que vous vous rendez au Danemark pour conclure des contrats d’achat ou de vente de produits ou de services.

Selon l’AECG, un investisseur est un superviseur ou un dirigeant canadien responsable de l’établissement, du développement ou de l’exploitation d’un investissement au titre duquel lui-même ou l’entreprise qui l’emploie a engagé, ou est en train d’engager, des capitaux importants.

Sous le régime de l’AECG, les investisseurs canadiens peuvent rester au Danemark jusqu’à 90 jours au cours d’une période de 6 mois.

À titre d’investisseur au sens de l’AECG, vous pourriez avoir besoin d’un permis de travail (notamment si vous êtes un investisseur indépendant) et d’un visa.

Selon les lois danoises, le principal programme d’admission pour les investisseurs s’appelle Start-up Denmark. Vous aurez également besoin d’un permis de séjour et de travail.

Même si le Danemark s’est engagé dans l’AECG à ne pas appliquer de restrictions numériques à l’entrée d’investisseurs canadiens, le programme Start-up Denmark prévoit un plafond annuel de 75 ressortissants étrangers qui peuvent obtenir un permis par année civile. Si vous avez eu de la difficulté à entrer au Danemark à titre d’investisseur, veuillez envoyer un courriel à l’adresse enquiry-demande.TE@international.gc.ca.

Étape 1 : Présentez une demande d’approbation du plan d’affaires par le groupe d’experts de Start-up Denmark.

Étape 2 : Une fois votre demande approuvée, demandez un permis de séjour et de travail à l’Agence danoise pour le recrutement international et l’intégration (SIRI).

Étape 3 : Dans les 14 jours suivant la présentation de votre demande de permis de séjour et de travail, rendez-vous à l’ambassade ou à un consulat du Danemark pour fournir vos données biométriques.

Le coût de la demande est de 270 EUR.

La procédure d’approbation par le groupe d’experts de Start-up Denmark prend environ 6 semaines. Le traitement des demandes de permis de séjour et de travail prend environ 1 mois.

Remarque : La catégorie des fournisseurs de services contractuels prévue dans l’AECG n’existe pas dans les lois danoises. Il n’existe pas de permis de travail ou de visa particulier pour un fournisseur de services contractuel canadien qui demande l’admission temporaire au Danemark. Si vous avez eu de la difficulté à entrer au Danemark à titre de fournisseur de services contractuel, veuillez envoyer un courriel à l’adresse enquiry-demande.TE@international.gc.ca.

Aux termes de l’AECG, un fournisseur de services contractuel est un fournisseur canadien de services employé par une entreprise au Canada qui a un contrat pour fournir un service à un consommateur au Danemark dans un secteur de services admissible. Une liste des secteurs de services admissibles selon l’AECG se trouve à l’annexe 10-E de l’AECG, numéro 9.

Les fournisseurs de services contractuels canadiens doivent aussi :

• avoir fourni des services à titre d’employés de l’entreprise canadienne sous contrat pendant au moins 1 an avant la date de la demande d’admission au Danemark;
• détenir un diplôme universitaire ou une qualification équivalente;
• compter au moins 3 ans d’expérience professionnelle depuis l’âge de 18 ans dans le secteur de l’activité contractuelle;
• posséder toutes qualifications professionnelles requises pour exercer l’activité, conformément aux lois ou aux exigences au Danemark.

Pour les technologues en génie qui demandent l’admission à titre de fournisseurs de services contractuels, un diplôme d’un programme d’études postsecondaires de 3 ans d’un établissement officiellement reconnu en technologie du génie est considéré comme équivalent à un diplôme universitaire.

Pour les technologues scientifiques qui demandent l’admission à titre de fournisseurs de services contractuels, un diplôme d’un programme d’études postsecondaires de 3 ans d’un établissement officiellement reconnu dans les disciplines suivantes est considéré comme équivalent à un diplôme universitaire : agriculture, architecture, biologie, chimie, physique, foresterie, géologie, géophysique, mines et énergie.

Un fournisseur de services contractuel canadien ne peut pas être rémunéré pour ses services pendant son séjour au Danemark, sauf par son employeur canadien.

L’entreprise canadienne qui emploie un fournisseur de services contractuel canadien ne peut pas avoir d’établissement au Danemark.

L’exécution du contrat doit exiger la présence temporaire du fournisseur de services contractuel canadien au Danemark.

Selon l’AECG, un fournisseur de services contractuel canadien peut rester au Danemark pour une période maximale de 12 mois au cours d’une période de 24 mois, ou pour la durée du contrat, la plus courte de ces périodes étant retenue. Ce séjour peut être prolongé à la discrétion des fonctionnaires danois.

Un fournisseur de services contractuel au sens de l’AECG peut avoir besoin d’un permis de travail et d’un visa, et pour certaines professions, il peut être assujetti à des critères de besoins économiques.

Selon les lois danoises, il n’y a pas d’options précises de permis de travail pour un fournisseur de services contractuel canadien. Toutefois, un Canadien souhaitant fournir des services au Danemark peut utiliser le programme des listes positives pour obtenir un permis de travail.

Ce programme autorise la délivrance d’un visa de long séjour (type D), qui permet de travailler pour des fournisseurs de services figurant sur une liste de professions connaissant une pénurie de professionnels qualifiés ou hautement qualifiés au Danemark.

Par ailleurs, un fournisseur de services contractuel canadien pourrait demander un permis dans le cadre du programme pour les hauts salariés (Pay Limit Scheme).

Étape 1 : Confirmez que votre profession figure sur les listes positives (en anglais seulement) du Danemark.

Étape 2 : Présentez votre demande en ligne à l’Agence danoise pour le recrutement international et l’intégration.

Remarque : Vous et votre employeur au Danemark devrez remplir des sections de cette demande.

Étape 3 : Dans les 14 jours suivant l’envoi de votre demande en ligne, rendez-vous à l’ambassade ou à un consulat du Danemark pour fournir vos données biométriques.

Étape 4 : Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre d’approbation ou de décision.

Étape 5 : Une fois que vous aurez reçu la lettre de décision, retournez à l’ambassade ou au consulat du Danemark pour obtenir votre visa de long séjour (type D) qui vous permettra également de travailler au Danemark.

Étape 6 : À votre arrivée au Danemark, vous devez effectuer l’enregistrement de votre adresse auprès du bureau local du service aux citoyens dans les 5 jours suivant votre emménagement à votre nouvelle adresse au Danemark. Cette étape doit être accomplie dans les 6 mois suivant la délivrance du visa.

La carte de séjour définitive sera envoyée par courrier à l’adresse du domicile environ 4 semaines après l’enregistrement.

Le coût de la demande est de 578 EUR.

Le traitement de la demande ne commence que lorsque vous avez soumis vos données biométriques à l’ambassade ou à un consulat du Danemark. Le traitement est habituellement effectué dans un délai d’un mois, mais les questions relatives à votre salaire ou à votre niveau de scolarité peuvent ajouter de 30 à 60 jours au délai de traitement.

Consultez la page Web sur les listes positives (en anglais seulement) pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure de demande et les conditions d’admissibilité.

Remarque : La catégorie des professionnels indépendants prévue dans l’AECG n’existe pas dans les lois danoises. Il n’existe pas de permis de travail ou de visa particulier pour un investisseur canadien qui demande l’admission temporaire au Danemark. Si vous avez eu de la difficulté à entrer au Danemark à titre de professionnel indépendant, veuillez envoyer un courriel à l’adresse enquiry-demande.TE@international.gc.ca.

Aux termes de l’AECG, un professionnel indépendant est un fournisseur de services canadien autonome ayant un contrat pour fournir un service à un consommateur au Danemark dans un secteur admissible. Une liste des secteurs de services admissibles selon l’AECG se trouve à l’annexe 10-E de l’AECG, numéro 9.

Un professionnel indépendant canadien doit également avoir :

• au moins 6 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de l’activité contractuelle à la date de la demande d’entrée;
• un diplôme universitaire ou l’équivalent;
• toutes les qualifications professionnelles requises pour exercer l’activité conformément aux lois ou aux exigences au Danemark.

Pour les technologues en ingénierie souhaitant être admis en tant que professionnels indépendants, un diplôme d’un programme d’études postsecondaires de 3 ans délivré par un établissement officiellement reconnu dans le domaine de la technologie de l’ingénierie est considéré comme équivalent à un diplôme universitaire.

Pour les technologues scientifiques cherchant à entrer au Danemark comme professionnel indépendant, un diplôme d’un programme d’études postsecondaires de 3 ans d’un établissement officiellement reconnu dans les disciplines suivantes est considéré comme équivalent à un diplôme universitaire : agriculture, architecture, biologie, chimie, physique, foresterie, géologie, géophysique, mines et énergie.

Autres exigences :

• Un professionnel canadien indépendant ne doit pas avoir établi une entreprise au Danemark.
• L’exécution du contrat nécessite la présence temporaire du professionnel indépendant au Danemark.

Sous le régime de l’AECG, un professionnel canadien indépendant peut rester au Danemark pour une période totale allant jusqu’à 12 mois au cours d’une période de 24 mois, ou pour la durée du contrat, la plus courte de ces périodes étant retenue. Ce séjour peut être prolongé à la discrétion des fonctionnaires danois.

La catégorie des professionnels indépendants n’existe pas dans la loi danoise. Il n’existe pas de permis de travail ou de visa particulier pour les professionnels canadiens indépendants. Vous pouvez présenter une demande de permis de travail et de séjour dans le cadre du programme Start-up Denmark si vous avez l’intention de fournir votre service au Danemark pendant une longue période.

Aux termes de l’AECG, les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe au sein d’une entreprise canadienne sont des cadres supérieurs, des spécialistes ou des stagiaires diplômés d’une entreprise canadienne qui sont temporairement transférés à une filiale, à une succursale ou au siège de l’entreprise canadienne au Danemark.

Les cadres supérieurs sont des gens d’affaires canadiens qui occupent un poste de direction au sein d’une entreprise et qui :

• assurent au premier plan la gestion de l’entreprise, ou de l’un de ses services ou l’une de ses sous-divisions;
• prennent un large éventail de décisions, y compris sur le recrutement, les promotions et les congédiements;
• ne reçoivent qu’une supervision générale ou des directives, principalement de la part de cadres de niveaux supérieurs, du conseil d’administration ou des actionnaires de l’entreprise ou de leur équivalent, ou supervisent et contrôlent le travail des autres employés de supervision, employés professionnels ou employés occupant un poste de gestion et exercent un pouvoir discrétionnaire sur les activités quotidiennes.

Les spécialistes sont des gens d’affaires canadiens qui ont :

• une connaissance spécialisée des produits et services de l’entreprise et de leurs applications sur les marchés internationaux;
• une maîtrise ou une connaissance approfondie des procédés et des procédures de l’entreprise concernant la production, l’équipement, la recherche, les techniques ou la gestion.

Pour évaluer cette maîtrise ou ces connaissances, les agents danois détermineront si les compétences sont exceptionnelles et différentes de ce qui existe habituellement dans une industrie particulière, et sont difficilement transférables à d’autres gens d’affaires à court terme. Ces compétences auraient été acquises dans le cadre d’un programme d’enseignement particulier ou seraient le fruit d’une vaste expérience au sein de l’entreprise.

Les stagiaires diplômés sont des gens d’affaires canadiens qui :

• ont un diplôme universitaire;
• sont transférés temporairement dans une entreprise au Danemark à des fins de perfectionnement professionnel ou pour obtenir une formation sur des techniques ou des méthodes commerciales.

Selon l’AECG, les cadres supérieurs et les spécialistes canadiens peuvent séjourner au Danemark pendant 3 ans ou pendant la durée du contrat, la période la plus courte étant retenue, avec une prolongation possible d’un maximum de 18 mois à la discrétion des fonctionnaires danois.

Les stagiaires diplômés canadiens peuvent séjourner au Danemark pendant 1 an ou pendant la durée du contrat, la période la plus courte étant retenue.

Sous le régime de l’AECG, vous pourriez avoir besoin d’un permis de travail et d’un visa. Selon les lois danoises, la principale voie pour les transferts temporaires intragroupes au sein d’une entreprise au Danemark est le programme pour les hauts salariés, appelé Pay Limit Scheme. L’autorisation accordée dans le cadre de ce régime comprend un visa de long séjour (type D), qui vous permet également de travailler. Ce régime est offert aux Canadiens qui ont un contrat de travail local avec le Danemark ou une affectation de longue durée au Danemark.

Étape 1 : Présentez votre demande en ligne à l’Agence danoise pour le recrutement international et l’intégration.

Remarque : Vous et votre employeur au Danemark devrez remplir des sections de cette demande.

Étape 2 : Dans les 14 jours suivant l’envoi de votre demande en ligne, rendez-vous à l’ambassade ou à un consulat du Danemark pour fournir vos données biométriques.

Étape 3 : Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre d’approbation ou de décision.

Étape 4 : Une fois que vous aurez reçu la lettre de décision, retournez à l’ambassade ou au consulat du Danemark pour obtenir votre visa de long séjour (type D).

Étape 5 : À votre arrivée au Danemark, vous devez effectuer l’enregistrement de votre adresse auprès du bureau local du service aux citoyens dans les 5 jours suivant votre emménagement à votre nouvelle adresse au Danemark. Cette étape doit être accomplie dans les 6 mois suivant la délivrance du visa.

La carte de séjour définitive sera envoyée par courrier à l’adresse du domicile environ 4 semaines après l’enregistrement.

Le coût de la demande est de 575 EUR.

Le traitement de la demande ne commence que lorsque vous avez soumis vos données biométriques à l’ambassade ou à un consulat du Danemark. Le traitement se fait habituellement en moins de 4 semaines.

Consultez la page Web du Pay Limit Scheme (en anglais seulement) pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure de demande et les conditions d’admissibilité.

L’entrée au Danemark des gens d’affaires canadiens n’appartenant à aucune des catégories prévues dans l’AECG est soumise aux lois et règlements du Danemark régissant l’entrée et le séjour.

Pour explorer d’autres voies d’entrée au Danemark, veuillez consulter le portail officiel du Danemark (en anglais seulement).

Avis de non‑responsabilité : Les renseignements contenus dans le présent document sont à jour en date de juillet 2023 (les lois nationales en matière d’immigration peuvent être modifiées, parfois après un court préavis). Ces renseignements sont offerts à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique d’ordre général. Les renseignements : I) doivent être considérés comme des renseignements pratiques d’ordre général et non comme un guide des procédures de détermination des exigences d’immigration particulières des pays visés; ii) ne devraient pas remplacer une analyse approfondie des faits et des circonstances qui s’appliquent (y compris, sans s’y limiter, les circonstances de nature criminelle ou relatives à la santé) effectuée par des professionnels compétents; iii) les délais de traitement et les coûts indiqués dans ce document sont approximatifs, ils dépendent des circonstances propres à chaque cas et sont sous réserve de modifications. Les renseignements fournis dans le présent document ne garantissent pas le résultat ni l’approbation d’une demande d’immigration particulière.