Développez votre entreprise à l’international grâce aux accords de libre-échange du Canada

Les ALE rendent les activités commerciales à l’international plus simples et plus prévisibles. Ils peuvent vous aider à :

• réduire vos coûts grâce à la diminution ou à l’élimination des droits de douane;
• accéder à de nouveaux clients sur un plus grand nombre de marchés;
• renforcer votre position dans les marchés où le Canada a conclu un accord commercial;
• réduire les risques grâce à des règles plus claires et plus prévisibles;
• faciliter le déplacement des marchandises au-delà des frontières;
• intégrer plus facilement les chaînes d’approvisionnement;
• diversifier vos exportations et réduire votre dépendance à un seul marché.

Que vous exportiez des produits ou des services, un ALE peut vous donner un avantage concurrentiel sur les marchés où le Canada a conclu un accord commercial.

Les ALE conclus par le Canada n’en sont pas tous au même stade. Certains sont déjà en vigueur, tandis que d’autres ont été signés, conclus ou sont toujours en cours de négociation.

Utilisez la carte pour repérer rapidement les accords de libre-échange du Canada actuellement en vigueur.

• Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
• Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne (application provisoire; en vigueur pour les exportateurs canadiens)
• Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni)
• Accord de libre-échange Canada-Chili
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord de libre-échange Canada–Costa Rica
• Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (AELE)
• Accord de libre-échange Canada-Honduras
• Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)
• Accord de libre-échange Canada-Jordanie
• Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
• Accord de libre-échange Canada-Panama
• Accord de libre-échange Canada-Pérou
• Accord de libre-échange modernisé Canada-Ukraine

Ces accords ont été signés, mais ne sont pas encore en vigueur.

• Accord de partenariat économique global (APEG) Canada-Indonésie

Les négociations relatives à ces accords sont terminées, mais ceux-ci ne sont pas encore en vigueur.

• Accord de libre-échange Canada-Équateur

Ces accords font actuellement l’objet de négociations.

• Accord de libre-échange Canada-ANASE
• Accord de partenariat économique global Canada-Inde
• Accord de libre-échange Canada-Mercosur
• Accord de libre-échange Canada-Philippines
• Accord de libre-échange Canada-Thaïlande
• Accord de partenariat économique global Canada-Émirats arabes unis

Vous souhaitez savoir ce que signifient des termes comme « en vigueur », « signé », « négociations conclues » ou « application provisoire »? Consultez la page Comprendre les types et les statuts des accords commerciaux et d’investissement du Canada.

Utilisez ces outils pour vérifier les droits de douane, comparer les marchés et repérer des débouchés sur les marchés visés par un ALE.

• Information tarifaire par pays et codes du système harmonisé : Trouvez l’information tarifaire et les codes du Système harmonisé (SH) applicables à votre produit.
• Info-Tarif Canada : Obtenez l’information tarifaire applicable sur des produits et pour des pays avec lesquels le Canada a conclu un ALE.
• Outil de recherche d’appels d’offres internationaux : Trouvez des occasions d’affaires auprès de gouvernements étrangers accessibles aux entreprises canadiennes.

• Accords d'investissement : Consultez les accords d’investissement internationaux du Canada ainsi que ses ALE.
• Comprendre les types et les statuts des accords commerciaux : Découvrez la signification des différentes catégories et des différents statuts d’accords. 
• Diversification des échanges commerciaux du Canada : Découvrez comment le Canada développe ses relations commerciales partout dans le monde.

Vous souhaitez exporter vers un marché visé par un ALE?

• Contactez votre bureau régional si vous explorez un marché et souhaitez obtenir des conseils.
• Contactez un délégué commercial à l’étranger si vous êtes déjà actif sur un marché visé par un ALE et souhaitez obtenir un soutien adapté à ce marché.
• Pour toute question concernant les obstacles techniques au commerce ou la réglementation dans le cadre d’un ALE conclu par le Canada, communiquez avec Affaires mondiales Canada à consultations@international.gc.ca.