À propos de CanExport Investissement des Communautés (CEIC)
Objectifs du programme | Priorités du programme | Cycle annuel | Remarques importantes
Objectifs du programme
L’objectif du programme CanExport Investissement des Communautés (CEIC) est d’accroître l’emploi au Canada en soutenant les efforts de collaboration des collectivités canadiennes pour attirer, retenir et accroître l’investissement direct étranger (IDE).
Objectifs
- Renforcer la capacité et l'efficacité des communautés canadiennes lorsqu’il s’agit d’attirer l’IDE qui crée de l’emploi en les aidant à entreprendre des initiatives pour attirer, maintenir et accroître l'IDE.
- Aider à réaliser des analyses de rentabilité qui feront prendre conscience aux investisseurs étrangers des avantages éprouvés d’une expansion au Canada.
- Encourager et promouvoir l’excellence en matière d’élaboration de programmes d’investissement grâce à une allocation de fonds reposant sur un processus concurrentiel, dans le cadre duquel les demandes sont évaluées selon des principes de planification claire et à long terme, et une coopération manifeste entre le secteur privé et l’administration municipale.
- Aider les communautés canadiennes à devenir plus efficaces dans le suivi de l’IDE et appuyer les initiatives de promotion de l’IDE.
- Encourager la coopération intergouvernementale, favoriser les partenariats avec le secteur privé et démontrer la volonté du gouvernement fédéral de promouvoir et de maintenir l’IDE.
Priorités du programme
Le programme donne la priorité à un certain nombre de secteurs et de marchés clés pour l’IDE.
Secteurs industriels proactifs en matière d’IDE
- Fabrication spécialisée : automobile, aérospatiale et défense, machinerie et équipement
- Agroalimentaire : transformation des aliments
- Produits chimiques et matières plastiques
- Technologies de l’information et des communications : médias numériques, logiciels, communications sans fil
- Sciences de la vie : produits biopharmaceutiques, dispositifs médicaux
- Services : services financiers, services aux entreprises
- Technologies propres : technologies des énergies renouvelables, technologies environnementales
Les marchés cibles du programme pour l’IDE
- Amériques : États-Unis, Brésil
- Asie et Océanie : Japon, Chine, Corée, Taïwan, Inde, Australie
- Europe : Royaume-Uni, Allemagne, France, Espagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Suisse, Finlande, Suède, Norvège, Danemark, Israël, Autriche
Cycle annuel
- Les dates précises varient d’une année à l’autre – elles sont affichées sur la page principale du programme – toutefois, les principaux jalons annuels demeurent les mêmes.
- L’appel de propositions est ouvert en septembre et se termine en octobre.
- Les demandes sont évaluées par un comité de sélection avant le mois de janvier.
- Les activités financées peuvent commencer dès le 1er janvier.
- Les demandes de remboursement accompagnées de rapports d’étape peuvent être présentées à compter du mois d’avril.
- Les activités financées doivent être achevées au plus tard le 31 décembre.
- Les rapports définitifs et les dernières réclamations doivent être présentés au plus tard à la fin du mois de janvier.
Remarques importantes
- Le principal mécanisme de financement a lieu une fois par an dans le cadre d’un processus de sélection comparatif.
- Les demandes sont évaluées par un comité de sélection selon les critères d’évaluation.
- Les collectivités doivent fournir les résultats escomptés des activités proposées et rendre compte des résultats réels par rapport à ces résultats dans le cadre de la présentation des demandes de paiement.
- Les demandeurs retenus doivent signer un accord juridique avec le gouvernement du Canada dans lequel sont décrits les activités et le financement autorisés.
- Les bénéficiaires doivent avoir terminé les activités approuvées et avoir payé les coûts associés à celles-ci avant de présenter une demande de paiement. Le programme contribue aux initiatives des bénéficiaires à concurrence de 50 % des dépenses admissibles.
