Exporter vers le Royaume-Uni dans le cadre de l’ACC Canada–Royaume-Uni et du PTPGP

Le 1^er septembre 2026, le protocole d’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entrera en vigueur pour le Canada.

À compter de cette date, les entreprises canadiennes pourront bénéficier de deux accords de libre-échange dans le cadre de leurs activités commerciales avec le Royaume-Uni :

L’ACC Canada–Royaume-Uni demeurera en vigueur après l’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP. À compter du 1^er septembre 2026, vous pourrez choisir l’accord qui répond le mieux aux besoins de votre entreprise, que vous souhaitiez :

exporter des marchandises;
fournir des services;
investir;
vous rendre au Royaume-Uni pour affaires.

Adhésion du Royaume-Uni au PTPGP : Résumé des résultats des négociations

Sur cette page

Ce qui changera à l’entrée en vigueur de l’Accord

Le protocole d’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP ne remplacera pas l’ACC Canada–Royaume-Uni. Il offrira plutôt aux entreprises canadiennes une option supplémentaire pour leurs échanges commerciaux avec le Royaume-Uni.

L’ACC Canada–Royaume-Uni offre déjà aux entreprises canadiennes un accès privilégié au marché britannique. Il élimine les droits de douane sur 99 % des lignes tarifaires du Royaume-Uni.

Le PTPGP prévoit également des engagements en matière d’accès au marché britannique qui ne sont pas couverts par l’ACC Canada–Royaume-Uni, notamment :

des volumes supplémentaires des contingents tarifaires en franchise de droits pour certains produits de viande;
un accès immédiat en franchise de droits et sans contingent pour le maïs doux;
un traitement préférentiel pour la volaille et les œufs;
l’accès aux marchés publics de différents ordres de gouvernement au Royaume-Uni;
des engagements supplémentaires concernant les services, les investissements, les services financiers et les déplacements temporaires des gens d’affaires.

Quel accord choisir

Utilisez ces renseignements comme point de départ. Avant de demander un traitement préférentiel, assurez-vous que vos marchandises, vos services, vos investissements ou vos déplacements d’affaires respectent les exigences de l’accord que vous avez choisi.

Vous exportez déjà des marchandises au Royaume-Uni

Continuez d’utiliser l’ACC Canada–Royaume-Uni s’il répond à vos besoins. Profitez-en pour vérifier si les règles du PTPGP pourraient être avantageuses pour vos futures expéditions à compter du 1er septembre 2026.

Votre produit n’est pas admissible selon les règles d’origine de l’ACC Canada–Royaume-Uni

Vérifiez s’il pourrait être admissible en vertu des règles d’origine du PTPGP, qui s’appliqueront à compter du 1er septembre 2026. Les règles du PTPGP pourraient offrir une plus grande souplesse pour certains produits.

Vous utilisez des matières provenant de marchés du PTPGP

Dans le cadre du PTPGP, les matières provenant d’autres pays membres peuvent être prises en compte dans la détermination de l’origine de votre produit. Celui-ci pourrait ainsi être admissible au traitement tarifaire préférentiel sur les marchés des pays membres du PTPGP.

Vous exportez des produits agricoles, alimentaires ou de la pêche au Royaume-Uni

Vérifiez si votre produit bénéficie, dans le cadre du PTPGP, d’un accès nouveau ou amélioré au marché britannique, notamment s’il s’agit de certains produits de viande, de maïs doux, de volaille ou d’œufs.

Vous fournissez des services au Royaume-Uni

Vérifiez si les engagements prévus par le PTPGP offrent de nouvelles possibilités ou un meilleur accès au marché dans votre secteur de services, notamment dans les secteurs de la construction, de l’immobilier et de la distribution.

Votre équipe doit faire un voyage d’affaires au Royaume-Uni

Consultez les renseignements sur l’admission temporaire au Royaume-Uni dans le cadre du PTPGP pour vérifier si les membres de votre équipe qui s’y rendent dans le cadre de leur travail pourraient bénéficier d’options supplémentaires. Celles-ci pourraient notamment s’appliquer à certains visiteurs commerciaux, aux investisseurs, aux conjoints de personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise et aux professionnels hautement qualifiés qui travaillent au Royaume-Uni dans le cadre de contrats de courte durée.

Vous investissez au Royaume-Uni

Le PTPGP prévoit des mesures de protection des investissements et donne accès à des mécanismes de règlement des différends pour les investissements visés par l’Accord.

Vous vendez des biens ou des services à des organismes publics au Royaume-Uni

Vérifiez si le PTPGP vous donne accès à des marchés publics au Royaume-Uni, notamment auprès d’autorités contractantes régionales et locales.

Les étapes à suivre

Passez en revue vos projets d’exportation vers le Royaume-Uni
Déterminez quels produits, services, investissements ou besoins en matière de voyages d’affaires pourraient être touchés.
Confirmez le code SH de vos marchandises
Si vous exportez des marchandises, confirmez le code du Système harmonisé (SH) de chaque produit. Ce code est nécessaire pour vérifier les taux de droits de douane, les règles d’origine et les exigences en matière de documentation.

Si vous avez des doutes quant à la classification de vos produits, envisagez de faire appel à un courtier en douane agréé.
Consultez les renseignements sur le PTPGP concernant le Royaume-Uni
Renseignez-vous sur l’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP afin de déterminer les répercussions possibles sur votre entreprise. Celles-ci peuvent notamment concerner les produits, les services, les investissements, les services financiers, les marchés publics ou l’admission temporaire des gens d’affaires.
Vérifiez les exigences avant de choisir un accord
Avant de demander un traitement tarifaire préférentiel ou de choisir l’un ou l’autre des accords, vérifiez les exigences qui s’appliquent précisément à votre produit, à votre service ou à votre activité commerciale. Dans le cas des marchandises, l’outil Info-Tarif Canada peut vous aider à vérifier les renseignements tarifaires selon le produit et le marché. Il ne permet toutefois pas de déterminer quel accord convient le mieux à votre entreprise.
Contactez un délégué commercial
Demandez conseil avant de choisir un accord.

Obtenez du soutien pour prendre de l’expansion au Royaume-Uni

Nous pouvons vous aider à comprendre comment l’ACC Canada–Royaume-Uni et le PTPGP pourraient s’appliquer à votre entreprise. Nos délégués commerciaux vous offrent des conseils adaptés à vos besoins, des renseignements sur les marchés ainsi que des contacts qui vous aideront à évaluer les possibilités qui s’offrent à vous et à préparer votre croissance à l’international.

Si vous prévoyez d’exporter, d’investir ou de fournir des services au Royaume-Uni, ou d’y envoyer des membres de votre équipe pour un voyage d’affaires, contactez un délégué commercial avant de choisir quel accord utiliser.

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