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Foire aux questions – CanExport Innovation

CanExport Innovation offre jusqu’à 75 000 $ aux petites et moyennes entreprises (PME), aux établissements universitaires et aux centres de recherche non gouvernementaux canadiens pour faciliter la collaboration en recherche et développement (R-D) avec des partenaires et des investisseurs internationaux.

Cette FAQ répond aux questions communes. Veuillez consulter notre Guide du demandeur détaillé pour connaître les conditions de financement, les activités couvertes et les critères d’évaluation.

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Demandeurs potentiels

  • Compte tenu de la COVID-19, est-il toujours possible de présenter une demande?

    Oui, CanExport Innovation offre maintenant une aide financière aux activités non-liées aux voyages  afin de soutenir la négociation et l’officialisation d’un partenariat avec un ou des partenaires étrangers prédéterminés.

    Nous soutenons les activités qui ne sont pas liées au voyage suivantes :

    • Dépôt d’une demande de protection de la propriété intellectuelle sur les marchés internationaux
    • Dépôt d’une demande de certification sur les marchés internationaux pour démontrer la conformité aux normes réglementaires locales
    • Conseil d’experts en droit et en commerce
    • Expédition d’une technologie afin de déterminer sa faisabilité / sa compatibilité avec la technologie d’un partenaire
    • Création, adaptation ou traduction de plans ou de documents promotionnels

    Nous encourageons également la participation à des rencontres virtuelles pour :

    • négocier et(ou) officialiser des ententes de collaboration en R-D touchant la technologie du demandeur;
    • proposer des travaux de R-D de la technologie du demandeur et(ou) négocier avec des investisseurs étrangers pour soutenir ces travaux;
    • participer à une foire commerciale dans le cadre de laquelle des rencontres interentreprises avec des organisations étrangères sont organisées;
    • participer à une mission commerciale dirigée par Service des délégués commerciaux (SDC) dans le cadre de laquelle se tiendront des rencontres interentreprises sur la R-D avec des partenaires étrangers.

    Veuillez noter que le financement des voyages et des activités qui nécessitent de voyager est suspendu. Nous prendrons en considération les demandes de voyage et de participation en personne aux activités commerciales internationales lorsque les restrictions de voyage seront levées au Canada et dans le pays de destination.

    Nous vous invitons à prendre des décisions éclairées pour réduire au minimum le risque et protéger votre santé et celle de vos employés. Veuillez consulter les avertissements aux voyageurs du gouvernement du Canada pour obtenir les derniers renseignements.

  • Puis-je faire une demande d’aide financière pour des activités qui nécessitent de voyager en attendant l’assouplissement des restrictions de voyage?

    Non, nous ne prendrons pas en considération les demandes d’aide financière pour des voyages et des dépenses liées à des voyages avant la levée des restrictions de voyage au Canada et dans le pays de destination. Nous vous invitons à prendre des décisions éclairées pour réduire au minimum le risque et protéger votre santé et celle de vos employés. Veuillez consulter les avertissements aux voyageurs du gouvernement du Canada pour obtenir les derniers renseignements.

Préparer une demande

  • Qui peut présenter une demande?

    CanExport Innovation accepte les demandes de petites et moyennes entreprises canadiennes, ainsi que celles d’établissements universitaires et de centres de recherche non gouvernementaux. Pour faire une demande, vous devez fournir :

    • le numéro d’entreprise attribué par l’Agence de revenu du Canada (ARC) à votre organisation;
    • les documents d’enregistrement ou de constitution en personne morale de votre organisation - une copie du document d’origine suffira.
  • Y a-t-il une exigence de revenu minimum établie par CanExport Innovation?

    Non, il n’y a aucune exigence de revenu minimum pour faire une demande. CanExport Innovation accepte les demandes d’entreprises qui n’ont pas encore réalisé de revenus. Toutefois, la capacité financière de votre organisation sera prise en compte dans la décision d’accorder ou non une aide financière. Nous exigeons que les demandeurs fassent la preuve qu’ils ont suffisamment de revenus privés pour assumer 25 % du coût des activités proposées. Les demandeurs doivent également montrer qu’ils ont suffisamment de fonds (ou un plan crédible de garantie des fonds) pour financer les travaux de R-D découlant d’une entente de collaboration en R‑D. Ces fonds peuvent provenir de sources privées et(ou) publiques.

  • Qui sont les partenaires étrangers admissibles?

    CanExport Innovation soutient les activités de partenaires étrangers prédéterminés que vous choisissez. Vous devez accompagner votre demande d’une preuve écrite (lettre ou courriel) prouvant l’intérêt du partenaire étranger donné de travailler avec vous. Les documents fournis doivent clairement indiquer la volonté du partenaire de rencontrer votre organisation à une date ultérieure pour discuter de la possibilité de collaborer aux travaux de R-D ou d’investir dans ceux-ci ou encore pour entreprendre ces travaux.

  • Puis-je utiliser les fonds de CanExport Innovation pour mener des activités de R-D?

    Non, notre programme vise à offrir une aide financière pour l’établissement de nouveaux partenariats de collaboration en matière de recherche et développement (R-D) avec des partenaires étrangers prédéterminés. Nous offrons une aide financière pour les activités menées jusqu’à l’officialisation des partenariats. Toutes les activités subséquentes à l’officialisation d’un partenariat de R-D, y compris le travail de R-D lui-même, ne sont pas admissibles à l’aide financière de CanExport Innovation.

    Si vous avez des doutes quant à l’admissibilité de votre projet ou des activités que vous proposez, veuillez consulter le guide du demandeur et communiquer avec CanExport Innovation (CanExportInnovation@international.gc.ca).

  • Pourquoi ouis-je indiquer un seul événement ou une seule conférence par demande seulement?

    Le financement de CanExport Innovation soutient les rencontres ciblées et ne vise pas à appuyer la participation à des événements. C’est pourquoi nous limitons la participation à une rencontre virtuelle ou à une rencontre en personne par demande.

    La participation à une foire commerciale virtuelle est admissible si le but visé est de trouver un partenaire potentiel avec lequel collaborer subséquemment à la R-D. La participation également permettre de prendre part à des rencontres interentreprises avec des partenaires étrangers potentiels, organisées par l’hôte de l’événement dans le cadre du programme. Les participations à d’autres fins ne sont pas admissibles.

    Le programme envisagera peut-être,à titre exceptionnel, de fournir une aide financière pour des rencontres en personne avec des partenaires étrangers prédéterminés en marge d’un événement ou d’une conférence lorsque les avertissements aux voyageurs seront levés.

    Pour qu’une participation à un événement ou à une conférence soit admissible, elle doit :

    • viser à négocier et(ou) à officialiser une collaboration en R-D avec un partenaire étranger potentiel;
    • consister également en des rencontres confirmées avec des partenaires étrangers prédéterminés;
    • être pertinente pour l’industrie dans laquelle œuvre le demandeur.
  • Quand puis-je m’attendre à une décision?

    Nous vous invitons à présenter une demande dûment remplie au moins 40 jours ouvrables avant la date de début de la première activité proposée. Nous pouvons refuser d’accorder une aide financière pour les activités qui ont lieu dans les 40 jours suivant la présentation de la demande.

  • Quand puis-je m’attendre à recevoir un paiement?

    Pour les demandeurs retenus qui sont admissibles à recevoir une subvention, nous effectuerons un paiement dès la signature de l’accord de financement. Le paiement peut prendre jusqu’à 45 jours ouvrables après l’entrée en vigueur de l’accord.

    Les demandeurs retenus auxquels nous fournissons une contribution doivent présenter une demande de remboursement pour que nous remboursions leurs dépenses. Il peut falloir jusqu’à 30 jours ouvrables pour effectuer les paiements prévus dans un accord de contribution après avoir évalué pleinement la demande de remboursement.

    Nous effectuerons les paiements au compte financier de l’organisation canadienne. Il n’y a aucune exception à cette règle.

  • J’ai présenté une demande, mais je n’ai plus l’intention d’entreprendre certaine des activités proposées en raison de la COVID-19. Que dois-je faire?

    Veuillez communiquer avec l’équipe CanExport Innovation (CanExportInnovation@international.gc.ca) dès que possible pour faire part de cette modification. Nous retirerons votre demande et la fermerons sans pénalité. Pour réviser les activités proposées ou modifier la liste des partenaires établis, vous devez remplir et présenter une nouvelle demande.

Bénéficiaires actuels d’une aide financière

  • Dois-je conserver les reçus liés à mon projet?

    Oui, vous devez conserver les documents suivants pendant cinq (5) ans après l’achèvement de votre projet en cas d’audit :

    • preuves de paiement
    • preuve de voyage
    • reçus
    • registre des activités

    Nous invitons également les bénéficiaires à séparer les coûts du projet couverts par CanExport Innovation des coûts opérationnels courants dans leurs dossiers afin d’assurer la traçabilité des dépenses couvertes par CanExport Innovation.

  • Je ne suis plus en mesure d’achever mes activités approuvées en raison de la COVID‑19. Que dois-je faire?

    Veuillez communiquer avec CanExport Innovation (CanExportInnovation@international.gc.ca) dès que possible pour expliquer comment la COVID-19 a entraîné l’annulation de vos activités approuvées.

    Si vous n’avez pas encore reçu votre subvention, vous pouvez annuler et fermer votre projet sans pénalité.

    Si vous avez déjà reçu votre paiements, CanExport Innovation pourrait éventuellement vous permettre de les réaffecter pour couvrir d’autres dépenses admissibles à condition que vous fournissiez une justification satisfaisante.

  • J’aimerais reporter mes activités approuvées. Comment dois-je faire?

    Veuillez communiquer avec l’équipe CanExport Innovation (CanExportInnovation@international.gc.ca) pour demander une prolongation de l’échéancier de votre projet et expliquer la raison pour laquelle vous reportez vos activités. Veuillez noter que vous devez dépenser les fonds accordés au cours du même exercice financier fédéral auquel les fonds ont été approuvés. CanExport Innovation n’accorde pas d’aide financière pour les projets qui s’étendent sur plusieurs exercices financiers.

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