Faites croître vos affaires grâce à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Tirez parti des avantages et des possibilités que présente l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) pour favoriser votre expansion dans les pays de l’Union européenne (UE) :

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Chypre
• Croatie
• Danemark
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Tchéquie

Grâce à l’AECG, 99 % des lignes tarifaires de l’UE sont exemptes de droits de douane, ce qui donne aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à un marché colossal. Comptant plus de 448 millions de consommateurs répartis dans 27 pays, ce marché constitue le deuxième en importance dans le monde.

L’AECG permet aux fournisseurs canadiens de soumissionner aux marchés publics de l’UE sur un pied d’égalité avec leurs concurrents européens. Ces possibilités sont offertes à tous les niveaux de gouvernement de l’UE, y compris à l’échelle nationale, régionale et locale.

L’AECG vise des possibilités de marchés publics à tous les niveaux de gouvernement de l’UE, y compris les gouvernements des États membres de l’UE ainsi que les gouvernements régionaux et locaux.

Les dispositions de l’AECG établissent des exigences en matière d’investissement, de certification professionnelle et d’autres domaines d’activité. Ces règles se traduisent par une certitude accrue, une transparence améliorée et une protection renforcée pour les entreprises canadiennes. L’AECG prévoit également des dispositions relatives aux droits des travailleurs et à la protection de l’environnement.

L’AECG facilite la circulation des marchandises et des gens d’affaires à travers les frontières :

• Les dispositions relatives à l’admission temporaire de certains gens d’affaires et professionnels qualifiés permettent de lever les obstacles courants rencontrés à la frontière, comme les examens des besoins en main-d’œuvre. Elles offrent également plus de transparence et de prévisibilité en matière d’admission sur le marché à des fins commerciales.
• La facilitation des formalités douanières réduit les délais de traitement à la frontière et rend la circulation des marchandises moins coûteuse et plus efficace. 
• Des dispositions relatives à la coopération réglementaire, y compris le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR), ont pour objectifs de faciliter et de promouvoir la coopération à cet égard. Le FCR permet aux autorités de réglementation de discuter de questions de politique réglementaire d’intérêt mutuel. Comment participer? 
  • Proposez des sujets de coopération en écrivant à : rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca.
  • Signalez un obstacle réglementaire,

Découvrez des outils essentiels qui vous aideront à vous y retrouver dans l’AECG et d’autres accords de libre-échange (ALE).

• Le site Web de l’AECG offre des informations complètes sur l’Accord, y compris des résumés des chapitres et des étapes importantes. Consultez les guides sur l’admission temporaire régie par l’AECG pour l’Union européenne afin de vous renseigner sur les étapes courantes et des ressources utiles pour être admis dans ces marchés à des fins commerciales.
• Tenders Electronic Daily (TED) est une base de données en ligne présentant les possibilités de marchés publics en UE.
• Le guide Exporter vers l’UE donne un aperçu des exigences réglementaires en UE.
• Le guide Exporter des services vers l’UE présente des informations pratiques pour répondre à vos questions et vous aider à cerner des débouchés commerciaux en UE.
• Info-Tarif Canada fournit des informations applicables à vos produits pour les pays avec lesquels le Canada a conclu un ALE.
• L’Outil de recherche d’appels d’offres internationaux présente des possibilités en matière d’appels d’offres du secteur public dans des marchés étrangers.
• Le Facilitateur des règles d’origine vous permet de trouver les droits de douane à l’importation sur des marchés étrangers, des économies en droits offertes, des règles d’origine détaillées et des procédures de certification pour vos produits.
• Effectuez une recherche par pays pour explorer les possibilités commerciales dans les pays membres de l’AECG.

Faites-vous une idée claire des façons dont l’AECG peut aider votre entreprise à croître et apprenez à tirer le meilleur parti de l’ALE en visionnant les vidéos ci-dessous.

• Laissez l’AECG vous ouvrir les portes : Tarif préférentiel
• Laissez l’AECG vous ouvrir les portes : Règles d’origine
• Laissez l’AECG vous ouvrir les portes : Admission temporaire
• Laissez l’AECG vous ouvrir les portes : Marchés publics
• Histoire de réussite : L’AECG permet à cette petite entreprise de réaliser des ventes dans l’UE

Avez-vous des questions concernant un obstacle technique au commerce ou un règlement visé par un des ALE du Canada? Écrivez à Affaires mondiales Canada à consultations@international.gc.ca.