Quand vous êtes sur le marché

Votre marché d’intérêt connaît des difficultés ou des changements majeurs.

Se tenir informé des événements mondiaux

Où puis-je trouver les dernières informations sur les événements qui pourraient avoir une incidence sur mon entreprise?

Faire des affaires à l’international n’est jamais sans risque. Des développements imprévus peuvent survenir dans tout marché étranger, ce qui pourrait avoir des conséquences sur vos projets commerciaux.

Heureusement, Affaires mondiales Canada offre de nombreuses ressources en ligne comportant les renseignements les plus à jour dont vous avez besoin, y compris les avis aux voyageurs, les mises à jour sur les négociations commerciales et les sanctions, et les enjeux propres à chaque pays.

  • Voyages — Le site Voyage et tourisme constitue la source officielle de renseignements sur les voyages propres à une destination du gouvernement du Canada. Tout voyageur d’affaires devrait consulter deux fois la page Web Conseils aux voyageurs et avertissements avant de partir à l’étranger : une fois quand vous prévoyez voyager et une deuxième fois quelques jours avant votre départ.
  • Accords commerciaux — Tenez-vous au courant des derniers renseignements sur les accords sur le commerce et l’investissement du Canada. Les délégués commerciaux de ces marchés peuvent vous aider à comprendre comment ces accords s’appliquent à votre entreprise.
  • Sanctions canadiennes — Tenez-vous au courant des sanctions canadiennes et de la façon dont ces mesures peuvent avoir une incidence sur votre entreprise. Si vous avez des questions ou des préoccupations, communiquez avec votre bureau régional du Service des délégués commerciaux ou avec la Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions à Affaires mondiales Canada.
  • Catastrophe naturelle, changement politique, troubles civils — Les répercussions de ce genre de développement sur les entreprises canadiennes peuvent varier considérablement.

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada –Si vous souhaitez vous tenir au courant des événements mondiaux, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

Vous avez des problèmes avec un partenaire commercial étranger

Mon partenaire local ne se conforme pas à notre entente initiale : pouvez-vous m’aider?

Le gouvernement du Canada ne prend pas parti dans les litiges commerciaux. Ainsi, il ne fournit notamment ni conseils juridiques personnalisés ni services d’arbitrage.

Toutefois, nous pouvons tout de même vous aider en facilitant la communication et en vous conseillant sur la meilleure façon de régler votre situation.

Les solutions possibles peuvent comprendre les suivantes :

  • Vous diriger vers les autorités locales — Souvent, le ministère du Commerce local ou d’autres organisations sur le marché offrent une ligne de renseignements que vous pouvez utiliser pour demander de l’aide et enregistrer des plaintes concernant des entreprises locales ou des pratiques commerciales.
  • Avoir recours à un centre de médiation — Dans certains pays, la Chambre de commerce bilatérale ou d’autres organisations dans le marché responsable du commerce international aident les parties étrangères à résoudre des litiges commerciaux. Ces organisations peuvent également avoir un bureau au Canada que vous pouvez d’abord consulter pour obtenir des conseils supplémentaires.
  • Entamer des procédures juridiques — Si vous souhaitez vous entreprendre le règlement d’un différend par la voie juridique, vous devriez travailler avec un cabinet d’avocats local réputé.

Nous offrons des renseignements sur les pays et les industries à l’intention des entreprises internationales. Consultez la page Rechercher des informations générales sur les marchés pour obtenir les listes des cabinets d’avocats, des fournisseurs de services locaux et d’autres renseignements généraux sur les marchés.

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada –Si vous souhaitez développer vos capacités à trouver des partenaires d’affaires, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

Vous êtes aux prises avec des demandes de pots-de-vin ou d’autres problèmes liés à la corruption

Le paiement de pots-de-vin semble être une pratique courante pour faire avancer les choses sur mon marché : y a-t-il un risque pour mon entreprise?

Tout à fait. La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) criminalise la corruption d’agents publics étrangers et la tenue ou la destruction de livres comptables pour faciliter ou dissimuler cette corruption. La LCAPE, modifiée en 2013, permet de poursuivre au Canada les actes commis par des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes morales, des sociétés, des entreprises ou des sociétés de personnes constituées en vertu des lois du Canada ou d’une province du Canada aux fins des infractions visées par la LCAPE.

Quels sont les paiements de facilitation?

Parfois appelés « paiements d’accélération », les « paiements de facilitation » sont définis comme des paiements faits en vue de hâter ou de garantir l’exécution par un agent public étranger d’un acte de nature courante qui fait partie de ses fonctions officielles. En voici quelques exemples :

  • la délivrance d’un permis, d’une licence ou d’un autre document;
  • le traitement d’un document officiel tel un visa ou un permis de travail;
  • la prestation de services publics tels que le courrier et les services publics;
  • la prestation de services d’autres gouvernements, comme la protection policière, la logistique de fret, la protection des produits périssables contre la détérioration ou les inspections relatives à l’exécution de contrats ou au transit de marchandises.

Depuis le 31 octobre 2017, tout paiement effectué par un Canadien à un agent public étranger pour assurer ou accélérer l’exécution d’actes de routine qui relèvent de ses fonctions officielles afin d’obtenir ou de conserver un avantage dans l’exercice de ses activités n’est pas autorisé par la loi canadienne, qu’il ait lieu au Canada ou à l’étranger.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Les entreprises peuvent nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur le marché qu’elles ciblent. Dans la plupart des cas, nous pouvons fournir des renseignements et des conseils sur les risques locaux liés à la conduite responsable des entreprises, et vous orienter vers des fournisseurs de services locaux qualifiés qui peuvent aider à gérer ces risques.

Pour en savoir plus sur les efforts du Canada en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin, consultez la page Web Corruption d’Affaires mondiales Canada.

Si nous apprenons que vous ou votre entreprise vous êtes livré à des pratiques commerciales contraires à l’éthique, nos délégués commerciaux ont le mandat de le signaler aux fonctionnaires. Par conséquent, votre entreprise pourrait ne plus être admissible à nos services et programmes de soutien à l’avenir.

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada –Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la façon de gérer la corruption étrangère, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

Vous avez affaire à un problème de non-paiement à l’étranger

J’ai besoin d’aide pour recouvrer une créance auprès d’une entreprise étrangère : que puis-je faire?

Le gouvernement du Canada ne prend pas parti dans les litiges commerciaux. Notamment, il n’agit pas à titre de percepteur de paiements pour le compte d’entreprises canadiennes.

Si vous avez besoin d’aide juridique dans ce marché, vous pouvez rechercher des informations générales sur les marchés sur le site Web du Service des délégués commerciaux pour trouver les listes des cabinets d’avocats et des fournisseurs de services locaux.

Quels sont mes droits en tant que vendeur impayé?

Votre meilleure protection en tant que vendeur est un paiement anticipé ou sur livraison, ou par lettre de crédit confirmée et irrévocable.

Si aucune de ces options n’est possible, vous devriez obtenir une garantie pour le prix d’achat impayé. Elle peut prendre plusieurs formes, mais la plus courante consiste à réserver le titre ou à prendre un droit garanti sur la marchandise.

Puis-je m’assurer contre le défaut de paiement?

Vous pouvez protéger votre entreprise en souscrivant à une assurance crédit de portefeuille d’Exportation et développement Canada (EDC).

L’assurance crédit de portefeuille vous protège contre le défaut de paiement en couvrant jusqu’à 90 % des pertes occasionnées par toute une panoplie de risques politiques ou commerciaux. Mieux encore, l’assurance crédit de portefeuille vous permet de libérer vos fonds, et même de proposer des modalités de paiement et des options de crédit plus séduisantes à vos nouveaux clients.

Si vous avez des comptes clients (débiteurs) en souffrance, mais qu’il vous faut de l’argent immédiatement, vous pouvez vendre vos comptes clients à la banque. L’escompte de créance est facile d’accès avec une assurance-crédit, car la banque peut être certaine qu’elle sera payée. Consultez la page Pleins feux sur le financement à l’exportation du SDC pour en apprendre davantage sur la façon d’améliorer vos flux de trésorerie et d’accéder à de nouveaux marchés en réduisant les risques.

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada –Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la collecte des comptes en souffrance, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

Vous avez besoin de renseignements sur les contrôles à l’exportation, les sanctions commerciales et d’autres obstacles au commerce

Comment savoir si j’ai besoin d’une licence d’exportation?

Les contrôles à l’exportation du Canada sont parmi les plus rigoureux au monde pour assurer une approche multilatérale solide à l’égard des contrôles des marchandises et des technologies militaires et à double usage. Si vous envisagez d’exporter des marchandises ou des technologies d’exportation contrôlée, le Service des délégués commerciaux peut vous aider à déterminer si vous avez besoin d’une licence d’exportation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique canadienne de contrôle des exportations, consultez le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada d’Affaires mondiales Canada et visitez la page Web sur les droits de douane, les sanctions et les contrôles à l’exportation du Service des délégués commerciaux.

Le Canada a-t-il imposé des sanctions que je devrais connaître?

Il est important de se tenir informé et de comprendre comment les sanctions peuvent toucher votre entreprise.

Visitez la page Sanctions canadiennes pour en savoir plus sur les types de sanctions imposées par le Canada, ainsi que sur le processus de demande de permis ou de certificats de sanctions.

Je me heurte à un obstacle commercial qui freine mon entreprise : que puis-je faire?

Nous travaillerons en étroite collaboration avec vous afin que votre entreprise obtienne le meilleur résultat possible. Le temps requis pour que se règle un problème dépend non seulement de la nature de l’obstacle commercial, mais aussi de la volonté de l’administration étrangère à contribuer à l’éliminer.

Vous pouvez également signaler votre obstacle commercial en ligne, selon que vous exportez des marchandises, des services, ou encore des produits agricoles et agroalimentaires.

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada –Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur les problèmes d’accès au marché, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

Additional Information

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