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Énoncé de confidentialité

Avant de nous fournir vos renseignements personnels, veuillez prendre quelques instants pour lire la déclaration de confidentialité suivante.

Affaires mondiales Canada (AMC) s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par « renseignements personnels », on entend tout renseignement, quels que soient leur forme, concernant un individu identifiable, y compris les détails de ses expériences, de ses opinions ou points de vue personnels. Veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour plus d’information.   

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas 10(2)d) et 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et comprennent le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique du participant (vous), ainsi que le nom de son organisation, institution ou entreprise. 

Les renseignements que vous fournissez sont communiqués de façon volontaire et vous pouvez, sans préjudice, décider de ne pas participer au processus de demande. Si vous présentez une soumission, veuillez limiter les renseignements que vous fournissez à des énoncés fondés sur des faits qui ne comprennent pas vos opinions personnelles sur une autre personne, car selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, il s’agit de renseignements personnels concernant l’autre personne. 

Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront conservés dans une base de données corporative sur un serveur sécurisé du Ministère, auquel seul un personnel responsable et autorisé pourra accéder dans le cadre de leur travail. Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AMC, à dcp@international.gc.ca. De plus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par AMC. 

En participant au présent processus de demande, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements qui y sont fournis, sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels, conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

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