Guide de l’admission temporaire en Espagne dans le cadre de l’AECG

Le présent guide s’adresse aux gens d’affaires canadiens qui se rendent temporairement en Espagne pour y faire des affaires. Il fournit des renseignements généraux sur les exigences relatives à l’admission et au séjour temporaires des gens d’affaires en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne et du droit espagnol. Le présent guide vise à faciliter l’admission des gens d’affaires canadiens en Espagne dans le but d’explorer le marché espagnol, d’amorcer des activités dans celui-ci et d’y élargir leurs activités. Vous trouverez des liens pertinents et un résumé des principales étapes à suivre pour faire une demande de permis de travail et de visa, y compris les coûts et les délais, dans le cadre des catégories de gens d’affaires visées par l’AECG.

Texte de l’Accord économique et commercial global – Chapitre dix : Admission et séjour temporaires des personnes physiques à des fins professionnelles

L’AECG est entré en vigueur à titre provisoire en 2017, ce qui signifie que l’Espagne est liée par le chapitre sur l’admission temporaire. Toutefois, il existe encore des différences importantes entre les exigences de l’AECG et les lois nationales espagnoles régissant l’admission temporaire. Par conséquent, certaines des voies d’entrée recensées dans le présent guide ne coïncident pas entièrement avec les catégories de gens d’affaires visées par l’AECG.

Pour toute question concernant les engagements de l’Espagne en matière d’admission temporaire dans le cadre de l’AECG, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : enquiry-demande.TE@international.gc.ca.

En vertu de l’AECG, un visiteur en déplacement d’affaire de courte durée est un Canadien qui se rend en Espagne pour accomplir l’une des activités suivantes :

• réunions et consultations;
• recherche et conception;
• recherche en commercialisation;
• séminaires de formation;
• salons professionnels et expositions;
• ventes;
• achats;
• services après-vente ou après-location;
• transactions commerciales;
• activités de tourisme et de voyage;
• traduction et interprétation.

La liste détaillée des activités se trouve à l’annexe 10-D de l’AECG.

Un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée ne peut pas :

• vendre des produits ou fournir un service au grand public;
• recevoir un paiement d’une source située en Espagne;
• fournir tout autre service aux consommateurs en Espagne qui ne figure pas dans la liste des activités d’un visiteur d’affaires.

Les visiteurs canadiens en déplacement d’affaires de courte durée peuvent séjourner en Espagne jusqu’à 90 jours au cours d’une période de 180 jours.

En vertu de l’AECG, un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée admissible n’a pas besoin d’un permis de travail, mais peut être tenu d’obtenir un visa.

En vertu de la loi espagnole, les visiteurs canadiens en déplacement d’affaires de courte durée n’ont pas besoin de visa Schengen de type C pour entrer en Espagne. Vous avez le droit de séjourner dans n’importe quel pays de l’espace Schengen jusqu’à 90 jours au cours d’une période de 180 jours.

Les entreprises canadiennes peuvent également envoyer des ressortissants non canadiens, embauchés au Canada, pour des déplacements d’affaires de courte durée en Espagne. Dans ce cas, un visa Schengen de type C peut être exigé si le visiteur en déplacement d’affaires de courte durée n’est pas un ressortissant du Canada ou d’un autre pays exempté de visa. Les demandes de visa Schengen de type C doivent être présentées auprès du consulat ou de l’ambassade de l’Espagne compétent. Le délai de traitement est d’environ deux semaines.

Liens connexes

• Espace Schengen
• Calculatrice Schengen
• Pays exemptés du visa Schengen de type C

En vertu de la loi espagnole, les visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée ne peuvent pas avoir de résidence principale en Espagne ni être sous le contrôle direct d’une entité espagnole.

Il est inutile de présenter une demande, car il s’agit d’activités dispensées de permis de travail.

La catégorie des visiteurs en déplacement d’affaires à des fins d’investissement est couverte par l’AECG, mais n’existe pas dans le droit espagnol. Si vous avez éprouvé des difficultés à entrer en Espagne à titre de visiteur en déplacement d’affaires à des fins d’investissement, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : enquiry-demande.TE@international.gc.ca.

En vertu de l’AECG, un visiteur canadien en déplacement d’affaires à des fins d’investissement est un gestionnaire ou un spécialiste canadien chargé d’établir une entreprise en Espagne.

Un visiteur canadien en déplacement d’affaires à des fins d’investissement ne peut pas :

• travailler directement avec le grand public en Espagne;
• recevoir une rémunération d’une source située en Espagne.

Un visiteur canadien en déplacement d’affaires à des fins d’investissement peut entrer et séjourner en Espagne jusqu’à 90 jours au cours d’une période de 180 jours.

En vertu de l’AECG, un visiteur canadien en déplacement d’affaires à des fins d’investissement n’a pas besoin de permis de travail.

En vertu de la loi espagnole, les visiteurs canadiens en déplacement d’affaires à des fins d’investissement n’ont pas besoin de visa Schengen de type C pour entrer en Espagne. Vous avez le droit de séjourner dans n’importe quel pays de l’espace Schengen jusqu’à 90 jours au cours d’une période de 180 jours.

Les entreprises canadiennes peuvent également envoyer des ressortissants non canadiens, embauchés au Canada, pour des déplacements d’affaires à des fins d’investissement en Espagne. Dans ce cas, un visa Schengen de type C peut être exigé si le visiteur en déplacement d’affaires n’est pas un ressortissant du Canada ou d’un autre pays exempté de visa. Les demandes de visa Schengen de type C doivent être présentées auprès du consulat ou de l’ambassade de l’Espagne compétent. Le délai de traitement est d’environ deux semaines.

Pour plus d’information, consultez le portail de l’UE sur l’immigration en Espagne (en anglais seulement).

En vertu de l’AECG, un investisseur est un superviseur ou un cadre canadien responsable de l’établissement, du développement ou de l’exploitation d’un investissement au titre duquel lui-même ou l’entreprise qui l’emploie a engagé, ou est à engager, des capitaux importants.

En vertu de l’AECG, les investisseurs canadiens peuvent demeurer en Espagne pendant une période qui ne dépasse pas 12 mois.

En vertu de l’AECG, vous pourriez avoir besoin d’un permis de travail et d’un visa.

En vertu de la loi espagnole, le principal programme permettant l’admission des investisseurs en Espagne est la Loi sur les entrepreneurs.

Le processus d’obtention de ce permis comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : Présentation d’une demande de visa (PDF en espagnol seulement) auprès du consulat espagnol (en espagnol seulement). Un représentant peut demander le visa de résidence de l’investisseur s’il a été désigné par l’investisseur pour gérer un projet d’intérêt général.

Étape 2 : Règlement de la demande de visa

Étape 3 : Obtention du visa par le demandeur ou son représentant

Étape 4 : Entrée en Espagne

Étape 5 : Présentation d’une demande de permis d’investisseur (en anglais seulement) (au moyen d’une plateforme en ligne) par une personne autorisée par l’investisseur ou son représentant.

Étape 6 :  Règlement de la demande

Étape 7 : Présentation d’une demande de carte de séjour (en espagnol seulement) et obtention de la carte par l’investisseur ou son représentant

Le coût de la demande de permis de travail est de 72,53 euros. Le coût de la demande de carte de séjour est de 15,92 euros. Les frais de demande de visa varient au cas par cas, car ils dépendent du consulat où la demande est présentée et de la devise locale applicable.

En règle générale, les décisions sont prises dans les dix jours suivant la réception de la demande, mais ce délai peut être prolongé si une entrevue ou des documents supplémentaires sont requis.

Pour un complément d’information sur le processus de demande de visa et les conditions d’admissibilité, consultez la page Web du ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération sur les visas d’investisseur (en anglais seulement).

Remarque : La catégorie des fournisseurs de services contractuels est couverte par l’AECG, mais n’existe pas dans le droit espagnol. Il n’existe pas de permis de travail ou de visa particulier pour les fournisseurs canadiens de services contractuels qui souhaitent séjourner temporairement en Espagne. Si vous avez éprouvé des difficultés à entrer en Espagne à titre d’investisseur, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : enquiry-demande.TE@international.gc.ca

En vertu de l’AECG, un fournisseur de services contractuels est un fournisseur de services canadien employé par une entreprise au Canada qui a un contrat pour fournir un service à un consommateur en Espagne dans un secteur de services admissible. Une liste de secteurs de services admissibles selon l’AECG se trouve à l’annexe 10-E de l’AECG, numéro 9.

Un fournisseur canadien de services contractuels doit aussi :

• avoir fourni des services à titre d’employé de l’entreprise canadienne sous contrat pendant au moins un an avant la date de sa demande d’entrée en Espagne;
• détenir un diplôme universitaire ou l’équivalent;
• compter au moins 3 ans d’expérience professionnelle depuis l’âge de 18 ans dans le secteur de l’activité contractuelle;
• posséder les qualifications professionnelles requises pour exercer l’activité, conformément aux lois ou aux exigences en vigueur en Espagne.

Un fournisseur canadien de services contractuels ne peut pas être rémunéré pour ses services pendant son séjour en Espagne, sauf par son employeur canadien.

L’entreprise canadienne qui emploie un fournisseur canadien de services contractuels ne peut pas avoir d’établissement en Espagne.

L’exécution du contrat doit exiger la présence temporaire du fournisseur canadien de services contractuels en Espagne.

En vertu de l’AECG, un fournisseur canadien de services contractuels peut rester en Espagne jusqu’à concurrence de 12 mois consécutifs, ou pour la durée du contrat, la plus courte de ces périodes étant retenue.

En vertu de l’AECG, un fournisseur canadien de services contractuels peut avoir besoin d’un permis de travail et d’un visa.

La loi espagnole ne prévoit pas d’options particulières en matière de permis de travail pour les fournisseurs canadiens de services contractuels. Toutefois, un fournisseur canadien de services contractuels qui souhaite fournir des services en Espagne peut utiliser le permis de résidence national pour les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe ou un visa.

Le processus d’autorisation comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : Présentation de la demande au moyen d’une plateforme en ligne (en espagnol seulement) par une personne autorisée ou par l’entreprise espagnole qui parraine le demandeur canadien

Étape 2 : Règlement de la demande

Étape 3 : Présentation de la demande de visa (en espagnol seulement).par le travailleur ou son représentant au consulat espagnol ayant compétence dans le lieu de résidence légale du demandeur

Étape 4 : Règlement de la demande de visa

Étape 5 : Obtention du visa par le travailleur ou son représentant au consulat espagnol où la demande a été présentée

Étape 6 : Entrée en Espagne et début de l’activité professionnelle

Étape 7 : Présentation de la et obtention de la carte par le travailleur.

Le coût de la demande de permis de travail est de 72,53 euros. Le coût de la demande de carte de séjour est de 15,92 euros. Les frais de demande de visa varient au cas par cas, car ils dépendent du consulat où la demande est présentée et de la devise locale applicable.

En règle générale, le permis de séjour pour les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe est traité dans un délai de 20 jours. Si aucune réponse officielle n’est donnée après 20 jours, la demande est réputée acceptée.

Consultez le portail de l’UE sur l’immigration en Espagne (en anglais seulement) pour un complément d’information sur le processus de demande et les conditions d’admissibilité.

Remarque : La catégorie des professionnels indépendants est couverte par l’AECG, mais n’existe pas dans le droit espagnol. Il n’existe pas de permis de travail ou de visa particulier pour les professionnels indépendants canadiens qui souhaitent séjourner temporairement en Espagne.

En vertu de l’AECG, un professionnel indépendant est un fournisseur de services canadien autonome ayant un contrat pour fournir un service à un consommateur en Espagne dans un secteur admissible. La liste des secteurs de services admissibles au titre de l’AECG figure à l’annexe 10-E de l’AECG, numéro 9.

Un professionnel indépendant canadien doit aussi posséder :

• au moins 6 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de l’activité contractuelle à la date de la demande d’entrée;
• un diplôme universitaire ou l’équivalent;
• les qualifications professionnelles requises pour exercer l’activité, conformément aux lois ou aux exigences de l’Espagne.

Autres exigences

• Un professionnel indépendant canadien ne doit pas avoir établi une entreprise en Espagne.
• L’exécution du contrat doit nécessiter la présence temporaire du professionnel indépendant en Espagne.

En vertu de l’AECG, un professionnel indépendant canadien peut rester en Espagne jusqu’à concurrence de 12 mois, ou pour la durée du contrat, la plus courte de ces périodes étant retenue.

Les professionnels indépendants canadiens peuvent également utiliser le permis national pour les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe et le règlement sur les visas (voir la section sur les fournisseurs de services contractuels). Les professionnels indépendants canadiens ne sont pas tenus d’établir une entreprise en Espagne si un contrat a été conclu avec un client situé en Espagne.

Le processus d’autorisation comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : Présentation de la demande au moyen d’une plateforme en ligne (en espagnol seulement) par une personne autorisée ou par l’entreprise espagnole qui parraine le demandeur canadien

Étape 2 : Règlement de la demande

Étape 3 : Présentation de la demande de visa (en espagnol seulement) par le travailleur ou son représentant au consulat espagnol ayant compétence dans le lieu de résidence légale du demandeur

Étape 4 : Règlement de la demande de visa

Étape 5 : Obtention du visa par le travailleur ou son représentant au consulat espagnol où la demande a été présentée

Étape 6 : Entrée en Espagne et début de l’activité professionnelle

Étape 7 : Présentation de la et obtention de la carte par le travailleur.

Le coût de la demande de permis de travail est de 72,53 euros. Le coût de la demande de carte de séjour est de 15,92 euros. Les frais de demande de visa varient au cas par cas, car ils dépendent du consulat où la demande est présentée et de la devise locale applicable.

En règle générale, le permis de séjour pour les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe est traité dans un délai de 20 jours. Si aucune réponse officielle n’est donnée après 20 jours, la demande est réputée acceptée.

Consultez le portail de l’UE sur l’immigration en Espagne (en anglais seulement) pour un complément d’information sur le processus de demande et les conditions d’admissibilité.

Aux termes de l’AECG, les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe au sein d’une entreprise canadienne sont des cadres supérieurs, des spécialistes ou des stagiaires diplômés d’une entreprise canadienne qui sont temporairement mutés dans une filiale, une succursale ou au siège de l’entreprise canadienne en Espagne. 

Les cadres supérieurs sont des gens d’affaires canadiens qui occupent un poste de direction au sein d’une entreprise et qui :

• dirigent principalement la gestion de l’entreprise ou d’un service ou d’une division de l’entreprise;
• prennent un large éventail de décisions, y compris sur le recrutement, les promotions et les congédiements;
• reçoivent une supervision générale ou des directives de cadres supérieurs, du conseil d’administration ou des actionnaires de l’entreprise ou de leur équivalent, ou supervisent et contrôlent le travail des autres employés de supervision, employés professionnels ou employés occupant un poste de gestion et exercent un pouvoir discrétionnaire sur les activités quotidiennes.

Les spécialistes sont des gens d’affaires canadiens qui ont :

• une connaissance spécialisée des produits et des services de l’entreprise et de leurs applications sur les marchés internationaux;
• une maîtrise ou une connaissance approfondie des procédés et des procédures de l’entreprise concernant la production, l’équipement, la recherche, les techniques ou la gestion.

Pour évaluer cette maîtrise ou ces connaissances, les fonctionnaires espagnols détermineront si les compétences sont exceptionnelles et différentes de ce qui existe habituellement dans une industrie particulière, et sont difficilement transférables à d’autres gens d’affaires à court terme. Ces compétences auraient été acquises dans le cadre d’un programme d’enseignement particulier ou seraient le fruit d’une vaste expérience au sein de l’entreprise.

Les stagiaires diplômés sont des gens d’affaires canadiens qui :

• possèdent un diplôme universitaire;
• sont mutés temporairement dans une entreprise en Espagne à des fins de perfectionnement professionnel ou pour obtenir une formation sur des techniques ou des méthodes commerciales.

Les entreprises canadiennes peuvent muter des cadres, des spécialistes et des stagiaires hautement qualifiés vers une entité en Espagne appartenant au même groupe en obtenant pour leurs employés un permis de résidence pour personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe de l’UE. Ce permis accorde également aux employés le droit de travailler dans l’établissement d’un client.

En vertu de l’AECG, les cadres supérieurs et les spécialistes canadiens peuvent séjourner en Espagne pendant trois ans ou pendant la durée du contrat, la période la plus courte étant retenue, avec une prolongation possible de 18 mois au maximum à la discrétion des fonctionnaires espagnols.

Les stagiaires diplômés canadiens peuvent demeurer en Espagne pendant un an ou pendant la durée du contrat, la période la plus courte étant retenue.

Le processus d’autorisation comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : Présentation de la demande au moyen d’une plateforme en ligne (en espagnol seulement) par une personne autorisée ou par l’entreprise espagnole qui parraine le demandeur canadien

Étape 2 : Règlement de la demande

Étape 3 : Présentation de la demande de visa (en espagnol seulement) par le travailleur ou son représentant au consulat espagnol ayant compétence dans le lieu de résidence légale du demandeur

Étape 4 : Règlement de la demande de visa

Étape 5 : Obtention du visa par le travailleur ou son représentant au consulat espagnol où la demande a été présentée

Étape 6 : Entrée en Espagne et début de l’activité professionnelle

Étape 7 : Présentation de la et retrait de la carte par le travailleur.

Le coût de la demande de permis de travail est de 72,53 euros. Le coût de la demande de carte de séjour est de 15,92 euros. Les frais de demande de visa varient au cas par cas, car ils dépendent du consulat où la demande est présentée et de la devise locale applicable.

En règle générale, le permis de séjour pour les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe est traité dans un délai de 20 jours. Si aucune réponse officielle n’est donnée après 20 jours, la demande est réputée acceptée.

Consultez le portail de l’UE sur l’immigration en Espagne (en anglais seulement) pour un complément d’information sur le processus de demande et les conditions d’admissibilité.

L’entrée en Espagne des gens d’affaires canadiens n’appartenant à aucune des catégories prévues dans l’AECG est assujettie aux lois et aux règlements espagnols régissant l’entrée et le séjour.

Pour examiner d’autres voies d’entrée en Espagne, veuillez consulter le portail de migration officiel de l’Espagne (en espagnol seulement).

Avis de non-responsabilité : Les renseignements contenus dans le présent document sont à jour en date de juillet 2023 (les lois nationales en matière d’immigration peuvent changer, parfois à court préavis). Ils sont proposés à titre d’information uniquement et ne constituent pas un avis juridique général. Les renseignements : i) doivent être considérés comme un guide pratique d’information générale et non comme un guide de procédure pour déterminer les exigences particulières en matière d’immigration des pays concernés, ii) ne doivent pas se substituer à une analyse plus approfondie des faits et circonstances applicables (y compris les circonstances criminelles ou liées à la santé) menée par des professionnels compétents, iii) les délais de traitement et les frais mentionnés dans le présent document sont approximatifs, dépendent des circonstances propres à chaque cas et peuvent changer. Les renseignements fournis dans le présent document ne garantissent pas le résultat ou l’approbation d’une demande d’immigration particulière.