La protection de l’écosystème canadien de la recherche et de l’innovation est une priorité pour le gouvernement du Canada. Le terme « sécurité de la recherche » désigne un ensemble de mesures et de politiques visant à protéger la recherche ou la propriété intellectuelle contre l’accès non désiré, l’ingérence ou le vol et, surtout, les menaces à la sécurité nationale et économique.
La sécurité de la recherche pour les entreprises canadiennes lors de voyages à l’étranger
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Quelles sont les menaces?
Dans le contexte géopolitique actuel, les chercheurs, entreprises et universités canadiennes sont devenus des cibles pour des acteurs étatiques étrangers cherchant à voler des technologies de pointe afin de faire avancer leurs propres objectifs. Ce contexte menace non seulement la sécurité nationale et économique du Canada, mais elle présente également de graves risques pour les personnes et les organisations ciblées. Une atteinte liée à la sécurité de la recherche au sein de votre entreprise pourrait entraîner :
- un accès non autorisé et une possible ingérence à l’égard dans vos données de recherche ou votre propriété intellectuelle;
- une perte de compétitivité en matière de dépôts de brevets ou d’occasions commerciales;
- une atteinte à votre réputation à la suite d’un incident public pouvant nuire à vos relations d’affaires futures;
- des mesures juridiques ou administratives en cas de non-respect d’un régime juridique particulier, comme les contrôles à l’exportation ou les sanctions.
Les politiques canadiennes en matière de sécurité de la recherche ne visent pas à restreindre le commerce, les investissements ou les partenariats avec un pays, un marché ou une entreprise en particulier. Les méthodes utilisées par les individus ou groupes qui cherchent à exploiter la communauté canadienne de la recherche peuvent être employées par n’importe quel pays ou groupe, à tout moment.
Évaluer son profil de risque
Lorsqu’il s’agit de gérer une collaboration en recherche et développement, qu’elle soit nouvelle ou en cours, il est important de déterminer les sources potentielles de risque en matière de sécurité de la recherche. Les questions figurant sur la présente page peuvent vous aider à effectuer une vérification initiale en matière de diligence raisonnable. Ces questions ne sont pas exhaustives et ne constituent ni un filtrage préalable ni une approbation d’aucun partenariat en particulier. Une évaluation prudente des risques peut vous aider à décider si vous voulez poursuivre une occasion commerciale ou quelles mesures de protection à adopter. Ces choix dépendent ultimement du seuil de tolérance aux risques de votre entreprise.
Connaître sa recherche
Votre collaboration porte-t-elle sur une technologie considérée comme étant à double usage ou sensible selon la Liste des technologies sensibles du Canada?
Les domaines de recherches considérés comme étant à double usage — ce que signifie qu’ils ont des applications militaires ou du renseignement, ou à la fois militaires et civiles — sont plus susceptibles de présenter des risques pour la sécurité nationale. En plus, la Liste de technologies sensibles du Canada (LTS) cerne des grands domaines technologiques que le gouvernement du Canada considère comme étant sensibles. La LTS peut être utilisée pour éclairer les travaux sur ce qui suit :
- examen d’investissements étrangers;
- contrôles à l’exportation;
- sécurité de la recherche;
- autres activités visant à sauvegarder ou à promouvoir en toute sécurité l’innovation et le développement de technologies sensibles au Canada.
Votre collaboration comprend-t-elle du travail lié à des minéraux critiques?
Le gouvernement du Canada a dressé une liste des minéraux considérés comme étant critiques pour assurer le succès économique durable du Canada et de ses alliés et pour positionner le Canada en tant que chef de file de l’exploitation minière.
Votre collaboration comprend-t-elle du travail lié à un des secteurs des infrastructures essentielles?
Par infrastructures essentielles, on entend les processus, les systèmes, les installations, les technologies, les réseaux, les biens et les services essentiels à la santé, à la sécurité, à la sûreté ou au bien-être économique des Canadiens ainsi qu’à l’efficacité du gouvernement.
Renseignez-vous sur la Stratégie nationale pour les infrastructures essentielles du Canada.
Votre collaboration comporte-t-elle l’utilisation de renseignements personnels ou de grands ensembles de données qui pourraient être sensibles?
Les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité appropriées selon le niveau de sensibilité des renseignements en question. Certains renseignements personnels sont intrinsèquement sensibles et peuvent nécessiter un niveau de protection plus élevé, comme les suivants :
- données sur la santé et les finances;
- origines ethniques et raciales;
- opinions politiques;
- données génétiques et biométriques.
Les grands ensembles de données, particulièrement s’ils sont agrégés, peuvent être analysés pour cerner des modèles, des tendances et des associations, ce qui s’avère particulièrement pertinent pour les données liées aux interactions et aux comportements humains pouvant avoir des répercussions éthiques, commerciales ou juridiques à l’échelle individuelle, nationale ou internationale.
Votre collaboration comporte-t-elle des marchandises ou technologies qui figurent dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)?
La LMTEC définit les marchandises et les technologies dont l’exportation du Canada vers d’autres pays est contrôlée, quelle que soit la façon dont elles sont expédiées. Le fait de vous pencher sur la présente liste de contrôle ne vous exempte pas de vos obligations au titre de la LLEI. Pour en savoir plus sur la manière de composer avec la LMTEC, veuillez consulter le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada.
Connaître son organisme partenaire
Y a-t-il des indications qui suggèrent que votre ou vos organismes partenaires pourraient avoir des conflits d’intérêts ou être soumis à l’influence, à l’ingérence ou au contrôle d’un gouvernement étranger?
Il peut être difficile d’évaluer l’ampleur de l’influence d’un gouvernement étranger sur une entité commerciale. Les sociétés d’État ou les entreprises soumises à l’influence de l’État peuvent adopter des comportements incompatibles avec les principes du marché en raison du soutien qu’ils peuvent recevoir de leur gouvernement. En plus, certains pays ont des lois et des pratiques qui obligent les entités et les particuliers à fournir à leur gouvernement des renseignements, des connaissances issues de la recherche, des technologies et de la propriété intellectuelle.
Y a-t-il des indications qui suggèrent qu’il y a un manque de transparence ou un comportement non éthique de la part de votre ou vos organismes partenaires qui pourrait avoir une incidence sur votre collaboration?
Les indicateurs d’un comportement non éthique pourraient inclure :
- des personnes qui sont associées à votre ou vos organismes partenaires de recherche qui ont été accusées, ont reconnu leur culpabilité ou ont été trouvées coupables de fraude, de subornation, d’espionnage ou de corruption dans un quelconque pays;
- un organisme partenaire qui a été accusé, qui a reconnu sa culpabilité ou qui a été trouvé coupable de vol de propriété intellectuelle, de droits d’auteur ou de brevet dans un quelconque pays;
- un organisme partenaire qui a commis des infractions illégales liées au contrôle des importations et des exportations ou aux marchandises contrôlées.
Un indicateur de manque de transparence pourrait inclure des renseignements à propos d’un comportement non éthique qui n’ont pas été divulgués par votre organisme partenaire et que vous avez découverts en effectuant vos propres recherches de diligence raisonnable. Vous devez vous concentrer sur les événements qui se sont produits au cours des cinq dernières années, ainsi que sur des incidents antérieurs s’ils peuvent avoir une incidence à long terme.
Votre organisme partenaire ou le pays dans lequel il se situe sont-ils visés par des sanctions imposées par le Canada?
Les sanctions imposées par le Canada à l’encontre de certains pays et personnes (particuliers ou entités) peuvent comprendre diverses mesures, notamment les suivantes :
- gel des avoirs;
- interdiction d’effectuer des opérations;
- restrictions ou interdictions visant le commerce, les transactions financières ou toute autre activité économique entre des personnes se trouvant au Canada (ou des Canadiens à l’étranger) et le pays ou les personnes visées par les sanctions.
Renseignez-vous les sanctions actuelles imposées par le Canada.
Ressources supplémentaires
- Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats en recherche s’appliquent obligatoirement aux partenariats financés par le gouvernement fédéral entres les universités canadiennes et les entreprises privées.
- Tous les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral menés dans les universités canadiennes et leurs établissements de recherche associés sont également assujettis à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes.
- La Loi sur Investissement Canada porte sur les préoccupations en matière de sécurité nationale liées aux investissements étrangers au Canada, y compris les acquisitions d’entreprises canadiennes.
- Il convient de consulter le guide sur l’utilisation de renseignements de sources ouvertes pour faire preuve de diligence raisonnable.
- Avant de voyager à l’étranger, il importe de consulter la page Conseils aux voyageurs et avertissements par destination d’Affaires mondiales Canada.
- Sécurité publique Canada offre de la formation à l’intention de chercheurs et d’administrateurs universitaires par la voie de ses modules Science en sécurité.
- Portail du gouvernement du Canada en matière de sécurité de la recherche.
Contacts
Pour signaler un enjeu lié à la sécurité de la recherche ou obtenir de l’assistance dans le cadre de vos activités commerciales à l’étranger, veuillez communiquer avec le Service des délégués commerciaux.
Pour obtenir de l’assistance au Canada ou pour toute demande de renseignements généraux, veuillez communiquer avec l’équipe de la sécurité de la recherche d’Affaires mondiales Canada à l’adresse suivante : d-gacrs-amcsr@international.gc.ca.