Guide de l’admission temporaire au Luxembourg en vertu de l’AECG

Le présent guide s’adresse aux gens d’affaires canadiens qui effectuent un séjour temporaire au Luxembourg à des fins professionnelles. Il fournit des renseignements généraux sur les conditions d’admission et de séjour temporaires qui s’appliquent aux gens d’affaires en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) et des lois du Luxembourg. Il vise à faciliter l’admission au Luxembourg des gens d’affaires canadiens qui souhaitent explorer le marché luxembourgeois, s’y installer ou y élargir leurs activités. Vous trouverez des liens pertinents et un résumé des principales étapes à suivre pour faire une demande de permis de travail et de visa, y compris les coûts et les délais, dans le cadre des catégories de gens d’affaires visées par l’AECG.

Texte de l’Accord économique et commercial global – Chapitre 10 : Admission et séjour temporaires des personnes physiques à des fins professionnelles

L’AECG est entré en vigueur à titre provisoire en 2017, ce qui signifie que le Luxembourg est lié par le chapitre sur l’admission temporaire. Cependant, il existe encore des différences importantes entre les exigences de l’AECG et les lois du Luxembourg régissant l’admission temporaire. Par conséquent, certaines voies d’admission indiquées dans le présent guide ne coïncident pas entièrement avec les catégories de gens d’affaires visées par l’AECG.

Pour toute question concernant les engagements du Luxembourg en matière d’admission temporaire découlant de l’AECG, veuillez envoyer un courriel à l’adresse enquiry‑demande.TE@international.gc.ca.

En vertu de l’AECG, un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée est un Canadien qui se rend au Luxembourg pour l’une des activités suivantes :

• réunions et consultations;
• recherche et conception;
• recherche en commercialisation;
• séminaires de formation;
• salons professionnels et expositions;
• ventes (négociation ou prise de commandes; il n’est toutefois pas permis de livrer les marchandises ou les services soi-même‑);
• achats;
• service après-vente‑ ou après location;
• transactions commerciales à titre d’employé d’une entreprise canadienne (personnel de direction et de supervision ou des services financiers uniquement);
• activités touristiques ou de voyage à titre d’employé d’une entreprise canadienne;
• traduction et interprétation.

L’annexe 10‑D de l’AECG contient la liste détaillée de ces activités.

Un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée ne peut pas :

• vendre une marchandise ou un service au grand public;
• recevoir un paiement d’une source située au Luxembourg;
• fournir à un consommateur au Luxembourg tout autre service qui ne figure pas dans les activités d’un visiteur d’affaires.

En vertu de l’AECG, un visiteur canadien en déplacement d’affaires de courte durée peut séjourner au Luxembourg jusqu’à 90 jours par période de 180 jours.

En vertu de l’AECG, un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée admissible n’a pas besoin d’un permis de travail, mais il a besoin d’un visa.

En vertu des lois du Luxembourg, les ressortissants canadiens n’ont pas besoin d’un visa Schengen C pour entrer dans l’Union européenne. Ils ont le droit de séjourner dans n’importe quel pays de l’espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours (période continue).

Les entreprises canadiennes peuvent également envoyer au Luxembourg des ressortissants non canadiens embauchés au Canada pour des voyages d’affaires de courte durée. Dans ce cas, un visa Schengen C peut être requis s’ils sont des ressortissants soumis à l’obligation de visa. Les demandes de visa Schengen C doivent être présentées auprès du consulat ou de l’ambassade du Luxembourg concerné. Le délai de traitement est d’environ 2 semaines.

• L’espace Schengen
• Calculatrice Schengen
• Pays exemptés pour le visa Schengen C (Annexe II)
• Renseignements sur les visas
• Renseignements sur les dispenses de permis de travail

En vertu des lois du Luxembourg, un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée au Luxembourg ne doit pas avoir sa résidence principale au Luxembourg. En outre, les visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée ne peuvent pas recevoir de salaire, de traitement ou d’honoraires de consultant de la part d’une entité basée au Luxembourg, ni conclure de contrat de travail avec une entité au Luxembourg, ni être affectés ou détachés auprès d’une entité au Luxembourg.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande permis de travail, car il s’agit d’activités faisant l’objet d’une dispense de permis de travail. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le portail de l’UE sur l’immigration au Luxembourg.

Remarque : La catégorie des visiteurs en déplacement d’affaires à des fins d’investissement est visée par l’AECG, mais elle n’existe pas dans les lois du Luxembourg. Un visiteur en déplacement d’affaires à des fins d’investissement peut être admissible dans la catégorie des visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée.

En vertu de l’AECG, un visiteur canadien en déplacement d’affaires à des fins d’investissement est un gestionnaire ou un spécialiste canadien chargé d’établir une entreprise au Luxembourg.

Un visiteur en déplacement d’affaires à des fins d’investissement ne peut :

• travailler directement avec le grand public au Luxembourg;
• recevoir une rémunération d’une source située au Luxembourg.

Aux termes de l’AECG, les visiteurs canadiens en déplacement d’affaires à des fins d’investissement peuvent séjourner au Luxembourg jusqu’à 90 jours au cours d’une période de 180 jours.

Aux termes de l’AECG, les visiteurs canadiens en déplacement d’affaires à des fins d’investissement n’ont pas besoin d’un permis de travail. Aucune disposition particulière ne vise les visiteurs en déplacement d’affaires à des fins d’investissement dans les lois du Luxembourg. La durée de leur séjour ne doit pas dépasser 90 jours par période de 180 jours dans l’espace Schengen.

En outre, il existe au Luxembourg une dispense de permis de travail de courte durée de 90 jours civils par année qui peut viser cette catégorie.

En vertu de l’AECG, un investisseur est un superviseur ou un dirigeant canadien responsable de l’établissement, du développement ou de l’exploitation d’un investissement au titre duquel lui-même‑ ou l’entreprise qui l’emploie a engagé, ou est en train d’engager, des capitaux importants.

Aux termes de l’AECG, les investisseurs canadiens peuvent séjourner au Luxembourg pendant un an au plus. Des prolongations peuvent être accordées à la discrétion des agents luxembourgeois.

En vertu de l’AECG, vous pourriez avoir besoin d’un permis de travail (y compris, par exemple, si vous êtes un investisseur indépendant) et d’un visa.

En vertu des lois du Luxembourg, les investisseurs canadiens admissibles peuvent obtenir une autorisation de travail temporaire en présentant une demande de permis de travail standard, puis présenter une demande de titre de séjour de trois ans. Avant de présenter une demande de titre de séjour en tant qu’investisseur, une évaluation favorable de l’investissement doit être réalisée par le ministère de l’Économie (pour les projets d’investissement) ou des Finances (pour l’analyse des preuves de paiement).

Le titre est cautionné par le demandeur et il permet de travailler. La durée maximale du titre est de trois ans et il est renouvelable.

En vertu des lois du Luxembourg, les investisseurs doivent remplir les conditions d’admissibilité suivantes :

• investir 500 000 euros dans une entreprise existante ou nouvelle au Luxembourg;
• investir 3 millions d’euros dans une structure d’investissement et de gestion;
• investir 20 millions d’euros sous forme de dépôt auprès d’un institut financier établi au Luxembourg.

La marche à suivre pour obtenir un tel titre est indiquée ci-après.

Étape 1 : Soumettre la preuve d’investissement au ministère des Finances;

Étape 2 : Soumettre la demande d’autorisation de travail ou de séjour temporaire auprès du ministère de l’Immigration;

Étape 3 : Si la personne n’est pas un ressortissant d’un pays dispensé de visa, le visa D doit être délivré;

Étape 4 : À l’arrivée au Luxembourg, effectuer une déclaration d’arrivée et se soumettre à un contrôle médical;

Étape 5 : Demander un titre de séjour pour investisseur et transmettre les données biométriques;

Étape 6 : Une fois la demande approuvée, prendre un rendez-vous auprès de la Direction générale de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes aux fins de prise d’une photo et des empreintes digitales;

Étape 7 : Après le rendez‑vous à la Direction générale de l’immigration, prendre un autre rendez-vous quelques jours plus tard pour récupérer le titre de séjour.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web Séjourner au Luxembourg en tant qu’investisseur ressortissant de pays tiers.

Le coût de la demande de titre de séjour est de 80 euros.

Les délais de traitement sont généralement de trois mois si les autorités ne demandent pas d’informations ou de documents supplémentaires.

Pour en savoir davantage sur le processus de présentation d’une demande et les conditions d’admissibilité, veuillez consulter le portail de l’UE sur l’immigration au Luxembourg.

En vertu de l’AECG, un fournisseur de services contractuels est un fournisseur de services canadien employé par une entreprise au Canada qui a obtenu un contrat de fourniture d’un service à un consommateur au Luxembourg dans un secteur de services admissible. Les secteurs de services admissibles aux termes de l’AECG sont énoncés à l’annexe 10‑E de l’AECG, numéro 9.

Un fournisseur canadien de services contractuels doit également :

• avoir fourni des services en tant qu’employé de l’entreprise canadienne qui a obtenu un contrat pendant au moins un an avant la date de sa demande d’admission au Luxembourg;
• détenir un diplôme universitaire ou une qualification équivalente;
• avoir une expérience professionnelle d’au moins trois ans acquise depuis l’âge de 18 ans dans le secteur d’activité faisant l’objet du contrat;
• posséder les qualifications professionnelles requises pour exercer l’activité conformément aux lois ou aux exigences au Luxembourg.

Pour les technologues en génie qui demandent l’admission à titre de fournisseurs de services contractuels, un diplôme d’un programme d’études postsecondaires de trois ans d’un établissement officiellement reconnu en technologie du génie est considéré comme équivalent à un diplôme universitaire.

Pour les technologues en sciences qui demandent l’admission à titre de fournisseurs de services contractuels, un diplôme d’un programme d’études postsecondaires de trois ans d’un établissement officiellement reconnu dans les disciplines suivantes est considéré comme équivalent à un diplôme universitaire : agriculture, architecture, biologie, chimie, physique, foresterie, géologie, géophysique, mines et énergie.

Un fournisseur canadien de services contractuels ne peut recevoir, pour ses services, de rémunération autre que celle qui lui est versée par son employeur canadien pendant son séjour au Luxembourg.

L’entreprise canadienne qui emploie un fournisseur de services contractuel canadien ne doit avoir aucun établissement au Luxembourg.

L’exécution du contrat doit nécessiter la présence temporaire du fournisseur canadien de services contractuels au Luxembourg. Des prolongations peuvent être accordées à la discrétion des agents luxembourgeois.

Aux termes de l’AECG, un fournisseur canadien de services contractuels peut séjourner au Luxembourg pendant une période maximale de 12 mois, ou pendant la durée du contrat, la plus courte de ces deux périodes étant retenue.

Les lois du Luxembourg ne prévoient aucune voie d’admission particulière pour les fournisseurs de services contractuels. Toutefois, la voie d’immigration la plus appropriée pour les fournisseurs de services contractuels est l’autorisation de séjour temporaire. En outre, les employés admissibles peuvent faire l’objet d’une dispense d’autorisation de travail dans le cas d’un détachement de courte durée d’au plus 90 jours civils par an.

La durée maximale de l’autorisation de séjour temporaire correspond généralement à la durée de l’accord de service, peu importe sa durée. Les lois en matière d’immigration du Luxembourg n’indiquent aucune durée maximale explicitement.

En vertu des lois du Luxembourg, une autorisation de séjour temporaire peut être obtenue si les conditions suivantes sont remplies :

• il existe un accord de service entre l’employeur canadien et le client au Luxembourg;
• l’employé reçoit de son employeur canadien une rémunération au moins équivalente au salaire minimum au Luxembourg;
• l’employé reste rattaché au système de sécurité sociale de son pays d’origine pendant toute la durée de l’affectation. Si cela n’est pas possible, il doit être rattaché à l’entité du Luxembourg pendant la durée de son affectation.

La marche à suivre pour obtenir un permis de fournisseur de services est indiquée ci‑après.

Étape 1 : Soumettre la demande d’autorisation de travail ou de séjour temporaire;

Étape 2 : À l’arrivée au Luxembourg, effectuer une déclaration d’arrivée et se soumettre à un contrôle médical;

Étape 3 : Présenter une demande de titre de séjour pour fournisseurs de services et transmettre les données biométriques.

Le coût de la demande d’autorisation de séjour temporaire est de 80 euros.

Le délai de traitement moyen est de trois à cinq mois.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de présentation d’une demande et les conditions d’admissibilité, veuillez consulter la page Web Séjourner au Luxembourg en tant qu’investisseur ressortissant de pays tiers.

Un avis de détachement de travailleurs (ADT) doit également être soumis avant le premier jour de travail. Pour en savoir davantage sur l’ADT, veuillez consulter la page Web Détacher des travailleurs vers le Luxembourg.

En vertu de l’AECG, un professionnel indépendant est un fournisseur de services canadien autonome ayant obtenu un contrat de fourniture d’un service à un consommateur au Luxembourg dans un secteur admissible. Les secteurs de services admissibles aux termes de l’AECG sont énoncés à l’annexe 10‑E de l’AECG, numéro 9.

Un professionnel indépendant canadien doit également :

• avoir, à la date de présentation d’une demande d’admission, une expérience professionnelle d’au moins six ans dans le secteur d’activité faisant l’objet du contrat;
• détenir un diplôme universitaire ou une qualification équivalente;
• posséder les qualifications professionnelles requises pour exercer l’activité conformément aux lois ou aux exigences au Luxembourg.

Pour les technologues en ingénierie souhaitant être admis en tant que professionnels indépendants, un diplôme d’un programme d’études postsecondaires de 3 ans délivré par un établissement officiellement reconnu dans le domaine de la technologie de l’ingénierie est considéré comme équivalent à un diplôme universitaire.

Pour les technologues en sciences qui demandent l’admission à titre de fournisseurs de services contractuels, un diplôme d’un programme d’études postsecondaires de trois ans d’un établissement officiellement reconnu dans les disciplines suivantes est considéré comme équivalent à un diplôme universitaire : agriculture, architecture, biologie, chimie, physique, foresterie, géologie, géophysique, mines et énergie.

Autres exigences :

• un professionnel canadien indépendant ne doit pas avoir établi une entreprise au Luxembourg;
• l’exécution du contrat doit exiger la présence temporaire du professionnel indépendant au Luxembourg.

Aux termes de l’AECG, un professionnel canadien indépendant peut séjourner au Luxembourg pendant une période maximale de 12 mois, ou pendant la durée du contrat, la plus courte de ces périodes étant retenue.

En vertu des lois du Luxembourg, les ressortissants canadiens qui ont l’intention de résider et de fournir des services au Luxembourg pendant plus de 90 jours par année à titre de travailleurs indépendants doivent présenter une demande de titre de séjour pour travailleur indépendant avant d’entrer au Luxembourg, ou s’ils sont des résidents autorisés au pays, avant le début de leur activité à titre de travailleur indépendant.

Le titre de séjour pour travailleur indépendant est généralement valide pour une durée maximale de trois ans. Le titre de séjour est renouvelable, sur demande, pour une autre période de trois ans, si les conditions d’obtention restent remplies.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le portail de l’UE sur l’immigration au Luxembourg.

Selon le type de profession indépendante, les conditions d’admissibilité suivantes doivent être remplies :

• l’approbation préalable d’un permis d’exploitation d’entreprise par le ministère de l’Économie;
• une autre autorisation requise (accréditations ou inscription locales pour une profession particulière).

La marche à suivre pour obtenir un titre de séjour pour travailleur indépendant est indiquée ci‑après.

Étape 1 : Soumettre la demande d’autorisation de travail ou de séjour temporaire auprès du ministère de l’Immigration;

Étape 2 : Si la personne n’est pas un ressortissant d’un pays dispensé de visa, le visa D doit être délivré;

Étape 3 : À l’arrivée au Luxembourg, effectuer une déclaration d’arrivée et se soumettre à un contrôle médical;

Étape 4 : Présenter une demande de titre de séjour pour travailleur indépendant et transmettre les données biométriques.

Étape 6 : Retirer le titre de séjour auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes sur rende-zvous.

Le coût de la demande de titre de séjour pour travailleur indépendant est de 80 euros.

Le délai de traitement moyen est de trois à cinq mois.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de présentation d’une demande et les conditions d’admissibilité, veuillez consulter la page Web Séjourner au Luxembourg en tant qu’indépendant ressortissant d’un pays tiers.

Aux termes de l’AECG, les Canadiens faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe sont des cadres supérieurs, des spécialistes ou des stagiaires diplômés d’une entreprise canadienne qui sont transférés temporairement auprès d’une filiale, d’une succursale ou du siège social de l’entreprise canadienne au Luxembourg.

Les cadres supérieurs sont des gens d’affaires canadiens employés comme cadres supérieurs par une entreprise et qui :

• assurent au premier chef la gestion de l’entreprise, ou dirigent l’un de ses services ou l’une de ses sous‑divisions;
• prennent un large éventail de décisions, notamment au sujet du recrutement, des promotions et des congédiements;
• reçoivent leurs directives générales de la part des dirigeants de rang supérieur, du conseil d’administration ou des actionnaires de l’entreprise ou de leur équivalent ou supervisent et contrôlent le travail d’autres employés exerçant des fonctions de supervision ou d’encadrement ou des fonctions professionnelles, et exercent un pouvoir discrétionnaire sur les activités courantes.

Les spécialistes sont des gens d’affaires canadiens qui ont :

• une connaissance exceptionnelle des produits et des services de l’entreprise et de son application sur les marchés internationaux;
• une expertise pointue ou une connaissance approfondie des procédés et des procédures de l’entreprise, par exemple la production, l’équipement de recherche, les techniques ou la gestion.

Pour évaluer une telle expertise ou une telle connaissance, les agents luxembourgeois tiendront compte des capacités exceptionnelles et différentes de celles qui existent habituellement dans une industrie particulière, et qui sont difficilement transférables à une autre personne physique à court terme. Ces capacités auraient été acquises dans le cadre d’un titre universitaire particulier ou seraient le fruit d’une vaste expérience dans l’entreprise.

Les stagiaires diplômés sont des gens d’affaires canadiens qui :

• détiennent un diplôme universitaire;
• sont transférés temporairement auprès d’une entreprise au Luxembourg aux fins de perfectionnement professionnel ou d’acquisition d’une formation dans des techniques ou des méthodes professionnelles.

La formation donnée à un stagiaire diplômé doit être liée à son diplôme universitaire.

En vertu de l’AECG, les cadres supérieurs et les spécialistes canadiens peuvent séjourner au Luxembourg pendant trois ans ou pendant la durée du contrat, la période la plus courte étant retenue. Les agents luxembourgeois peuvent accorder, à leur discrétion, une prolongation de la durée de séjour pouvant aller jusqu’à 18 mois.

Les stagiaires diplômés canadiens peuvent séjourner au Luxembourg pendant un an ou pendant la durée du contrat, la période la plus courte étant retenue.

UEn vertu des lois du Luxembourg, les entreprises canadiennes peuvent transférer des cadres hautement qualifiés, des spécialistes et des stagiaires auprès d’une entité au Luxembourg appartenant au même groupe en obtenant un titre de séjour pour travailleur muté à l’intérieur de l’entreprise de l’UE pour leurs employés. Ce titre accorde également aux employés le droit de travailler sur place chez un client.

La durée maximale de cette autorisation de travail ou de séjour est de trois ans (pour les cadres supérieurs et les spécialistes) et d’un an (pour les stagiaires diplômés).

Le principal avantage de ce titre est qu’il permet à son titulaire de travailler dans d’autres pays de l’UE (pendant une période maximale de 90 jours par période de 180 jours par pays), sans obtenir un permis de travail distinct.

Les critères suivants doivent être remplis pour être admissible à un titre de séjour pour personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe de l’UE :

• l’entreprise d’origine (au Canada) et l’entreprise hôte (au Luxembourg) appartiennent au même groupe d’entreprises (société mère commune);
• l’employé est un cadre supérieur, un spécialiste ou un stagiaire;
• l’employé est au service de l’employeur d’origine depuis trois mois et il continue d’être lié à l’employeur d’origine par un contrat à durée indéterminée et de figurer au registre de paie de celui‑ci;
• l’employé est titulaire d’un diplôme ou d’une qualification ou il possède des compétences et une expérience pertinentes;
• l’employé reçoit un salaire semblable à celui d’un employé local occupant le même poste, soit au moins 2 708 euros bruts par mois, en général.

La marche à suivre pour obtenir un titre de séjour pour travailleur faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe de l’UE est indiquée ci‑après.

Étape 1 : Soumettre la demande d’Autorisation de travail ou de séjour temporaire auprès du ministère de l’Immigration;

Étape 2 : Si la personne n’est pas un ressortissant d’un pays dispensé de l’obligation de visa, le visa de type D doit être délivré;

Étape 3 : À l’arrivée au Luxembourg, effectuer une déclaration d’arrivée et se soumettre à un contrôle médical;

Étape 4 : Présenter une demande de titre de séjour pour travailleur transféré et transmettre les données biométriques.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web Personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe du portail de l’EU sur l’immigration.

Le coût de la demande est de 80 euros.

Le délai de traitement moyen peut aller jusqu’à 3 mois.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web Séjourner et travailler au Luxembourg en tant que travailleur transféré.

L’admission au Luxembourg des gens d’affaires canadiens n’appartenant à aucune des catégories visées par l’AECG est soumise aux lois et règlements du Luxembourg régissant l’admission et le séjour.

Pour examiner d’autres voies d’admission au Luxembourg, veuillez consulter le portail de l’UE sur l’immigration au Luxembourg (en anglais seulement)

Avis de non‑responsabilité : Les renseignements contenus dans le présent document sont à jour en date de juillet 2023 (les lois nationales en matière d’immigration peuvent être modifiées, parfois après un court préavis). Ces renseignements sont offerts à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique d’ordre général. Les renseignements : I) doivent être considérés comme des renseignements pratiques d’ordre général et non comme un guide des procédures de détermination des exigences d’immigration particulières des pays visés; ii) ne devraient pas remplacer une analyse approfondie des faits et des circonstances qui s’appliquent (y compris, sans s’y limiter, les circonstances de nature criminelle ou relatives à la santé) effectuée par des professionnels compétents; iii) les délais de traitement et les coûts indiqués dans ce document sont approximatifs, ils dépendent des circonstances propres à chaque cas et sont sous réserve de modifications. Les renseignements fournis dans le présent document ne garantissent pas le résultat ni l’approbation d’une demande d’immigration particulière.